Historique de l'opération MINUSS

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MINUSS       Soudan du Sud

Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

 

A la veille de l’indépendance de la République du Sud-Soudan, le Conseil de sécurité de l’ONU approuve, le 8 juillet 2011, le déploiement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) par le biais de la résolution 1996, adoptée à l’unanimité. Dotée d’un nombre maximal de 7 000 soldats, de 900 policiers, ainsi que d’une composante civile, la MINUSS a pour mandat d’assurer une transition pacifique et démocratique vers l’indépendance du Soudan du Sud, et de contribuer à la construction du nouveau pays et de ses institutions naissantes. Bien que le mandat de la MINUSS tombe sous le coup du Chapitre VII de l’ONU, celui-ci est principalement tourné vers la consolidation de la paix.



Depuis l'indépendance de l'État soudanais en 1956, les régions du Nord et du Sud du Soudan sont dans un état de guerre civile quasi-permanent. Face à une grande diversité socioculturelle, avec une multiplicité d’ethnies et de pratiques religieuses, l’État postcolonial échoue à mettre en place un processus de reconnaissance, d’intégration et d’unité nécessaire à la construction de l’État soudanais. A la grande diversité entre le Nord et le Sud, s’ajoutent des tensions provoquées par des enjeux économiques et surtout énergétiques, enjeux qui avivent l’antagonisme entre les deux régions.

LA GUERRE ENTRE LE NORD ET LE SUD

La « loi du Sud », établie par les Britanniques lors de la période coloniale, peut être identifiée comme l’une des principales origines de la guerre opposant le Nord au Sud du Soudan. Ce conflit peut se diviser en deux périodes. La première, de 1955 à 1972, est marquée par une guerre entre le gouvernement de Khartoum et le mouvement Anya-Nya, originaire du sud du pays. La seconde, de 1983 à 2005, se caractérise par un conflit entre le gouvernement du Nord et le Mouvement/Armée pour la libération du peuple soudanais (SPLM/A), appelant dans un premier temps à la constitution d’un Soudan uni dans la diversité, et revendiquant par la suite l’autonomie politique, l’auto-détermination et la sécularisation du Soudan du Sud. Après la découverte en 1980 de nouvelles ressources pétrolières au sud, le conflit s’intensifie et est souvent présenté comme un conflit pour le contrôle des ressources.

 

En parallèle au conflit opposant le Nord au Sud du pays, des frictions internes apparaissent au sein du gouvernement sud-soudanais. De nombreuses dissensions émergent en effet au sein du SPLM/A. Dans sa lutte l’opposant au Soudan du Sud, le gouvernement soudanais a su exploiter ces divisions en apportant notamment un appui militaire aux milices rebelles sud-soudanaises. Les affrontements les plus marquants s’observent le long de la frontière séparant le Nord et le Sud du pays, notamment dans les États d’Abyei, du Sud Kordofan, du Nil Bleu ainsi que dans l’État de Jonglei.

 

Ces conflits successifs n’ont pas été sans conséquences pour le Soudan du Sud. En effet, plus de quatre millions de personnes ont fui leur foyer durant la seconde guerre civile soudanaise (1983-2005) selon le HCR, alors que plus de deux millions de Sud-Soudanais ont perdu la vie au cours de cette même période. Si seulement 3 %  de ces décès ont été causés directement par les affrontements, 97% des victimes sont décédées de maladie ou de malnutrition.

L’ACCORD DE PAIX GLOBAL (COMPREHENSIVE PEACE AGREEMENT OU CPA)

En juin 2002, le SPLM/A et le gouvernement soudanais entament des pourparlers afin de tenter de mettre un terme à la seconde guerre civile au Soudan. Ces négociations aboutissent à la signature, le 9 janvier 2005, d’un Accord de paix global (CPA) à Naivasha, au Kenya. Promu par l’Autorité Intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la communauté internationale, en particulier l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union Africaine (UA), le CPA englobe l’ensemble des accords et protocoles conclus depuis 2002 et marque le point de départ de leur mise en œuvre.

 

Le CPA prévoit l’instauration d’une période transitoire de 6 ans, jusqu’au 9 juillet 2011, période pendant laquelle les habitants du sud doivent décider s’ils veulent rester rattachés au Soudan ou devenir un Etat indépendant. Il comprend aussi un protocole portant sur le partage du pouvoir, qui accorde plus d’autonomie au gouvernement sud-soudanais, ainsi qu’un protocole établissant les principes qui doivent guider un partage équitable des richesses. En vue de superviser l’application de cet accord et de mettre fin au conflit, le Conseil de sécurité autorise le déploiement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) le 25 mars 2005 par le biais de la résolution 1590.

LE RÉFÉRENDUM DE JUILLET 2011 : LA CREATION DU SOUDAN DU SUD

Les élections et le référendum prévus par le CPA constituent deux grandes épreuves pour le Soudan en tant que nation. Selon une publication du Heinrich Böll Foundation sur la démocratie, les deux partis sud-soudanais dominants entretiennent un climat de concurrence et de défiance, sans volonté d’unité et de proposer une politique globale pour le bien du peuple. Ainsi, l’on observe que le climat entourant les élections, les consultations populaires et le référendum d’auto-détermination prévus, est loin d’être pacifié.

 

Les inscriptions pour le référendum commencent dès le 15 novembre 2010 et sont clôturées le 8 décembre avec près de 4 millions de votants inscrits au Soudan. Le scrutin est mené à bien malgré de nombreux incidents violents. Le 7 février 2011, la Commission du Référendum du Soudan du Sud annonce les résultats officiels : 98.83% des votants sud-soudanais optent pour la sécession. Ce référendum annonce ainsi la création d’une nouvelle entité étatique sur le continent africain.

LE REDÉPLOIEMENT DES TROUPES DE L‘ONU AU SUD DE LA NOUVELLE FRONTIÈRE

La ville de Djouba est choisie comme capitale du pays et le 9 juillet 2011 est déterminé comme date effective d’indépendance pour le Soudan du Sud. Devant ce nouveau développement, et à la demande de Khartoum, le Conseil de sécurité de l’ONU décide le 11 juillet, dans la résolution 1997, de la fin du mandat de la MINUS, déployée au sud mais aussi au nord du Soudan depuis mars 2005. Par le biais de la résolution 1996, le Conseil créé toutefois une nouvelle mission onusienne pour le Soudan du Sud : la MINUSS. Il est également décidé que « les personnels, matériels, fournitures et autres biens appropriés de la MINUS » seront transférés « à la MINUSS et à la Force Intermédiaire de Sécurité des Nations Unies pour Abyei  (FISNUA) - mission établie en juin 2011 pour surveiller la mise en œuvre de l’Accord de démilitarisation d’Abyei - avec le personnel et la logistique nécessaires à l’exécution des nouvelles fonctions ».  Au Soudan du Sud, la MINUSS se substitue donc à la MINUS tout en bénéficiant d’un mandat plus large et plus orienté vers la consolidation de la paix.


En effet, le mandat de la MINUSS consiste essentiellement à renforcer l’État et promouvoir le développement économique à long terme dans le pays. Ainsi la mission se voit confier des tâches de conseil au gouvernement dans les domaines de la transition politique, de la bonne gouvernance et du renforcement de l’autorité de l’État. Cette mission prévoit également de promouvoir la participation du peuple sud-soudanais aux processus politiques, notamment par la tenue d’élections conformes à la Constitution, la mise en place de médias indépendants et la participation des femmes aux processus de décision.

 

En outre, le deuxième volet du mandat de la mission est d’appuyer le gouvernement dans l’exercice de ses responsabilités en matière de prévention, d’atténuation et de règlement des conflits.

 

Le déploiement et la structure de la MINUSS sont décentralisés, avec 35 bases réparties sur le territoire. Celles-ci partagent les locaux des services administratifs des contés et permettent aux diverses entités de l’ONU de coopérer étroitement avec les autorités et la population locale.

LE SOUDAN DU SUD : NOUVEAU PAYS, NOUVEAUX DÉFIS

Le Soudan du Sud est l’un des pays les plus pauvres du monde (90 % de la population vit sous le seuil de pauvreté). Les défis auxquels le pays doit faire face sont nombreux, notamment aux niveaux sécuritaire, économique et politique. La situation humanitaire devenue déjà très sensible après l’indépendance du pays, s’est nettement dégradée depuis les incidents violents de Djouba en décembre 2013. La MINUSS estime fin 2014 à plus de 900 000 le nombre total de personnes déplacées ; de plus, le nombre de civils étant en situation d'insécurité alimentaire s’élevait à 3,2 millions à cette même date. Début 2015 la MINUSS estime donc à plus de 3,7 millions le nombre de Sud-Soudanais dont la survie est menacée.

L’impact du conflit sur les infrastructures, l’économie et la vie au Soudan du Sud

Le niveau de corruption au sein des structures gouvernementales est très élevé. Couplé avec des divisions au sein du parti et une opposition formée sur des fractures ethniques et communautaires, les décisions concernant la Constitution transitionnelle, la structure d’un gouvernement ouvert au pluripartisme, la distribution du revenu du pétrole, la diversification économique et la participation citoyenne attisent souvent les différends déjà présents et ralentissent les efforts vers un processus de consolidation de la paix et de reconstruction étatique.

 

La situation d’insécurité vécue sur le territoire du Soudan du Sud, notamment le long de la frontière qui le sépare du Nord, a laissé des grandes étendues de plaines minées, ce qui ne permet pas la reprise de l’agriculture, dont la grande majorité de la population dépend. L’impossibilité de construire des routes reliant les différents États, d’installer des réseaux électriques et d’approvisionner en eau potable, démontre l’importance des défis à relever par le gouvernement sud-soudanais afin de répondre aux demandes de sa population.

 

A partir de mars 2012, les opérations de déminage conduites par la MINUSS ont permis le nettoyage de 1 025 kilomètres de routes et de champs. Près de 177 000 mines et matériel explosif, ainsi que d’autres types d’armes, ont été détruits par le Centre de Coordination d’Action Anti-Mines de l’ONU. Ainsi, plus de 5 153 209 mètres carrés de terre ont été rendus aux communautés, leur permettant la reprise de l’agriculture. En outre, le mandat de la MINUSS a comme priorité la protection des civils. A cet effet, la mission s’efforce d’optimiser la circulation des informations entre les différentes administrations et le gouvernement central, en les convaincant de déployer des forces de sécurité additionnelles pour la protection des civils.


Le pétrole : un atout économique à risques

Le Secrétaire général de l’ONU indique, dans un rapport publié le 7 mars 2012, que les recettes pétrolières constitueraient 98% de la dépense publique, 99% des exportations et plus de 70% du produit intérieur brut. Le pétrole constitue ainsi un facteur économique important et son impact sur la stabilité nationale est considérable pour le nouvel Etat.

 

Bien que le pétrole n’ait pas été l’élément déclencheur de la guerre civile de 1983, ce fut un facteur déterminant de son développement. La grande majorité des réserves se trouvent près d’Abyei, région contestée, le long de la frontière Nord-Sud et dans la région sud-soudanaise du Haut-Nil. Le SPLM/A a fait ainsi de ces territoires un objectif militaire et stratégique majeur. Durant la seconde guerre civile, les conflits dans ces zones ont été d’une violence extrême et ont conduit à un haut niveau de déplacements de population. Le CPA prévoyait que les recettes dérivées de l’activité pétrolière soient réparties équitablement entre les gouvernements de Khartoum et de Djouba. Cependant, la surveillance de la production demeurait sous la responsabilité de Khartoum, ce qui conduisit à une profonde méfiance entre les deux parties. En  obtenant son indépendance, le Soudan du Sud acquiert également le contrôle de la production pétrolière sur son territoire. Néanmoins l’exportation pétrolière dépend encore des oléoducs et de l’infrastructure portuaire du Soudan.

 

Les conditions de répartition et de gestion des champs d’exploitation frontaliers ne furent pas déterminées avant l’indépendance et constituent, début 2012, les raisons de la crise pétrolière résultant de la décision du Conseil des Ministres du gouvernement sud-soudanais d’arrêter la production de pétrole. La décision est justifiée par le gouvernement comme étant une réponse au projet d’accord proposé par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA, qui aurait rendu le Soudan du Sud dépendant de l’infrastructure du Soudan et vulnérable face au gouvernement de Khartoum (rapport du Secrétaire général de l’ONU du 7 mars 2012). Le gouvernement déclare de ne pas être prêt à signer un accord sans le règlement des questions restantes sur les frontières d’Abyei et la citoyenneté. Malgré la signature d’un accord de non-agression et de respect de l’intégrité territoriale entre les deux pays en février 2012, le défi reste de maintenir une coexistence pacifique entre les deux pays, ainsi que de trouver une gestion efficiente et favorable au développement du pays.

 

Selon la Banque Mondiale, le Soudan du Sud sera confronté à un déclin de sa production de pétrole à partir de 2015. Sans de nouveaux investissements pour augmenter la production et pour renouveler les technologies d’exploration, les recettes pétrolières diminueraient brusquement. Jill Shankleman rapporte dans son ouvrage « Oil and State Building in South Sudan », que la fluctuation des prix du pétrole représente un risque dans le court terme, et préconise la diversification de l’économie sud-soudanaise.

 

Les relations Nord-Sud

Les négociations concernant la délimitation de la frontière commune entre nord et sud, la citoyenneté et les dispositions concernant le pétrole sont encore en 2015 dans une impasse. En effet les deux parties revendiquent trois régions : Abyei (où la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei – FISNUA intervient), le Kordofan du sud et la région du Nil bleu, ainsi que les oléoducs et puits de pétrole frontaliers.

 

La méfiance règne encore entre les deux pays, qui s’accusent mutuellement de soutenir les milices rebelles encore actives dans leurs territoires respectifs.

 

Le Conseil de paix et de sécurité de l’UA adopte en 2012 une feuille de route et un calendrier précis pour le règlement des questions toujours en suspens. Le Conseil de sécurité de l’ONU quant à lui adopte au mois de mai 2012 la résolution 2046 (2012), qui prévoit des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU. En parallèle le Secrétaire général de l’ONU exhorte les parties à mettre en œuvre la feuille de route de l’UA, et demande « l’arrêt des hostilités dans un délai de 48 heures, l’activation du mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, la mise en place de la zone frontalière démilitarisée de sécurité et la conclusion d’un accord général sur l’ensemble des différends » (rapport du Secrétaire général de l’ONU du 26 juin 2012). Ces accords sont signés en septembre 2012 à Addis Abéba, où les parties trouvent un terrain d’entente sur la sécurité des frontières, le commerce et les droits des ressortissants de chaque pays sur le territoire de l’autre, ainsi que sur la question du pétrole.

 

En octobre 2012, après des discussions au Conseil des ministres du Soudan du Sud, les accords convenus sont adoptés, ce qui permet une détente dans les relations entre les deux pays. Un mois plus tard, le Soudan annonce la réouverture des postes frontaliers terrestres et fluviaux, ainsi que la reprise immédiate du commerce de denrées alimentaires.

 

L’environnement politique du nouveau pays

La période déterminée par le CPA a influencé le développement de la vie politique sud-soudanaise, notamment marquée par le leadership du SPLM, le mouvement rebelle devenu parti au pouvoir. Suite à son indépendance, le Soudan du Sud commence la transformation de son environnement politique. Alors que l’objectif commun de l’indépendance unit les différents groupes ethniques et  partis politiques pendant la période pré-référendaire, les différends intercommunautaires commencent à resurgir au moment de la réorganisation des structures gouvernementales. En 2012, une série de rebellions armées, et des défections au sein du SPLA révèlent au grand jour les déficiences de l’appareil sécuritaire. Les affrontements continus défient la capacité du gouvernement à gérer les conflits domestiques et risquent d’entraîner une polarisation des communautés ethniques.

 

Avec un quasi-monopole sur la vie politique sud-soudanaise, le SPLM constitue la force politique dominante au Soudan du Sud. Depuis ses débuts, le mouvement tend à réprimer tout type de dissension interne, s’appuyant sur la force plutôt que sur la recherche de consensus afin de maintenir sa cohésion.

 

Bien que le SPLM ait gagné sa légitimité par la lutte armée, l’indépendance du pays a amené une opposition grandissante à son rôle au sein du gouvernement. Cependant, les partis d’opposition sont faibles et ne disposent pas vraiment de légitimité au sein de l’électorat. La carence de ressources, d’infrastructures et de dynamique de parti ne permet pas l’évolution vers un système de partis solide. De plus, il existe une relation de méfiance entre le SPLM et les partis d’opposition, souvent présentés comme les alliés de Khartoum.

 

Néanmoins, la volonté politique de réforme est présente. Les principaux objectifs de la transition politique sont la législation sur les partis et les élections, ainsi que la révision constitutionnelle. En 2012, le Président Salva Kiir a publié des décrets concernant la lutte contre la corruption et la création d’une Commission nationale de révision de la constitution. La MINUSS dirigea dans cette volonté de réforme le forum de coordination des partenaires internationaux  en vue de recevoir un appui à la révision de la constitution.

 

L’APPUI DE LA MINUSS AU PROCESSUS DE PAIX ET SECURITE GLOBAL


En mars 2012, le gouvernement lance une campagne de désarmement des civils. Dans l’État de Jonglei, le gouvernement cherche à entamer des pourparlers avec les leaders ethniques, les fonctionnaires locaux et les groupes de jeunes afin de les informer des objectifs de l’exercice tandis que la MINUSS plaide pour la mise en place d’un processus de paix global. Bien que le mandat de la MINUSS ne confère aucune prérogative à la mission en ce qui concerne le désarmement, son soutien est fondamental au programme DDR. La mission y consacre notamment plusieurs équipes de surveillance.

 

En accord avec son mandat, la MINUSS appuie le gouvernement dans le développement de sa capacité à établir l’Etat de droit et le renforcement des secteurs de la justice et de la sécurité. Ainsi, la MINUSS porte ses efforts sur le renforcement des capacités et la fourniture d’un appui technique et logistique aux établissements judiciaires dans les Etats. Un programme de formation destiné à l’Administration pénitentiaire nationale s’est consolidé. En outre, la réforme du secteur de la sécurité a bien avancé au cours de la moitié de l’année 2012. Selon son mandat, la MINUSS a continué d’apporter son appui au développement des institutions nationales. Ainsi, grâce aux activités de sensibilisation et de consultation constante de la MINUSS, le Gouvernement a décidé d’établir un secrétariat exécutif faisant partie du Conseil de sécurité nationale, afin d’entamer une politique de sécurité nationale, comportant un travail de fond avec le Bureau pour la sécurité locale et le contrôle des armes légères.


Les affrontements internes

Les rapports entre le Gouvernement sud-soudanais et la MINUSS se sont tendus durant la crise nationale, sur les plans de la politique et de la sécurité, lors des incidents ayant éclaté à Djouba avant de s’étendre à l’ensemble du pays, le 15 décembre 2013. D’après le gouvernement, la MINUSS aurait manqué d’impartialité et encouragé les forces de l’opposition. Des manifestations contre l’ONU ont eu lieu dans tout le pays. La situation s’est par la suite améliorée, notamment lorsque le Secrétaire général de l’Organisation a rendu son rapport, en date du 6 mars 2014. Celui-ci rend compte des efforts diplomatiques menés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement en vue de trouver une solution négociée à la crise.

 

La MINUSS a estimé que cette crise avait fait plusieurs milliers de victimes, de déplacés, et avait eu de graves conséquences sur la situation des droits de l’homme dans le pays, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire ayant été bafoués. Cette situation a fait basculer de nombreuses personnes dans l’insécurité alimentaire, la survie de millions d’entre eux est menacée.

LE RENFORCEMENT DE LA MINUSS


A la suite des fortes tensions internes causées par les affrontements de Djouba, le Conseil de sécurité a approuvé le 24 décembre 2013, dans sa résolution 2132 (2013) la recommandation du Secrétaire général visant à accroitre temporairement les effectifs militaires et de police de la MINUSS.

Le 6 mars 2014, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné lors de son compte rendu devant le Conseil de sécurité à quel point il était important que les renforts restent en place pendant encore au moins 12 mois à partir de cette date. Ce laps de temps permettrait de parvenir à un accord de paix. Le 27 février 2015, à Berlin, l’opposition et les mouvements rebelles se sont dits prêts à participer à une réunion préparatoire au dialogue national, qui n’aura finalement pas lieu en l’absence de la délégation gouvernementale.

LE RECENTRAGE DES MISSIONS DE LA MINUSS

Afin de parvenir à une bonne exécution des tâches prioritaires de la mission, que sont la consolidation de la paix, l’édification de l’Etat, l’extension de l’autorité de l’Etat, le Secrétaire général a estimé que la MINUSS devait se recentrer sur une position de stricte d'impartialité dans ses relations avec le nord et le sud du pays. Ainsi, la mission se concentrerait sur la protection des civils, la défense des droits de l’homme, et la création de conditions de sécurité qui permettent de fournir une aide humanitaire sur demande, dans les zones les plus touchées. Cela a été confirmé par l’adoption le 27 mars 2014 de la résolution 2155 (2014) du Conseil de sécurité. Cette résolution augmente également les effectifs de la mission, celle-ci pouvant dorénavant être dotée de 12500 hommes et jusqu’à 1323 policiers.

 

Au cours de l’année 2015 le Conseil de sécurité adopte un certain nombre de résolutions concernant la situation au Soudan du Sud, et exhorte notamment à de nombreuses reprises la MINUSS de renforcer ses partenariats avec les missions voisines, que sont la MINUAD, la MONUSCO, la MINUSCA ou la FISNUA. La résolution 2223 (2015) du 28 mai 2015 proroge quant à elle le mandat de la mission jusqu’au 30 novembre 2015, et l’autorise à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat. Le Conseil de sécurité prie en outre la MINUSS « d'intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de déplacés, notamment dans le cadre de l'exécution de sa stratégie d'alerte rapide, dans les zones contrôlées aussi bien par le Gouvernement que par l'opposition » (résolution 2223 (2015)).

 

Le Conseil de sécurité condamne également dans cette résolution toutes attaques et menaces contre le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies perpétrées au cours des mois précédents, ainsi qu'à l'encontre du personnel et des installations de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Il exhorte également le gouvernement du Soudan du Sud à coopérer pleinement avec la MINUSS.

 

Le remaniement à la tête de la mission

Début juin 2015 le gouvernement du Soudan du Sud décide d’expulser le Coordinateur humanitaire de l’ONU et Responsable adjoint de la MINUSS, Toby Lanzer, affirmant qu’il a eu des propos allant à l’encontre du gouvernement. Afin d’assurer la continuité de la fonction de M. Lanzer et de calmer le jeu entre le gouvernement sud-soudanais et l’ONU, le Secrétaire général nomme immédiatement Eugène Owusu, du Ghana, en tant que son successeur.



Fiche mise à jour en juillet 2015 par Vincent Gilbert, chercheur-stagiaire au Centre d’Études des Crises et Conflits Internationaux (CÉCRI) de l’Université catholique de Louvain.