Historique de l'opération MINURSO

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MINURSO       Maroc

Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

 

À la suite d'un accord conclu en 1991 entre le Gouvernement du Maroc et le Front Polisario, la MINURSO a été déployée en vertu de la résolution 690 du Conseil de sécurité de l’ONU adoptée le 29 avril 1991 afin de surveiller le cessez-le-feu et d'organiser un référendum qui permettrait aux habitants du Sahara occidental habilités à voter de décider du statut futur du territoire.



Un conflit de décolonisation

 


Alors que s’amorce le processus de décolonisation espagnole du Sahara occidental en 1975, le Maroc et la Mauritanie revendiquent ce territoire non autonome. Ces revendications territoriales sont contestées par le Front Polisario (Front populaire de libération de la Saguia el Hamra et du Rio del Oro), organisation sahraouie qui lutte depuis sa création - en 1973 - pour l’indépendance du Sahara occidental.

 

 

L’Assemblée générale de l’ONU saisit la Cour internationale de Justice (CIJ) pour lui demander un avis consultatif sur la situation en 1975. La CIJ, dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental,  reconnait qu’il existe des liens historiques et juridiques entre les peuples sahraouis, le Maroc et la Mauritanie, mais rejette l’idée que ces liens soient suffisants pour justifier les revendications territoriales de ces pays. Selon la CIJ, il n’existe pas de lien de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et la Mauritanie ou le Maroc de sorte à faire obstacle à l’exercice du principe d’autodétermination par un référendum « libre et authentique ». L’avis établit également que le Sahara occidental, considéré par l’ONU comme étant un territoire sans administration, ne peut être assimilé à la notion de « territoire sans maître » en raison de la présence des populations sahraouies. Conséquemment, un référendum sur le statut du territoire est vu comme étant la solution la plus appropriée.

 

Les conclusions de la CIJ sont rejetées par le Maroc qui entreprend la « Marche verte » le 6 novembre 1975, une démonstration qui se voulait comme un acte symbolique de récupération du territoire. Des centaines de milliers de Marocains s’établissent en territoire sahraoui. À la mi-novembre 1975, la signature de l’Accord de Madrid par le Maroc, la Mauritanie et l’Espagne officialise les tentatives d’annexion territoriale sur le terrain : le Sud est accordé à la Mauritanie et le Nord, au Maroc. En réaction, le Front Polisario déclare en 1976 la création de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), qui obtient la reconnaissance de 70 États. Les affrontements armés entre les trois parties débutent.

 

 

Le Front Polisario, soutenu militairement et diplomatiquement par l’Algérie, parvient dès 1979 à faire reculer les forces armées mauritaniennes; dès lors, la Mauritanie renonce à ses revendications territoriales sur la région. Dès la mi-1980, le Maroc, désormais seul à revendiquer le territoire sahraoui, entreprend la construction d’un mur – appelé le mur de sable – pour  consolider ses avancées territoriales et maintenir à distance les forces du Front Polisario. Les deux parties au conflit parviennent dès la fin des années 1980 à une impasse : le Front Polisario n’arrive plus à assurer une résistance armée efficace et peine à consolider ses avancées militaires alors que le Maroc se trouve incapable de mobiliser un support pour sa position politique. Par exemple, l’OUA reconnait en 1984 la RASD et l’admet parmi ces membres ce qui a provoqué le retrait du Maroc de cette organisation et, plus tard, la non-adhésion du Maroc à l’Union africaine.

 

 

1985 à 1991 : La genèse de la Proposition de règlement et de la MINURSO

 


Une mission de bons d’office est mise sur pied en 1985 par l’ONU et l’Organisation pour l’Unité africaine (OUA) et des représentants des deux organisations sont dépêchés sur place afin de trouver une solution juste et durable au conflit entre le Maroc et le Front Polisario.

 

 

En 1988, la mission de bons d’office élabore sur la base de ses consultations la Proposition de règlement qui prévoit :

 

(1)   Un cessez-le-feu déclaré par le Secrétaire général de l’ONU;

 

(2)   Un échange de prisonniers;

 

(3)   Le rapatriement des réfugiés;

 

(4)   Le déploiement d’observateurs de l’ONU (MINURSO);

 

(5)   Le retrait substantiel et le confinement des forces marocaines et du Polisario sous supervision de la MINURSO;

 

(6)   La tenue d’un référendum organisé par l’ONU et l’OUA dont les options seraient l’indépendance ou l’intégration au Maroc.

 

La Proposition prévoit également la création d’une Commission d’identification chargée de régler la question de l’éligibilité des électeurs sahraouis en vue du référendum, une question qui génère énormément de tensions entre le Maroc et le Front Polisario.

 

 

La Proposition de règlement est acceptée en principe par les deux parties le 30 août 1988. Durant cette même année, le Conseil de sécurité dans sa résolution 621 crée le poste de Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental qui a l’autorité exclusive et complète sur l’organisation et la conduite du référendum.

 

 

Le 30 juin 1989, une Commission technique est créée afin de mettre en œuvre la Proposition de règlement avec un calendrier échelonné, soit le Plan de règlement, qui prévoit le déploiement d’observateurs onusiens après la proclamation du cessez-le-feu. Ce plan est soumis au Conseil de sécurité le 12 juillet 1989, et est approuvé par le Conseil de sécurité en 1990 dans sa résolution 658.

 

 

Le 29 avril 1991, le Conseil de sécurité crée la MINURSO dans sa résolution 690 dont le mandat est défini dans le rapport du Secrétaire général datant du 19 avril 1991 (S/22464) : surveiller le cessez-le-feu; superviser les déplacements des forces armées marocaines et du Polisario; identifier et inscrire les électeurs pour le référendum; et, organiser le référendum.

 

 

Le 6 septembre 1991, le cessez-le-feu prend effet malgré un certain retard accumulé quant à la mise en œuvre des modalités du Plan de règlement ainsi que la montée des tensions entre les deux belligérants sur l’interprétation d’importantes dispositions du plan de règlement. Une centaine d’observateurs onusiens sont alors déployés dans le Sahara occidental. Leur quartier général est situé à Laâyoune.

 

 

1991 – 2000 : Escarmouches diplomatiques sur la question de l’identification de l’électorat

 


Bien que le Maroc et le Front Polisario aient accepté les termes du Plan de règlement ainsi que la mise en œuvre du cessez-le-feu, ils n’arrivent pas à s’entendre sur la définition de l’électorat habilité à voter lors du référendum sur le statut du Sahara occidental.

 

 

Dans le Plan de règlement, il  est prévu que le recensement de la population sahraouie datant de 1974 servirait de base à la définition de l’électorat. Cependant, le roi Hassan II du Maroc milite pour l’élargissement de cet électorat afin qu’il prenne en compte les colons marocains s’étant établis dans la région depuis 1975. Les tensions sont telles qu’elles menacent de faire dérailler les négociations entre les deux parties. En conséquence,  le Secrétaire général décide en 1992 de reporter le référendum qui était prévu six mois après le déploiement de la MINURSO. En réalité, cette question provoque le blocage de toute avancée dans l’organisation du référendum pendant cinq ans.

 

 

En 1997, l’ONU tente de relancer le processus de négociation entre le Maroc et le Front Polisario en mettant en place une ronde de médiation à Londres, Lisbonne puis à Houston (aux États-Unis) où sont signés les Accords de Houston du 16 septembre 1997. Ces accords réitèrent l’appui des deux parties pour le Plan de résolution; définissent un code de conduite pour la campagne référendaire; et établissent que les parties devront soumettre une liste de l’électorat pour le référendum à la Commission d’identification chargée d’élaborer la liste finale.

 

 

Durant près de trois ans, la MINURSO examine les candidatures de 198 469 individus ayant réclamé le statut d’électeur pour le référendum. En janvier 2000, la MINURSO publie la liste finale, comprenant 86 386 individus, et reçoit les jours qui suivent plus de 100 000 plaintes de personnes s’étant vu refuser le droit de voter, plaintes majoritairement appuyées par le Maroc.  Face à cet échec des Accords de Houston, l’ONU décide de prendre ses distances vis-à-vis du Plan de règlement de 1991 et de chercher une solution alternative au conflit du Sahara occidental.

 

 

2000 à 2003 : L’échec des plans Baker et le déclin de l’option indépendantiste

 


Entre 2001 et 2003, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, James A. Baker III, propose sans succès deux plans pour trouver un nouveau compromis permettant la résolution durable du conflit. Ces plans reposent sur l’idée d’une période d’autonomie du Sahara occidental précédant la mise en œuvre du référendum sur le statut du territoire disputé.

 

 

Le premier Plan Baker, le  Projet d’accord cadre sur le statut du Sahara occidental, soumis aux parties au conflit en 2001,  propose que le Sahara occidental se dote d’un parlement élu pour un mandat de quatre ans par les individus figurant sur le registre électoral de la Commission d’identification, suivi d’un référendum basé sur un électorat «qualifié». Ce Plan est rejeté par le Conseil de sécurité ainsi que par  le Front Polisario qui le juge pro-marocain du fait du flou entourant les modalités de mise en œuvre du référendum, notamment l’identité de l’électorat et le silence sur l’option de l’indépendance.

 

 

Le second Plan Baker, soit le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, est soumis aux parties en janvier 2003. Il se veut une version améliorée de la première tentative, notamment en proposant une feuille de route pour la période d’autonomie du Sahara occidental devant précéder la tenue d’un référendum où l’option de l’indépendance serait spécifiée. Il est néanmoins rejeté par le Maroc, qui le juge trop contraignant.

 

 

Le Maroc, en décembre 2003, élabore une contre-proposition au  Plan Baker II, soit le Projet de statut d’autonomie de la Région du Sahara, qui écarte l’option indépendantiste pour le territoire. Ce projet est soumis au Conseil de Sécurité qui encourage le Maroc à le développer, malgré l’opposition du Front Polisario.

 

 

2003 à 2008 : les négociations directes dans l’impasse

 


Suite à l’abandon du Plan de règlement par l’ONU, le Maroc et le Front Polisario s’affrontent sur la scène diplomatique en brandissant des solutions antagonistes au conflit qui les oppose. D’un côté, le Maroc revendique l’intégrité de son territoire via l’option d’autonomie du Sahara occidental alors que de l’autre, le Front Polisario soutient que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes va de pair avec un référendum sur le statut de ce territoire. Le blocage qui en résulte au niveau des négociations est aggravé par la vague de manifestations dans les principales villes sahraouies réclamant l’indépendance du territoire, en 2005.

 

 

Leurs positions antagonistes se cristallisent ainsi autour de deux propositions de règlement du différent soumises en avril 2007 au Conseil de Sécurité. La proposition du Maroc, soit l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, met de l’avant l’option d’autonomie comme la seule valable alors que le projet du Front Polisario, soit la Proposition du Front Polisario pour une solution politique mutuellement acceptable assurant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, réitère un attachement au Plan de règlement de 1991 tout en proposant des garanties au gouvernement marocain advenant que l’option d’indépendance l’emporterait suite à un référendum.

 

 

Face à l’impasse dans les négociations, le Secrétaire général propose un nouvel angle d’approche pour la résolution de ce conflit larvé, soit « les négociations directes sans l’imposition de conditions préalables », qui se concrétisent par le lancement en 2007 du Cycle des pourparlers de Manhasset (New York, États-Unis). En réalité, cette méthode de négociation a peu de retombées : en un an, les quatre cycles entrepris se soldent par des échecs du fait du fossé entre les positions du Maroc et du Front Polisario, aux antipodes l’une de l’autre.

 

 

Pourparlers informels sur fond de détérioration des relations entre les deux belligérants

 


Face à ce nouvel échec de médiation onusienne, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1871 du 30 avril 2009, approuve l’idée de cycle de médiation informelle avant le lancement du cinquième cycle de pourparlers de Manhasset. Or, ces cycles informels n’aboutissent qu’à de minces avancées sur la forme plutôt que le fond du conflit, alors que la tension entre eux demeure tout autant palpable. La question des droits humains des Sahraouis prend notamment une importance et une visibilité de premier ordre au fil des pourparlers. En effet, la MINURSO est la seule opération de paix des Nations Unies qui ne possède pas de mécanisme de protection des droits humains. Plusieurs crises internes, telle que l’affaire d’Aminatou Haidar en novembre 2009, ainsi que des rapports d’ONG internationales mettent en lumière les violations des droits des Sahraouis. Le Front Polisario critique d’ailleurs vivement l’impuissance de la MINURSO face à ces violations, devant le Comité des 24 (comité spécial sur la décolonisation) de l’ONU en juin 2010.

 

 

Les tensions se dégradent entre les parties en novembre 2010, à la veille du troisième cycle de médiation informelle, alors que la question des droits humains prend une nouvelle importance, menaçant de faire avorter les efforts de médiation informelle. Pendant que les représentants des deux parties se préparent à une autre ronde de négociations informelles, les forces armées marocaines procèdent au démantèlement d’un camp de Sahraouis mis en place proche de Laâyoune pour protester contre la discrimination dont ils sont victimes. Ce démantèlement provoque des affrontements entre les forces de l’ordre marocaines et des éléments du Front Polisario ainsi qu’entre résidents marocains et sahraouis de Laâyoune. La MINURSO ne peut intervenir, s’étant fait refuser l’accès au camp par les autorités marocaines.

 

 

L’Union africaine et le parlement européen dénoncent ces évènements et demandent à l’ONU d’inclure dans le mandat de la MINURSO un mécanisme de protection des droits humains. Dans son rapport du 1er avril 2011, le Secrétaire général de l’ONU réagit à cette pression diplomatique en insistant sur la nécessité d’un accord mutuel entre les belligérants afin d’instaurer un tel mécanisme. Or, le Maroc s’oppose à un tel mécanisme onusien et crée en réaction un Conseil des droits humains qu’il dit accessible aux Sahraouis. Quant au Conseil de sécurité, il proroge la MINURSO dans sa résolution 1979 (2011) sans prévoir de mécanisme de protection des droits humains.

 

 

L’étau se resserre autour du Front Polisario à l’aube du 5ème cycle de pourparlers

 

 

Depuis 2011, plusieurs évènements témoignent de l’isolement du Front Polisario dans la scène internationale et locale. Le 24 mars 2011, l’option de l’indépendance du Sahara occidental perd un appui de taille lorsque les États-Unis annoncent leur soutien à l’option marocaine en faveur de l’autonomie du Sahara occidental. Le 20 novembre 2011, l’Algérie, qui appuie militairement et diplomatiquement le Front Polisario entreprend un rapprochement avec le Maroc dans le cadre des négociations sur l’Union du Maghreb Arabe (UMA), qui étaient justement au point mort depuis plusieurs années en raison du conflit sahraoui. Le 22 novembre 2011, les élections législatives au Maroc incluent des représentants élus en provenance du Sahara occidental, ce qui isole le Front Polisario sur la scène politique locale. Enfin, en décembre 2011, le congrès du Front Polisario est marqué par de fortes divisions internes alors que des jeunes Sahraouis appellent au boycott de l’évènement. Cet isolement politique du Front Polisario s’opère à la veille de la cinquième ronde de pourparlers de Manhasset, prévue pour mars 2012.

 

Hiba Zerrougui
Agente de recherche au ROP

Janvier 2012