Historique

La mission EULEX Kosovo est appelée à remplacer la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), déployée depuis 1999. En effet, cette dernière avait pour mandat d’administrer de façon intérimaire le Kosovo depuis la fin des conflits dans le cadre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. Sur le terrain, elle est aussi accompagnée d’une force de sécurité internationale, la Force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo (KFOR).

Depuis la fin du conflit, le statut du Kosovo demeure un sujet sensible et complexe pour toute la région des Balkans. Plusieurs rencontres et pourparlers ont été organisés par les Nations Unies pour en venir à un règlement de la question, mais sans succès. En octobre 2006, le médiateur de l’ONU, Martti Ahtisaari, dresse un constat d’échec des huit derniers mois d’âpres négociations entre Serbes et Albanais sur le statut du Kosovo, menaçant d’une « solution imposée » par l’ONU. Selon le médiateur de l’ONU, les positions des parties « demeurent diamétralement opposées », doutant « qu’un règlement négocié puisse être trouvé » sur le statut du Kosovo.

Le 26 mars 2007, Martti Ahtisaari dépose son rapport, qui est aussitôt transmis au Conseil de Sécurité par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon. Ce plan recommande l’indépendance surveillée du Kosovo « sous la supervision et l’appui d’une présence civile et militaire internationale », soulignant que « l’indépendance est la seule option pour assurer la stabilité politique et la viabilité économique du Kosovo ». Le plan de l’ONU est soutenu par les États-Unis et l’Union européenne, mais rejeté par la Serbie et la Russie, qui menace d’utiliser son droit de veto au Conseil de sécurité.

Entre 2007 et 2008, d’autres cycles de négociations ont été organisées entre Serbes et Albanais pour trouver une solution au statut du Kosovo. Toutefois, les pourparlers ont encore démontré le positionnement rigide des parties en présence. C’est dans ce contexte que le Kosovo déclara son indépendance de façon unilatérale le 17 février 2008. Rapidement, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et les États-Unis reconnaissent formellement l’indépendance du Kosovo. De nombreux autres pays suivront leur décision. Toutefois, certains pays, particulièrement la Russie et la Serbie, refusent catégoriquement de reconnaître l’indépendance du Kosovo, dénonçant son illégalité et le précédent dangereux qu’il crée pour les relations internationales.

Au lendemain de l’indépendance kosovare, un porte-parole de l’EULEX Kosovo a rappelé que les premiers éléments sur le terrain continuaient leur mission, malgré son stade préparatoire et malgré l’instabilité du moment. Toutefois, il est à noter que cette phase de planification de 120 jours est présentement dirigée par l’Équipe de planification de l’UE au Kosovo (EPUE Kosovo), déjà sur le terrain depuis 2006. Cette dernière a pour tâches de recruter et de déployer le personnel de l’EULEX Kosovo, ainsi que de se procurer les moyens, le matériel et les services nécessaires à l’exécution du mandat de cette mission. Pour les 16 prochains mois, 205 millions d’euros ont été alloués au financement de ses activités.

Cette mission sera basée sur la coopération avec les autorités locales dans le but de faciliter l’implantation d’un système judiciaire et administratif autonome. Lorsque la mission aura atteint sa capacité maximale d’opération, elle comportera quelque 1900 policiers, juges, procureurs et agents des douanes internationaux, ainsi qu’environ 1100 agents locaux. Son quartier général sera établi à Pristina, mais les personnes participant à cette mission seront aussi intégrées dans divers services judiciaires et policiers kosovares. Il est aussi prévu de mettre à la disposition du gouvernement du Kosovo un contingent de 300 policiers et agents attitrés à la sécurité des frontières « si cela est jugé nécessaire ».

Mandat

Cette mission a pour but d’« aide[r] les institutions du Kosovo, les autorités judiciaires et les organismes chargés de l’application des lois à progresser sur la voie de la viabilité et de la responsabilisation et à poursuivre la mise sur pied et le renforcement d’un système judiciaire multiethnique indépendant, ainsi que de services de police et des douanes multiethniques, de manière à ce que ces institutions soient libres de toute interférence politique et s’alignent sur les normes reconnues au niveau international et sur les bonnes pratiques européennes » (Action commune 2008/124/PESC).

Selon l’Article 3 de cette action commune, pour accomplir ce mandat, l’EULEX Kosovo :

a) suit, encadre et conseille les institutions compétentes du Kosovo dans tous les domaines liés au secteur plus vaste de l’État de droit (y compris les douanes), tout en assumant certaines responsabilités exécutives ;

b) assure le maintien et la promotion de l’État de droit, de l’ordre et de la sécurité publics, y compris, si nécessaire en concertation avec les autorités civiles internationales concernées au Kosovo, en modifiant ou en annulant des décisions opérationnelles prises par les autorités kosovares compétentes ;

c) contribue à faire en sorte que tous les services chargés du maintien de l’État de droit au Kosovo, y compris les douanes, soient libres de toute interférence politique ;

d) veille à ce que les affaires de crimes de guerre, de terrorisme, de criminalité organisée, de corruption, de crimes interethniques, de délinquance financière ou économique et d’autres infractions graves fassent dûment l’objet d’enquêtes, de poursuites, de décisions judiciaires et de sanctions conformément au droit applicable, y compris, le cas échéant, par l’intervention d’enquêteurs, de procureurs et de juges internationaux travaillant conjointement avec des enquêteurs, des procureurs et des juges kosovars ou agissant de manière indépendante, notamment, s’il y a lieu, par la mise en place de structures de coopération et de coordination entre les autorités policières et celles chargées des poursuites ;

e) contribue au renforcement de la coopération et de la coordination tout au long du processus judiciaire, en particulier dans le domaine de la criminalité organisée ;

f) participe à la lutte contre la corruption, la fraude et la criminalité financière ;

g) collabore à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de lutte contre la corruption au Kosovo ;

h) assume d’autres responsabilités, indépendamment ou à l’appui des autorités compétentes du Kosovo, afin d’assurer le maintien et la promotion de l’État de droit, de l’ordre et de la sécurité publics, en concertation avec les instances compétentes du Conseil ; et

i) veille à ce que toutes ses activités s’exercent dans le respect des normes internationales en matière de droits de l’homme et d’intégration du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le mandat initial de cette mission est prévu pour deux ans. L’EULEX Kosovo se terminera, selon l’UE, lorsque les autorités kosovares auront acquis toute l’expérience pour garantir l’État de droit à tous leurs citoyens.

6 juin 2008