L’impact des conflits armés sur les enfants en 2012

Éric Wilson Fofack

6 nov. 2012

 

Chaque année, des centaines de milliers d’enfants dans le monde sont enrôlés majoritairement contre leur gré dans des forces armées gouvernementales ou dans des groupes rebelles armés. Ils sont ainsi exposés à la violence aussi bien en tant que témoins que victimes directes et /ou indirectes. L’impact sur leur santé mentale et leur bien être physique constitue une violation des droits de l’enfant et des droits de l’Homme les plus fondamentaux, au-delà de graves menaces pour la paix et le développement.

 

Logiquement, une telle tragédie met l’ensemble de la communauté internationale en branle, d’où la tenue à New York le 19 septembre 2012  au Conseil de sécurité des Nations unies, d’un débat public sur la protection des enfants dans les conflits armés. Ce débat faisait suite à la publication le 26 avril par la Secrétaire général de l’ONU, du 11è Rapport [1] mondial sur le sort des enfants en temps de conflits armés. Ce Rapport tout comme les précédents [2] relève les multiples drames que vivent au quotidien, de centaines de milliers d’enfants du fait des conflits armés.

 

La persistance de ce phénomène suscite des interrogations quant à la capacité de la communauté internationale et principalement l’ONU à l’enrayer. La présente étude se propose d’examiner le Rapport S/2012/261 du Secrétaire général de l’ONU sur le sort des enfants en temps de conflits armés pour en dresser un état des lieux, relever les avancées et les constances. Ensuite, nous relevons les faits nouveaux et la montée en puissance de « l’asymétrie » dans les cas de violations des droits des enfants en temps de guerre pour enfin noter que malgré tout, il existe de réels motifs d’espoir.

 

Quel est l’état de la question en 2012

Depuis 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté 9 résolutions [3] thématiques sur le sort des enfants dans les conflits armés. Chacune de ces résolutions fait suite à la publication par le Secrétaire général de l’ONU d’un Rapport sur ce sujet. Cela traduit l’importance que revêt cette thématique pour l’ensemble de la communauté internationale. De façon plus précise, les Résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) ont la particularité d’avoir crée un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur six types de violation des droits de l’enfant et un groupe de travail du Conseil chargé de suivre la question et notamment, de recommander des mesures concrètes. Elles ont aussi le mérite d’avoir appelé les parties aux conflits qui utilisent les enfants à établir des plans d’action pour leur libération et leur réinsertion.

 

La résolution 2068 (2012) adoptée le 19 septembre 2012 est venue confirmer les avancées notées dans la situation des enfants pris dans l’engrenage des conflits armés ; tout comme le 11è Rapport S/2012/261 du Secrétaire général de l’ONU sur lequel s’appuie cette résolution renseigne davantage sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Il s’agit des violations graves commises contre les enfants, en particulier les recrutements et utilisations d’enfants, les violences sexuelles faites aux enfants, les meurtres et mutilations d’enfants, les enlèvements d’enfants, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le déni d’accès à l’aide humanitaire ; tout cela en violation du droit international applicable.

 

Ce Rapport revisite l’évolution de 23 situations de pays et relève que le Conseil de sécurité n’est saisi que de 16 situations, les sept autres ne figurant pas à son ordre du jour ou relevant d’autres cas de figure. Il renseigne également en détail sur les progrès accomplis par les parties à des conflits dans le sens du dialogue et de la mise en œuvre des plans d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation des enfants en temps de conflits armés. Conformément à la Résolution S/2010/181, il établit la liste des organisations étatiques et groupes rebelles armés qui tuent, violent ou abusent sexuellement des enfants.

 

Depuis 2009, l’action des Nations unies conduit à la démobilisation de plus de 10 000 enfants soldats par an grâce aux instruments dont s’est dotée la communauté internationale, notamment les plans d’action dont 20 ont déjà été signés [4].

 

En dépit de cette légère embellie, on note tout de même qu’à ce jour, près de 2 millions d’enfants ont perdu la vie dans des zones de conflit pendant que 6 millions ont été handicapés et plus de 250 000 [5] exploités comme enfants soldats dans diverses régions du monde. Aussi, de milliers d’enfants demeurent victimes de viols et de prostitution.

 

Ce tableau sombre ne cache  cependant pas les légers succès enregistrés çà et la dans certains champs conflictuels dans le monde. En 2011 par exemple, l’on a tout de même assisté à des cas de démobilisation de quelques centaines d’enfants soldats. Au Sri Lanka par exemple, bien que l’apport d’assistance aux familles les plus vulnérables reste difficile, on note une stabilité qui apparaît comme un début de redressement, ceci d’autant plus que depuis 2009, aucun nouveau cas de recrutement d’enfant par les groupes armés n’a été signalé.

 

En Colombie, l’Institut colombien de protection de la famille a réussi à démobiliser des rangs des troupes rebelles et gouvernementales 282 enfants dont 76 filles et 206 garçons. Au Myanmar, 109 mineurs ont été libérés des rangs des rebelles Tadmandow en 2011 et le gouvernement a pris pour habitude de fournir régulièrement une liste d’enfants démobilisés. Loin d’être exhaustifs, ces quelques exemples montrent à suffisance que des succès sont enregistrés bien que noyés par la trop grande ampleur du phénomène.

 

Pour atteindre ses objectifs globaux, il est plus que jamais urgent pour l’ONU de continuer à mener des actions fortes. Cela est d’autant plus nécessaire que l’inclusion des dispositions spécifiques sur la protection des enfants dans les mandats des Opérations de Maintien de la Paix (OMP) et le déploiement connexe de conseillers à la protection de l’enfance dans ces OMP apparaissent depuis quelques années comme des facilitateurs dans l’atteinte des objectifs de mise en oeuvre des éléments clés des résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. À l’exemple de la Force Intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), l’ONU à travers le Département des OMP à déjà déployé de nombreux conseillers dans plusieurs Missions de maintien de la paix dans le monde.

 

En Afrique, la situation est encore plus complexe en ce sens que si l’on peut se satisfaire de quelques avancées en RDC, au Soudan et en Cote d’Ivoire, on peut tout aussi s’inquiéter de l’aggravation de la situation des enfants victimes des conflits. La mise en œuvre de la « Déclaration de N’Djamena » [6] a de ce point de vue permis une amélioration de la collaboration et l’échange d’informations au sujet des enfants pris dans l’étau des conflits.

 

Au Tchad par exemple, l’amélioration générale de la sécurité en 2011 ainsi que la démobilisation et la reconstruction de l’armée nationale ont entraîné une diminution notable des recrutements d’enfants. Aussi, avec la création  de la force d’observation Tchad/Soudan, le nombre d’incidents de sécurité  a nettement diminué et le gouvernement tchadien a pleinement assuré la protection des agents humanitaires et a défini avec l’ONU une stratégie conjointe de protection des populations civiles.

 

L’inquiétude ici et qui semble être le contre-pied de ce qui précède est que certains de ces pays notamment la RDC, la RCA et le Soudan figurent parmi les pays qui ont le plus violé les droits des enfants en 2011. En RDC par exemple, au-delà de la présence des enfants dans les rangs de l’armée de résistance du seigneur (LRA)[7], le mouvement rebelle M23 et les Forces Armées de RDC (FARDC) sont aussi accusés d’enrôler des enfants. Au Tchad, le groupe armé appelé Front patriotique pour le redressement (FPR) a lui aussi recruté des enfants en 2011. On estime d’ailleurs que 15%  de ses 1700 combattants étaient des enfants provenant parfois des pays voisins.

 

Tout comme le Rapport S/2010/181, le Rapport S/2012/261 présente l’Afrique centrale comme une sous région dans laquelle les progrès réalisés, bien qu’importants restent lents et parfois en régression dans certains cas. Cela peut mieux se lire à partir des faits nouveaux enregistrés ces deux dernières années.

 

 

Des faits nouveaux en 2012

Chaque Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur les enfants en temps de conflit armé apporte toujours son lot de faits nouveaux en ce sens que le sujet en lui-même connaît des mutations en permanence. Le Rapport S/2012/261 relève des cas de plus en plus récurrents de détention des enfants dans les geôles gouvernementales pour des motifs variés parmi lesquels, l’aide présumée à des groupes rebelles armés. Il n’y a  pas que les forces gouvernementales qui agissent ainsi car, les forces internationales se livrent elles aussi souvent à cette pratique avant de les transférer dans des centres de détention officiels. Les cas de l’Afghanistan, de l’Irak et d’Israël sont assez illustratifs dans ce cadre.

 

Les annexes du Rapport 2012 exposent pour la première fois et ceci en application de la Résolution 1998(2011), une liste des parties qui excellent dans les techniques de guerre « Asymétriques » telles que les attaques répétées contre des écoles ou des hôpitaux. Parmi ces groupes armés, on peut remarquer ceux qui font leur première entrée dans cette «  liste de la honte » parce que recrutant et utilisant les enfants. Il s’agit du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPM-N), des Forces armées yéménites et la première division blindée yéménite entrée en dissidence. Les forces gouvernementales yéménites ne sont pas en reste. L’un des faits inquiétants ici est que le nombre de groupes armés figurant sur cette liste est passé de 15 à 32.

 

Dans un autre sens, l’utilisation d’enfants comme boucliers humains en Syrie et les changements observés dans l’environnement international posent de nouvelles menaces pour les enfants que l’ONU à travers le conseil de sécurité et ses partenaires doivent régler. C’est le cas de la Libye, de la Syrie et du Mali qui constituent de réelles sources d’inquiétude. Des violations graves telles que les enlèvements et le déni d’accès à l’aide humanitaire appellent à un renforcement de la pression exercée sur leurs auteurs ; d’où l’indispensable coopération entre le Conseil de sécurité, les tribunaux nationaux et internationaux en vue de mettre un terme à ces violations du droit international humanitaire. L’une des curiosités du Rapport S/2012/261 reste la situation de la république Démocratique du Congo qui révèle des cas de viols de 5 enfants de moins de 6 ans[8]. Sur 108 cas de viols recensés, 77 dont 67 sont commis par les Forces Armées de RDC (FARDC) et 10 par la police gouvernementale ; soit 71% des cas enregistrés. Ces chiffres traduisent la gravité du phénomène et l’incurie qui peut régner dans certaines forces gouvernementales. C’est également le cas au Myanmar où l’armée gouvernementale est aussi mise en cause dans l’enrôlement des enfants. En Somalie et au Yémen, 76% de cas signalés impliquent aussi les forces gouvernementales.

 

En Afghanistan, l’ONU a révélé des cas de mauvais traitements, application de décharge électriques et menaces de sévices sexuels. Aussi, le nombre d’enfants tués ou blessés dans les frappes aériennes conduites par les forces progouvernementales, à savoir les forces nationales de sécurité afghanes appuyées par les forces militaires internationales, a doublé par rapport à la période précédente. Le bilan est de 110 morts et 68 blessés en 2011.Bien plus, 431 enfants ont été tués par des mines terrestres et des restes d’explosifs de guerre datant du conflit des décennies précédentes.

 

À coté de ces notes sombres, on peut relever quelques succès qui témoignent du caractère complexe de la situation des enfants pendant les conflits armés. Il s’agit du Parti communiste unifié du Népal et de la faction Inya Bharathi radiés de la « liste de la honte » parce que ayant appliqué avec succès les plans d’action négociés et signés. L’action judiciaire est tout de même déterminante dans la lutte pour la protection des enfants en temps de guerre.

 

 

Avancées et reculs de l’action judiciaire

Ces dernières années, la législation et l’action judiciaire pour la protection des enfants en temps de conflit armés ont beaucoup évolués. Ainsi, le Rapport S/2012/261 relève une montée en puissance des actes de justice contre les auteurs des violations des droits des enfants en temps de guerre. En Afghanistan par exemple, un policier a été jugé pour tentative de viol sur un enfant de 9 ans et a été condamné à six années d’emprisonnement  par le tribunal régional.

 

Toujours sur le plan judiciaire, l’on peut se réjouir de l’annulation par la Cour suprême du Soudan, de la peine de mort prononcée contre 4 enfants en 2010 par le Tribunal de Nyala au Darfour du Sud, pour des motifs de participation à des activités militaires d’un groupe rebelle. Mais seulement, un nouveau procès a été ordonné contre eux, le premier n’ayant pas respecté les procédures juridiques garantissant l’équité. Il faut également se féliciter de ce que sur les 77 affaires de viols présumés et de violences sexuelles dont la justice congolaise s’est saisie en 2011, 44 soldats et policiers ont été arrêtés, 18 ont été jugés et 16 condamnés à des peines de prison en plus de devoir indemniser leurs victimes.

 

Incontestablement, l’une des plus grandes avancées du combat pour la protection des enfants du point de vue judiciaire est la condamnation le 14 mars 2012 de Thomas Lubanga Djilo par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre que constitue l’enrôlement et la conscription dans les Forces armées patriotiques pour la libération du Congo (FAPLC) d’enfants de moins de 15 ans. L’ex président du Libéria Charles Taylor a lui aussi été condamné par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour les mêmes motifs. A cela il convient d’adjoindre celui d’avoir contraint les enfants à participer activement aux hostilités.

 

Il s’agit là d’une grande nouveauté car ce sont les premiers jugements de grande portée relatifs au recrutement d’enfants. Ce fait est d’autant plus important qu’il fera certainement jurisprudence sur le plan international pour les affaires futures. Il est donc tout à fait légitime d’espérer que ces condamnations dissuadent davantage les acteurs des violations des droits des enfants.

 

À coté de ces jugements, il faut aussi saluer et féliciter la CPI qui a accepté de faire évoluer les dispositions juridiques en matière de protection des enfants. Elle a ainsi retenu que la « conscription » et « l’enrôlement » sont tous deux des formes de recrutement dans la mesure où ils se réfèrent tous à l’incorporation d’un enfant de moins de 15 ans dans un groupe armé, que ce soit sous la contrainte ou volontairement.

 

Si l’on peut se réjouir de ces quelques succès judiciaires engrangés dans le combat contre les violations des droits des enfants, l’on peut tout aussi s’inquiéter de ce que cette même action judiciaire est complètement absente face à certaines situations de violations graves des droits des enfants. Dans certains cas, la justice a eu à condamner des enfants qui, en réalité, ne sont que des exécutant naïfs d’une action conçue par des adultes tapis dans l’ombre. En Afghanistan par exemple, 294 enfants ont été jugés et condamnés pour faits de terrorisme et le nombre de ceux placés en détention provisoire pour association présumée avec des groupes armés en vue de commettre des actes de terrorisme a brutalement augmenté au dernier trimestre 2011.

 

En Israël, de nombreux enfants palestiniens sont en détention dans les prisons. En décembre 2011, on en dénombrait 135 âgés de 15 à 17 ans dont une fille. Il faut néanmoins reconnaître que c’est un chiffre en diminution car 55 enfants avaient déjà été libérés le 18 décembre 2011 dans le cadre de l’échange de prisonniers contre le soldat israélien Gilad Shalit. Aussi, 59 enfants de Cisjordanie ont été transférés dans des prisons en Israël en violation de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

 

En RDC, le manque d’action judiciaire contre la majorité de ceux qui violent les droits des enfants est l’une des causes de la permanence et même de la recrudescence du phénomène. Ceci est d’autant plus vrai que malgré l’existence depuis 2009 d’une loi sur la protection de l’enfance qui interdit le recrutement des enfants dans les forces armées, l’action judiciaire contre ceux qui violent ladite loi reste presque invisible. Plus grave encore, de nombreux mis en cause se trouvent dans la très haute sphère militaire de certains Etats. Il s’agit par exemple en RDC de Bosco Ntaganda, Innocent Zinaurinda et Baudoin Ngaruye [9] pour ne citer que ces quelques cas, qui poursuivent leur carrière en toute quiétude dans les FARDC. Plus grave encore, certains à l’exemple de Josué Biyoyo ont même été promus. D’autres comme le chef MaÏ MaÏ condamné en mars 2009 s’est évadé en septembre 2011 et a repris ses activités militaires au Nord Katanga. Aussi, les officiers supérieurs des FARDC responsables du pillage de 10 écoles dans le cadre de l’opération  « Amani leo » dans le Sud Kivu par leurs soldats entre août et septembre 2011 n’ont jusque là jamais été inquiétés.

 

Tous ces faits ne sont pas de nature à rassurer l’opinion, d’autant plus que le phénomène de l’asymétrie est lui aussi en nette augmentation.

 

Perception d’une montée inquiétante de la guerre asymétrique

Dans le Rapport S/2010/181, le Secrétaire général de l’ONU relevait déjà pour s’en inquiéter, le nombre de plus en plus important des acteurs non étatiques dans les conflits et surtout l’utilisation des formes et des tactiques non conventionnelles de combat. Il s’agit de nouvelles formes de guerre dites « asymétriques ». L’asymétrie a pour particularité de rendre difficile la possibilité d’apprécier  de manière objective, l’impact de la guerre sur les enfants.

 

Les guerres asymétriques ont aussi pour caractéristiques les meurtres et les mutilations, les recrutements d’enfants soldats, les attentats contre les écoles, les hôpitaux, les enlèvements et l’exécution des maîtres d’écoles et du personnel humanitaire, l’utilisation des enfants dans les renseignements et l’exécution des attentats terroristes etc. À ces caractéristiques déjà connues, le Rapport S/2012/261 apporte de nouvelles à l’instar du déni d’accès à l’aide humanitaire, l’emprisonnement des enfants en temps de guerre, l’utilisation des écoles comme casernes militaires, le viol en série des enfants par les soldats des armées gouvernementales qui sont pourtant sensées les protéger.

 

Le phénomène est d’autant plus grave qu’entre août et septembre 2011, les Nations unies ont constaté en Somalie une « nouvelle pratique » selon laquelle plusieurs auteurs violaient les mêmes victimes en groupe. Les cas d’esclaves sexuels y ont aussi été signalés et les victimes sont parfois des enfants de moins de 9 ans.

 

Le Rapport S/2012/261 laisse donc observer une certaine aggravation voire, une généralisation des guerres asymétriques dans la quasi-totalité des champs conflictuels étudiés. Que ce soit en Afrique, au Proche et Moyen Orient, en Asie, des centaines d’écoles, d’hôpitaux, de camps de réfugiés etc. ont été endommagés, pillés et les victimes premières que sont les enfants se comptent par millions. Cette montée inquiétante de l’Asymétrie interpelle la communauté internationale qui doit s’y pencher davantage.

 

Heureusement, l’on peut remarquer que malgré ce sombre tableau, il subsiste tout de même de réels motifs d’espoir pour un avenir des enfants plus sécurisé et sécurisant. La concrétisation de ces espoirs est cependant conditionnée par l’adoption urgente d’un train de mesures capables de réduire de façon considérable, les cas de violations des droits des enfants en temps de guerre.

 

 

Des mesures urgentes pour susciter l’espoir

Si l’on peut être réconforté par le fait que plus d’une centaine de pays dans le monde reconnaissent l’urgence qu’il y a aujourd’hui à prévenir le recrutement des enfants dans les conflits armés, il faut cependant que chaque acteur joue pleinement le rôle qui est le sien. Il est par exemple impératif que le Conseil de sécurité continue à exercer une pression forte sur les parties inscrites sur les listes annexées aux Rapport du Secrétaire général. Ceci est d’autant plus important que jusqu’à nos jours, ces groupes armés persistent à commettre des violations graves contre des enfants. Il est tout aussi urgent d’envisager l’application des mesures ciblées contre ces groupes armés.

 

Entre autres mesures ciblées, l’on peut envisager l’établissement de liens avec les régimes de sanction du Conseil de sécurité ; l’adoption par ce même Conseil de sécurité d’autres mesures concrètes notamment, des consultations spécifiques sur les auteurs de violations qui persistent dans leurs actes. Une coopération étroite avec les tribunaux pour s’attaquer aux auteurs récidivistes qui n’ont pas pris de mesures pour stopper les violations graves sur les enfants est aussi nécessaire.

 

La prise en compte des dispositions spécifiques pour la protection des enfants dans les OMP onusiennes, des missions politiques spéciales et les missions de consolidation de la paix doit plus que jamais devenir une réalité. Une telle mesure est porteuse d’efficacité et de succès surtout si on intègre de façon systématique dans ces OMP, des conseillers à la protection d’enfants. Des pays comme la RDC, l’Afghanistan, la Somalie, le Myanmar etc. en ont fortement besoin. Cela doit cependant être en droite ligne avec la politique de protection de l’enfance du Département des OMP. Dans les cas où il n’y a pas d’OMP ou de mission politique, il serait impératif pour l’ONU et ses partenaires d’élaborer et de disposer des moyens pour protéger les enfants. Cela passerait aussi par la prise en compte de la situation des enfants dans l’élaboration des prévisions budgétaires ; les évaluations techniques ; les rapports présentés au Conseil de sécurité, car  l’utilisation d’enfants dans les conflits n’est pas seulement  moralement répréhensible, c’est un crime de guerre et ne saurait rester impuni.

 

Éric Wilson FOFACK, Ph.D

Université de Yaoundé I


 


[1] Il s’agit du Rapport S/2012/261.

[2] Il s’agit des 10 premiers Rapports parmi lesquels le Rapports S/2010/181 publié en 2010.

[3] Les Résolutions 1261 (1999) ; 1314 (2000) ; 1379 (2001) ; 1460 (2003) ; 1539 (2004) ; 1612 (2005) ; 1882 (2009) ; 1998 (2011) et 2068 (2012).

[4] Voir P.V. de la 6838è séance du Conseil de sécurité consacrée au débat sur le Rapport S/2012/261 du Secrétaire général de l’ONU sur le sort des enfants en temps de conflits armés ; débat tenu le 19 septembre 2012 au siège de l’ONU à NewYork.

[5] Ce chiffre est en hausse du fait de nouvelles situations conflictuelles au Mali, et en  Syrie par exemple.

[6] Déclaration signée le 9 juin 2010 par le Cameroun, le Nigéria, le Niger, la RCA, le Tchad et le Soudan. Elle a pour objectif l’échange d’informations pour une meilleure coordination des actions de lutte contre le phénomène des enfants victimes des guerres.

[7] La LRA continue d’ailleurs de recruter dans les pays où elle sévit notamment en RDC, en RCA et en Ouganda.

[8] Voir Rapport S /2012/33.

[9] Voir Rapport S/2012/261, paragraphe 39.*

 

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