Fiche d'information de l'organisation : OEA

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OEA

Le 30 avril 1948, lors de la neuvième conférence interaméricaine, 21 pays du continent réunis à Bogotá (Colombie) adoptent la Charte de l’Organisation des États Américains (OEA). Il s’agit de la dernière phase du processus de création d’une entité continentale, une idée qui a surgi en 1826 lorsque Simón Bolívar a convoqué le Congrès du Panamá à cette fin, et qui s’est concrétisée avec la mise en place de l’Union internationale de républiques américaines en 1890 (connue après 1910 comme l’Union panaméricaine). Depuis 1948, la Charte de l’OEA a été réformée par les protocoles de Buenos Aires (Argentine, 1967), de Cartagena de Indias (Colombie, 1985), de Washington (États-Unis, 1992), et de Managua (Nicaragua, 1993). L’OEA a son siège à Washington, aux États-Unis.

Structure

- L’assemblée générale est l’entité interne la plus importante. Elle se réunit une fois par an pour décider des politiques de l’organisation.

- La Réunion des ministres des relations extérieures traite les dossiers « urgents » et agit en tant qu’entité de consultation.

- Le Conseil permanent prend connaissance de tout sujet soumis par l’Assemblée générale ou la Réunion des ministres des relations extérieures. Il agit comme organe de consultation en cas d’attaque contre un État-membre.

- Le Conseil interaméricain pour le développement intégré a remplacé le Conseil social et économique interaméricain et le Conseil interaméricain pour l’éducation, la science et la culture, en 1996.

- Le Secrétariat général applique la Charte de l’OEA et se charge de toute mission conférée par les organes antérieurement mentionnés.

- D’autres organismes spécialisés, comme le Comité juridique, la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, la Cour interaméricaine de Justice, l’Organisation panaméricaine de la santé, font partie de la structure de l’OEA.

Architecture de paix pour le continent Américain

L’article 1er de la Charte définit l’OEA comme un organisme international de coopération régionale, qui vise à assurer la paix et la justice sur le continent Américain. Pour atteindre ce but, l’organisation se donne comme fonction principale de prévenir les causes des différends interétatiques et, le cas échéant, de contribuer à les résoudre. Le chapitre VI de la Charte instaure un système de sécurité collective (articles 28-29) qui a été modifié au cours des quinze dernières années pour être en mesure de répondre à ce qui a été défini comme des « nouvelles menaces à la sécurité internationale » (terrorisme, crime organisé, corruption, non-prolifération nucléaire, trafic illicite d’armes).

 

Les actions de l’OEA en matière de maintien de la paix s’articulent sur le principe de la défense des régimes démocratiques des États-membres. L’article 3 de la Charte signale que « la justice et la sécurité sociales, sont les fondements d’une paix durable », ce qui explique la priorité accordée à la défense de la démocratie représentative comme stratégie de maintien et de consolidation de la paix. Ce principe a été confirmé par la résolution 1080 (1991), amendé en 1992 par la Déclaration de Nassau (qui définit les mécanismes d’assistance au développement, à la préservation et au renforcement de la démocratie), et réaffirmé en 2004 par la déclaration de Managua (qui introduit les idées d’interdépendance et de complémentarité des régimes démocratiques du continent). Dans cette perspective, les limites inhérentes aux démocraties « électorales, partielles, ou de basse intensité » alimentent la méfiance citoyenne et la carence de légitimité des partis politiques, du corps législatif et du pouvoir judiciaire. De plus, l’OEA conçoit la faiblesse des appareils étatiques comme un handicap pour la prévention et résolution internes de conflits. Selon les principes de la Déclaration de Santiago sur la démocratie et la confiance publique des citoyens (2003), un État sans capacité institutionnelle pour garantir le respect des principes démocratiques, est limité dans sa mission de favoriser les « conditions de paix et de sécurité pour les citoyens ».

 

En résumé, le maintien de la paix aux Amériques passe par un renforcement des institutions démocratiques et des appareils étatiques des États-membres. Les articles 17-22 de la Charte démocratique interaméricaine indiquent, conformément à la clause démocratique adoptée lors du Troisième sommet des Amériques, que tout gouvernement démocratique s’estimant en danger peut s’adresser au Secrétaire général ou au Conseil permanent pour obtenir l’aide de l’organisme. L’OEA peut alors, avec l’accord de l’État en question, entreprendre des visites en vue de la préparation d’un rapport devant être présenté au Conseil permanent. Ce dernier, en coordination avec l’Assemblée générale, peut intervenir diplomatiquement (bons offices). La sanction maximale en cas de rupture démocratique est l’exclusion du pays des organes internes de l’OEA.

 

Cet engagement prend deux formes. D’une part, l’organisation lance régulièrement des missions d’observation électorale, lesquelles, en concordance avec l’esprit de la Charte démocratique interaméricaine, permettent à l’OEA de coopérer avec les États-membres en offrant une assistance « objective, impartiale et transparente » (article 24). Depuis 1990, cette responsabilité est assumée par l’Unité pour la promotion de la démocratie (UPD). D’autre part, l’OEA a établi des initiatives de renforcement démocratique, à travers la création de programmes d’appui à la consolidation des systèmes électoraux (automatisation des systèmes, actualisation des registres civils, promotion d’initiatives de coopération institutionnelle), d’encouragement à la participation et l’éducation électorales, et d’appui aux corps législatifs pour les aider à définir des normes électorales.

 

En 2001, l’OEA a créé le Programme spécial pour la promotion du dialogue et la résolution de conflits, un outil permanent de résolution de conflits visant à articuler les efforts en matière de paix dans une seule initiative encadrée par des objectifs à moyen et long terme. Le programme, adjoint à l’UPD, vise aussi à garantir le transfert aux acteurs locaux de l’expertise générée à travers la coopération interaméricaine. On cherche ainsi à garantir la poursuite des activités après le retrait de l’organisation du terrain. En général, ce programme assure de l’assistance locale, nationale, ou régionale aux États-membres pour favoriser la mise en place de systèmes de promotion du dialogue, de prévention et de résolution de conflits (assistance technique pour la négociation, la conciliation, et l’établissement d’environnements propices au dialogue). Par exemple, un plan d’aide technique pour les élections, le renforcement de la culture de dialogue, et le soutien légal au Congrès guatémaltèque, qui existait déjà auparavant, a été intégré à cette initiative. En 2004, l’OEA transférait le mandat et la mise en œuvre du programme à la fondation (guatémaltèque) PROPAZ, assurant ainsi l’instauration d’outils locaux d’appui à la paix, au dialogue politique et au renforcement démocratique.

Les missions de paix de l’OEA

Les efforts de l’OEA en matière de maintien de la paix et de résolution de conflits incluent, entre autres, des programmes d’aide à l’établissement d’outils de prévention de conflits en Bolivie et de plans d’aide technique au gouvernement du Honduras. De plus, L’UPD a établi un programme de renforcement du dialogue démocratique en Amérique centrale (PCA) qui vise à favoriser les interactions multisectorielles directes entre les centraméricains de diverses régions. Toutefois, c’est au Nicaragua - à travers la création d’une Commission de soutien et de vérification de l’OEA (CIAV)- et en Haïti, via la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH), que l’OEA a concentré ses efforts dans le domaine du maintien et consolidation de la paix.

L’OEA au Nicaragua

C’est à la demande du Costa Rica, du Salvador, du Honduras, du Guatemala et du Nicaragua (1989), que l’Organisation d’États Américains a lancé la Commission de soutien et de vérification au Nicaragua, une opération visant à superviser le désarmement, la démobilisation et la réintégration civile (DDR) de la Résistance nicaraguayenne (RN, Contras). Grâce aux efforts déployés par cette mission, la RN et les sandinistes de Daniel Ortega ont signé le Protocole de Managua le 30 mai 1990, un accord qui a facilité le déploiement du Groupe d’observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA). Une première expérience de coopération interinstitutionnelle entre l’OEA et l’ONU commençait ainsi à se développer. La sécurité étant garantie par le personnel de l’ONUCA, les effectifs de la CIAV et de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) ont été en mesure d’effectuer des visites aux camps de cantonnement, comme prévu dans leurs mandats. En coordination avec le Haut commissaire pour les réfugiés de l’ONU (UNHCR), la CIAV a également mis en place quatre centres de réception de rapatriés, organisé un système de transport et distribué des biens essentiels.

 

La CIAV, en coordination avec les organismes onusiens et les entités de coopération interaméricaines, a organisé la démobilisation de 22 500 combattants et le rapatriement de 18 000 nicaraguayens. La mission a aussi favorisé les négociations entre les autorités et de nouveaux groupes armés apparus après 1991 (Recontras, Recompas) et mis en place un programme de réintégration qui a bénéficié à plus de 120 000 personnes. Pour assurer le maintien et le renforcement des capacités institutionnelles en matière de résolution de conflits, l’OEA a mis en place un programme de consolidation des institutions locales et nationales et de réintégration des anciens combattants avant le retrait de la mission en 1997.

L’OEA en Haïti

L’engagement de l’OEA en Haïti date du début des années 1990, avec la création de la MICIVIH en 1993. Son mandat était de surveiller la situation, faciliter l’allocation de l’aide humanitaire (pour pallier les effets de l’embargo), et promouvoir le respect des Droits Humains. Malgré les restrictions logistiques et politiques – la mission fut déployée sans véhicules, bureaux, ni communications, sans la signature d’un accord permettant le retour au pouvoir d’Aristide, et sans un coordonnateur désigné- l’arrivée sur le terrain de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA), a permis de partager les coûts de l’opération et de doter la MICIVIH des moyens logistiques nécessaires à l’exécution de son mandat. Plus récemment, et à la demande du gouvernement de ce pays, l’OEA a lancé la Mission spéciale de l’OEA auprès du gouvernement de la République d’Haïti (2002), destinée à appuyer le pays dans l’organisation des élections, à améliorer la sécurité des élections, à faire avancer le désarmement, et à professionnaliser la Police nationale haïtienne (PNH). Basée sur la résolution 822 (2002), qui insiste sur l’importance de tenir des élections législatives et locales en 2003, l’OEA a offert une aide technique au Conseil électoral provisoire (CEP). Elle est ainsi devenue un intermédiaire entre les autorités locales et la « communauté internationale » pour faciliter l’obtention des fonds nécessaires au respect du calendrier électoral. L’OEA a aussi fourni un soutien aux observateurs. Enfin, l’OEA a aidé la PNH à établir un dispositif de sécurité électorale (amélioration de sa capacité institutionnelle et création d’un programme de formation policière en matière de protection des droits civiques et politiques), dans le dessein de créer un climat de sécurité propice à la réalisation des élections (résolutions 806 et 822 de 2002). Dans le domaine de la sécurité, l’OEA a aidé à créer un Comité national et un Conseil consultatif de désarmement, à organiser des campagnes nationales de conscientisation sur le danger des armes, à élaborer des registres, et à organiser des perquisitions. L’entité a aussi défini douze objectifs en matière de professionnalisation policière, dont l’amélioration des conditions de recrutement, la formation de 1000 policiers par an, l’élaboration et application de plans de carrière, le renforcement de la capacité de gestion, la consolidation des chaînes de commandement, et autres. Ses actions, organisées en quatre secteurs (sécurité, justice, Droits Humains, et gouvernance démocratique), prévoyaient la coordination avec d’autres entités régionales et internationales, notamment le Groupe des amis d’Haïti, le PNUD, la BID, la Banque mondiale, l’Union Européenne, la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, et la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme.

Limites

Malgré l’établissement d’un « système d’évaluation et de recueil des leçons apprises », l’expérience accumulée en matière de maintien de la paix demeure toujours éparpillée. Par ailleurs, l’OEA demeure une organisation très bureaucratisée, incapable de répondre aux divers enjeux panaméricains. De plus, malgré la promulgation de la charte démocratique interaméricaine, le principe de non-ingérence demeure un obstacle de taille à l’action de l’organisation en matière de protection et de renforcement des institutions démocratiques. Ainsi, lors de la démission du président Carlos Mesa (Bolivie, 2005), l’OEA s’est contentée de « déplorer » l’aggravation de cette crise en « reconnaissant » les efforts réalisés pour que le processus se déroule de façon pacifique. L’action de l’organisation a été également limitée lors d’autres épisodes d’instabilité politique en Amérique latine, notamment concernant les destitutions ou démissions présidentielles survenues après le départ forcé du Président Fernando de la Rúa (2001) en Argentine. Par contre, son refus à reconnaître le nouveau gouvernement vénézuélien de Pedro Carmona (2002) explique en partie l’échec de cette tentative de coup d’État contre le Président Hugo Chávez.

Dates importantes

- 1948 : Création de l’OEA.

- 1959 : Création de la Commission interaméricaine de Droits Humains.

- 1969 : Signature de la Convention interaméricaine des Droits Humains (entrée en vigueur en 1978).


- 1970 : Création de l’Assemblée générale.

- 1991 : Adoption de la résolution 1080, qui établit des mécanismes pour contrer les menaces hémisphériques contre la démocratie.

- 1994 : Premier sommet des Amériques (Miami, Etats-Unis).

-1996: Établissement du Conseil interaméricain de développement intégral.

-1997: Ratification du Protocole de Washington.

- 1998 : Deuxième sommet des Amériques (Santiago, Chili).

- 2001 : Troisième sommet des Amériques (Québec, Canada).

- 2002 : Signature de la Convention interaméricaine contre le terrorisme.

- 2004 : Sommet extraordinaire des Amériques (Monterrey, Mexique).

- 2005 : Quatrième sommet des Amériques (Mar del Plata, Argentine).

 

 

Fernando A. Chinchilla

Candidat au doctorat, science politique (Université de Montréal) Boursier doctoral 2006-2007, Consortium canadien pour la sécurité humaine (CCSH)

 

8 janvier 2007

 

Documents

Références

 

30 nov. 2003

Hemispheric Security and the OAS: Towards a New Regional Approach


Spehar, Elizabeth, Organization of American States, Unit for the Promotion of Democracy (Working Paper 8), 4

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30 nov. 2002

OEA : le rendez-vous manqué de Santiago


Larose, Chalmers, Dans Observatoire des Amériques (03-05). Montréal : Université du Québec à Montréal (UQAM)

PDF 246 Ko
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Liens