Création :

Le Traité instituant la CEDEAO fut signé le 28 mai 1975 à Lagos (Nigeria). Il a été révisé à Cotonou le 24 juillet 1993.

Etats membres :

Lors de sa création, la CEDEAO compte quinze États membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo ; rejoints en 1977 par le Cap- Vert.

Objectifs :

En 1975, les États fondateurs ont élaboré un Traité qui faisait de la CEDEAO un projet d’intégration économique visant à la réalisation d’un marché commun ouest-africain et la création d’une union monétaire.

La révision de 1993 a visé à promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une Union économique de l’Afrique de l’Ouest et a fixé parmi ses objectifs la réalisation d’un système sous-régional efficace de paix et de sécurité pour une prospérité économique durable. Très vite, la CEDEAO a réalisé qu’une coopération significative ne pouvait avoir lieu dans la sous-région sans paix et sans sécurité et que ces deux éléments étaient des conditions préalables au développement économique et au progrès social. Aussi le Traité instituant la Communauté donne-t-il formellement à celle-ci la responsabilité de prévenir et de régler les conflits dans la sous-région.

Mise en place d’une architecture de paix et de sécurité

Le Traité de la CEDEAO offre un cadre juridique approprié de concertation et de négociation qui va permettre d’élaborer un ensemble de dispositifs relatifs à la paix, au désarmement et à la sécurité en Afrique de l’Ouest. En effet, très vite, deux textes faisant partie intégrante du traité de la CEDEAO fixent le cadre et les règles appelés à orienter les efforts en matière de promotion de la paix et de la sécurité dans la sous-région.

Le premier texte concret remonte, dans le cadre de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à la signature d’un accord-cadre, le 9 juin 1977, destiné à assurer la paix et la sécurité par la prévention des conflits, le règlement des différends par les moyens pacifiques et l’assistance militaire en cas d’agression : l’Accord de Non-agression et d’Assistance en matière de Défense (ANAD).
Le 22 avril 1978, un Protocole de non-agression permet d’étendre l’ANAD à la CEDEAO et l’idée d’un traité collectif conduit à la signature, le 29 mai 1981, d’un Protocole d’Assistance Mutuelle en matière de défense.

L’ANAD et ses Protocoles additionnels

Ce texte vise à assurer la promotion de la confiance entre les Etats membres de la CEAO et à faciliter la réalisation de l’intégration économique et du développement. Selon l’article 1er du Protocole de Non-agression de 1978, « les Etats membres s’engagent à ne pas recourir, dans leurs relations réciproques, à la menace ou à l’emploi de la force, ou à l’agression, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique des autres Etats membres, soit de toutes autres manières contraire aux chartes de l’ONU et de l’OUA ». Ils s’engagent en plus à ne pas commettre, encourager ou soutenir des actes de subversion et d’agression contre leurs voisins et à empêcher que leur territoire ne soit utilisé par des étrangers pour commettre les actes d’hostilité sus-évoqués, mais surtout à régler par des moyens pacifiques les différends qui pourraient surgir entre eux. D’autre part, les Etats s’engagent à se prêter une assistance en cas d’agression ou de menace. Le Protocole d’application de l’ANAD est signé à Dakar le 14 décembre 1981 et un Protocole additionnel est signé le 20 décembre 1982, prévoyant « la possibilité de constituer une force de paix pour contrôler une zone de délimitation des activités des forces armées en conflit. »

Les Etats s’engagent à fixer leurs besoins et nécessités ainsi qu’à mettre à la disposition des forces de paix les facilités et assistances demandées par l’accord. Ils doivent aussi échanger des informations de police et de sécurité en vue de mener des opérations ponctuelles de police ou de sécurité. Le Protocole préconise par ailleurs la création d’une Commission de règlement dès l’apparition d’un différend menaçant la paix dans la sous-région. Des divergences en son sein ont conduit à une mise en veille prématurée de l’Accord.

Le Protocole d’Assistance Mutuelle en matière de Défense (PAMD)

Signé le 29 mai 1981 à Freetown en Sierra Leone par certains États membres de la CEDEAO [1], il est entré en vigueur en 1986 et vient compléter l’Accord de Non-Agression.

En effet, le PAMD est un véritable accord de défense qui vise à organiser la sécurité et l’assistance entre les Etats de la sous-région en cas d’attaque, de menace d’agression ou de menace extérieure.

Par ce Traité de défense collective, les Etats membres s’engagent à ne pas recourir à la force mais admettent qu’une menace armée ou une agression contre l’un des Etats constitue une menace ou une agression contre la Communauté. Ils s’engagent ainsi à se prêter mutuellement aide et assistance en cas de menace d’agression armée ou d’agression d’un des leurs par un tiers ou en cas de conflit armé dans l’un des Etats soutenu de l’extérieur. Le Protocole envisage donc une action coordonnée pour la défense d’un Etat membre en cas d’agression extérieure d’une part, l’interposition par la médiation en cas de conflit entre les Etats membres, d’autre part. Il préconise la création, en cas de conflit impliquant au moins un Etat de la communauté, d’une force commune d’interposition ou plus exactement d’unités d’intervention émanant des contingents des pays membres et qui constitueraient les Forces armées alliées de la Communauté (FAAC).

La force envisagée n’est en aucun cas une force armée permanente mais les Etats s’engagent à mettre à la disposition de la Communauté des unités nationales en cas d’intervention armée. Elle est susceptible d’être activée en cas de conflit armé entre deux ou plusieurs Etats membres, en cas d’agression armée ou de menace d’agression extérieure ou en cas de conflit interne entretenu activement de l’extérieur.

L’intervention des FAAC dans un conflit entre Etats membres n’interviendrait, en principe, qu’à la demande expresse d’une des parties, en principe seulement car la Communauté se réserve le droit d’intervenir de sa propre initiative si le conflit persistait et menaçait la sécurité de la sous-région. Dans tous les cas, l’intervention des FAAC devrait être justifiée par la défense légitime des territoires des États membres et ne se limiterait, en cas de conflit entre des membres, qu’à l’interposition entre les parties en conflit.

Pour sa mise en application, le Protocole institue, auprès de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement (organe plénier) :

 un Conseil de défense : organe politique composé des ministres de la défense et des affaires étrangères des États membres et présidé par le Président en exercice de la Conférence. Le Conseil de défense, assisté de la Commission, supervise, en cas d’intervention armée et en liaison avec les autorités du ou des États concernés, les actions de commandement des Forces armées alliées. Il prépare pour la Conférence les points de l’ordre du jour relatifs aux questions de défense et prépare, en cas de crise, une étude sur la situation, la stratégie à adopter et les moyens d’intervention à mettre en œuvre. En cas d’intervention armée, le Conseil de défense supervise les actions des FAAC et met à leur disposition tous les moyens nécessaires à leur intervention.

 une Commission de défense : organe technique et opérationnel composé du chef d’état-major des Forces armées de chaque État membre et chargé d’étudier tous les aspects techniques des problèmes de défense.

La Conférence examine les problèmes généraux relatifs à la paix et à la sécurité de la Communauté et est habilitée à décider de l’opportunité d’une action militaire. Elle nomme le commandant en chef des FAAC sur proposition du Conseil de défense.

Le Protocole d’Assistance Mutuelle constitue un grand pas en avant dans la construction d’une défense commune en Afrique de l’Ouest. C’est d’ailleurs dans le cadre de cette structure qu’a été créée la première force d’interposition sous-régionale en Afrique, l’ECOMOG, pour ramener la stabilité au Libéria.

Première organisation régionale à se lancer, en 1990, dans des opérations de paix, la CEDEAO a élargi sa vocation d’intégration et de développement économique de la sous-région à la prévention et à la gestion collective des questions de sécurité. Conscients que l’accumulation et la prolifération des armes légères constituent une menace sérieuse à la paix et à la sécurité de la sous-région, les chefs d’États de la CEDEAO ont déclaré, le 31 octobre 1998, un Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest, à compter du 1er novembre 1998. Dans le cadre du Moratoire, les Etats ouest-africains s’abstiennent d’importer, d’exporter ou de fabriquer des armes. La mise en œuvre effective du Moratoire s’appuie sur le Programme de Coordination et d’Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED). Le PCASED soutiendra sur une période initiale de cinq ans une série d’activités prioritaires relatives à la sécurité. Le 6 juin 2006, le PCASED a été officiellement remplacé par le projet ECOSAP (Projet de contrôle des armes légères de la CEDEAO) adopté en octobre 2004. Ce projet portant sur la mise en œuvre du Moratoire est chargé de contrôler la vente et le trafic d’armes de petit calibre, de renforcer les capacités des commissions nationales sur les armes légères et de fournir une aide technique au Secrétariat de la CEDEAO en la matière. Le 14 juin 2006, les chefs d’État ont entériné la Convention de la CEDEAO sur les armes légères de petit calibre.

Mais l’instrument le plus décisif en vue d’organiser des structures et des processus de gestion collective des questions de sécurité sous-régionale reste sans doute le Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité adopté le 10 décembre 1999 par les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.

Les objectifs visés par le Mécanisme sont :

 la prévention, la gestion et le règlement des conflits internes et inter-étatiques ;
 le renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention, de l’alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères et les mines antipersonnelles ;
 le maintien et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au sein de la Communauté ;
 la constitution et le déploiement, chaque fois que de besoin, d’une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous-région, etc.

Le Mécanisme est activé en cas d’agression armée contre un État membre, en cas de conflit interne susceptible de menacer gravement la paix et la sécurité sous-régionale, en cas d’atteintes graves aux droits de l’homme ou de renversement ou de tentative de renversement d’un Gouvernement démocratiquement élu.

Il se compose notamment des organes ci-après :
 la Conférence des chefs d’État et de gouvernement et le Secrétariat exécutif ;

 le Conseil de médiation et de sécurité : l’organisation a lancé officiellement, en 2000, à Monrovia, son Conseil de médiation et de sécurité du Mécanisme. Ce Conseil est créé pour prendre, au nom de la Communauté, les mesures urgentes que pourraient requérir les situations de crise et met en œuvre les politiques de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Il autorise toutes les formes d’intervention de la Communauté, y compris le déploiement de missions politiques et militaires. Il se compose de neuf États membres dont sept élus pour deux ans par la Conférence, l’État qui exerce la présidence de l’organisation et son prédécesseur étant membres de droit. Il peut délibérer aux niveaux des Ambassadeurs, de la réunion des ministres des Affaires Etrangères, de la Défense et de l’Intérieur, aussi bien qu’au niveau de la réunion au sommet des chefs d’État membres du Conseil.

 la Commission de Défense et de Sécurité : elle rassemble les chefs d’état-major général des armées, les responsables des Ministères de l’Intérieur et de la Sécurité, les experts des Ministères des affaires étrangères et les responsables des matières inscrites à l’ordre du jour.
Elle examine tous les aspects techniques et administratifs et détermine les besoins en logistique dans le cadre des opérations de paix. Elle assiste le Conseil de médiation et de sécurité dans la formulation du mandat de la force du maintien de la paix et la détermination de la composition des contingents.

La CDS a approuvé en juin 2004 la création d’une Force africaine commune. La quatorzième réunion de la CDS réunie à Lomé en novembre 2005 a établi la feuille de route de la Force en attente de la CEDEAO, prévoyant la mise sur pied d’un noyau dur de l’état-major en 2006, l’achèvement du groupement de la Force opérationnelle en 2008 et la Brigade principale opérationnelle en 2010. En avril 2006, il apparaissait que la Force en attente avait été établie en remplacement à l’ECOMOG.

 un Conseil des Sages : nommé par le Secrétaire exécutif de la CEDEAO pour promouvoir une diplomatie de prévention dans la sous-région. Ce Conseil qui s’inspire des valeurs traditionnelles africaines est constitué de personnalités éminentes originaires de la sous-région, de l’Afrique, voire du monde. Les membres du Conseil sont appelés à user de leurs bons offices et de leur compétence pour jouer un rôle de médiation, de conciliation et d’arbitrage. Le Conseil, inauguré le 19 février 2004 à Accra, a précisément pour mandat de consolider la paix et de prévenir de nouveaux conflits.

 un Système d’observation de la paix et de la sécurité sous-régionales : il comporte, d’une part un Centre d’observation et de suivi chargé de la collecte et du traitement des informations, d’autre part, quatre zones d’observation et de suivi dans la sous-région établies à Banjul, Ouagadougou, Monrovia et Cotonou. Chaque zone est dotée d’un bureau qui rassemble les données collectées dans chaque État et élabore un rapport qu’il transmet au Centre.

 un Groupe de Contrôle du cessez-le- feu de la CEDEAO, l’ECOMOG. L’ECOMOG (ECOWAS Ceasefire Monitoring Group) est une structure composée de plusieurs modules civils et militaires en attente dans leurs pays d’origine, équipés, formés et prêts à être déployés dans les meilleurs délais. Les États membres mettent à la disposition de l’ECOMOG des unités dotées de moyens adéquats pour l’accomplissement de ses missions.

Ses missions sont :

 observation et suivi de la paix ;
 maintien et rétablissement de la paix ;
 action et appui aux actions humanitaires ;
 application des sanctions ;
 déploiement préventif ;
 consolidation de la paix, désarmement et démobilisation ;
 activités de police et notamment la lutte contre la fraude et le crime organisé.

Les opérations de paix de la CEDEAO : l’ECOMOG et ses déclinaisons

Si le Mécanisme de 1999 vient institutionnaliser l’ECOMOG, la Force ouest-africaine a été établie en 1990 afin de mettre un terme à la guerre civile qui éclata au Libéria en 1989. Conformément aux dispositions du Protocole de Non-Agression du 22 avril 1978, la CEDEAO crée en 1990 un Comité Permanent de Médiation (CPM) chargé de réfléchir aux moyens d’intervenir dans le conflit libérien. Le CPM est compétent pour connaître des différends entre les États membres et est ainsi chargé d’engager des procédures de médiation pour un règlement à l’amiable. Il se compose de cinq membres dont quatre désignés par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement et du président en exercice de la CEDEAO qui assure la présidence du Comité.

L’échec de la médiation du CPM a conduit ses membres à envisager le maintien de la paix par l’envoi sur le terrain d’une force d’interposition chargée de faire respecter le cessez-le-feu et de restaurer l’ordre. Le premier sommet du Comité réuni à Banjul (Gambie) les 6 et 7 août 1990 a ainsi créé l’ECOMOG chargée de rétablir la sécurité sous-régionale et de sauver des vies humaines. Le déploiement de la force a été approuvé en novembre 1990 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Il en est sorti une force non préparée, avec de nombreuses difficultés de constitution et de fonctionnement, mais une force qui a eu le mérite de se concrétiser bien avant l’arrivée de la communauté internationale sur les lieux.

En 1997, le mandat de l’ECOMOG a été élargi à la Sierra Leone en proie à une guerre civile depuis 1991, puis à la Guinée Bissau, en 1998. En janvier 2003, la Mission de la CEDEAO, MICECI (ECOMICI), a été déployée en Côte d’Ivoire, aux côtés de la Force française « Licorne » pour surveiller le cessez-le-feu conclu à Marcoussis le 24 janvier 2003. Une deuxième opération a eu lieu au Libéria dès le 4 août 2003 pour appuyer la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu conclu entre le président Taylor le Mouvement des Rebelles pour la Réconciliation et la Démocratie (LURD). L’ECOMIL a veillé à l’instauration et au maintien de la sécurité et a préparé la mise en place de la force des Nations Unies déployée dès le 1er octobre 2003.

Forte de ses expériences dans les opérations de paix, la CEDEAO a approuvé, le 19 juin 2004, lors d’une réunion de sa Commission de défense et de sécurité à Abuja, la création d’une force de 6500 hommes qui pourra être déployée immédiatement dans la région en cas de troubles. La future force comprendrait un contingent d’intervention rapide, dénommé corps expéditionnaire de le CEDEAO et fort de 1500 hommes, un groupe complémentaire de 3500 hommes et enfin une force de réserve de 1500 hommes. Elle serait opérationnelle en 90 jours, capable d’intervenir sous 30 jours et autonome durant 90 jours.

Le bilan de l’organisation en janvier 2006 fait état de la mise sur pied des forces en attente de la CEDEAO et de l’installation des deux dépôts pour les opérations de maintien de la paix à Freetown et au Mali. La Commission de défense et de sécurité, pour sa part, a approuvé un programme de formation de cinq ans à l’intention de la Force Africaine en attente. Afin de consolider la paix sous-régionale, l’organisation entend aussi renforcer sa capacité opérationnelle d’alerte et de diplomatie préventive.

Pour financer ses opérations en faveur de la paix, la CEDEAO a lancé en novembre 2005 son Fonds pour la paix. Dans le cadre du développement de ses capacités de paix, la Communauté bénéficie du programme français RECAMP dont un cycle intérimaire d’exercice d’état-major s’est tenu à Dakar en juin 2006, au profit du noyau dur de l’état-major régional. La France entend ainsi soutenir la montée en puissance de la Brigade Régionale de la Force Africaine en Attente.

Madeleine ODZOLO MODO

Doctorante en droit international public

Université de Grenoble II