Historique

La population musulmane du sud-ouest de Mindanao a une longue tradition de résistance datant au moins de la colonisation espagnole. Cette résistance qui a renforcé le sentiment identitaire et militarisé les communautés s’est perpétuée après l’indépendance aboutissant au conflit armé ouvert avec le gouvernement central philippin dans les années 1970. Ce conflit s’est notamment nourri des difficultés économiques et sécuritaires du jeune État pris entre rivalités politiques et personnelles. L’afflux de populations chrétiennes venant du nord en quête de meilleures conditions de vie ne fait qu’accentuer la méfiance des musulmans et leur crainte de se voir dépossédés de leur terre. La multiplication des actes de violence conduit le gouvernement à décréter la loi martiale en septembre 1972, obligeant tous les civils à rendre leurs armes. Cette tentative de restauration de l’ordre ne fait qu’envenimer le conflit. C’est dans ce contexte qu’est créé le Front Moro National de Libération (FMNL) regroupant les rebelles jusque-là atomisés, et bénéficiant de l’aide de la Libye et, initialement, de la Malaisie dans leur lutte pour l’indépendance. Le conflit qui s’en est suivi a fait près de 60000 victimes et plus de 300000 déplacés.

En 1976, alors que le FMNL semble en perte de vitesse, des négociations menées par l’Organisation de la Conférence Islamique permettent la conclusion d’un accord prévoyant l’instauration d’un gouvernement autonome à Mindanao. L’accord sera cependant rapidement dénoncé par les Musulmans. La violence reprend de manière sporadique en 1977 tandis que des dissensions internes aboutissent à la scission du FMNL et à la création entre autres du Front Moro Islamique de Libération (FMLI) dirigé par Hashim Salamat. Ces dissensions, par ailleurs encouragées par le gouvernement philippin, de même que la lassitude affaiblissent les mouvements indépendantistes. En 1986, le FMNL renonce à la revendication d’indépendance en faveur de l’autonomie proposée par le gouvernement central. Il reprendra pourtant les armes deux ans plus tard.

Le conflit entre les mouvements musulmans et le gouvernement se poursuit à faible intensité, émaillé de périodes de négociations. En 1996, le FMNL signe un accord de paix en vue de l’établissement d’une Région Autonome du Mindanao Musulman. Deux ans plus tard, le FMLI signe un accord de cessez-le-feu aussitôt rompu lorsque les forces armées philippines se sont attaquées aux quartiers généraux du FMLI sous l’ordre du président Estrada. Des négociations menées en 2001 permettent la conclusion d’un accord de paix entre le Gouvernement des Philippines et le FMLI le 22 juin 2001 (Accord de Tripoli), de Modalités d’application des aspects sécuritaires le 7 août 2001 ainsi que des Modalités d’application des aspects humanitaires, de réhabilitation et de Développement le 7 mai 2002. Ces efforts s’effondrent en février 2003, le FMLI étant soupçonné d’abriter des terroristes.

Les négociations reprennent en février 2004 sous les auspices de l’Organisation de la Conférence Islamique et en juillet, le FMLI, qui a perdu son chef fondateur en juillet 2003, accepte de collaborer avec le gouvernement philippin dans sa lutte contre les éléments du mouvement indonésien Jemaah Islamiyah qui ont trouvé refuge aux Philippines. La menace représentée par le terrorisme pan-asiatique transforme l’enjeu du conflit et rend encore plus urgente la conclusion d’un accord général de paix à venir. C’est dans ce contexte que les parties au conflit accèdent au déploiement de l’Équipe Internationale de Surveillance chargée d’aider à instaurer un climat de confiance pendant la poursuite des négociations de paix.

Mission d’autant plus difficile à accomplir qu’il ne semble pas y avoir de réelle volonté de conciliation de part et d’autre. Les rebelles du FMLI continuent à collaborer localement avec la Jemaah Islamiyah et avec le groupe activiste Abu Sayyaf. Du côté du gouvernement, Gloria Arroyo sort fragilisée de sa réélection controversée en 2004 : elle devra faire face à des mutineries au sein de l’armée, à des tentatives d’assassinat et à des accusations de corruption à l’origine de manifestations de masse réclamant sa démission. L’armée quant à elle adopte un virage stratégique répressif impliquant mesures d’intimidation et exécutions extrajudiciaires. Dans ce contexte, les rebelles refusent toute négociation directe avec les autorités. La Malaisie (soutien initial du FMLI) qui se charge de la médiation entre le FMLI et le gouvernement conditionne sa participation à l’EIS (dont elle fournit la majorité du personnel) aux progrès dans les négociations. Or celles-ci stagnent depuis décembre 2007 : le projet du gouvernement d’amender la Constitution pour accommoder les revendications séparatistes au sein d’un État fédéral est rejeté par les rebelles mais aussi par l’opposition civile qui estime que reviendrait à déchirer le pays.

Devant la stagnation de celles-ci depuis décembre 2007, la poursuite de combats entre les rebelles du FMNL, du FMLI et de la Nouvelle Armée du Peuple (mouvement maoïste installé à Mindano) et l’armée, la Malaisie annonce sa volonté de se retirer de l’EIS à partir de mai 2008. Toutefois, elle suspendra sa décision pour prolonger sa participation de trois mois après l’expiration de son mandat le 31 août 2008. En effet, le 16 juillet 2008 à Kuala Lumpur, le gouvernement et le FMLI semblent s’entendre sur l’élargissement de la zone ancestrale islamique au sud du pays. 700 villages doivent cependant se prononcer par referendum sur leur volonté ou non de faire partie de cette zone. Ce referendum, selon le vœu du gouvernement ne se tiendrait qu’après la signature d’un accord politique avec le FMLI. Or les populations catholiques de la région craignent une ségrégation religieuse au sein de cette zone. Plusieurs responsables de région du Cotabato du Nord, située au sud des Philippines, demandent à la Cour suprême d’obliger le gouvernement de dévoiler les termes de l’accord avec le FMLI avant toute signature. Ils demandent également la tenue d’un débat public. Ils obtiennent gain de cause auprès de la Cour suprême : celle-ci suspend la signature d’un accord et débute l’examen de l’accord le 16 août 2008. Après avoir entendu les délibérations de la Cour suprême, l’avocate en chef du gouvernement philippin, Agnes Devanadera, estime que l’entente de paix entre le Front Moro de Libération islamique (FMLI) ne sera pas signé et devra faire l’objet de nouvelles négociations. Les combats entre le FMLI et l’armée reprennent aussitôt.

Mandat

L’Équipe Internationale de Surveillance a été officiellement déployée à Mindanao (Philippines) le 10 octobre 2004 pour une période initiale d’un an afin de surveiller la cessation des hostilités entre le Front Moro Islamique de Libération et le gouvernement philippin et de permettre à ceux-ci de poursuivre les négociations de paix. Son déploiement a été préalablement consenti par les parties au conflit. Elle a pour mandat :

 d’observer et de surveiller la mise en œuvre de la cessation des hostilités, ainsi que des aspects socio-économiques des accords ;

 de procéder à des vérifications sur le terrain et de confirmer ou infirmer toute violation qui lui a été rapportée ;

 de coordonner ses activités de vérification avec le Comité de coordination pour la cessation des hostilités (CCCH) composé conjointement par des représentants du gouvernement et du Front Moro Islamique de Libération ainsi qu’avec les Équipes Locales de Surveillance ;

 de rapporter ses conclusions aux Panels de Paix conjoints ; et,

 de s’assurer que ces rapports sont traités en conséquence.

17 octobre 2008