Historique (source : Département de l’information de l’ONU)

En avril 1999, afin de manifester davantage son soutien aux initiatives de paix régionales, le Secrétaire général nomme M. Moustapha Niasse (Sénégal) comme son Envoyé spécial pour le processus de paix en RDC, assisté par le Représentant du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, M. Berhanu Dinka, nommé en décembre 1997.

Le 10 juillet 1999 à Lusaka, en Zambie, la République démocratique du Congo (RDC), l’Angola, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda et le Zimbabwe signent l’Accord de cessez-le-feu pour l’arrêt des hostilités entre tous les belligérants en RDC. Le Mouvement de libération du Congo (MLC), l’une des factions rebelles congolaises, signe l’Accord le 1er août 1999. L’Accord comporte des conditions relatives à la normalisation de la situation le long de la frontière de la RDC ; au contrôle du trafic illégal d’armes et de l’infiltration de groupes armés ; à l’ouverture d’un dialogue national ; à la nécessité de régler les questions de sécurité et à la mise en place d’un mécanisme visant à désarmer les milices et groupes armés. Il prévoit aussi la création d’une Commission militaire composée de deux représentants de chaque partie sous l’autorité d’un facilitateur neutre nommé par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et propose qu’une force appropriée soit constituée, facilitée et déployée par l’ONU en coordination avec OUA.

Se référant aux recommandations du Secrétaire général contenues dans son rapport du 15 juillet 1999, le Conseil de sécurité autorise par sa résolution 1258 du 6 août 1999, le déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison de l’ONU au maximum, ainsi que du personnel civil nécessaire, dans les capitales des États signataires, dans les quartiers généraux provisoires de la Commission militaire mixte, dans les quartiers généraux militaires à l’arrière des principaux belligérants en RDC dans la mesure où les conditions le permettent et dans d’autres régions que le Secrétaire général jugerait nécessaire. Le déploiement commence quand le Rassemblement congolais pour la démocratie signe l’Accord de Lusaka, le 31 août 1999.

Par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité décide que le personnel autorisé préalablement constituerait la MONUC et exprime son intention de prendre une décision concernant un nouveau déploiement en se fondant sur les recommandations du Secrétaire général.

Le 22 février 2001, le Conseil de sécurité vote la résolution 1341 qui demande aux différents belligérants de désengager leurs effectifs militaires, invitant les parties en conflit à élaborer un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). À cause de la reprise des combats dans la poche de Moliro, le Secrétaire général propose, dans son rapport du 8 juin 2001, un ajustement dans la structure et dans le déploiement de la MONUC par la création d’une force spéciale située dans l’Est du pays, ayant un bataillon à Kindu et à Kisangani, ainsi qu’un bataillon de réserve, des unités riveraines et des unités spécialisées. Le Conseil de sécurité accepte, le 4 décembre 2002 par la résolution 1445, les propositions du Secrétaire général et l’expansion des effectifs de la MONUC à 8700 personnes.

En octobre 2004, le Conseil de sécurité permet une troisième hausse des effectifs de la mission, par la résolution 1565. Ce nombre est établi à 16 700 personnes, une augmentation de 5 900 personnes, chiffre bien en deçà des demandes du Secrétaire général, qui continue à qualifier la mission et ses capacités opérationnelles de sous-alimentées. Par cette résolution, la MONUC obtient aussi de nouvelles responsabilités concernant, entre autres, la protection des civils et des droits de l’Homme, et aussi la tâche de faire respecter et de gérer l’embargo sur les armes de 2003, qui sera d’ailleurs reconduit par la suite.

Le 9 décembre 2004, l’EUPOL – Kinshasa est créée par l’action commune 2004/847/CFSP et vise à encadrer et conseiller l’Unité de police intégrée (IPU), sous commandement congolais, préalablement formée par une précédente Mission européenne. L’Unité de Police Intégrée doit contribuer à assurer la protection des institutions étatiques et renforcer l’appareil de sécurité intérieure en RDC.

Le 8 juin 2005, l’Union européenne crée, par l’action commune 2005/355/PESC du Conseil, la mission de conseil et d’assistance de l’UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC – RDCongo). Travaillant de concert avec l’EUPOL – Kinshasa, le but premier de la mission est de réformer les Forces armées de la RDC (FARDC). Elle est également appelée à aider à la définition des modalités relatives à l’organisation de la future Force de réaction rapide définie par le gouvernement de la RDC. La tenue d’élections en RDC en 2006 met fin au processus de transition et permet la mise en place d’un gouvernement. Cela permet de consolider l’effort de la réforme de la police, des forces armées et du système judiciaire.

Dans cet élan, l’EUPOL – Kinshasa est remplacée par la mission EUPOL – RDCongo dès le 1er juillet 2007. Contrairement à l’ancienne mission qui n’a été déployée que sur la ville de Kinshasa, l’EUPOL – RDCongo assurera sa présence autant dans la capitale que dans l’est du pays, soit dans les zones de conflit. L’EUPOL RDCongo a pour mandat de soutenir et d’assister les autorités congolaises à travers le pays dans la réforme du secteur de sécurité (RSS) dans le domaine de la police et de son interaction avec la justice. L’EUPOL – RDCongo unit ses efforts avec ceux de l’EUSEC afin de parvenir à la réforme du secteur de sécurité. Le 23 janvier 2008, les actes d’engagement sont signés à Goma entre le gouvernement congolais et les groupes armés basés dans les Kivu. Afin d’aider à la reconstruction et à la pacification de la région, le Conseil de l’UE décide de prolonger et de modifier légèrement le mandat de l’EUSEC pour que la mission poursuivre son aide à la réforme de l’armée congolaise. De plus, avec la reprise des combats le 28 octobre 2008, l’EUSEC a maintenant pour priorité la mise en place de la Force de Réaction Rapide afin de pouvoir répondre aux besoins avec diligence.

Mandat

Selon l’Action commune 2005/355/PESC Du Conseil, le mandat de base de l’EUSEC, va comme suit :

La mission vise, en étroite coopération et coordination avec les autres acteurs de la communauté internationale, à apporter un soutien concret en matière d’intégration de l’armée congolaise et de bonne gouvernance en matière de sécurité, tel que défini dans le concept général, y compris l’identification et la contribution à l’élaboration de différents projets et options que l’Union européenne et/ou ses États membres pourront décider de soutenir dans ce domaine.

Le 12 juin 2007, le mandat est précisé par l’Action commune 2007/406/PESC du Conseil qui demande à la mission de :

a) fournir conseil et assistance aux autorités congolaises dans leurs travaux visant à l’intégration, la restructuration et la reconstruction de l’armée congolaise, notamment en :

 contribuant au développement des différents concepts et politiques nationaux, y compris aux travaux sur des aspects horizontaux englobant l’ensemble des domaines impliqués dans la réforme du secteur de la sécurité en RDC,

 fournissant un soutien aux comités et instances impliqués dans ces travaux ainsi qu’en contribuant à la définition des priorités et besoins concrets des Congolais ;

b) conduire et mener à son terme le projet d’assistance technique relatif à la modernisation de la chaîne de paiement du ministère de la défense en RDC, ci-après dénommé « projet de chaîne de paiement », afin de remplir les tâches définies dans le concept général relatif à ce projet ;

c) identifier et contribuer à l’élaboration de différents projets et options que l’UE ou ses États membres peuvent décider de soutenir en matière de réforme du secteur de sécurité ;

d) superviser et assurer la mise en oeuvre de projets spécifiques financés ou initiés par les États membres dans le cadre des objectifs de la mission, en coordination avec la Commission ; et

e) contribuer à assurer la cohérence de l’ensemble des efforts déployés en matière de RSS.

Le 28 juin 2008, l’Action commune 2008/491/PESC Du Conseil modifie le mandat et demande à la mission de :

a) fournir conseil et assistance aux autorités congolaises dans leurs travaux visant à l’intégration, la restructuration et la reconstruction de l’armée congolaise, notamment en :

 contribuant au développement des différents concepts et politiques nationaux, y compris aux travaux sur des aspects horizontaux englobant l’ensemble des domaines impliqués dans la réforme du secteur de la sécurité en RDC,

 fournissant un soutien aux comités et instances impliqués dans ces travaux ainsi qu’en contribuant à la définition des priorités et besoins concrets des Congolais,

 contribuant, y compris en fournissant son expertise concernant la sélection, la formation et l’entraînement du personnel et l’évaluation des besoins en infrastructure et matériels, à la définition des modalités relatives à l’organisation de la Force de Réaction Rapide et à sa mise en place progressive dans le cadre du plan directeur global de la réforme de l’armée et dans le respect des principes en matière de droit de l’homme, de droit humanitaire international, de question de genre ainsi que de ceux concernant les enfants affectés par les conflits armés ;

b) conduire et mener à son terme le projet d’assistance technique relatif à la modernisation de la chaîne de paiement du ministère de la défense en RDC, ci-après dénommé “projet de chaîne de paiement”, afin de remplir les tâches définies dans le concept général relatif à ce projet ;

c) en s’appuyant sur le projet de chaîne de paiement, fournir un soutien à la fonction ressources humaines et au développement d’une politique générale des ressources humaines ;

d) identifier et contribuer à l’élaboration de différents projets et options que l’UE ou ses États membres peuvent décider de soutenir en matière de réforme du secteur de sécurité ;

e) superviser et assurer la mise en oeuvre de projets spécifiques financés ou initiés par les États membres dans le cadre des objectifs de la mission, en coordination avec la Commission ;

f) fournir, en tant que de besoin, un soutien au RSUE dans le cadre des travaux conduits par les comités du processus de pacification des Kivu ; et

g) contribuer à assurer la cohérence de l’ensemble des efforts déployés en matière de RSS. ».

4 décembre 2008