Historique (source : site Internet de la MINUSIL)

En mars 1991, le Front uni révolutionnaire (FUR) entre en guerre afin de renverser le Gouvernement. L’armée sierra-léonaise, avec l’appui du Groupe d’observateurs militaires (ECOMOG) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), cherche dans un premier temps, à défendre le Gouvernement ; toutefois, l’année suivante, c’est elle qui renverse le Gouvernement.

Malgré le coup d’État, le FUR poursuit ses attaques. En février 1995, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies nomme un Envoyé spécial, M. Berhanu Dinka (Éthiopie), qui, en collaboration avec l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et la CEDEAO, mène des négociations en vue de parvenir à un règlement et de rétablir un régime civil dans le pays.

Des élections parlementaires et présidentielles sont organisées en février 1996 et l’armée cède le pouvoir au Président élu, Alhaji Ahmed Tejan Kabbah. Toutefois, le FUR ne participe pas aux élections et il n’accepte pas les résultats. Les hostilités continuent.

L’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Dinka, aide à négocier un accord de paix, dénommé l’Accord d’Abidjan, qui est conclu en novembre 1996 entre le Gouvernement et le FUR, mais qui est vite devenu caduc, un nouveau coup d’État militaire étant lancé en mai 1997. Cette fois, l’armée s’allie au FUR constituant une junte militaire. Le Président Kabbah et les membres de son gouvernement partent en exil en Guinée.

Le 8 octobre 1997, suite au refus de la junte de renoncer au pouvoir, le Conseil de sécurité impose un embargo sur les produits pétroliers et les armes et il autorise la CEDEAO à faire respecter celui-ci en utilisant les forces de l’ECOMOG.

Le 23 octobre, le Comité des Cinq de la CEDEAO sur la Sierra Léone et une délégation représentant le Président de la junte tiennent des pourparlers à Conakry et signent un plan de paix prévoyant, entre autres choses, un cessez-le-feu devant être contrôlé par l’ECOMOG, avec l’assistance d’observateurs militaires des Nations Unies - si le Conseil de sécurité des Nations Unies donne son approbation.

Le 5 novembre, le Président Kabbah fait paraître une déclaration indiquant qu’il accepte l’Accord, et affirme que son gouvernement est prêt à coopérer avec la CEDEAO, l’ECOMOG, l’ONU et le HCR dans l’exercice des fonctions de chacune de ces organisations. Quant à la junte, elle s’engage publiquement à appliquer l’Accord, mais elle en critique les dispositions clefs et elle soulève un certain nombre de questions, si bien que l’Accord n’est en fait jamais appliqué.

En février 1998, à la suite d’une attaque menée par les forces des rebelles et de l’armée de la junte, l’ECOMOG lance une offensive militaire qui permet de renverser la junte et de l’expulser de Freetown. Le 10 mars, le Président Kabbah reprend le pouvoir. Le Conseil de sécurité lève l’embargo sur le pétrole et les armes et renforce le bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général en y adjoignant des officiers de liaison et des conseillers pour les questions de sécurité.

Le 13 juillet 1998, le Conseil adopte la résolution 118 qui crée la Mission d’observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL) pour une période initiale de six mois. La MONUSIL supervise et guide l’action menée pour désarmer les combattants et restructurer les forces de sécurité du pays. Des équipes de membres de la Mission, non armées, placées sous la protection de l’ECOMOG, réunissent des données au sujet des atrocités et violations des droits de l’homme commises contre les civils.

Les combats se poursuivent, les rebelles se rendant maîtres de plus de la moitié du territoire. En décembre 1998, ils lancent une offensive en vue de reprendre Freetown et, en janvier 1999, ils occupent la majeure partie de la ville. Le personnel de la MONUSIL est évacué. Le Représentant spécial et le chef des observateurs militaires continuent d’assumer leurs fonctions, se tenant en contact étroit avec toutes les parties au conflit et observant la situation. Vers la fin du mois, les forces de l’ECOMOG reprennent la capitale et réinstallent le gouvernement civil, mais des milliers de rebelles restent dissimulés aux alentours.

À la suite de cette offensive, les négociations entre le Gouvernement et les rebelles reprennent en mai 1999 et, le 7 juillet, toutes les parties au conflit signent à Lomé un accord prévoyant la fin des hostilités et la constitution d’un gouvernement d’union nationale. Les parties demandent également que le rôle de la MONUSIL soit élargi. Le 20 août 1999, le Conseil de sécurité porte à 210 le nombre maximum d’observateurs militaires en adoptant la résolution 1260.

Le 22 octobre 1999, le Conseil de sécurité autorise la création de la Mission des Nations Unies en Sierra Léone (MINUSIL) qui reprend les principales composantes et fonctions de la MONUSIL. Son mandat est cependant plus étendu et ses forces beaucoup plus substantielles.

La MINUSIL doit voir à l’exécution de l’Accord de paix avec le Gouvernement sierra-léonais et les autres parties à l’Accord de paix de Lomé et aider le Gouvernement sierra-léonais à appliquer le plan de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Le 7 février 2000, le Conseil a décidé d’un élargissement du mandat et des forces de la MINUSIL (S/RES/1289(2000)). À deux reprises par la suite, le Conseil a voté l’augmentation des effectifs de la composante militaire de la mission par l’adoption des résolutions 1299 et 1346. La mission prend fin le 31 décembre 2005.

Pour remplacer la MINUSIL, le Conseil de sécurité adopte, le 31 août 2005, la Résolution 1620 qui crée le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL). Ce Bureau doit poursuivre en partie le travail de la MINUSIL en apportant une aide au gouvernement sierra-léonais sur les plans politique, économique, de l’organisation électorale et au niveau de la prévention des conflits. Il doit également assurer la liaison avec le secteur de la sécurité sierra-léonais et d’autres partenaires. Le bureau a la responsabilité de coordonner les efforts avec les missions et bureaux des Nations Unies et les organisations régionales d’Afrique de l’Ouest en vue de régler les problèmes transfrontaliers.

Au cours de son mandat, le BINUSIL a permit la formation de plus de 115 policiers sierra-léonais et a contribué à la réforme des forces armées. Le Bureau a également apporté son soutien dans la préparation de l’élection du 5 juillet 2008. Il a par ailleurs appuyé la démocratisation du Parlement, du secteur public, du secteur de la justice et a fourni des efforts dans la lutte contre la corruption. L’Équipe spéciale du BINUSIL pour l’égalité des sexes s’est employée à sensibiliser la population à la loi sur l’égalité des sexes récemment adoptée, et à élaborer un plan d’action connexe.

Au cours de l’année 2008, les effectifs du BINUSIL sont peu à peu réduits et un plan de cessation de la mission est adopté. Le BINUSIL ferme ses portes le 30 septembre 2008.

À la demande du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Secrétaire général de l’ONU propose un mandat pour un nouveau Bureau devant remplacer le BINUSIL. Par la résolution 1829 est créé le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL). Le BINUCSIL débute ses activités le 1er octobre 2008. Il a la responsabilité de poursuivre le travail du BINUSIL et de la MINUSIL. Le Bureau doit fournir un appui politique aux efforts déployés sur les plans national et local, observer et promouvoir les droits de l’Homme et assurer une bonne gouvernance.

Mandat

Tel que définit par la résolution 1829 du Conseil de sécurité de l’ONU, le BINUCSIL a pour mandat de :

a) Fournir un appui politique aux efforts déployés sur les plans national et local pour identifier et désamorcer les tensions et les risques de conflit, quelle qu’en soit la source ;

b) Observer et promouvoir les droits de l’homme, les institutions démocratiques et l’état de droit, notamment au moyen d’actions visant à lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de stupéfiants ;

c) Consolider les réformes destinées à assurer une bonne gouvernance, en prêtant une attention particulière aux instruments visant à combattre la corruption tels que la Commission de lutte contre la corruption ;

d) Soutenir la décentralisation, la révision de la Constitution de 1991 et l’adoption des textes législatifs pertinents ;

e) Assurer une étroite coordination avec la Commission de consolidation de la paix et soutenir son action, ainsi que la mise en œuvre du Cadre de coopération pour la consolidation de la paix et l’exécution des projets financés par le Fonds pour la consolidation de la paix ;

f) Assurer une coordination efficace de la stratégie et des programmes des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies en Sierra Leone ;

g) Coopérer avec le CEDEAO, l’Union du fleuve Mano, les partenaires internationaux et les autres missions de l’ONU dans la région ;

h) faire une place à une perspective d’égalité entre les sexes dans la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du BINUCSIL, et collaborer en ce sens avec le Gouvernement sierra-léonais ;

18 décembre 2008