L'OTAN au Kosovo : évolutions et perspectives

17 nov. 2015

 

Rattachée à la Serbie depuis 1912, la région du Kosovo a un temps  bénéficié au sein de la fédération yougoslave d’une large autonomie que lui garantissait son statut de « province socialiste autonome ». En 1989, suite à la forte montée des revendications nationalistes consécutive à la mort de Tito en 1980, le président Slobodan Miloševic, modifie la constitution serbe par le biais d’un référendum, mettant fin à cette autonomie, dissolvant les institutions kosovares et plaçant la province sous le contrôle direct de Belgrade.

 

La majorité albanaise du Kosovo se révolte alors d’abord pacifiquement sous l’impulsion d’Ibrahim Rugova puis plus violemment à partir de 1996 à travers l’émergence de l’Armée de Libération du Kosovo (en albanais UCK, Ushtria Çlirimtare e Kosovës).

 

En 1999, l'escalade du conflit, ses conséquences sur le plan humanitaire et les risques de débordement dans les pays frontaliers suscitent une forte inquiétude de la part de la communauté internationale. L’OTAN intervient alors militairement afin de contraindre le gouvernement serbe à retirer ses troupes.

 

Dans ce contexte, un « Accord Militaire Technique » (AMT) est signé le 9 juin 1999 à Kumanovo (Macédoine) par Michael Jackson, le représentant de l’OTAN, le Général Svetozar Marjanovic, membre du gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie et le Général Obrad Stevanovic, représentant du gouvernement serbe. Celui-ci prévoit notamment le retrait du Kosovo des forces yougoslaves, l’établissement d’une administration intérimaire au Kosovo sous les auspices de l’ONU (la MINUK), ainsi qu’une participation « substantielle » de l’OTAN. Quelques jours plus tard, le 12 juin 1999, le cadre d’intervention de la Force de stabilisation de l’OTAN au Kosovo (KFOR) est complété par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui l’appelle à « concrétiser et surveiller la mise en pratique de l’Accord Technique Militaire » en lui attribuant deux missions supplémentaires :

  • Créer et maintenir un environnement sûr et stable au Kosovo,
  • Soutenir la mission civile de l’ONU, la MINUK et d’autres partenaires civils.

 

Chargé de couvrir l’ensemble du spectre des missions de sécurité, la KFOR répond ainsi à un mandat d’interposition et de cessation des violences, tout en assurant le maintien de l’ordre et de la sécurité publique.

 

Depuis 1999, dans un contexte d’avancées progressives vers l’autonomie du Kosovo, la KFOR a connu plusieurs phases de restructuration, conduisant à une forte réduction de ses effectifs, ainsi qu’à une réorganisation des missions qu’elle conduit au profit des populations locales.

 

1-Le rôle de la KFOR : le passage d’une sécurité militaire à une sécurité civile

 

De la démilitarisation de l’UCK à la mise en place d’une Force de Sécurité du Kosovo (FSK)



Conformément à l’Accord Technique Militaire, la première tâche de la KFOR fut de soutenir, sous 11 jours, le retrait de toutes les forces yougoslaves du Kosovo vers la Serbie via trois zones déterminées et quatre points de sortie désignés (Revue de l’OTAN, 1999). Finalisé le 20 juin, ce retrait conduit le commandant en chef de l’UCK, Hashim Thaci, à signer l’Engagement de Démilitarisation et de Transformation, qui consacre la volonté de l’organisation militaire de se conformer aux exigences énoncées dans la résolution 1244. Les modalités de la démilitarisation prévoient entre autres la mise en place de sites de stockage d’armements ([1]), gérés par la KFOR, dans lesquels sont recueillies les armes lourdes et légères de l’UCK (Mejean, p.28).

 

Afin d’assurer la réinsertion sociale et professionnelle des anciens combattants de l’UCK, la KFOR a dès lors soutenu la mise en place du Corps de Protection du Kosovo (KPC), une force de transition rassemblant 3 000 soldats actifs et 2 000 réservistes et placée sous l’autorité de la MINUK. Un nouveau découpage territorial a ainsi permis de dessiner des circonscriptions militaires, comprenant elles-mêmes des districts au sein desquels les brigades, puis les forces opérationnelles locales ont été stationnées. Cette nouvelle force s’est vue octroyer des tâches de protection civile d’urgence : lutte contre les incendies, actions de déminage, notamment à la frontière albanaise, et reconstruction des infrastructures. Cette force a toutefois subi une forte défiance des populations locales, notamment serbes, puisqu’en 2001, on estimait que 39 % des membres du KPC étaient d’anciens membres de l’UCK (Mejean, p. 63). Ainsi, son manque de crédibilité, couplé à un manque de représentativité ethnique, ont fortement limité sa capacité d’action sur l’ensemble du territoire.

 

La communauté internationale décide ainsi de s’engager dans une voie plus politique en appelant à la définition d’un statut final pour le Kosovo. Le 2 novembre 2005, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, nomme l’ancien président finlandais, Martti Ahtisaari, en tant que Représentant spécial pour le Kosovo, avec comme objectif la rédaction d’un « plan pour la création d’un État du Kosovo ».  Malgré son rejet au Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2007, ce rapport a permis de poser les jalons de la création d’un nouvel État, qui a conduit, le 17 février 2008, le Kosovo à proclamer son indépendance de manière unilatérale.

 

Quatre mois après cette auto-proclamation d’indépendance, en juin 2008, l’OTAN autorise la KFOR à procéder à de nouvelles tâches. Reprenant les termes du plan Ahtisaari, la KFOR accompagne la dissolution du KPC, qui cesse ses activités le 20 janvier 2009, avant d’être officiellement supprimé le 14 juin de la même année. Celle-ci laisse place, selon les termes de ce même plan, à une Force de Sécurité du Kosovo (KSF), une force professionnelle multiethnique, placée sous un contrôle civil et dotée d'un armement léger. Autorisée par l’article 125 de la Constitution de la République du Kosovo, celle-ci est en charge des tâches de sécurité qui ne sont pas du ressort de la police. Tout comme le KPC, cette force a pour mission de « mener des opérations de protection des civils et d'aider les autorités civiles à faire face aux catastrophes naturelles et autres situations d'urgence » (OTAN, 9 juillet 2013). Le 21 janvier 2009 débute la première campagne de recrutement, menée officiellement en deux langues, le Serbe et l’Albanais, afin de faciliter l’intégration des minorités. Les membres du KPC n’ayant pu  être enrôlés dans la KSF ont pour leur part pu bénéficier de mesures de réinsertion via un programme financé par un fonds d'affectation spéciale de l'OTAN et mis en œuvre par une organisation non gouvernementale locale (APPK), sous la supervision du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). En septembre 2009, lorsque la capacité opérationnelle initiale de la KSF fut atteinte avec l’enrôlement de 1500 hommes, celle-ci reçut un soutien massif de plusieurs pays membres de l’OTAN, essentiellement sur une base bilatérale ([2]).

 

La KFOR a pour sa part joué un double rôle dans la mise en place de cette force en fournissant un soutien significatif en termes de formation (création d’une académie militaire pour les jeunes recrues, mise en place de programmes de formation), ainsi que l’établissement d’un « ministère pour la force de sécurité du Kosovo », un organe civil chargé de la supervision et du contrôle quotidien de la force (OTAN, 2009). En juin 2013, l’OTAN déclare la KSF « opérationnelle »  et décide de poursuivre son soutien en instituant, le mois suivant, une Équipe OTAN de Liaison et de Conseil (NLAT). Composée de 35 civils et militaires, la NLAT, basée à Pristina, est chargée de « contribuer au perfectionnement professionnel de la KSF, et de fournir des conseils et un soutien dans divers domaines tels que le renforcement des capacités, la formation et le commandement ». (OTAN, 28 août 2013).

 

La KFOR poursuit encore aujourd’hui son appui à la KSF, en soutenant le processus de recrutement auprès des minorités. Ce travail s’inscrit notamment dans le cadre de l’accord de normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo, signé le 19 avril 2013 entre Belgrade et Pristina, visant à faciliter et normaliser la vie quotidienne des deux communautés au Kosovo. La Serbie s’est dans ce cadre également engagée à renoncer à sa « souveraineté » dans le nord du Kosovo et dissoudre ses structures parallèles. La KFOR, qui soutient l’application de l’accord sur le terrain, a ainsi récemment soutenu l’intégration, dans les structures de la KSF, de 250 policiers serbes, initialement engagés dans les communes situées dans le nord du Kosovo.

 

A terme, la KSF pourrait être transformée en une Force Armée du Kosovo (KAF). Ce projet, soutenu notamment par l’ancien Premier ministre du Kosovo, Hashim Thaci, suscite toutefois de fortes critiques de la communauté internationale et des principaux partis politiques serbes du Kosovo. L’incapacité de la coalition gouvernementale à faire passer au parlement la loi sur la transformation de la KSF a d’ores et déjà provoqué en 2013 une crise politique ayant entraîné la dissolution du parlement et la chute du gouvernement Thaci.

 

Un soutien au travail de reconstruction et de développement du Kosovo



Outre le travail de sécurisation militaire du territoire, la KFOR assure également un rôle de protection civile. L’aide d’urgence et la reconstruction du Kosovo, qui constituaient les éléments centraux de sa mission en 1999 ont peu à peu laissé place à un travail de soutien au développement du pays.

 

La KFOR contribue ainsi, conjointement avec la MINUK, à favoriser le retour des réfugiés et des déplacés. Depuis le début de son mandat, la force de l’OTAN aurait permis l’évacuation d’environ 16 000 maisons, permettant le retour de populations (Osmani, p.4). La KFOR continue également de porter attention à la protection des minorités, à travers la distribution d'aide humanitaire, notamment de nourriture, de vêtements et de fournitures scolaires. Elle procède également à des patrouilles régulières auprès des enclaves ethniques et œuvre à la surveillance des lieux de culte et des différents points de contrôle. Cherchant peu à peu à se désengager, la KFOR a enclenché en 2002 le transfert progressif de ses prérogatives vers la police de la MINUK, notamment en ce qui a trait à la garde des bâtiments patrimoniaux (églises et monastères serbes) et des sites sensibles (enclaves serbes, écoles). De par l’amélioration des conditions sécuritaires et l’autonomisation de la KSF, la KFOR a à nouveau allégé à la fin d’année 2013 son dispositif de protection. Huit biens sous statut spécial désigné ([3]) ont ainsi été exclus de la liste de surveillance de la KFOR, qui garde désormais comme seule responsabilité la protection du monastère de Decani.

La KFOR est enfin en charge d’assurer la libre circulation des populations, notamment le long des principaux axes de liaison avec la Serbie. Dans cette zone, la faible présence de l’appareil d’État, ainsi que la forte implantation de groupes criminels ont en effet entrainé une impunité de fait, génératrice de fortes tensions. La KFOR procède ainsi au démembrement régulier de barrages routiers, érigés régulièrement le long des routes menant à la Serbie, à la mise en place de points de contrôle des véhicules, ainsi qu’à la gestion des patrouilles. Cette tâche de sécurisation des routes lui permet également d’appuyer d’autres organisations internationales présentes dans le cadre de missions civiles, notamment la mission européenne EULEX, en lui assurant principalement une liberté de circulation dans le nord du Kosovo.

 

Plus récemment, la KFOR a également été sollicitée par le commandement de la mission européenne EUFOR Althea, déployées en Bosnie-herzégovine, suite aux fortes inondations qui ont frappé le pays en mai 2014. Elle a dans ce cadre fourni un appui logistique aérien dans les différentes zones sinistrées du pays. (Rapport 2014 de la Swisscoy p. 6)

 

2- L’évolution structurelle de la KFOR depuis 1999



L’organisation initiale de la KFOR



La KFOR a su adapter au fil du temps son dispositif en fonction de l’évolution de ses besoins opérationnels. Au début de l’intervention militaire, en mars 1999, la KFOR était composée de cinq brigades, comptabilisant 45 000 hommes, ainsi que d’un détachement conséquent d’hélicoptères, envoyé par le Royaume Uni.



Dès 2002, constatant une amélioration des conditions sécuritaires, la KFOR engage une réflexion sur la réorganisation de sa force vers une plus grande « désectorisation ». Elle prévoit notamment le passage progressif des brigades à des « task forces », plus flexibles et mobiles sur le terrain et dotées d’un état-major tactique situé dans chacune des régions. La KFOR prévoit en contrepartie le renforcement de l’État-major central situé à Camp Film City, à Pristina, qui assure le commandement de ces différentes forces opérationnelles. Cette réorganisation s’opère également à travers un premier transfert des prérogatives sécuritaires (escorte, gestion des points de contrôle frontalier) des militaires de la KFOR aux policiers internationaux, appuyés par le CPK, permettant ainsi à la KFOR de réduire progressivement ses effectifs.



Cette nouvelle organisation a toutefois montré ses limites lors de l’explosion de violences de mars 2004([4]), qui ont entrainé la mort de 19 manifestants, ainsi que la destruction de plusieurs églises orthodoxes dans le nord du Kosovo. Une réflexion sur les disparités des règles d’engagement des unités nationales est alors menée par la direction politique de l’OTAN. Des restrictions nationales, appelées également « caveats » ont en effet réduit la capacité de mobilisation et la réactivité des troupes pour faire face à l’insurrection. Tirant profit des incidents survenus cette année-là, la KFOR gèle ainsi temporairement son processus de réduction des effectifs, revoit le système de réserves opératives, en renforçant notamment ses forces de réaction rapide, baptisées, « Forces au-delà de l’horizon »[5](Over The Horizon Forces- OTHF)[D1] .



L’auto-proclamation d’indépendance du Kosovo du 17 février 2008 a conduit à nouveau la KFOR à renforcer temporairement son dispositif. Certaines tâches fixes, comprenant notamment la surveillance des lieux de culte, ont été momentanément réduites afin de mobiliser du personnel supplémentaire à proximité des différentes enclaves. Cantonnés dans les casernes lors de la crise de 2004, les soldats de la KFOR ont cette fois été placés sur le terrain, soutenus par la « réserve tactique de la KFOR », (KFOR Tactical Reserve Manoeuvre Battalion- KTM), déployée quelques jours auparavant à Mitrovica. Malgré la destruction de deux postes frontières ([6]) gardés par la KFOR, l’évènement majeur qu’a constitué l’indépendance n’a engendré aucune explosion de violence intercommunautaire.



L’évolution de la KFOR vers une posture de dissuasion



En juin 2009, prenant à nouveau en compte l’évolution favorable des conditions sécuritaires au Kosovo, les ministres de la défense de l’OTAN approuvent le passage progressif de la KFOR en force de dissuasion, dite Gate 1. Cette transformation est suivie d’une nouvelle réduction des effectifs qui passent de 13 000 à 10 000 en janvier 2010. En février 2010, l’OTAN modifie à nouveau son système d’intervention en passant à une organisation en Groupement Tactique Interarmes (Multinational Battle Groups- MNBG). Les Etats-Unis commandent alors le MNBG-est, la Finlande le MNBG-Centre, l’Allemagne le MNBG-Sud, l’Italie le MNBG-Ouest. Le quartier général de la KFOR est maintenu à Pristina, tout comme la « réserve tactique de la KFOR », qui peut être déployée en cas de dégradation soudaine de la situation sécuritaire.

 

Le 29 octobre 2010, le secrétaire général de l’OTAN annonce une nouvelle adaptation du dispositif de la KFOR qui, dans le cadre du passage en présence dissuasive à l’étape Gate 2, réduit à nouveau ses effectifs. Les conditions de sécurité au Kosovo continuant à s’améliorer, l’OTAN estime en effet que les institutions locales sont de plus en plus aptes à assumer la sécurité du Kosovo. Cette nouvelle transformation entraine un remodelage progressif des zones de responsabilité, ainsi qu’une modification des forces sur le terrain, désormais réparties en deux bataillons. Ainsi, à compter du 1er mars 2011, le dispositif de la KFOR est composé du MNBG Est situé à Bondsteel, du MNGB Ouest, stationné à Pec, ainsi que du bataillon de réserve comprenant un Régiment des Carabiniers MSU. Cinq détachements régionaux multinationaux (Joint Regional Detachments) sont également constitués sur les zones des anciens bataillons afin de consolider les liens avec les populations et les autorités locales (Carte 2 en annexe). Ces JRD sont notamment composés de LMT (Liaison Monitoring Teams), dont la mission consiste à recueillir des informations auprès de la population et des autorités et à les transmettre, via les JRD, au commandant de la KFOR à des fins opérationnelles. Toujours accompagnées par un interprète local, ces équipes civiles permettent d’évaluer la situation sécuritaire et d’ajuster les besoins au quotidien.



Quel avenir pour la KFOR?



En octobre 2015, la KFOR ne comptait plus que 4 650 militaires, regroupés au sein des deux groupements tactiques multinationaux, ainsi que trois détachements régionaux (JRD-S, JRD-C et JRD-N)- (Carte 3 en annexe). Afin de maintenir une présence plus discrète et de poursuivre son effort de réduction des effectifs, la KFOR pourrait, dans les prochains mois, franchir une nouvelle phase de dissuasion, intitulée Gate 3[D2] . Celle-ci devrait prévoir une nouvelle réduction de près de la moitié des troupes d’infanterie présentes sur le terrain pour atteindre 2 500 hommes. Selon l’évolution des conditions sécuritaires, il est possible que cette réduction soit plus progressive et s’opère régionalement par paliers. (Source : Rapport 2014 de la Swisscoy). Outre la réduction des effectifs, « la structure de commandement actuelle pourrait encore être simplifiée et les prestations logistiques, aujourd’hui encore fournies partiellement au niveau national, concentrées et exécutées de manière centralisée à l’échelon de la KFOR » (Projet d’arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la KFOR, 2013). Le volet correspondant à la recherche et l’évaluation de renseignements, réalisé essentiellement par les équipes de liaison et de surveillance (LMT), devrait pour sa part être maintenu et « ne faire l’objet que de quelques changements mineurs » (Ibid).

 

Conclusion



En charge d’assurer le volet militaire de la politique de stabilisation du Kosovo, la KFOR a ainsi répondu à un mandat d’imposition, de maintien et de consolidation de la paix. Elle a également traduit l’émergence d’une nouvelle approche dans la gestion de crises menée aujourd’hui par l’OTAN. Prenant conscience que l’action militaire « classique » de gestion de la violence et de restauration de la sécurité n’est plus suffisante pour répondre aux différents enjeux des crises multidimensionnelles, l’OTAN a su mettre en place une approche globale de la gestion de crises. C’est ainsi à travers cette intervention qu’est apparue une nouvelle forme de collaboration entre les forces militaires (KFOR) et civiles (MINUK, EULEX) pour soutenir, à long terme, la reconstruction et le développement du pays. Le travail de la KFOR a également ouvert la voie à un nouveau type d’actions visant à pallier le manque de capacités civiles. La force de l’OTAN a ainsi été amenée à développer des actions civilo-militaires (construction de dispensaires, d’écoles) ou encore de contribuer à la réforme du secteur militaire (formation des KSF, processus de DDR). Cette intervention de la KFOR a également permis à l’OTAN de poursuivre sa réflexion sur la compréhension des crises et l’évolution du rôle de l’action militaire dans les situations post-conflit. Celle-ci a notamment abouti, lors du sommet de l’OTAN de Chicago de mai 2012, à la création d’une structure civile de gestion des crises au siège de l'OTAN ainsi qu'au sein du Commandement allié Opérations (SHAPE).

 

Alexia Tardivel*

Chercheure indépendante

17 novembre 2015



Bibliographie


CATARUZZA, A et DERENS, JA. « Créer une frontière dans le post conflit : le cas du Nord-Kosovo et de Mitrovica ». Revue Hérodote, numéro 158 : 58-74

CONFEDERATION SUISSE (2015). Rapport 2014 sur l’engagement de la compagnie suisse (Swisscoy) au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR).

CONFEDERATION SUISSE (2013). Message du 29 novembre 2013 relatif à l'arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

KEMPF, O. (2014). L'OTAN au XXIe siècle, transformation d’un héritage. Éditions du Rocher

MEJEAN, V. (2002).Ordre et sécurité au Kosovo. Les cahiers de la recherche doctrinale, p 80

NOVOSSELOFF, A. (2000). L’organisation politico-militaire de l’OTAN à l’épreuve de la crise du Kosovo. Annuaire français de relations internationales.

OSMANI, S. (2014) KFOR MISSION IN KOSOVO AND ITS FUTURE, Mediterranean Journal of Social Sciences. Vol 5, No 19

REVUE DE l’OTAN (1999). Edition Web Vol 47 No 3:16-19

 

 

Carte 1 : plan de retrait des forces yougoslaves du Kosovo

 

 

Carte 2 : L’organisation de la KFOR en janvier 2012

 

 

Carte 3 : L’organisation de la KFOR en Octobre 2015

 

 


[1] Les armes interdites doivent être déposées dans les trente jours et les armes légères dans les deux mois.

[2] Les États-Unis ont fourni des uniformes, l’Allemagne des véhicules, alors que l’Italie ou encore le Portugal ont fourni une aide financière, ainsi qu’une équipe dédiée à l’entrainement des policiers

[3] Le monument de Gazimestan, les monastères de Gracanica, de Zociste, de Budisavci, de Gorioc, des Saints-Archanges, de Devic et le patriarcat de Pec

[4] Cette montée de violence fait suite à la noyade accidentelle dans la rivière Ibar de trois enfants kosovars albanais, présentée comme le fait de Serbes.

[5] De par la « rareté et cherté » des bataillons, l’OTAN conçoit un système de « forces au-delà de l’horizon », des bataillons de réserve promis par les nations, demeurant sur le sol national, et mobilisables sur le théâtre considéré dans un délai prescrit. (Kempf, 2014)

[6] Deux jours après l’auto-proclamation d’indépendance, des manifestants attaquèrent les postes frontières de Jarinje et de Brnjak, également nommés  « Gate 1 » et « Dog 31 ».

 

* Alexia Tardivel est chercheure indépendante dans le domaine de la paix et de la sécurité avec un intérêt tout particulier pour les Balkans. A partir du 1er décembre, elle occupera les fonctions de chargée de mission Gouvernance à l'Ambassade de France à Pretoria (Afrique du Sud). Elle a auparavant travaillé en tant qu'assistante de recherche pour le Centre d'Études et de Recherches Internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM). Mme Tardivel est détentrice d'un master en science politique à l'Université de Montréal. Son mémoire a porté sur le mouvement ethno-politique de la minorité serbe au Kosovo.

 

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