Page thématique sur les capacités policières en opérations de paix

Une collaboration ROP-Francopol

4 oct. 2013

 

 

Logos ROP - Francopol

Cette page thématique est le fruit d’un partenariat entre le Réseau de recherche sur les opérations de paix (ROP) et Francopol.

À l’aide d’une série de courts textes de référence, elle souhaite faire état des grands enjeux entourant le déploiement de policiers dans les opérations de paix et le renforcement des capacités policières ;  fournir des informations factuelles sur le recrutement et le déploiement de policiers ainsi que sur leur travail sur le terrain ; et proposer un lexique des terminologies techniques se rapportant au domaine policier et au maintien de la paix.

 

Se retrouvent dans cette section :

1- Un historique de l’engagement policier dans les opérations de paix,

 

2- Un aperçu des différents rôles pour les policiers déployés sous l’égide des Nations Unies

 

3- Une présentation des modèles de déploiements utilisés

 

4- Un aperçu des conditions de travail et du cadre légal au sein duquel opèrent les policiers de l’ONU

 

S’y rajoute également un lexique d’une cinquantaine de termes donnant les équivalents francophones d’acronymes et d’expressions couramment utilisées dans le domaine du déploiement policier international.

 

Historique

 

Les premiers engagements de policiers à l’international datent d’avant la Seconde Guerre mondiale. Dès 1934, la Société des Nations (SDN) introduit l’idée d’envoyer une force de police internationale afin d’assurer le bon déroulement du plébiscite portant sur le statut de la Sarre (référendum sur l’annexion de la Sarre à l’Allemagne), opération qui s’avéra d’ailleurs un succès. Toutefois, il faut attendre l’Opération des Nations unies au Congo (1960-1964) pour que les premiers contingents de police, composés d’officiers ghanéens, puis nigérians, soient officiellement déployés dans le cadre d’une opération de paix. Avant cette date, les missions étaient strictement militaires et ne faisaient pas appel à la force policière. Ainsi, la principale tâche de ces policiers, nommés comme observateurs, était d’encadrer les policiers locaux par le monitorat en matière de droit de l’Homme et par la surveillance des comportements. Parallèlement, c’est au sein de la Force de sécurité des Nations unies en Nouvelle-Guinée occidentale (UNSF) de 1962 que les premiers mandats exécutifs de maintien de l’ordre font leur apparition. La police des Nations Unies voit alors à l’application de la loi lors du processus d’indépendance de l’État. C’est également lors de cette mission que les premiers experts policiers sont dépêchés sur un théâtre d’opérations afin de former une nouvelle police locale. En 1964, lors de la Mission des Nations unies à Chypre (UNFICYP), le terme de Police civile (CIVPOL) fait son apparition officielle. Il vise à distinguer la police militaire, chargée du maintien de l’ordre au sein des troupes militaires, de la police civile, responsable des interventions auprès de la police locale. Toutefois, ce terme est graduellement remplacé par celui de UNPOL, pour United Nations Police.

 

Organisation des Nations unies

 

Jusque dans les années 1980, le rôle des policiers consistait à accompagner, conseiller, former et exercer un monitorat auprès des organisations policières locales. Leur engagement restait néanmoins sporadique et ne servait qu’à soutenir les opérations principales des forces militaires internationales. Toutefois, au tournant des années 1990, la signature d’accords sur la cessation des hostilités entre les belligérants devient non obligatoire. Ceci permet aux contingents onusiens d’avoir recours à la force pour assurer la paix. Ainsi s’ensuivent une inévitable complexification des opérations et parallèlement, l’expansion la plus importante que le milieu ait connue jusque-là. (Doyle et Sambanis, 2000). Cette évolution, caractérisée par l’élargissement des mandats des acteurs onusiens, est à l’origine d’une multiplication considérable des tâches attitré au nombre croissant de policiers déployés sur le terrain.

 

C’est en 1989, lors du déploiement du Groupe d'assistance des Nations unies pour la période de transition en Namibie (GANUPT), que s’opèrent les principaux changements quant au sens et à la portée de la présence policière internationale. Dorénavant une composante distincte du domaine militaire, les UNPOL jouent un rôle clé dans le succès de cette opération. Ils soutiennent le processus électoral en plus d’assurer la fonction de monitorat auprès de la police locale. Avec un déploiement policier de 1500 individus, cette mission témoigne des changements quantitatifs et qualitatifs majeurs s’opérant au sein du domaine des opérations de paix.

 

En 1992, le Secrétaire général des Nations unies, Boutros Boutros-Ghali, introduit dans l’Agenda pour la paix le concept de « consolidation de la paix », dans lequel l’expertise des UNPOL est plus recherchée, notamment lors du développement ou de l’amélioration des institutions de sécurité publique. La même année, les Nations unies confient à l’Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (APRONUC) la gestion administrative du Cambodge, comprenant le contrôle des agences et organisations de sécurité publique. Les 3600 UNPOL déployés, en coopération avec le personnel civil, doivent assurer le maintien de l’ordre en plus d’organiser, et non plus seulement de superviser, le processus électoral de l’État.

 

Conséquemment à l’élargissement constant des mandats confiés aux policiers des Nations unies et de leur rôle de plus en plus complexe, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l’ONU crée officiellement en 1993 une Unité de police civile visant à traiter de l’ensemble des questions policières.

 

L’accroissement de l’utilisation du personnel policier au sein des opérations de paix se manifeste particulièrement en Haïti, puisqu’entre 1994 et 2000, plusieurs missions de maintien de la paix, incluant d’importants contingents de UNPOL, sont mises sur pied par l’ONU. La Mission des Nations unies en Haïti (MINUHA), la Mission d’appui des Nations unies en Haïti (MANUH), la Mission de transition des Nations unies en Haïti (MITNUH) ainsi que la Mission de police civile des Nations unies en Haïti (MIPONUH) sont du nombre. Présentement, en plus d’un mandat complexe d’assistance à la Police nationale haïtienne (PNH), 26 des 27 prisons du pays sont gérées administrativement par les UNPOL, bien que cela ne fasse pas officiellement partie de leurs tâches confiées.

 

En 1999, le Conseil de sécurité accorde aux interventions des Nations unies au Kosovo (MINUK) et au Timor-Leste (ATNUTO) un pouvoir territorial total, comprenant entre autres les aspects législatif, exécutif, judiciaire et d’administration publique. Cette situation provoque de nouveaux changements au sein des fonctions policières onusiennes puisque la substitution aux forces de police locales, inexistantes à la suite du retrait des entités occupantes (la Serbie et l’Indonésie), n’avait jusqu’à présent jamais été faite. L’utilisation de techniques policières personnelles à chaque UNPOL, ceux-ci provenant d’un nombre grandissant de pays, suscite la création de pratiques standardisées au sein des Nations unies ainsi que la mobilisation de spécialistes policiers (lutte contre le crime organisé, enquêtes). Par ailleurs, c’est à cette époque que l’utilisation des unités de police constituées, spécialisées dans le contrôle de foule et la protection se développe.

 

Union européenne

L’usage de policiers dans un contexte international n’est pas exclusif à l’ONU. En effet, en 2000, l’Union européenne (UE) met en place des unités spécialisées au sein des forces policières nationales des pays hôtes de missions de paix en introduisant le concept d’Unités de police intégrées (UPI). Formées et équipées par l’UE, les UPI ont comme objectif d’assurer la transition entre la « phase militaire » et la « phase civile » d’une opération de paix, notamment en remplaçant les forces de l’ONU après leur départ. Les UPI possèdent des connaissances en termes de maintien de l’ordre et d’enquêtes judiciaires. Afin d’assurer l’établissement et le suivi de ces unités, l’UE a mis en place plusieurs missions comme l’EUPOL Proxima dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Par ailleurs, en 2004, l’UE introduit son unité d’intervention rapide qui regroupe les effectifs de gendarmes : la Force de gendarmerie européenne (EUROGENFOR ou FGE). Relevant d’un partenariat entre l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie, la FGE est constituée de forces policières à statut militaire, telles que la Gendarmerie française, et est utilisée dans le cadre de déploiement sur des terrains non sécurisés.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Une autre organisation fortement impliquée dans l’utilisation de policiers à l’international est l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui voit notamment au renforcement des capacités des États européens par la formation policière, la gestion des ressources humaines, le renforcement de l’état de droit ainsi que la lutte contre la criminalité transnationale organisée, particulièrement en matière de traite de personnes.

 

Union africaine

Finalement, l’Union africaine (UA) déploie également des policiers sur des théâtres d’opérations de paix. En accord avec le Conseil de sécurité des Nations unies, l’UA a initié une mission de paix multidimensionnelle en Somalie (AMISOM) en 2007. La composante policière de l’AMISOM agit à titre de mentor et conseille la Police somalienne sur le respect des droits de l’homme, les techniques de police communautaire ou encore la prévention du crime. Elle est également chargée de la formation des nouvelles recrues et de la formation continue des policiers en termes d’enquête et de gestion de la circulation. L’AMISOM est la première mission de l’UA à déployer des unités de police constituées, soit deux contingents de l’Ouganda et du Nigeria, pour le maintien de l’ordre, les patrouilles conjointes avec la police locale et la protection du personnel de mission.

 

Rôles des policiers des Nations unies

 

La police des Nations unies a comme objectif principal d’assurer la paix et la stabilité dans un État ciblé par le Conseil de sécurité. Ce travail s’effectue dans un environnement dynamique, en constante évolution, où la situation ne peut être tenue pour acquise. Il est donc nécessaire pour ces policiers de faire preuve d’une importante capacité d’adaptation et de polyvalence.

Il existe différentes catégories d’emplois policiers au sein des Nations unies. L’orientation des mandats, fonctions et tâches assignés à ces derniers dépend de leur catégorisation.

 

Police interne des Nations unies

Premièrement, on retrouve la police interne des Nations unies qui, au même titre que la police militaire de forces armées nationales, veille au respect des lois et règlements par les contingents onusiens. Œuvrant sous l’autorité du Bureau des services de contrôle interne, cette division dispose d’unités constamment déployées sur les théâtres d’opérations de paix en plus de professionnels en enquêtes dont les activités sont déclenchées à la suite d’allégations formulées auprès du Bureau.

 

Les UNPOL

Les UNPOL sont composés de deux types de policiers, soit les Unités de police constituées (UPC/FPU) et les policiers individuels.

 

Unités de police constituées

Les Unités de police constituées (UPC, mieux connues sous l’acronyme anglophone FPU) sont déployées dans le cadre d’interventions à haut risque et sont généralement responsables d’assurer le maintien de l’ordre ainsi que la protection rapprochée de personnalités ou du matériel des Nations unies. Il s’agit d’unités composées de 140 policiers équipés et formés de manière à agir en tant que groupe uni. Utilisés depuis 1999, elles représentent maintenant plus de la moitié des effectifs policiers de l’ONU. Parmi les principaux pays contributeurs d’unités, on retrouve notamment le Bangladesh, l’Inde, l’Égypte et le Sénégal. Les femmes constituent près de 6,3 % de leur personnel (DOMP, mars 2013). En 2007, la première unité composée exclusivement de femmes indiennes a été déployée dans le cadre de la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL).

 

Policiers individuels

Les policiers déployés individuellement forment les contingents les mieux représentés sur les théâtres d’opérations de paix. Ceux-ci travaillent en constante collaboration avec les agences de sécurité locales, les gouvernements et la population civile. Ils ont, pour la plupart, le rôle de voir au maintien de l’ordre et à la (re)construction des services policiers locaux d’après les valeurs internationales en matière de démocratie et de droits de l’homme. En ce sens, leurs tâches peuvent être aussi variées que complexes, bien qu’elles s’inscrivent habituellement dans un mandat non exécutif de mentorat et de monitoring.

 

Mentorat/Monitoring

Le mentorat consiste en une relation d’apprentissage entre une personne dont l’expertise est reconnue, l’UNPOL, et un policier local. Grâce à son expérience, le mentor partage ses connaissances et savoirs policiers avec son collègue du pays hôte, lui permettant ainsi de développer de nouvelles compétences. Le monitoring, quant à lui, désigne la surveillance et l’encadrement des membres des forces de sécurité publique par le personnel onusien. Ainsi, les UNPOL voient à ce que les actions et techniques utilisées par le personnel local répondent aux standards internationaux en matière de démocratie et de droits de l’homme.

 

Rôle-conseil

D’autres policiers ont pour tâche de conseiller et de travailler en contact direct avec les agences gouvernementales afin de voir au développement de programmes visant à renforcer les institutions étatiques. Leurs activités incluent notamment le soutien au gouvernement et au processus électoral, l’assistance dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des groupes armés, le rétablissement de l’état de droit et du système correctionnel ainsi que la mise en place de formations destinées aux membres des agences de police nationale.

 

Formateur

Les policiers individuels peuvent être appelés à occuper un rôle de formateur, c'est-à-dire qu’ils appuieront, entre autres, le processus de sélection et de formation des nouvelles recrues policières ou encore la formation continue des policiers en place et des officiers de hauts rangs.

 

Vérification des antécédents

Afin de professionnaliser les forces policières locales, les UNPOL ont le mandat de réviser le dossier des membres de la police nationale en se basant sur leurs antécédents judiciaires et disciplinaires pour produire une attestation de probité. Ces UNPOL peuvent également vérifier les antécédents des aspirants policiers lorsqu’ils présentent leur candidature.

 

Mandat exécutif

Finalement, certains UNPOL se verront confier un mandat exécutif. Ces derniers auront comme responsabilité de remplacer une force de police locale inexistante ou inefficace et pourront appliquer la loi de l’État hôte. Ils devront également mettre en place des mesures pour restaurer la confiance de la population locale envers la police. Ce fut notamment le cas lors de la Mission d’administration intermédiaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) ainsi que lors de la Mission intégrée des Nations unies au Timor Leste (UNMIT). Ces policiers sont armés.

 

Modèles de déploiement

 

Le modèle de déploiement policier est le processus utilisé par un État pour déployer du personnel policier sur le théâtre d’une opération de paix. Le modèle adopté par celui-ci varie en fonction de son cadre juridique national. En effet, la majorité des États possède un corpus législatif encadrant les pratiques policières et l’exercice du maintien de l’ordre, tant du point de vue domestique qu’à l’international. On retrouve trois grands modèles de déploiement.

 

Modèle fédéré

Le premier modèle utilisé, notamment par l’Australie et le Canada, est de type fédéré. Dans ce modèle, la gestion du déploiement des contingents est coordonnée par le gouvernement fédéral et les effectifs proviennent de la force de police nationale du pays. À titre d’exemple, au Canada, à la suite d’une demande d’effectifs policiers d’une organisation internationale, les représentants du ministère des Affaires étrangères (MAECD, anciennement connu sous l’acronyme MAECI) et du ministère de la Sécurité publique (MSP), en consultation avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), analysent la demande et décident de la participation ou non de policiers canadiens à cette opération. Le niveau quantitatif de cette participation est également fixé à ce moment. Normalement, les effectifs convenus sont recrutés au sein du corps de police fédéral, mais proviennent également de services de police municipaux, régionaux ou provinciaux. Lorsqu’ils partent en mission, ces policiers sont prêtés à la mission créant ainsi une perte de ressources humaines pour le corps policier d’origine. Le policier sera, ou non, remplacé lors de son absence, ce qui peut représenter un fardeau opérationnel pour l’organisation policière.

 

Modèle centralisé

Utilisé notamment par le Sénégal, le Burkina Faso et le Brésil, le second modèle de déploiement policier en opération de paix est le système de type centralisé. Ce type de recrutement se fait à un niveau unique. Ainsi, lorsqu’une organisation internationale fait une demande en effectifs policiers dans le cadre d’une opération de paix, l’État, s’il accepte de contribuer, sélectionne directement au sein de son service de police ou de sa gendarmerie les UNPOL qui seront envoyés. Habituellement, les opérations extérieures, ou OPEX, constituent un secteur d’action distinct de ces services, ce qui fait en sorte que les policiers déployés sont formés et préparés pour occuper un mandat international.

 

Modèle privé

Finalement, le troisième système de déploiement de policiers sur un théâtre d’opérations consiste en l’utilisation d’agences privées pour le recrutement du personnel. Aux États-Unis, par exemple, des entreprises privées fournissent des services aux agences gouvernementales en mettant notamment sur pied des stratégies de défense, de diplomatie et de développement international. Ce système a pour avantage de ne pas amputer les organisations policières de leurs membres. En effet, seule l’utilisation de policiers « disponibles », c’est-à-dire en congé sans solde, retraités ou n’étant pas employés par une organisation policière, est acceptée. Les niveaux de compétences entre les différents candidats ne sont donc pas homogènes et la formation pré-déploiement offerte aux policiers varie d’un employeur à l’autre.

 

Conditions de travail des UNPOL

 

Processus de sélection

 

Pour être déployé à titre de policier des Nations unies, le candidat doit posséder au moins cinq ans d’expérience policière et être âgé de 25 à 62 ans. Il est nécessaire, au minimum, de pouvoir travailler dans l’une des langues d’opérations, soit le français ou l’anglais, et avoir au minimum une année d’expérience de conduite automobile. Finalement, la qualification de tir des policiers doit être à jour.

 

Chaque pays contributeur de troupes est responsable de la sélection et du déploiement de ses membres. Par contre, en ce qui a trait aux unités de police constituées, l’ONU procède à l’évaluation de leurs capacités opérationnelles avant leur déploiement. Les aptitudes de tir, de conduite en circuit fermé et de communication orale et écrite des participants sont alors mises à l’épreuve. L’ONU s’assure également de leurs capacités de gestion de situation d’urgence et du potentiel d’actions cohésives de leur unité.

 

Stage d’orientation

 

Dès l’arrivée des contingents policiers sur le théâtre d’opérations de paix, une formation de deux semaines est offerte. Constituant une étape transitoire entre le milieu habituel et le nouveau milieu de vie et de travail, cette période a pour but de transmettre des informations sur le pays d’accueil, les caractéristiques de la mission ainsi que sur le fonctionnement de l’ONU. Les UNPOL ont également à leur disposition un manuel de référence pour le travail au sein des Nations unies, soit les Procédures de fonctionnement standards. Ce document présente notamment le mandat de la mission, les fonctions policières onusiennes, le code de conduite, le calendrier de service et l’usage des véhicules des Nations unies.

 

Avant ou pendant le stage d’orientation, les candidatures des UNPOL sont passées en revue dans le cadre d’une entrevue. Ainsi, après les deux semaines de formation, l’affectation de chacun est dévoilée. En fonction des particularités de la mission et du mandat attribué aux UNPOL, les responsabilités des policiers en mission peuvent grandement différer de celles qui leur sont dévolues dans leur pays d’origine.

 

Logement

 

Contrairement aux contingents militaires qui habitent en caserne, les UNPOL doivent se trouver un logement au sein de la population locale. Cette étape peut être facilitée par l’ONU, sans quoi les UNPOL doivent eux-mêmes négocier les conditions de location d’un logement. Par contre, le logement doit respecter les Normes minimales de sécurité opérationnelle applicables au domicile du système de sécurité des Nations unies en termes de voisinage, mesures de sécurité physique ou encore normes sismiques.

 

Horaires et congés

 

L’horaire de travail des policiers des Nations unies est déterminé par le personnel de commandement. Si les effectifs et les exigences de la mission le permettent, les UNPOL travaillent une semaine de 5 jours avec des relèves qui couvrent 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Par contre, pour des raisons opérationnelles, les policiers travaillent habituellement 7 jours sur 7. Afin de compenser les journées travaillées en plus, l’ONU accorde, après une période de 21 jours de service continu, des congés compensatoires (Compensatory Time Off). Ces congés sont cumulés à raison de 0,2 jour par journée de travail. Il est donc possible, si les opérations le permettent et sous l’autorisation de l’ONU, de quitter le théâtre d’opérations pour une période allant jusqu’à 24 jours cumulés. En aucun cas, le personnel du théâtre d’opérations ne peut descendre sous 75 % de l’effectif déployé. À noter que la famille des UNPOL n’est pas autorisée à séjourner sur les lieux de mission, sauf exception.

 

Difficultés et obstacles

 

Par ailleurs, les opérations de paix se déroulent habituellement dans des contextes difficiles où la violence, la criminalité et la pauvreté sont omniprésentes. L’imprévisibilité résultant de ces éléments influence le travail des UNPOL et peut engendrer des difficultés d’adaptation auprès des policiers déjà soumis à un important choc culturel. Les UNPOL, provenant de différentes nationalités, doivent composer avec différentes façons de travailler. Ainsi, au sein même des contingents onusiens, les UNPOL doivent négocier entre eux les techniques utilisées sur le terrain.

 

Équipement

 

Un protocole d’entente entre le pays contributeur de troupes et l’ONU définit les principaux équipements, le soutien logistique et le personnel qui sera mis à la disposition de la mission. À titre d’exemple, les policiers des Nations unies doivent porter leur uniforme national. L’ONU fournit le béret bleu et les différents identifiants des Nations unies, dont l’écusson d’épaule. Les UNPOL doivent également porter un symbole national, normalement le drapeau, sur le haut de la manche gauche de l’uniforme. En plus de l’uniforme, les États membres ont la responsabilité d’armer les UNPOL si la mission le demande et d’acheminer les armes de service et munitions sur le théâtre d’opérations.

 

L’ONU a la responsabilité de fournir les locaux nécessaires pour l’entreposage des équipements. Les pays contributeurs de troupes ont quant à eux le mandat d’entretenir, réparer et remplacer le matériel défectueux. D’après le système sur le matériel appartenant aux contingents adopté par les Nations unies en 1996, les pays contributeurs reçoivent une compensation monétaire pour le matériel consenti à la mission. Les remboursements dépendent de différents facteurs, comme l’environnement (climat, terrain, conditions routières), l’opération (effectifs, infrastructure), la dangerosité (criminalité, hostilités) et le transport du matériel. Les barèmes entourant ces remboursements sont annuellement mis à jour.

 

Rémunération

 

Les policiers individuels sont payés par le corps de police d’attache, mais chaque policier reçoit une indemnité de subsistance de mission journalière. Cette indemnité est calculée pour chaque mission en fonction du coût de la vie et de la nature de la mission. Elle sert à appuyer les UNPOL pour les dépenses liées à l’hébergement, la nourriture et aux dépenses à long terme. À l’image des contingents militaires, les membres des unités de police constituées sont plutôt rémunérés par le pays contributeur de troupes. L’ONU rembourse ensuite un montant fixe par mois par membre déployé.

 

Formation continue

 

Tout au long de leur déploiement, les policiers des Nations unies disposent de formation continue en lien avec les normes de travail et valeurs de l’ONU. À titre indicatif, certains policiers bénéficient d’une formation portant sur le genre et les violences sexospécifiques. Ce type de formation permet de professionnaliser les interventions des policiers des Nations unies en matière d’assistance technique, de prévention, d’enquêtes et de lutte contre les violences sexuelles et les violences basées sur le genre.

 

Cadre légal

 

 

L’exécution des mandats

 

L’action des UNPOL est régie par les chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies. Fondé sur le principe de prévention et de règlement pacifique des différends entre les parties impliquées dans un conflit, le chapitre VI cherche à prévenir l’escalade des hostilités. Il prône la résolution de différends par la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage ou encore le règlement judiciaire. Le Conseil de sécurité peut intervenir, à la demande des parties, dans le processus de paix afin de faire des recommandations. Ces dernières n’ont cependant aucune valeur exécutoire. En cas d’échec des solutions pacifiques et à la suite du constat par le Conseil de sécurité d’une menace à la paix, d’une rupture à la paix ou d’un acte d’agression, ce dernier peut faire appel au chapitre VII de la Charte des Nations unies. Ce chapitre inclut l’ensemble des pouvoirs coercitifs du Conseil de sécurité, ce qui comprend entre autres les sanctions économiques et les opérations de paix. Il s’agit d’un chapitre d’exception en ce sens qu’il contrevient à certains principes établis tels que le non-recours à la force dans les relations entre États et la non-ingérence dans les affaires intérieures. Néanmoins, avant d’avoir recours à l’une des sanctions ou actions prescrites par ce chapitre, le Conseil de sécurité doit avoir préalablement épuisé toute autre méthode de règlement pacifique.

 

Dans les années 1990, on élargit l’interprétation du chapitre VII de la Charte afin d’y inclure la notion d’opérations de paix allant au-delà des mandats traditionnels d’observation associés au chapitre VI. L’article 40 indique qu’« afin d’empêcher la situation de s’aggraver, le Conseil de sécurité peut, […] inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu’il juge nécessaires ou souhaitables ». Toutefois, les missions de paix de l’ONU ne peuvent être autorisées et déployées que si le Conseil de sécurité qualifie une situation donnée soit de menace ou rupture à la paix, ou encore d’un acte d’agression comme entendu par l’article 39 de la Charte. Cette capacité de qualification étant soumise au droit de veto des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, toute qualification de situation devient alors largement discrétionnaire et difficilement prévisible.

 

Les résolutions du Conseil de sécurité instigatrices de la création d’une mission de paix sous chapitre VII orientent le mandat des UNPOL selon un caractère exécutif ou non exécutif. Dans le contexte d’une implication non exécutive, les tâches des policiers sont généralement l’observation, le mentorat ainsi que le monitoring des forces locales. Ces UNPOL peuvent être armés ou non. Lorsqu’ils sont armés, ils ne peuvent toutefois ouvrir le feu qu’en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers d’une menace imminente, le tout conformément à la neuvième disposition des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois adoptée par les Nations unies en 1990. Pour ce qui est des implications de type exécutif, les policiers armés peuvent être assignés au maintien de l’ordre, notamment en remplacement de forces policières locales inexistantes ou jugées inefficaces. Les UNPOL peuvent également être utilisés pour la protection du personnel international, des installations des Nations unies ou des civils. Pour ce faire, des règles d’engagement claires sont établies et permettent aux policiers d’employer une force raisonnable à l’encontre de quiconque s’opposerait à l’exécution de leur mandat.

 

Privilèges et immunités

 

Au plan opérationnel, l’ensemble des policiers civils des Nations unies est soumis à un cadre légal complexe. Tout d’abord, ces derniers doivent respecter les lois en vigueur dans le pays d’accueil, tant du point de vu civil que pénal. De plus, en tant que citoyens d’un pays contributeur de troupes, les UNPOL sont également soumis aux lois et règlements à compétence extraterritoriale de leur État d’origine.

 

L’article VI à sa section 22 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies confère les immunités et protections nécessaires aux UNPOL (considéré comme des experts en mission) pour exercer leurs fonctions. Ces protections incluent notamment l’immunité d’arrestation personnelle, de détention et de saisie des bagages personnels, ainsi que l’immunité de toute juridiction pour les actes accomplis en mission. Il est néanmoins important de souligner que la section 23 de ladite Convention souligne que « le Secrétaire général pourra et devra lever l’immunité accordée à un expert, dans tous les cas où, à son avis, cette immunité empêcherait que justice soit faite […] ». Ainsi, en cas d’allégations criminelles, une enquête est menée par le Bureau des services de contrôle internes (BSCI) des Nations unies tandis que le pays d’origine du contrevenant peut également déclencher une enquête indépendante. L’individu présumé fautif, s’il est trouvé coupable par le BSCI, sera expulsé de la mission puis rapatrié. Ensuite, le pays d’origine pourra, s’il dispose d’une compétence extraterritoriale, entreprendre sur son territoire des poursuites criminelles ou pénales en lien avec les allégations reprochées. Il est également important de noter qu’il est arrivé par le passé, suite à des allégations de crimes graves (torture, viol, meurtre, etc.), que le Secrétaire général ait déterminé que les actes répréhensibles posés étaient tellement à l’encontre de la mission des UNPOL que ces derniers ne s’étaient pas inscrits dans le cadre d’une mission des Nations unies. De ce fait, les policiers en cause ne pouvaient bénéficier de leur immunité de juridiction. Les UNPOL fautifs ont donc été traduits devant la justice nationale de l’État hôte.

 

Contrairement aux forces militaires onusiennes qui sont susceptibles de se faire accuser devant une cour martiale, les policiers déployés dans le cadre d’une opération de paix ne sont pas soumis à un système juridique leur étant propre. Ainsi, la poursuite des procédures et la tenue d’un procès dépendent de l’existence d’une compétence extraterritoriale pour l’infraction criminelle reprochée dans le système législatif de l’État du policier fautif et de la bonne volonté de cet État. Néanmoins, certains corps de police déployés en mission possèdent également des codes de déontologie ou codes disciplinaires qui s’appliquent même sur le théâtre d’opérations. Ainsi, en cas de manquement, une enquête disciplinaire ou une mise en accusation interne peut être enclenchée.

 

Depuis quelques années, l’ONU adopte une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toutes inconduites ou fautes graves de son personnel. Cette politique est encore plus sérieusement observée pour tout acte d’agression ou harcèlement sexuel. Cette prise de conscience institutionnelle a motivé la mise sur pied de l’Équipe de conduite et discipline au sein du Département des opérations de maintien de la paix en 2005, puis d’une unité du même nom au niveau du Département de l’appui aux missions en 2007.

 

Date de mise à jour: octobre 2013

 

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