Historique (source : Département de l’information de l’ONU)

En avril 1999, afin de manifester davantage son soutien aux initiatives de paix régionales, le Secrétaire général nomme M. Moustapha Niasse (Sénégal) comme son Envoyé spécial pour le processus de paix en RDC, assisté par le Représentant du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, M. Berhanu Dinka, nommé en décembre 1997.

Le 10 juillet 1999 à Lusaka, en Zambie, la République démocratique du Congo (RDC), l’Angola, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda et le Zimbabwe signent l’Accord de cessez-le-feu pour l’arrêt des hostilités entre tous les belligérants en RDC. Le Mouvement de libération du Congo (MLC), l’une des factions rebelles congolaises, signe l’Accord le 1er août 1999. L’Accord comporte des conditions relatives à la normalisation de la situation le long de la frontière de la RDC ; au contrôle du trafic illégal d’armes et de l’infiltration de groupes armés ; à l’ouverture d’un dialogue national ; à la nécessité de régler les questions de sécurité et à la mise en place d’un mécanisme visant à désarmer les milices et groupes armés. Il prévoit aussi la création d’une Commission militaire composée de deux représentants de chaque partie sous l’autorité d’un facilitateur neutre nommé par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et propose qu’une force appropriée soit constituée, facilitée et déployée par l’ONU en coordination avec OUA.

Se référant aux recommandations du Secrétaire général contenues dans son rapport du 15 juillet 1999, le Conseil de sécurité autorise par sa résolution 1258 du 6 août 1999, le déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison de l’ONU au maximum, ainsi que du personnel civil nécessaire, dans les capitales des États signataires, dans les quartiers généraux provisoires de la Commission militaire mixte, dans les quartiers généraux militaires à l’arrière des principaux belligérants en RDC dans la mesure où les conditions le permettent et dans d’autres régions que le Secrétaire général jugerait nécessaire. Le déploiement commence quand le Rassemblement congolais pour la démocratie signe l’Accord de Lusaka, le 31 août 1999.

Par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité décide que le personnel autorisé préalablement constituerait la MONUC et exprime son intention de prendre une décision concernant un nouveau déploiement en se fondant sur les recommandations du Secrétaire général.

Le 22 février 2001, le Conseil de sécurité vote la résolution 1341 qui demande aux différents belligérants de désengager leurs effectifs militaires, invitant les parties en conflit à élaborer un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). À cause de la reprise des combats dans la poche de Moliro, le Secrétaire général propose, dans son rapport du 8 juin 2001, un ajustement dans la structure et dans le déploiement de la MONUC par la création d’une force spéciale située dans l’Est du pays, ayant un bataillon à Kindu et à Kisangani, ainsi qu’un bataillon de réserve, des unités riveraines et des unités spécialisées. Le Conseil de sécurité accepte, le 4 décembre 2002 par la résolution 1445, les propositions du Secrétaire général et l’expansion des effectifs de la MONUC à 8700 personnes.

En octobre 2004, le Conseil de sécurité permet une troisième hausse des effectifs de la mission, par la résolution 1565. Ce nombre est établi à 16 700 personnes, une augmentation de 5 900 personnes, chiffre bien en deçà des demandes du Secrétaire général, qui continue à qualifier la mission et ses capacités opérationnelles de sous-alimentées. Par cette résolution, la MONUC obtient aussi de nouvelles responsabilités concernant, entre autres, la protection des civils et des droits de l’Homme, et aussi la tâche de faire respecter et de gérer l’embargo sur les armes de 2003, qui sera d’ailleurs reconduit par la suite.

Le 9 décembre 2004, l’EUPOL – Kinshasa est créée par l’action commune 2004/847/CFSP et vise à encadrer et conseiller l’Unité de police intégrée (IPU), sous commandement congolais, préalablement formée par une précédente Mission européenne. L’Unité de Police Intégrée doit contribuer à assurer la protection des institutions étatiques et renforcer l’appareil de sécurité intérieure en RDC.

Le 8 juin 2005, l’Union européenne crée, par l’action commune 2005/355/PESC du Conseil, la mission de conseil et d’assistance de l’UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC – RDCongo). Travaillant de concert avec l’EUPOL – Kinshasa (et plus tard avec l’EUPOL – RDCongo), le but premier de la mission est de réformer les Forces armées de la RDC (FARDC). Elle est également appelée à aider à la définition des modalités relatives à l’organisation de la future Force de réaction rapide définie par le gouvernement de la RDC.

La tenue d’élections en RDC en 2006 met fin au processus de transition et permet la mise en place d’un gouvernement. Cela permet de consolider l’effort de la réforme de la police, des forces armées et du système judiciaire.

Dans cet élan, l’EUPOL – Kinshasa est remplacée par la mission EUPOL – RDCongo dès le 1er juillet 2007. Contrairement à l’ancienne mission qui n’a été déployée que sur la ville de Kinshasa, l’EUPOL – RDCongo assure une présence autant dans la capitale que dans l’est du pays, soit dans les zones de conflit. L’EUPOL – RDCongo a pour mandat de soutenir et d’assister les autorités congolaises à travers le pays dans la réforme du secteur de sécurité (RSS) dans le domaine de la police et de son interaction avec la justice. La mission, composée de 53 agents internationaux, a également pour objectif de fournir conseil et assistance directement aux autorités congolaises compétentes et par l’intermédiaire du comité de suivi de la réforme de la police (CSRP) et du comité mixte de la justice.

Le 23 juin 2008, l’Action commun 2008/485/PESC du Conseil élargie le mandat de l’EUPOL - RDCongo qui doit désormais s’occuper de la résolution du conflit dans l’est de la RDC en ce qui a trait aux questions policières, de l’égalité des sexes, aux droits de l’homme et aux enfants face aux conflits armés. Pour ce faire, le déploiement de deux équipes de la mission à Goma et à Bukavu est en cours.

Mandat

Les Actions communes 2007/405/PESC et 2008/485/PESC Du Conseil définissent le mandat de l’EUPOL – RDCongo comme suit :

1. La mission soutiendra la RSS dans le domaine de la police et son interface avec la justice. Grâce à une action de suivi, d’encadrement et de conseil et en mettant l’accent sur la dimension stratégique, EUPOL RD Congo :

 contribue à la réforme et à la restructuration de la police nationale congolaise (PNC) en soutenant la mise en place d’une force de police viable, professionnelle et multiethnique/intégrée, en tenant compte de l’importance de la police de proximité dans le pays tout entier, les autorités congolaises étant pleinement partie prenante de ce processus,

 contribue à améliorer l’interaction entre la police et le système de justice pénale au sens large,

 contribue à assurer la cohérence de l’ensemble des efforts déployés en matière de RSS,

 agit en interaction étroite avec EUSEC RD Congo et les projets de la Commission et en coordination avec les autres efforts consentis au niveau international dans le domaine de la réforme de la police et de la justice pénale.

 contribue au processus de paix à l’est de la RDC dans ses aspects liés à la police, aux questions d’égalité des sexes, aux droits de l’homme et aux enfants face aux conflits armés, et tout particulièrement à sa corrélation avec le processus de réforme de la police nationale congolaise

2. EUPOL RD Congo est une mission sans pouvoirs exécutifs. Elle accomplit ses tâches par l’intermédiaire, entre autres, des fonctions d’encadrement, de suivi et de conseil.

3. La mission conseille les États membres et États tiers et coordonne et facilite, sous leur responsabilité, la mise en œuvre de leurs projets dans des domaines d’intérêt pour la mission et en soutien de ses objectifs.

4 décembre 2008