Fiche d'information de l'État : Italie Italie

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Italie

La République italienne (Reppublica italiana en italien) est un Etat d'Europe méridionale. L'Italie a adhéré à cinq organisations habilitées à conduire des opérations de paix : l'ONU (1945), l'OTAN (1949), l'UE (1957) et l'OSCE (1973).

Politique de maintien de la paix

 

D’un point de vue du droit national, le fondement constitutionnel de la participation italienne aux opérations militaires en dehors du pays trouve sa source dans  les articles 10 et 11 de la Constitution italienne. L'Italie doit tout d’abord respecter, en vertu de l’article 10, les règles généralement reconnues du droit international ; l’article 11, quant à lui, rejette le recours à la guerre comme moyen de régler les différends internationaux et stipule que l'Italie promeut les organisations internationales pour assurer la paix et la justice entre les peuples. La conjonction de ces normes peut être utile pour justifier, selon la jurisprudence dominante, le rôle de l'Italie dans les interventions militaires à l'étranger, dirigées par les organisations internationales et visant à la restauration de la paix et de la coexistence pacifique, notamment par l'utilisation d’instruments militaires.

 

Toutefois, l'Italie ne dispose pas d’une procédure spécifique pour évaluer la possibilité de participer à une mission: les actions des contingents italiens sont décidées et discutées au cas par cas, sans être inclues dans une stratégie globale, et sont donc fortement influencées par des facteurs contingents (par exemple, le cadre politique du moment ou l'orientation de l’opinion publique). Pour cette raison, est envisagée la rédaction d’une loi spécifique régissant la contribution nationale aux opérations de maintien de la paix. Cette démarche aurait certainement des aspects positifs, tels que l'élimination des incertitudes sur le mécanisme de prise de décision et, plus important encore, sur le financement des opérations. Dans cette perspective, un débat politique a été ouvert en 2012 sur la rédaction d’un nouveau Livre Blanc de la Défense (le dernier datant de 2002), mais aucun résultat concret n’a encore été atteint en date de juin 2013.

 

Généralement, les règles italiennes d'engagement sont basées sur l'utilisation ad minima et proportionnelle de la force, en fonction de l'intensité du théâtre des opérations. Tous les militaires italiens engagés à l'étranger sont soumis au Code militaire pénal de guerre.

 

En mai 2005, le parlement italien a approuvé une loi en vertu de laquelle « l’Italie participe aux opérations civiles de maintien de la paix et de diplomatie préventive au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) afin d’assurer une permanence de la présence italienne dans les missions OSCE, de même que dans le Secrétariat et les autres organes de l’OSCE ».

 

Enfin, la Directive ministérielle 2013, qui pose les axes de la politique italienne pour l’année 2013, prévoit que la participation du pays aux missions de paix soit conditionnée par des capacités opératives efficaces même dans des situations complexes. Lesdites capacités garantissent le plus haut niveau de protection du personnel et doivent être complètement intégrables dans les dispositifs alliés. Afin de garantir l’efficacité de l’action, les capacités opératives doivent être durables, flexibles et technologiquement avancées. L’aspect qualitatif est préféré au quantitatif.  Enfin, le contexte international, notamment la participation aux opérations de l’OTAN et de l’Union Européenne, reste le cadre de référence de la prise de décision et de l’action de l’Italie dans le domaine.

Structures décisionnelles politiques et militaires

La loi de 1941 conditionnant l'engagement des forces italiennes à l'étranger est devenue caduque dès lors que la distinction entre guerre et paix – qui datait de la Seconde Guerre mondiale – a été réformée par la loi du 31 janvier 2002. Ce nouveau cadre législatif, conforme au droit international, oblige ainsi les militaires italiens à respecter la loi pénale militaire de temps de guerre, même lorsqu'ils sont en missions extérieures.

 

Selon la loi n. 25 de 1997, le processus législatif pour l'envoi de troupes à l'étranger est le suivant:

 

1) délibération du Gouvernement devant le Parlement;

2) approbation par les deux Chambres ;

3) vote du projet de loi ou d'un décret-loi prévoyant la couverture financière de la mission ;

4) adoption et suivi des dispositions par l'administration militaire.

 

Cependant, il peut survenir des cas d'urgences qui conduisent le ministre de la Défense à soumettre les dispositions expresses de l'Exécutif au seul Conseil Suprême de la Défense, à condition que la décision soit conforme au droit international et aux engagements qui lient l'Italie aux organisations intergouvernementales auxquelles elle appartient.

 

La participation de l'Italie à des missions internationales est affectée par le mécanisme de financement des missions, qui s’appuie sur des décrets lois (aussi appelés « décrets missions »), qui sont ultérieurement convertis en lois. Les décrets concernant la participation de l'Italie à des missions civiles ou militaires reflètent les demandes formulées par l'administration, selon les évaluations internes définies à l’avance. Les fonds sont attribués principalement au ministère de la Défense, tandis que les autres ministères (Affaires étrangères, Intérieur, Economie, Finances et Justice) se partagent le reste des ressources disponibles. Les mesures prévues pour le financement des missions sont décidées sur une base semestrielle, mais il arrive de devoir réévaluer  le budget même avant l’échéance. Par exemple, trois réévaluations ont eu lieu en 2009. Ce mécanisme ne facilite pas la planification stratégique et affecte négativement les capacités de l'Italie à participer aux interventions internationales. En outre, il convient de souligner la complexité de l'instrument législatif utilisé, celui-ci prévoyant la subdivision du financement en nombreux chapitres de postes de dépenses, par institution et par zone plutôt que par mission.

Évolution de la participation

 

Afin de comprendre les raisons de l’engagement italien dans les opérations de maintien de la paix  l’ONU, il est utile de résumer certaines constantes historiques de sa politique étrangère. Premièrement, la crédibilité internationale de la politique étrangère italienne a toujours été influencée par une double condition de vulnérabilité et d'insécurité du pays, en raison de sa difficile position géostratégique entre les Balkans et la Méditerranée, mais aussi de la faiblesse de ses institutions politiques et de l’absence d’une identité nationale forte. Deuxièmement, la politique du pays a  toujours été affectée par  une certaine incertitude à propos de sa position dans la hiérarchie du pouvoir international et de son rang dans la hiérarchie du prestige. Enfin, la troisième constante, qui  a été et continue à être la réponse aux deux premières, est donnée à la fois par des alliances bilatérales et par un système d'alliances avec les acteurs internationaux les  plus puissants, capables de combler le déficit de la sécurité internationale.

 

En général, l'Italie voit la participation aux missions multilatérales comme le prix à payer pour la participation à des alliances avantageuses. En effet elle justifie sa participation aux OP comme un moyen pour maintenir sa crédibilité au sein des organisations internationales auxquelles elle appartient et pour confirmer son importance comme  partenaire clé pour de nombreux pays. Enfin, l’Etat italien considère les coûts des missions comme un investissement à long terme, car il encourage  les entreprises nationales à développer de nouveaux marchés dans les pays que l’Italie contribue à pacifier[1].

 

L’engagement italien dans les opérations de maintien de la paix remonte à 1949, lorsque le pays a envoyé des observateurs militaires à la mission UNMOGIP (Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan). Dans les années 1960, Rome a notamment pris part à la mission de l’ONU au Congo (ONU) en 1963. Son implication dans l'arène internationale a augmenté dans les années 80, avec la mission au Liban (FINUL), et elle s’est renforcée dans les années 90 avec une participation à de nombreuses missions multinationales autorisées par l'ONU. Cet engagement illustre les besoins sécuritaires italiens de l’époque et le rôle que Rome avait l’intention de jouer sur la scène internationale.

 

Les principales opérations auxquelles l'Italie a participé dans les années 90 sont l’ONUSOM I et II et l’ONUMOZ. Dans le cas somalien, l’Italie avait répondu à l’appel de l'ONU alors qu’au Mozambique, elle n'avait pas d'intérêts directs à l’exception de ceux qui résultaient de la solidarité et de la coopération internationales. La diplomatie italienne a dès lors travaillé dans cette direction jusqu'à amener les belligérants à la table des négociations. L'Accord de paix global d’octobre 1992, entre le gouvernement mozambicain et la RENAMO (la guérilla armée du Mozambique), a ainsi été signé à Rome en reconnaissance du travail et l'engagement de l'Italie auprès des Nations Unies.

 

En 1997 une réforme a changé la structure du Ministère de la Défense. Les mesures touchant à l’introduction du personnel féminin (Loi 380 de 1999) et la suspension du service militaire obligatoire (Loi 331 de 2000) ont notamment contribué à renouveler la défense italienne. A partir de 1999, en parallèle des opérations onusiennes, l'Italie contribue également aux opérations de l'OTAN et de l'UE. Cela découle du fait que l’adhésion à l'OTAN et l'européisme sont deux importants piliers traditionnels de la politique étrangère italienne.

 

Durant la période 1990-2009, les contingents italiens participent à 120 missions, dont 88  menées par des organisations internationales auxquelles l’Italie appartient, réparties comme il suit: ONU 38,9% ;  OTAN 27,3% ; UE 25 % ;  UEO 3,4% ; OTAN et UEO 2,3% ; et UE et UEO 1.1%.  En général, depuis 2000, le nombre annuel de missions auxquelles le pays a pris part est resté proche de 30. En ce qui concerne les zones de prédilection de Rome pour les opérations extérieures, l’Italie tend à s’engager dans les territoires traditionnellement stratégiques et sensibles à sa sécurité. A savoir l'Europe et la région méditerranéenne. En effet, 43 missions ont été conduites dans l’Europe non communautaire, 27 en Afrique sub-saharienne et 26 au Moyen-Orient, alors que l’Italie n’a pris part qu’à deux opérations déployées en Asie occidentale.

 

Enfin, en 2009 le nombre des militaires italiens impliqués dans les opérations menées par les organisations internationales restait significatif : 8 676 personnels, répartis dans des opérations de l’OTAN (5170), des Nations Unies (2764) et de l’Union européenne (742). Cependant, au cours des dernières années, l'évolution générale des missions internationales - et notamment de missions de paix - a vu une forte augmentation de la présence de la composante civile aux côtés de l'armée. Dans ce nouveau contexte, le recours au personnel civil a été privilégié aussi par l’Italie. La variété des missions internationales auxquelles elle participe comprend également des situations où il n’y est déployé que du personnel civil, comme les missions d'observation électorale organisées par l'OSCE.

 

 

Récemment, la loi n. 12 du 1er février 2013 a approuvé les missions et le nombre du personnel jusqu’au 30 septembre 2013. Conformément à cette loi, au 24 avril 2013, le nombre total des personnels déployés dans des opérations de paix était de 5 254 dans 24 missions et dans 27 pays/ régions. Au mois de mai 2013, la FIAS, la FINUL, et la KFOR absorbent la plupart des ressources militaires italiennes dédiées au maintien de la paix, alors que les moyens civils sont concentrés au sein de l’EULEX-Kosovo et de l’OMIK.

 

Au 31 mars 2013, l’Italie pointait à la 19ème place du classement pour la contribution des militaires et de la police aux opérations de l'ONU, avec la participation à huit missions onusiennes pour un total de quelque 1 137 personnels en uniforme.

 

LA BASE LOGISTIQUE DE L’ONU A BRINDISI (UNLB)

La Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi est active depuis 1994 dans le cadre d'un accord entre le Secrétaire général des Nations Unies et le Gouvernement italien pour répondre aux besoins logistiques d'un nombre toujours croissant de missions de maintien de la paix. A l’origine le United Nations Supply Depot (UNSD), le dépôt de stockage pour le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), se situait à Naples et plus tard encore à Pise ; mais l’augmentation considérable de l'activité de maintien de la paix des Nations Unies à la fin de la Guerre Froide a créé la nécessité de mettre en place une base plus grande.

 

Avec ses 6000 m2, la base de Brindisi, sur la côte adriatique de la Méditerranée, offre une position stratégique au carrefour entre l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient, elle favorise donc une action rapide et directe aux Balkans, et se positionne comme un point stable sur les principales voies aériennes et maritimes vers l’Afrique et l’Asie. Pour ces raisons, la base de Brindisi joue un rôle crucial pour la projection rapide des nouvelles missions de l'ONU et représente une plaque tournante pour les télécommunications et le soutien de la technologie de l'information pour les opérations de l'ONU. En outre, la base accueille aussi un centre de formation pour les experts techniques concernant l'utilisation des outils et des matériaux présents sur la base (environ 1500 personnels formés chaque année).

 

L’existence de la base logistique de l’ONU à Brindisi illustre tant l’importance de l’ONU pour l’Italie que celle de l’Italie pour l’ONU. Le gouvernement italien apporte un soutien politique et financier à la base, alors que le personnel ONU y étant employé et les bureaux, les bâtiments et les magasins forment une structure qui se révèle indispensable pour les missions de paix des Nations Unies. Cette volonté  d’héberger cette structure si essentielle à l'action onusienne est très appréciée au niveau international car, grâce à cette base, l'ONU jouit d’une capacité opérationnelle plus conséquente.

 

 

LIBAN : LE CHOIX DE L’IMPLICATION

 

Tel qu’évoqué plus haut, la priorité de l’Italie en termes de mission de paix est la FINUL. Suite à l'adoption de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 11 août 2006, en raison de la guerre entre le Hezbollah et Israël, l'Italie a en effet envoyé au Liban un contingent qui comptait plus de 2 400 personnels sur un total d'environ 12 000.

 

Notons l’importance de la composante aérienne de l’armée (Task Force Italair), basée à Naqoura et subordonnée au Commandant de la FINUL, pour les tâches d'évacuation médicale, de transport du personnel et de soutien à la population libanaise. Le contingent italien fournit également différents services à la population libanaise : de l’offre de générateurs électriques dans les écoles à l'organisation de cours de langues en passant par le développement des QIP (Quick Impact projets) visant à améliorer les conditions de vie de la population, accompagnés de programmes de déminage dans le sud du pays.

 

Simultanément, l’Italie a mené un grand effort financier pour la reconstruction du pays. Ainsi, la coopération italienne a été en mesure de répondre efficacement à l'urgence humanitaire qui s'est produite dans le pays en raison du conflit et de faire face aux besoins de reconstruction à plus long terme. Afin de coordonner les activités des différents acteurs au Liban, un accord pour la création d'une table de coordination civilo-militaire en matière de coopération au développement et d'assistance à la population civile a été signé le 29 janvier 2009.

 

La stratégie italienne de long terme s’est concentrée sur la réhabilitation des infrastructures endommagées ou détruites par le conflit, le renforcement des capacités des institutions et le développement socio-économique des zones les plus défavorisées du pays. En ce qui concerne le renforcement des institutions, les efforts ont principalement été destinés à soutenir la décentralisation, la bonne gouvernance des autorités locales et le développement des finances municipales. En outre, la coopération italienne a lancé des initiatives pour la requalification des zones périphériques et décentralisées, l’accès aux soins de santé de base, l'oléiculture et la pêche. Une grande importance a également été accordée à une meilleure gestion des ressources en eau, à travers la réhabilitation ou la construction de canaux et la purification de grandes installations d'approvisionnement et de traitement de l'eau. Enfin, l’Italie a aussi aidé les réfugiés palestiniens au Liban à travers diverses interventions pour un montant de plus de 18 millions d'euros sur cinq ans (2006-2011), comme la réhabilitation de la zone du camp de réfugiés de Nahr el Bared, et des interventions de santé publique, à travers l'augmentation du nombre de médecins et l'expansion des services d'hospitalisation.

 

De 2006 à 2011, en termes d'activités d'urgence, l’Italie est intervenue pour un montant de 36,99 millions d'euros en faveur des segments les plus vulnérables de la population libanaise et elle a appuyé des nombreux réfugiés palestiniens au Liban. En particulier, les interventions de la coopération italienne ont été développées sur une base bilatérale dans le cadre de la réhabilitation d'urgence, de l'emploi et des services de développement (ROSS). Ces interventions ont été l’occasion d’une interaction positive entre composantes civile et militaire. Ceci a été rendu possible grâce à la mise en place d'une coordination civilo-militaire dans le cadre de la coopération au développement, qui a permis un dialogue fructueux entre les représentants de la société civile et les institutions italiennes (ambassade, Unité pour la coopération au développement et des représentants de la cellule CIMIC opérant au contingent militaire italien déployé dans le cadre de la mission FINUL).

 

 


[1] Voir document Missioni Internazionali du Ministère des Affaires Etrangères


Anastasia FUSCO

Chercheure-stagiaire au Centre d’études des Crises et des Conflits internationaux (CECRI), Université catholique de Louvain


15 mars 2013