Six ans après le début de l’opération « Liberté Immuable » le 7 octobre 2001, l’insécurité règne plus que jamais. Alors que les autorités afghanes sont incapables d’assurer un semblant d’ordre hors de la capitale, Kaboul, les gouvernements occidentaux sont soumis constamment à la pression de leurs citoyens en faveur d’un retrait. L’heure est plus que jamais au développement de capacités locales de restauration de l’État de droit et de maintien de l’ordre.
En juillet 2006, l’Union Européenne envoie une mission exploratoire afin d’évaluer l’appareil judiciaire et des forces de police en Afghanistan, suivie par une mission d’évaluation du 10 au 21 septembre 2006. Le rapport présenté au Conseil par la Mission d’évaluation Conjointe de l’UE le 13 octobre proposait notamment des recommandations sur les initiatives possibles afin de renforcer l’apport de l’UE en matière de réforme de l’État de droit et d’améliorer l’impact stratégique de cette action. Les plans proposés par la Mission conjointe n’ont pu recueillir l’unanimité.
Le Conseil Politique et de Sécurité, après avis du Comité pour les aspects civilo-militaires de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) décide d’envoyer une autre mission du 27 novembre au 14 décembre afin d’évaluer la faisabilité d’une mission PESD. Son rapport sert de fondement au Concept de Gestion de Crise élaboré par le Conseil Politique et de Sécurité, qui sera présenté au Conseil de l’Union le 26 janvier 2007 et approuvé par le Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures le 12 février 2007. Le 23 mars 2007, par le vote la résolution 1746 (2007) le Conseil de Sécurité se félicite de la décision de l’UE d’établir une mission de police et de maintien de l’État de droit et de lutte contre le trafic de stupéfiants et d’aider à la réforme de la police – aux standards internationaux- aux échelons central, régional et provincial. Le Conseil de l’UE approuvera le concept opérationnel (CONOPS) le 23 avril 2007 avant de voter, le 30 mai, l’action commune établissant EUPOL Afghanistan.
Cette mission sera déployée pour une durée minimale de 3 ans. Sa taille relativement réduite (près de 190 experts en matière de police, d’application de la loi et de justice) est présentée comme un souci de favoriser l’appropriation du processus par les Afghans. EUPOL Afghanistan aura pour mission d’assurer le suivi, le tutorat, le conseil et la formation aux différents niveaux du ministère de l’intérieur afghan, des régions et des provinces. Principalement et légalement européenne inscrite dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), EUPOL Afghanistan comprendra également des contributions d’États tiers (notamment le Canada et la Norvège). Elle collaborera étroitement avec les Équipes de Reconstruction Provinciale de la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité (FIAS). Il s’agit, pour l’UE, d’améliorer l’impact stratégique de son action en Afghanistan en regroupant les initiatives nationales sous une même bannière et en en accroissant la cohérence avec d’autres initiatives européennes, notamment celles de la Commission relatives à l’État de droit. L’Allemagne y contribuera de manière significative : elle fournira le chef de mission et une part importante des experts déployés. Bénéficiant de plus de trente ans d’expérience en la matière sur le sol afghan, l’Allemagne a été chargée en 2002 par les Nations Unies de coordonner les efforts en matière de réforme de la police afghane.
Selon les termes de l’action commune du 30 mai 2007, EUPOL Afghanistan a pour objectifs :
D’ apporte[r] une aide substantielle pour la mise en place, sous gestion afghane, de dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l’ordre, qui assureront une interaction adéquate avec le système judiciaire pénal au sens large, conformément à l’action menée par la Communauté, les États membres et les autres acteurs internationaux en faveur du renforcement des institutions. En outre, la mission soutiendra le processus de réforme visant la création d’un service de police efficace et digne de confiance, qui opère conformément aux normes internationales, dans le cadre de l’État de droit et respecte les droits de l’homme
À cette fin, ses taches consistent à :
a) oeuvrer à la définition de stratégies, tout en accordant une importance particulière à l’élaboration d’une stratégie commune globale de la communauté internationale relative à une réforme de la police, qui tienne compte du Pacte pour l’Afghanistan et de la Stratégie nationale intérimaire pour le développement de l’Afghanistan ;
b) aider le gouvernement afghan à mettre en oeuvre sa stratégie de façon cohérente ;
c) améliorer la cohésion et la coordination parmi les acteurs internationaux ; et
d) développer les liens entre la police et la composante État de droit au sens large.