La Résolution 2100 ou l’inscription du patrimoine culturel au mandat d’une opération de paix

Mathilde Leloup (Science Po Paris)

25 mai 2016

 

Expliquées par de nombreux auteurs comme le fruit du changement de nature des conflits, de plus en plus souvent intra-étatiques et inter-communautaires[2], les atteintes au patrimoine culturel ont marqué les 20ème et 21ème siècles, du bombardement de la vieille ville de Dubrovnik aux Bouddhas de Bamiyan en passant par le sac du musée de Bagdad et la destruction des mausolées libyens en 2011. Selon Sigrid Van der Auwera, le patrimoine culturel devient un élément de stratégie pour les belligérants, et ce pour trois raisons. La destruction du patrimoine peut d'une part, constituer la première phase du « nettoyage ethnique » qui consiste à la fois à chasser une communauté d'une zone donnée et à réécrire l'Histoire nationale, ce qui a été le cas en Bosnie-Herzégovine et a entraîné la condamnation du général Radislav Krustic pour « génocide culturel » par la Cour Pénale Internationale. La destruction intentionnelle du patrimoine peut également relancer les hostilités en période post-conflit en ravivant les tensions, ce qui a été le cas pendant la guerre du Kosovo : chaque communauté tentant de faire prévaloir sa version de l'identité kosovare en annihilant les autres. Enfin, le pillage et les trafics facilités en temps de conflit par le désordre ambiant peuvent également devenir une source de financement des « nouvelles guerres [3]» qui ne dépendent plus des États mais des ressources des communautés, d’où le pillage du musée de Bagdad par exemple. Pour ces trois raisons, l'auteure appelle de ses vœux, dès les années 1990, à une prise en compte du patrimoine culturel par les opérations de paix[4].

Pourquoi, dès lors, faut-il attendre la destruction des manuscrits et des mausolées de Tombouctou pour que la protection du patrimoine culturel fasse partie intégrante du mandat des Casques bleus ? Cette prise en compte, qui représente une révolution dans le champ des opérations de paix constitue t-elle véritablement le premier cas de protection du patrimoine culturel par une opération de paix et doit elle être considérée comme un précédent ?

 

La résolution 2100, dont le texte a été préparé par la France alors sur le terrain dans le cadre de l’Opération Serval, a été parrainée par les délégations française, américaine, britannique, rwandaise, togolaise, marocaine, luxembourgeoise, australienne et coréenne et a été adoptée à l’unanimité par les quinze membres du Conseil de Sécurité[5]. Cette Résolution, si elle représente une première en inscrivant le patrimoine culturel dans le mandat de la MINUSMA, ne constitue néanmoins pas la seule référence aux destructions patrimoniales dans le nord du Mali : les trois Résolutions précédentes (2056, 2071 et 2085) y font également référence. La première « condamn(e) fermement la profanation, la dégradation et la destruction de sites de caractère sacré, historique ou culturel, et particulièrement mais pas seulement ceux désignés comme étant des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, dont la cité de Tombouctou[6]». La seconde « condamn(e) fermement les violations des droits de l’homme commises dans le nord du Mali par des rebelles armés, des groupes terroristes et d’autres groupes extrémistes, notamment les violences contre les civils, en particulier les femmes et les enfants, les assassinats, prises d’otages, pillages, vols, destructions de sites culturels et religieux et le recrutement d’enfants soldats[7]». Enfin, la troisième «condamn(e) fortement toutes les atteintes aux droits de l’homme commises dans le nord du Mali par des rebelles armés, des terroristes et d’autres groupes extrémistes, notamment celles qui prennent la forme de violences infligées à des civils et particulièrement à des femmes et à des enfants, de meurtres, de prise d’otages, de pillage, de vol, de destruction de sites culturels et religieux et de recrutement d’enfants soldats[8]». La véritable originalité de la Résolution 2100 réside, sur le plan théorique, dans le lien qu'elle établit entre atteinte au patrimoine culturel et recours à la force des Casques bleus (chapitre VII de la Charte des Nations-Unies) ainsi que, sur le plan empirique, dans la connexion qu'elle met à jour entre patrimoines culturel et naturel au sein de l'unité « Culture et Environnement » de la MINUSMA.

 

Les deux références  au patrimoine culturel figurant dans la Résolution 2100 doivent être analysées de façon distincte dans la mesure où la première est située dans le préambule de la résolution et prend le statut d'une condamnation quand la seconde se situe au sein du dispositif et fait partie intégrante du mandat de la MINUSMA. La première référence considère à la fois la destruction du « patrimoine culturel et historique » comme une « atteinte(s) au droit de l'homme » et une « violation(s) du droit international humanitaire » au même titre que «les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, et la violence sexuelle ou sexiste, les amputations punitives, ainsi que le meurtre, la mutation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les attaques contre des écoles et des hôpitaux, les déplacements forcés» et attribue ces crimes aux « groupes armés, terroristes et extrémistes dans le nord du pays[9]». Elle rappelle ensuite que « certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des « crimes au regard du statut de Rome » et mentionne la saisine de la Cour Pénale Internationale par les autorités de transition maliennes[10].


La seconde référence se situe dans le mandat même de la MINUSMA, il s'agit du point f) intitulé « appui à la sauvegarde du patrimoine culturel» consistant à « aider les autorités de transition maliennes, en tant que de besoin et, si possible, à protéger les  sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l'UNESCO[11]». Cette prise en compte du patrimoine culturel au sein du dispositif de la Résolution lui donne ainsi le même statut que la « stabilisation des principales agglomérations et contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays », la « contribution à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral », la « protection des civils et du personnel des Nations-unies », la « promotion et défense des droits de l’homme, le soutien de l’action humanitaire » et que l' « action en faveur de la justice nationale et internationale[12]». Ce point f) est placé, de même que les autres points mentionnés, sous l'égide du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies[13] et induit implicitement un recours à la force éventuel en cas de destruction du patrimoine culturel[14]. L’ambiguïté est levée par le Sénat français dans le cadre de la réunion « Sahel, pour une approche globale » qui explique que « la MINUSMA est autorisée à "utiliser tous les moyens nécessaires" (sous-entendu : y compris le recours à la force) à cette fin, ainsi que pour protéger les civils, son personnel, le patrimoine culturel au Nord Mali, le soutien au travail des acteurs humanitaires et l'appui aux autorités maliennes pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et contre l'Humanité, y compris dans le cadre de la saisine de la Cour Pénale Internationale[15]».


Le lien clairement établi par la Résolution entre atteinte au patrimoine culturel et « menace contre la paix et la sécurité internationales » (chapitre VII) semble faire écho à celui établi auparavant avec le terme de « catastrophe humanitaire » par les résolutions 770[16] et 794[17] ayant donné naissance à la Force de protection des Nations Unis en Yougoslavie (FORPRONU) et à l’Opération des Nations Unies en Somalie I & II (ONUSOM) dans les années 1990[18]. Il est d'ailleurs intéressant de remarquer que l'établissement de ce lien avait induit le passage de la première à la deuxième génération d'opérations de paix, autrement dit d'opérations centrées sur « l’observation et l’établissement de zones tampons » à des opérations chargées de surveiller « les transformations politiques, les processus de réconciliation, la mise en place d’institutions et l’organisation d’élections[19]». Dans le cas qui nous intéresse, la MINUSMA, en approfondissant ce premier lien par l’élargissement de la notion de « catastrophe humanitaire » à la destruction du patrimoine culturel induit également le passage de la troisième à la quatrième génération d'opérations de paix. En l’occurrence, « la troisième génération serait constituée de missions à la frontière entre le maintien et l’imposition de la paix » alors que « la quatrième génération toucherait aux missions multidimensionnelles ayant de larges responsabilités incluant notamment des fonctions administratives civiles et des projets de consolidation de la paix[20] ». Par son mandat robuste, la MINUSMA participe donc à la fois d’une logique de « peacemaking » –  comme processus de médiation et de diplomatie –, de « peacekeeping » –  comme opération militaire –, et de « peacebuilding » comprenant les actions de reconstruction des infrastructures et des institutions[21] –. Les sections de la MINUSMA, à savoir les Droits de l'Homme, la justice et l'administration, la culture et l'environnement, la police, le genre[22], peuvent à ce titre être considérées comme des thèmes transversaux à ces trois logiques. Selon Olivier Corten et Pierre Klein, la raison de l’établissement du lien entre catastrophe humanitaire et recours à la force dans les années 1990 s’explique par le fait que les situations de catastrophe humanitaire peuvent provoquer ou aggraver les conflits. Ils ajoutent qu’une fois le paramètre humanitaire pris en compte par les missions de paix, celui-ci devient un outil de résolution des conflits[23]. Le paramètre humanitaire est donc à la fois considéré comme un facteur de conflit et comme un facteur de résolution, comme virus et comme remède. Il est en de même pour le patrimoine culturel qui peut à la fois être envisagé comme une mesure de « peacekeeping », dans la mesure où la protection du patrimoine culturel par les soldats peut éviter à la fois le risque de « génocide culturel », le risque d'une reprise des hostilités ainsi que celui du prolongement de la guerre par les revenus tirés du trafic illicite[24] et ainsi agir sur la « violence directe[25]» du conflit au sens de Johan Galtung. Ces mesures sont antérieures au déploiement de la MINUSMA, puisque les soldats français de l'opération Serval et les soldats africains de la MISMA sont déjà sensibilisés à cette problématique dès novembre 2012 quand l'UNESCO distribue des « passeports patrimoine » et des cartes pour leur permettre de visualiser l'emplacement des biens culturels[26] afin de les éviter pendant les offensives ainsi que des encarts destinés à leur faire prendre conscience de leur devoir envers le patrimoine culturel et des sanctions encourues en cas de non-respect de ces principes[27]. Le patrimoine culturel peut également être considéré comme une mesure de « peacemaking » permettant un dialogue entre les communautés autour de leur patrimoine commun et ainsi résorber la « violence culturelle[28]» du conflit, qui consiste en une négation des valeurs de l’Autre. Elle peut également intervenir comme une mesure de « peacebuilding » en participant à la reconstruction d'un État stable par celle de ses infrastructures culturelles afin de résorber la « violence structurelle » du conflit[29]. Ainsi, en mai 2014, le Commissaire européen au Développement, Andris Piebalgs, et le directeur du bureau de l’UNESCO à Bamako, Lazare Eloundou Assomo, ont-ils signé un accord pour la restauration du patrimoine culturel de Tombouctou dans le but de reconstruire ces infrastructures mais également dans celui   de monter un projet commun aux différentes communautés[30] inspiré des méthodes de réconciliation « par-le-bas[31]». La sectorisation de la MINUSMA du point de vue de ses attributions (peacemaking, peacekeeping et peacebuilding) et de ses domaines d’intervention (Droit de l’Homme, genre, patrimoine culturel et environnement etc.) participe d’une logique globale de lutte contre le terrorisme en partenariat avec les organisations internationales et régionales[32]. Ceci confirme le constat d’Olivier Corten et Pierre Klein concernant l’évolution du mandat des mission de paix suite à la corrélation établie entre catastrophe humanitaire et recours à la force lorsqu’ils affirment « la conception qui sous-tend cette évolution du mandat des opérations des Nations Unies est en fin de compte celle d'une approche plus globale du concept même de conflit, qui tend à prendre en compte tant ses causes que ses conséquences -et à agir sur celles-ci- et qui traduit une prise de conscience accrue de l'interdépendance de nombre de facteurs qui étaient souvent traités isolément auparavant[33]».



En revanche, si la MINUSMA représente le premier cas de prise en compte officielle du patrimoine culturel par une opération de paix, celui-ci avait néanmoins déjà été pris en compte par un grand nombre de missions  en tant que partie intégrante de l’ « environnement », entendu au sens large comme la zone de déploiement des missions, sur laquelle celles-ci devaient s’efforcer de réduire leur impact. Ainsi, près de dix ans avant la création de la MINUSMA, l’UNMIK au Kosovo avait été chargée en coopération avec la KFOR, la force militaire de l’OTAN, de contribuer à la protection du patrimoine culturel serbe contre les attaques de la communautés albanaise dans le cadre de la résolution 1244. L’annexe 2 de la Résolution 1244 fait d’ailleurs allusion à ce devoir de protection après le retrait de la mission : « Après le retrait, un effectif convenu de personnel yougoslave et serbe sera autorisé à revenir afin d'accomplir les tâches suivantes : Assurer la liaison avec la présence internationale civile et la présence internationale de sécurité; Baliser les champs de mines et déminer; Maintenir une présence dans les lieux du patrimoine serbe ; Maintenir une présence aux principaux postes frontière.[34]» Selon le témoignage du Général de Marnhac, l’ancien commandant de la KFOR en 2007-2008, les deux missions avaient été chargées de veiller à l’établissement d’un « environnement sûr et sécurisé », comprenant la protection du patrimoine culturel historique, religieux et archéologique de la région[35]. Ce rôle avait notamment été renforcé suite aux attaques particulièrement violentes de 2004, face auxquelles les deux missions étaient restées impuissantes et qui avaient vu la destruction des sites de Prizren, de Gjakova et du monastère de Devic[36]. Dans un autre registre, dans le cadre du programme « Greening the Blue[37]», la FINUL au Liban a également entrepris de réduire son impact environnemental en adoptant une politique de gestion plus responsable de l’eau, de l’énergie, des déchets solides, des eaux usées, de la vie sauvage mais également des sites culturels et religieux[38]. Le cimetière de Naqoura, inclus dans le périmètre de sécurité de la mission, est ainsi devenu l’objet d’un entretien régulier ainsi que d’une réglementation spécifique de la part de celle-ci concernant les visiteurs[39]. Plus récemment, en novembre dernier, le personnel civil et militaire de la FINUL a été formé à la mise en œuvre de la Convention 1954 de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé lors de leur déploiement sur le terrain, afin de prévenir les destructions mais également les actes de pillages et de trafic illicite[40]. L’intégration de la protection du patrimoine culturel dans les fonctions du personnel des opérations de paix a donc été plus progressive que nous serions tentés de le croire, dans la mesure ou celle-ci s’est d’abord imposée comme un élément à prendre en compte pour garantir la sécurité de la zone de déploiement des missions. Par ailleurs, d’autres évènements sont venus ponctuer cette intégration, comme les actes de vandalisme perpétrés par des Casques bleus de la MONURSO dans des grottes paléolithiques en 2007[41]. La révélation de ces actes par deux archéologues sur place avait alors engendré un scandale interne à l’organisation et a sans doute décidé cette dernière à former ses Casques bleus à la protection du patrimoine afin de se doter d’une légitimité accrue au sein du champ patrimonial.


La MINUSMA, dans la continuité de ces précédents, établit un lien direct entre patrimoine culturel et environnement, entendu non plus comme zone de déploiement mais comme patrimoine naturel, au sein de l’unité « culture et environnement ». Celle-ci s’emploie à former le personnel de la mission (soldats, policiers, douanes, civils)[42]à la protection des patrimoines culturel et naturel afin de limiter son impact sur l’environnement[43] ainsi qu’en un travail de soutien de l’UNESCO dans sa réhabilitation du patrimoine matériel au Nord Mali et de promotion du patrimoine immatériel, comme le festival de musique de Gao par exemple[44]. Le caractère multidimensionnel de cette opération qui agit, comme nous l’avons vu, avant (peacemaking), pendant (peacekeeping) et après le conflit (peacebuilding) semble d’ailleurs à la fois faire écho aux évolutions des agendas de la paix et du développement. Ainsi, considérés comme « deux faces d’une même pièce » lors de la Conférence de Rio+20, « la diversité biologique et culturelle sont (-elles) liées de manière intrinsèque et inextricable et, ensemble, détiennent (-elles) la clef du développement durable[45]». Dès lors, il paraît logique que le rôle du patrimoine culturel soit accru à la suite de l’adoption  des Objectifs Millénaires du Développement (OMD)[46] à celui du Développement Durable (ODD)[47], en tant qu’élément de réduction durable de la pauvreté et de la conflictualité[48]. Aussi, la dernière Résolution Culture et Développement Durable 68/ 223 considère t-elle « que la culture contribue à la paix et à la sécurité, en ce sens qu'elle constitue un outil précieux permettant aux communautés de participer pleinement à la vie sociale et culturelle, favorisant une gouvernance et un dialogue sans exclusive aux niveaux national, régional et international et contribuant à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu'à la réconciliation et au relèvement » et entend t-elle « faire de la culture un instrument de tolérance, de compréhension mutuelle, de paix et de réconciliation, dans le cadre de la prévention et du règlement des conflits ainsi que de la consolidation de la paix[49]». Dans le cas de l’agenda de la paix, l’inclusion du patrimoine culturel comme partie d’un environnement plus large peut être aisément expliquée par le fait que, comme le patrimoine culturel, le patrimoine naturel peut à la fois être considéré comme un élément à protéger pour éviter le déclenchement ou l’enlisement d’un conflit par privation de ressource (peacekeeping), comme un patrimoine commun à restaurer dans une logique de réconciliation (peacemaking) et comme élément de reconstruction d’un modèle étatique écologique (peacebuilding).

 

La Résolution 2164 (2014), qui prolonge le mandat de la MINUSMA renouvelle l’engagement de la mission pour la protection du patrimoine culturel. Néanmoins, contrairement à la Résolution 2100, elle induit une hiérarchie entre les « tâches prioritaires » que sont la « sécurité, (la) stabilisation et (la) protection des civils »,  l’ « appui au dialogue politique et à la réconciliation nationale », l’ « appui au rétablissement de l’autorité de l’Etat, à la reconstruction du secteur de sécurité malien, à la protection et à la promotion des Droits de l’Homme, et à l’aide de l’humanitaire » et les « tâches supplémentaires » que sont la « protection du personnel des Nations-Unies » et l’ « appui à la sauvegarde du patrimoine culturel »[50]. Cette hiérarchisation laisse ouverte la question de la création d’un précédent par la Résolution 2100 concernant la prise en compte systématique du patrimoine culturel par les opérations de paix. Si création de précédent il y a, celle-ci doit pour le moins être nuancée car la prise en compte du patrimoine culturel n’est pas celle de tous les biens patrimoniaux menacés par les conflits mais seulement de ceux classés au patrimoine mondial, d’où la non-prise en compte du patrimoine culturel par la MINUSCA en Centrafrique alors même que des mosquées y ont été gravement atteintes[51].

 

BIBLIOGRAPHIE :

 

  • Sources primaires (par ordre chronologique):

Sénat :

-Sénat (2013). Sahel : pour une approche globale ; rappel des principaux faits intervenus depuis le précédent rapport ‘ Mali : comment gagner la paix’ (23 avril 2013), Sénat : Paris, ressource électronique : http://www.senat.fr/rap/r12-720/r12-7204.html (dernière consultation le 25 novembre 2014).

 

ONU :

- UN Security Council. (1999). Résolution 1244. S/RES/ 1244. UN : New-York.

- UN Security Council (2008). Report of the Secretary General regarding the situation concerning Western ?Sahara. S/2008/251. UN: New York.

-UN Security Council (2012). Résolution 2056. S/RES/ 2056. UN : New-York.

-UN Security Council (2012). Résolution 2071. S/RES/2071. UN : New York.

-UN Security Council (2012). Résolution 2085. S/RES/2085. UN : New York.

-UN Security Council (2013). La situation au Mali, S/PV/6952, UN : New-York.

-UN Security Council. (2013). Résolution 2100. S/RES/ 2100. UN : New-York.

-UN Assemblée générale (2013). Culture et Développement durable, A/RES/68/223, UN : New-York.

- UN Security Council (2014). Resolution 2164, S/RES/2164, UN : New-York.

-UN Assemblée générale (2014). Culture et Post-2015, L’Assemblée générale des Nations Unies - Débat thématique spécial sur « La culture et le développement durable dans l’Agenda de développement Post-2015 », http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture-and-development/thematic-debate-on-culture-and-sustainable-development-2014/ (dernière consultation le 27 novembre 2014).

-UN Département des opérations de maintien de la paix. MINUSMA, Environnement, http://minusma.unmissions.org/Default.aspx?tabid=6557&language=fr-FR, (dernière consultation le 30 novembre 2014).

-UN Département des opérations de la paix. MINUSMA, Culture, http://minusma.unmissions.org/Default.aspx?tabid=6571&language=fr-FR, (dernière consultation le 30 novembre 2014).

-UNFICYP, Civil Affairs, https://unficyp.unmissions.org/civil-affairs (dernière consultation le 5 janvier 2016).

- UN, Report of the Secretary-General on the United Nations operation in Cyprus, S/2016/11.

 

UNEP :

UNEP (2012). Greening the blue helmets : environement, natural ressource and UN peacekeeping operations, UNEP : Nairobi.

 

UNESCO :

-UNESCO a. L'UNESCO a élaboré une carte et un passeport patrimoine pour protéger le patrimoine culturel

du Mali, 4 février 2013 : http://whc.unesco.org/fr/actualites/981/ (dernière consultation le 26 novembre 2014)

-UNESCO b. Conflit armé et patrimoine, formation des militaires : http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/armed-conflict-and-heritage/training-for-the-military/ (dernière consultation le 26 novembre 2014).

-UNESCO c. L'UNESCO et l'UE s'engagent en faveur de la reconstruction du patrimoine culturel de

Tombouctou au Mali, 16 mai 2014 : http://www.unesco.org/new/fr/syria-crisis-response/regional-response/single-view/news/unesco_and_european_union_undertake_to_reconstruct_the_cultural_heritage_of_timbuktu/#.VHtBEr6-yCQ (dernière consultation le 26 novembre 2014)

- UNESCO d. Culture et Développement, Culture et Nature : deux faces d’une même pièce, http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture-and-development/the-future-we-want-the-role-of-culture/the-two-sides-of-the-coin/ (dernière consultation le 26 novembre 2014).

- UNESCO e. Faire de la culture un moteur pour le développement, http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture-and-development/achieving-the-millennium-development-goals-mdg-f-culture-and-development/ (dernière consultation le 27 novembre 2014).

- UNESCO f. Introduire le patrimoine culturel dans l'agenda du développement durable, Conférence d'Hangzhou, 15-17 mai 2013, http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture-and development/hangzhou-congress/introducing-cultural-heritage-into-the-sustainable-development-agenda/ (dernière consultation le 27 novembre 2014).

- UNESCO g. Au Mali, l'UNESCO forme le personnel des Nations Unies à la protection du patrimoine culturel, 21 octobre 2013: http://whc.unesco.org/fr/actualites/1074/ (dernière consultation le 26 novembre 2014).

- UNESCO and UNIFIL: Exploring the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflicthttp://fr.unesco.org/node/253160 (dernière consultation le 30 novembre 2015).

- CEDF/DDO, EMP 50.655, Mémento sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 2015.

 

 

  • Sources secondaires :

Ouvrages :

BADIE, Bertrand, GHALY, Michel. La guerre au Mali : comprendre la crise au Sahel et au Sahara, enjeux et zones d'ombre, Paris : Cahiers libres, 2013.

FLICHY, Thomas (dir.). Opération Serval au Mali : l'intervention française décryptée, Renseignement Histoire et Géopolitique, 2013.

FLICHY, Thomas (dir.). Centrafrique : pourquoi la guerre ? , Renseignement Histoire et Géopolitique, 2014.

GAREIS, Sven Bernhard. The United Nations: An Introduction. Londres : Palgrave Macmillan, 2012.

KALDOR, Mary. New and Old wars, Cambridge : Malien, Mass Polity, 2012 (3ème ed.).

LOUIS, Marieke. L'organisation du travail et le travail décent : un agenda social pour le multilatéralisme, Paris : L'Harmattan, 2011.

RAMSBOTHAM, Oliver, WOODHOUSE, Tom. Contemporary conflict resolution: The prevention, Managment and Transformation of deadly conflicts, Cambridge : Polity Press, 2005.

 

Chapitres d’ouvrages collectifs :

HATTO, Ronald Hatto.  La Résolution 770  in ALBARET, Mélanie, LEMAY-HEBERT, Nicolas, PLACIDI-FROT, Delphine, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité, Paris : Dalloz, 2012, pp. 160-169.

RAMEL, Frédéric. La Résolution 794 In ALBARET, Mélanie, LEMAY-HEBERT, Nicolas, PLACIDI-FROT, Delphine, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité, Paris : Dalloz, 2012, pp. 170-180.

 

Articles :

AUWERA, Sigrid Van der., Peace Operations and the Protection of Cultural Property During and After Armed Conflict, International Peacekeeping, 2010, vol 17, n°1,pp. 3-16.

CORTEN, Olivier, KLEIN, Pierre. Action humanitaire et chapitre VII : La redéfinition du mandat et des moyens d'action des Forces des Nations Unies, Annuaire français de droit international, 1993, vol 39, pp. 105-130.

GALTUNG, Johan. Violence, Peace and Peace Research, Journal of Peace Research, vol 6, n°3, 1969, pp. 167-191

LETURCQ, Jean-Gabriel. Les Guerres du Patrimoine, Le Caire : CEDEJ, 2006.

MAERTENS, Lucile. Les opérations de maintien de la paix de l’ONU : doctrine et pratiques en constante évolution, Fiche de l’Irsem n°30, Mai 2013, pp. 1-12 (www.defense.gouv.fr/irsem).

Schéma

Légende : La convergence croissante des agendas de la paix et de développement autour du patrimoine culturel.

 


[1] Jean-Gabriel Leturcq. Les Guerres du Patrimoine, Le Caire : CEDEJ, 2006, p. 1.

[2] Mary Kaldor. New and Old wars, Cambridge : Malden, Mass Polity, 2012 (3ème ed.).

[3] Ibid.

[4] Sigrid Van der Auwera, Peace Operations and the Protection of Cultural Property During and After Armed Conflict, International Peacekeeping, 2010, vol 17, n°1, pp. 3-16.

[5] UN Security Council (2013). La situation au Mali, S/PV/6952, UN : New-York, pp. 1-2.

[6] UN Security Council (2012). Resolution 2056. S/RES/ 2056. UN : New-York, p. 2.

[7] UN Security Council (2012). Resolution 2071. S/RES/2071. UN : New York, p. 2.

[8] UN Security Council (2012). Resolution 2085. S/RES/2085. UN : New York, p. 1.

[9] UN Security Council. (2013). Resolution 2100. S/RES/ 2100. UN : New-York, p. 2.

[10] « Condamnant fermement toutes atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire, y compris, et la destruction du patrimoine culturel et historique, commis au Mali par tout groupe ou toute personne, prenant note en particulier des atteintes généralisées aux droits de l’homme commises par des groupes armés, terroristes et extrémistes dans le Nord du pays», ibid., p. 2.

[11] UN Security Council. (2013). Résolution 2100. S/RES/ 2100. UN : New-York, p. 9.

[12] UN Security Council. (2013). Résolution 2100. S/RES/ 2100. UN : New-York, p. 7-9.

[13] « Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies », Ibid., p. 4.

[14] L’article 17 « autorise la  MINUSMA à user de tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, pour s’acquitter du mandat défini aux sous-alinéas i) et ii) de l’alinéa a), aux alinéas i) et ii) de l’alinéa c) et aux alinéas e), f) et g) du paragraphe 16, et prie les composantes civiles et militaires de la mission de coordonner leurs activités en vue d’appuyer l’exécution des taches énoncées au paragraphes16 », Ibid., p. 9.

[15] Sénat (2013). Sahel : pour une approche globale ; rappel des principaux faits intervenus depuis le précédent rapport ‘ Mali : comment gagner la paix’ (23 avril 2013), Sénat : Paris, ressource électronique : http://www.senat.fr/rap/r12-720/r12-7204.html (dernière consultation le 25 novembre 2014).

[16] Ronald Hatto,  La Résolution 770  in ALBARET, Mélanie, LEMAY-HEBERT, Nicolas, PLACIDI-FROT, Delphine, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité, Paris : Dalloz, 2012, pp. 160-169.

[17] Frédéric Ramel. La Résolution 794 In Ibid., pp. 170-180.

[18] Olivier Corten, Pierre Klein. Action humanitaire et chapitre VII : La redéfinition du mandat et des moyens d'action des Forces des Nations Unies, Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 109-117.

[19] Sven Bernhard Gareis. The United Nations: An Introduction. Londres : Palgrave Macmillan, 2012 citée par Lucile Martens. Les opérations de maintien de la paix de l’ONU : doctrine et pratiques en constante évolution », Fiche de l’Irsem n°30, Mai 2013, p. 5.

[20] Gareis, Sven Bernhard. Op.cit.

[21] Oliver Ramsbotham, Tom Woodhouse. Encyclopedia of International Peacekeeping Operations, Santa Barbara : ABC-CLIO, 1999, 356p.

[22] UN Département des opérations de maintien de la paix, page de la MINUSMA, ressource électronique, http://minusma.unmissions.org (dernière consultation le 30 novembre 2014).

[23] Olivier Corten,  Pierre Klein. Op.cit., p. 117.

[24] Sigrid Van der Auwera, pp. 5-6.

[25] Johan Galtung. Violence, Peace and Peace Research, Journal of Peace Research, vol 6, n°3, 1969, pp. 167-191 cité par RAMSBOTHAM, Oliver, WOODHOUSE, Tom. Contemporary conflict resolution: The prevention, Managment and Transformation of deadly conflicts, Cambridge : Polity Press, 2005, pp. 9-15.

[26] UNESCO a. L'UNESCO a élaboré une carte et un passeport patrimoine pour protéger le patrimoine culturel du Mali, 4 février 2013 : http://whc.unesco.org/fr/actualites/981/ (dernière consultation le 26 novembre 2014)

[27] UNESCO b. Conflit armé et patrimoine, formation des militaires : http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/armed-conflict-and-heritage/training-for-the-military/ (dernière consultation le 26 novembre 2014).

[28] Johan Galtung, Ibid. In RAMSBOTHAM, Oliver, WOODHOUSE, Tom., Ibid.

[29] Ibid.

[30] UNESCO c. L'UNESCO et l'UE s'engagent en faveur de la reconstruction du patrimoine culturel de Tombouctou au Mali, 16 mai 2014 : http://fr.unesco.org/news/l%E2%80%99unesco-l%E2%80%99union euro%C3%A9enne-s%E2%80%99engagent-faveur-reconstruction-du-patrimoine-culturel-tombouctou, (dernière consultation le 26 novembre 2014).

[31] Voir Sandrine Lefranc. Du Droit à la Paix. La Circulation des Techniques Internationales de Pacification par le Bas, Actes de la recherche en Sciences Sociales, 2008, n°174, pp.48-67.

[32] « Condamnant fermement l’offensive lancée dans le sud du Mali le 10 janvier 2013 par des groupes armés terroristes et extrémistes et insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes régionaux et internationaux, pour contrer, affaiblir, et isoler la menace terroriste, et réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation », UN Security Council. (2013). Resolution 2100. S/RES/ 2100. UN : New-York, p. 1.

[33] Olivier Corten, Pierre Klein. Op.cit., p. 117.

[34] UN Security Council. (1999). Résolution 1244. S/RES/ 1244. UN : New-York, p. 7.

[35] CEDF/DDO, EMP 50.655, Mémento sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 2015, p. 43.

[36] CEDF/DDO, EMP 50.655, Mémento sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 2015, p. 43.

[37] UNEP (2012). Greening the blue helmets : environement, natural ressource and UN peacekeeping operations, UNEP : Nairobi, pp. 38-39.

[38] « The policy focuses on a range of issues, including water, energy, solid and hazardous wastes, wastewater, wildlife and the management of cultural and historical sites », Ibid.

[39] « Protection of historic and cultural sites. The UNIFIL Headquarters includes the Naqoura cemetery and a historic building within its security perimeter. In the spirit of cooperation with the local Lebanese community, UNIFIL continues to clean and maintain the property. Prearranged access is granted with the required security measures to patrons and visitors to attend burials and memorials inside the Mission Headquarters » in Ibid., pp. 38-39.

[40] UNESCO and UNIFIL: Exploring the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflicthttp://fr.unesco.org/node/253160 (dernière consultation le 30 novembre 2015).

[41] UN Security Council (2008). Report of the Secretary General regarding the situation concerning Western ?Sahara. S/2008/251. UN: New York in Ibid.

[42] UNESCO g. Au Mali, l'UNESCO forme le personnel des Nations Unies à la protection du patrimoine culturel, 21 octobre 2013: http://whc.unesco.org/fr/actualites/1074/ (dernière consultation le 26 novembre 2014).

[43]UN Département des opérations de maintien de la paix. MINUSMA, Environnement, http://minusma.unmissions.org/Default.aspx?tabid=6557&language=fr-FR , (dernière consultation le 30 novembre 2014).

[44] UN Département des opérations de la paix. MINUSMA, Culture, http://minusma.unmissions.org/Default.aspx?tabid=6571&language=fr-FR , (dernière consultation le 30 novembre 2014).

[45] UNESCO d. Culture et Développement, Culture et Nature : deux faces d’une même pièce, http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture-and-development/the-future-we-want-the-role-of-culture/the-two-sides-of-the-coin/ (dernière consultation le 26 novembre 2014).

[46] UNESCO e. Faire de la culture un moteur pour le développement, http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture-and-development/achieving-the-millennium-development-goals-mdg-f-culture-and-development/ (dernière consultation le 27 novembre 2014).

[47] UN Assemblée générale. Culture et Post-2015, L’Assemblée générale des Nations Unies - Débat thématique spécial sur « La culture et le développement durable dans l’Agenda de développement Post-2015 », http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture-and-development/thematic-debate-on-culture-and-sustainable-development-2014/ (dernière consultation le 27 novembre 2014).

[48] UNESCO f. Introduire le patrimoine culturel dans l'agenda du développement durable, Conférence d'Hangzhou, 15-17 mai 2013,http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture-and development/hangzhou-congress/introducing-cultural-heritage-into-the-sustainable-development-agenda/ (dernière consultation le 27 novembre 2014).

[49] UN Assemblée générale (2013). Culture et Développement durable, A/RES/68/223, UN : New-York, pp. 4-6.

[50] UN Security Council (2014). Resolution 2164, S/RES/2164, UN : New-York, pp. 6-9.

[51] Le Monde, 23 décembre 2013, Cyril Bensimon, Nathalie Guibert, Centrafrique : le risque d’un conflit confessionnel, cité par FLICHY, Thomas (dir). Centrafrique : pourquoi la guerre ?, Renseignement Histoire et géopolitique, 2014, p. 50.

 

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