Historique

Le 14 décembre 1995, un cadre général d’entente pour la paix en Bosnie-Herzégovine (BiH) est signé à Paris mettant fin aux conflits en ex-Yougoslavie. Celui-ci prévoit le déploiement d’une force militaire internationale pour la mise en œuvre de la paix sous l’autorité de l’OTAN. Le 16 décembre 1995, l’OTAN lance l’opération Joint Endeavor (IFOR). La tenue d’élections en septembre 1996 annonce l’achèvement des annexes militaires de l’accord. C’est ainsi qu’est signé, en novembre-décembre 1996 à Paris, un plan de consolidation comprenant l’organisation d’une force de stabilisation de la paix (SFOR) pour succéder à l’IFOR. À la fin de 2002, l’UE manifeste son désir de prendre le relais de l’OTAN en Bosnie et Herzégovine. Réunis à Istanbul les 28 et 29 juin 2004, les Alliés décident de mettre fin à la mission de la SFOR. Le 9 juillet, le Conseil de Sécurité des Nations Unies accueille favorablement l’offre européenne de reprendre les opérations de stabilisation de la paix en Bosnie-et-Herzégovine. Le 12 juillet 2004, le Conseil de l’UE approuve la création d’une opération militaire européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR Althéa) dans le cadre d’une politique globale visant à reconstruire la Bosnie-et-Herzégovine dans la perspective d’une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Le 22 novembre 2004, le Conseil de Sécurité approuve la résolution 1575 autorisant le déploiement, sous Chapitre VII, d’une Force multinationale de stabilisation en Bosnie et Herzégovine (EUFOR Althéa).

Au début de son déploiement, EUFOR Althéa compte 7000 personnels et a recours aux moyens de l’OTAN dans le cadre des arrangements « Berlin Plus ». En février 2007, ses effectifs sont revus à la baisse et se montent désormais à 2500 personnels déployés, soutenus, en cas de besoin par des forces en réserves rapidement déployables. Son quartier général est basé à Sarajevo.

La normalisation de la vie politique bosniaque sera l’un des défis de la période post-guerre. En octobre 2006, pour la première fois depuis la fin de la guerre, les nouveaux élus dirigeront eux-mêmes le pays, sans tutelle internationale. À l’issue de ces élections à la présidence collégiale, les Musulmans élisent le centriste Haris Silajdzic (62,1%), les Serbes le social-démocrate Nebojsa Radmanovic (54,8%), et les Croates un autre social-démocrate, Zeljko Komsic (40,8%). Toutefois, les positions très opposées, des élus font craindre des divisions ethniques, toujours présentes dans les discours des hommes politiques. De plus, une tentation sécessionniste persiste en Republika Srpska, et l’annonce unilatérale par les Albanais Kosovars de l’indépendance du Kosovo, en gestation depuis 1999 et effective en février 2008 est brandie comme un précédent.

Le rétablissement de la sécurité et de la confiance constituera un autre défi majeur comme le démontre la découverte de caches d’armes par l’EUFOR et par la police bosniaque. Ainsi, le 11 décembre 2006, les ministres européens des Affaires étrangères estiment que « la situation en matière de sécurité a suffisamment évolué pour permettre de se prononcer sur le principe d’un processus de transition », mais qu’« une présence militaire de l’UE demeure nécessaire pour rassurer la population et répondre à tout défi éventuel à la sécurité ».

Au plan judiciaire, la Bosnie créera son propre tribunal pour juger des crimes de guerre, de crimes contre l’Humanité et de génocides en 2005. La question de l’arrestation de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic, poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la guerre de 1992-95, marquera le mandat de l’EUFOR. Celle-ci est considérée comme un prérequis à la conclusion d’un accord de partenariat et à une éventuelle intégration de la Serbie dans l’Union Européenne. Au mois de mai 2006, la Commission européenne annonce la suspension du rapprochement entre l’Union et la Serbie, faute de progrès sur cette question. Pendant ses années au poste de procureure du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, Carla del Ponte n’aura de cesse de dénoncer le manque de volonté des autorités serbes de remettre Mladic et Karadzic à la justice internationale. Finalement, c’est à son successeur Serge Brammetz, qu’incombera la tâche de poursuivre Radovan Karadzic arrêté le 22 juillet 2008 et remis au TPIY une semaine plus tard. L’arrestation de Ratko Mladic demeure cependant hypothétique.
Le 21 novembre 2007, le Conseil de Sécurité renouvelle le mandat de l’EUFOR Althéa pour une durée d’un an (résolution 1785).

Mandat

L’opération Althéa constitue le volet militaire d’une stratégie globale visant à long terme l’intégration de la Bosnie-et-Herzégovine dans l’Union Européenne. À court terme, selon les termes de l’Action commune 2004/570/PESC adoptée par le Conseil le 12 juillet 2004, elle a pour objectif de :

 « jouer un rôle dissuasif, assurer d’une façon continue le respect de l’obligation de remplir la mission définie aux annexes 1A et 2 de l’AGPBH

 et contribuer, conformément à son mandat, au climat de sûreté et de sécurité indispensable à la réalisation des tâches fondamentales prévues dans le plan de mise en oeuvre de la mission du Bureau du Haut représentant et dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) ».

À cette fin, elle apporte notamment son soutien au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, en assurant la détention des personnes jugées pour crimes de guerre, et aux forces de police dans leur lutte contre le crime organisé.

19 septembre 2008