Historique

Le 14 décembre 1995, un cadre général d’entente pour la paix en Bosnie-Herzégovine est signé à Paris mettant fin aux conflits en ex-Yougoslavie. Celui-ci prévoit le déploiement d’une force militaire internationale pour la mise en œuvre de la paix sous l’autorité de l’OTAN. Le 16 décembre 1995, l’OTAN lance l’opération Joint Endeavor (IFOR). La tenue d’élections en septembre 1996 annonce l’achèvement des annexes militaires de l’accord. C’est ainsi qu’en novembre 1996 est signé à Paris un plan de consolidation comprenant l’organisation d’une force de stabilisation de la paix (SFOR) pour succéder à l’IFOR. À la fin de 2002, l’UE manifeste son désir de prendre le relais de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine. Réunis à Istanbul les 28 et 29 juin 2004, les Alliés décident de mettre fin à la mission de la SFOR et le 9 juillet, le Conseil de sécurité de l’ONU accueille favorablement l’offre européenne de reprendre les opérations de stabilisation de la paix en Bosnie-Herzégovine. Le 12 juillet 2004, par l’Action commune 2004/570/PESC, le Conseil de l’UE approuve la création d’une opération militaire européenne en Bosnie-Herzégovine dans le cadre d’une politique globale visant à reconstruire le pays dans la perspective d’une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Le 22 novembre 2004, le Conseil de sécurité approuve la résolution 1575 autorisant le déploiement, sous Chapitre VII, d’une Force multinationale de stabilisation en Bosnie-Herzégovine, l’EUFOR-Althéa. Son quartier général est basé à Sarajevo (camps Butmir).

Au début de son déploiement, EUFOR Althéa compte un personnel de 7000 personnes et a recours aux moyens de l’OTAN dans le cadre des arrangements « Berlin Plus » afin d’assurer un climat de sûreté et de sécurité en Bosnie Herzégovine. Afin de s’adapter à l’évolution de la situation au pays, ses effectifs sont revus à la baisse en février 2007 et atteignent désormais 2500 personnes déployées et soutenues, en cas de besoin par des forces en réserve à réaction rapide. L’EUFOR demeurera toutefois au pays étant donné l’instabilité politique. Vers la fin de l’année 2008, les ministres de la Défense de l’UE ont envisagé une transformation éventuelle de la mission en force civile où des effectifs militaires externes seraient rapidement déplorables en cas de besoin. Après plusieurs consultations tenues en 2009, l’UE décide toutefois de conserver son dispositif actuel afin de maintenir un rôle de dissuasion face toute résurgence de la violence. Ses membres étaient toutefois divisés sur la question, certains estimant que la situation était devenue assez stable au niveau sécuritaire pour qu’un retrait militaire n’affecte pas la situation politique. Enfin, le 25 janvier 2010, le Conseil de l’UE rappelle que la réforme du secteur de la sécurité est un volet important du processus global de réforme en Bosnie-Herzégovine et indique que l’EUFOR Althéa apportera dorénavant un soutien non-exécutif au niveau du renforcement des capacités locales et à la formation afin qu’elle contribue à la consolidation de la maîtrise locale du processus et des capacités en la matière.

La normalisation de la vie politique bosniaque demeure l’un des défis de la période post-conflit. En octobre 2006, pour la première fois depuis la fin de la guerre, les nouveaux élus dirigent eux-mêmes le pays, sans tutelle internationale. À l’issue de ces élections à la présidence collégiale, les Musulmans bosniaques élisent le centriste Haris Silajdzic (62,1%), les Serbes le social-démocrate Nebojsa Radmanovic (54,8%), et les Croates un autre social-démocrate, Zeljko Komsic (40,8%). Toutefois, les positions très opposées des élus font craindre des divisions ethniques, toujours présentes dans le discours des hommes politiques. De plus, une tentation sécessionniste persiste en Republika Srpska (République serbe de Bosnie), et l’annonce unilatérale par les Albanais kosovars de l’indépendance du Kosovo, en gestation depuis 1999 et effective en février 2008 est brandie comme un précédent pour la région.

Le rétablissement de la sécurité et de la confiance constituera un autre défi majeur comme le démontre la découverte de caches d’armes par l’EUFOR et par la police bosniaque. Ainsi, le 11 décembre 2006, les ministres européens des Affaires étrangères estiment que « la situation en matière de sécurité a suffisamment évolué pour permettre de se prononcer sur le principe d’un processus de transition », mais qu’« une présence militaire de l’UE demeure nécessaire pour rassurer la population et répondre à tout défi éventuel à la sécurité ». Au plan judiciaire, la Bosnie crée en 2005 son propre tribunal pour juger des crimes de guerre, de crimes contre l’Humanité et de génocides, sous l’appellation « Chambre pour les crimes de guerre du Tribunal d’État de Bosnie-Herzégovine ». La création de cette chambre est saluée par le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Theodor Meron, qui la qualifie de « progrès fondamental pour le développement de l’État de droit ». Effectivement, le Procureur du TPIY a rappelé que des milliers d’auteurs de crimes de guerre devaient encore être traduits en justice et que le TPIY n’avait pas été conçu pour les juger tous.

La question de l’arrestation de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic, poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la guerre de 1992-95, marque le mandat de l’EUFOR. Celle-ci est considérée comme un prérequis à la conclusion d’un accord de partenariat et à une éventuelle intégration de la Serbie dans l’Union européenne (UE). Au mois de mai 2006, la Commission européenne annonce la suspension du rapprochement entre l’Europe et la Serbie, faute de progrès sur cette question. Pendant ses années au poste de Procureure du TPIY, Carla del Ponte n’a cesse de dénoncer le manque de volonté des autorités serbes de remettre Mladic et Karadzic à la justice internationale. Finalement, c’est à son successeur Serge Brammetz, qu’incombe la tâche de poursuivre Radovan Karadzic, qui est arrêté le 22 juillet 2008 et remis au TPIY une semaine plus tard. L’arrestation de Ratko Mladic demeure cependant hypothétique.

De manière plus globale, le rapprochement de la Bosnie-Herzégovine aux institutions de l’UE et de l’OTAN sont deux grands objectifs au sein de la classe politique du pays qui ont été longtemps retardés par la lenteurs des réformes des institutions nationales et régionales. La Bosnie-Herzégovine signe le 16 juin 2008 un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) avec l’UE, qui est un prérequis pour une éventuelle adhésion. Cette signature est survenue suite à une réforme de la police bosniaque afin qu’elle ne soit plus associée à des critères ethniques au niveau opérationnel, budgétaire et législatif. Bien qu’elle ait été accueillie favorablement, cette décision n’est qu’un premier pas vers une restructuration en profondeur de l’appareil policier et judiciaire. Le commissaire européen à l’Elargissement, Olli Rehn, précisait alors qu’il était nécessaire de veiller à l’application des lois, de renforcer les institutions et d’obtenir un consensus sur les réformes liées à l’intégration avant l’adhésion à l’UE. Le 19 janvier 2010, le Conseil de l’UE réaffirme qu’il soutenait pleinement la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine et a confirmé que l’opération ALTHEA constituait « un volet important de l’action d’ensemble menée par l’UE en Bosnie-Herzégovine afin de soutenir un processus politique visant à permettre à ce pays, sur la base des réformes nécessaires, de continuer à aller de l’avant dans le processus d’intégration à l’UE ». Au niveau militaire, la Bosnie a rejoint le Partenariat pour la paix de l’OTAN lors du Sommet de Riga, tenu en 2006, et a obtenu un Dialogue intensifié lors de celui de Bucarest, en 2008. Par la suite, les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN ont accepté le 22 avril 2010 que la Bosnie-Herzégovine prenne part au plan d’action pour l’adhésion de l’organisation, telle qu’elle l’avait demandé en 2009.

Le Conseil de sécurité autorise pour une première fois la présence de l’EUFOR Althéa le 22 novembre 2004 par la résolution 1575. Le mandat de la mission sera révélé par la suite en 2005 par la résolution 1639, en 2006 par la résolution 1722, en 2007 par la résolution 1785 (2007) en 2008 par la résolution1845 et en 2009 par la résolution 1895.

Mandat

L’EUFOR Althéa constitue le volet militaire d’une stratégie globale visant à long terme l’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne. Selon les termes de l’Action commune 2004/570/PESC adoptée par le Conseil de l’UE le 12 juillet 2004, elle a pour objectif de :
 « jouer un rôle dissuasif, assurer d’une façon continue le respect de l’obligation de remplir la mission définie aux annexes 1A et 2 de l’AGPBH

 contribuer, conformément à son mandat, au climat de sûreté et de sécurité indispensable à la réalisation des tâches fondamentales prévues dans le plan de mise en oeuvre de la mission du Bureau du Haut représentant et dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) ».

À cette fin, elle apporte notamment son soutien au TPIY en assurant la détention des personnes jugées pour crimes de guerre, et aux forces de police dans leur lutte contre le crime organisé.

Le 25 janvier 2010, le Conseil de l’UE indique que l’EUFOR soutiendra le renforcement des capacités et à la formation. En effet, étant donné la place centrale de la réforme du secteur de la sécurité au sein du processus de réforme, le Conseil considère que « l’engagement militaire de l’UE par l’accomplissement de tâches non exécutives de renforcement des capacités et de formation contribuerait à la consolidation de la maîtrise locale du processus et des capacités en la matière ».

14 mai 2010