Objectifs

Lors de sa création, la CEEAC s’est fixé pour but de « promouvoir et renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et autonome entretenu dans les domaines de l’activité économique et sociale, [...] en vue de réaliser l’autonomie collective, d’élever le niveau de vie des populations, d’accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les étroites relations pacifiques entre ses membres et de contribuer au progrès du continent africain ».

Le Traité de la CEEAC, entré en vigueur le 18 décembre 1984 et fonctionnel depuis 1985, a d’abord constitué pour les Etats membres un cadre approprié pour promouvoir l’intégration économique et le renforcement de la confiance entre eux. C’est bien plus tard que la CEEAC a élargi sa vision de l’intégration pour y inclure la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la sous-région. En effet, en juin 1991, un séminaire fut organisé à Yaoundé au Cameroun pour arrêter des propositions concrètes et approfondir la réflexion sur les voies et moyens de promouvoir la confiance, la sécurité et le développement en Afrique Centrale. A l’issue de ce séminaire, un document final recommandait la création, sous les auspices des Nations Unies, d’un Comité consultatif permanent chargé des questions de sécurité. La CEEAC est cependant restée inactive entre 1992 et 1997. Pendant cette période, sept de ses Etats sur onze ont connu des crises au point de rendre l’organisation sous-régionale inopérante.

Le sommet de 1998 à Libreville a été l’occasion pour les chefs d’État de faire renaître l’organisation et dès sa reprise d’activité, la Communauté a ajouté aux missions traditionnelles de la CEEAC celle de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, identifiant comme priorité le développement des capacités sous-régionales. L’Afrique Centrale est un paradoxe que constitue l’une des sous-régions les plus riches d’Afrique et où l’on trouve pourtant le plus grand nombre d’États se situant aux niveaux les plus bas de pratiquement tous les indices du développement humanitaire : conflits armés, crises de gouvernance, proliférations des armes légères, fragilité des secteurs sécuritaires, mouvements massifs de réfugiés, pauvreté généralisée et faiblesse des institutions. Des problèmes régionaux de sécurité qui ont besoin d’une approche régionale pour être abordés efficacement.

Architecture de paix pour la sous-région

Dans son optique de développement des capacités sous-régionales de paix et de sécurité, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, réunie à Yaoundé au Cameroun le 25 février 1999, a décidé de créer un mécanisme de promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique Centrale. Le 24 février 2000, la Conférence a effectivement adopté le Protocole relatif à l’établissement du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale, le COPAX.

Le COPAX vise à :

 développer et intensifier la coopération sous-régionale en matière de sécurité et de défense ;

 mettre en œuvre les dispositions pertinentes relatives à la non-agression et à l’assistance mutuelle en matière de défense ;

 définir les grandes orientations dans les domaines de l’établissement, du maintien et de la consolidation de la paix à l’échelon sous-régional.

Dans la poursuite de ces objectifs, il a pour mission de veiller au maintien, à la consolidation et à la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique Centrale, y compris la question de l’aide humanitaire. Le Conseil peut constituer et déployer des missions civiles et militaires d’observation et de vérification en vue de prévenir, de maintenir ou de rétablir la paix dans la sous-région, chaque fois que le besoin se fait sentir. Le COPAX est par ailleurs l’organe de préparation des décisions des chefs d’État en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits.

Pour la réalisation de ses objectifs, le COPAX crée trois organes techniques que sont :

 la Commission de défense et de sécurité : son rôle est de planifier, d’organiser et de donner des conseils aux entités prenant des décisions dans la communauté afin de mettre en œuvre, en cas de besoin, des opérations militaires.

 le Mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique Centrale (MARAC) : il met en œuvre le système d’alerte de la sous-région en rassemblant et en analysant les informations pour une alerte précoce et la prévention des crises.

 la Force multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) : il s’agit d’une force non permanente constituée de contingents militaires des Etats membres dont le but est de mettre en place et d’assurer les missions de paix, de sécurité et d’aide humanitaire.

La FOMAC est appelée à intervenir en cas d’agression ou de conflit dans tout État membre ou de menace de celui-ci, en cas de conflit entre deux ou plusieurs États membres, en cas de conflit interne ou en cas de renversement ou tentative de reversement des institutions constitutionnelles d’un Etat membre. La 10ème Conférence, réunie à Malabo le 17 juin 2002, a adopté les règlements relatifs au futur COPAX, à la Commission de défense et de sécurité, à la Force multinationale et au Mécanisme d’alerte rapide. Le COPAX est entré en vigueur en janvier 2004.

En même temps que le Protocole relatif au COPAX, les États de la CEEAC ont adopté en février 2000 un Pacte d’assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté. Il faut préciser que pendant sa période d’hibernation, les Etats membres de la CEEAC avaient tout de même signé entre eux un Pacte de non-agression, le 8 juillet 1996, qui forme avec le Pacte d’assistance mutuelle et le Protocole relatif au COPAX un instrument juridique unique. Tout État qui signe et ratifie le Pacte d’assistance mutuelle devient ipso facto partie au Pacte de non-agression.

Aux termes du Pacte d’assistance mutuelle, les États s’engagent à se prêter mutuellement aide et assistance pour leur défense contre toute menace d’agression ou toute agression armée contre un Etat membre. Dans cette optique, l’article 4 du Pacte engage les États, en cas d’agression armée, à mettre à la disposition de la FOMAC, prévue par le Protocole relatif au COPAX, des contingents issus des armées nationales et constitués à cet effet. Dans tous les cas, l’article 7 du Pacte exige que l’intervention de la Force constituée soit justifiée par la légitime défense ou par la nécessité de mettre fin à des actes entrant dans la catégorie des crimes internationaux. S’agissant des conflits entre deux parties au Pacte, la FOMAC ne peut que s’interposer entre les belligérants.

Témoin du nombre élevé de conflits qui animent l’Afrique Centrale, la CEEAC, à laquelle on ne connaît à ce jour aucune opération de maintien de la paix, tend cependant vers un rôle plus actif, notamment dans le domaine militaire. Dans cette optique, une réunion des chefs d’état-major, tenue à Brazzaville en octobre 2003, a abouti à la création d’une Brigade Régionale de maintien de la paix, en application du Protocole relatif au COPAX et du Règlement de la Force Multinationale de la CEEAC, mais aussi en conformité avec les recommandations de l’Union Africaine pour la constitution d’une Force Africaine en Attente.

La réunion des ministres de la défense, en décembre 2004, a mis à l’ordre du jour le projet d’un état-major régional, chargé de garantir un climat de paix et de sécurité en Afrique Centrale. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de juin 2005 s’est penchée sur la mise en place de l’état-major ainsi que de la Brigade Régionale en attente.

En tant qu’organe technique de planification stratégique de la CEEAC, l’état-major régional est appelé à :

 s’occuper de la planification stratégique des opérations de maintien et ou de la consolidation de la paix et de la lutte contre la grande criminalité ;

 déterminer les contingents, modules et matériels pour la Brigade Régionale en attente qu’il aura pour mission de diriger ;

 établir un concept de mobilisation et d’entraînement préalable au déploiement afin d’assurer la préparation des missions.

La Brigade Régionale, quant à elle, est une force multinationale d’environ 2400 hommes, composée de contingents de chaque État membre. Elle sera formée de troupes et du matériel provenant des Etats membres et comprendra des éléments de gendarmerie et de protection civile en vue d’actions civilo-militaires. La Brigade Régionale est appelée à intervenir dans les zones d’instabilité. Elle est chargée, dans le cadre des recommandations de l’Union Africaine, du maintien de la paix en Afrique Centrale. Elle aura principalement pour mission la restauration, le maintien et l’imposition de la paix.

Progressivement, la CEEAC s’est vu donner la responsabilité de développer des capacités de maintien de la paix et de prévention dans la sous-région. Mais ses activités en faveur de la paix sont surtout des activités de formation, avec l’organisation de manœuvres sous-régionales visant à augmenter les capacités sous-régionales de maintien de la paix. C’est dans ce cadre que les chefs d’état-major de la CEEAC, réunis à Luanda les 11 et 12 avril 2005 en vue de mettre en place la Force Africaine en attente et des brigades régionales et désireux de rendre opérationnels le COPAX et son Mécanisme d’Alerte Rapide, ont décidé d’organiser au Tchad, en novembre 2005, un exercice multinational « Barh-El Gazel 2005 ». La sous-région d’Afrique Centrale avait déjà bénéficié de manœuvres régionales, appuyées notamment par la France dont le programme de Renforcement des Capacités Africaines de Maintien de la Paix (RECAMP) a permis l’organisation de l’exercice régional « Gabon 2000 » ou de l’exercice intermédiaire « Biongo 2002 ». L’Afrique Centrale accueille actuellement la cinquième édition de RECAMP baptisée « SAWA 2006 » (Cameroun).

L’organisation bénéficie de l’assistance de l’Union Européenne qui lui a octroyé en juin 2006, un financement de 4 millions d’euros destiné à renforcer les capacités de la sous-région à prévenir et gérer les conflits. Le programme d’appui de l’UE vise notamment à renforcer la capacité de la CEEAC à gérer des actions préventives concrètes et à mettre en place son Mécanisme d’alerte rapide (MARAC).

La CEEAC ne compte à son actif que quelques missions d’observation des élections. En effet, après le Burundi, la Centrafrique, le Gabon, la CEEAC a déployé une vingtaine d’observateurs en RDC pour y évaluer le processus électoral et accompagner les élections générales de juillet 2006.

Madeleine ODZOLO MODO

Doctorante en droit international public

Université de Grenoble II