Historique

Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ayant été attribuées au groupe Al-Qaïda, les États-Unis lancent un ultimatum au gouvernement taliban en Afghanistan qui héberge ses principaux dirigeants. Le refus des talibans entraîne le déclenchement par les États-Unis de l’opération militaire « Liberté immuable » le 7 octobre 2001, proclamant qu’il s’agit d’un acte de légitime défense.

Les Américains se livrent à une campagne de bombardements, appuyés au sol par les forces de l’Alliance du nord, qui luttaient déjà contre les talibans. Les troupes de l’Alliance du Nord entrent à Kaboul le 13 novembre 2001 et les talibans évacuent Kandahar, leur fief d’origine au sud du pays, le 7 décembre 2001.

Du 27 novembre au 5 décembre 2001, des personnalités influentes d’Afghanistan se réunissent à Bonn, en Allemagne, pour déterminer le cours de l’ère post-taliban. La conférence permet de mettre au point une véritable « feuille de route » de la consolidation de la paix et de la reconstruction post-conflit, principalement centrée autour de l’organisation d’élections présidentielles et législatives, prévues pour le 11 juin 2004. Les élections présidentielles seront plus tard repoussées au 9 octobre 2004 et les élections législatives, au 18 septembre 2005.

Au plan militaire, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1386, le 20 décembre 2001, créant la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) placée sous le chapitre VII de la charte de l’ONU. La FIAS débute donc comme mission ad hoc dirigée par la Grande-Bretagne pour une période de six mois. Elle travaillera de concert avec la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), mission politique composée de civils, lorsque cette dernière sera créée le 28 mars 2002 par la résolution 1401.

Le 11 août 2003, l’OTAN assume le commandement, la coordination et la planification de la FIAS, mettant fin à un arrangement précaire. Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte le 13 octobre 2003, d’un commun accord avec l’OTAN, la résolution 1510 qui officialise ce changement. La résolution, toujours en vertu du chapitre VII de la Charte de l’ONU, étend l’action de la FIAS à l’ensemble du pays. En 2005, l’OTAN adopte aussi un plan opérationnel révisé afin de tenir compte du déploiement de la mission entamé au début 2004. Le mandat de la mission s’en trouve étendu. Le processus de régionalisation de la FIAS couvre alors les régions du Nord et de l’Ouest de l’Afghanistan. L’extension au Sud et à l’Est est complétée en octobre 2006. Des élections législatives organisées le 18 septembre 2005 marquent aussi un semblant de retour à une vie politique normalisée.

Avec la fin des accords de Bonn suite à l’entrée en fonction de l’assemblée nationale afghane le 19 décembre 2005, un « Pacte pour l’Afghanistan » (Afghanistan Compact) est annoncé le 31 janvier 2006. Il constitue la feuille de route pour la consolidation de la paix dans le pays au cours des cinq prochaines années. Le Pacte se concentre sur trois domaines d’activités : la sécurité, la gouvernance - dont les droits de l’homme et l’état de droit – et le développement économique et social – qui comprend aussi la lutte contre les stupéfiants.

Toutefois, les forces de la FIAS se heurtent aux violences qui affectent particulièrement les secteurs du Sud et de l’Est. Plusieurs soldats sont tués lors d’opérations, d’attaques ou d’attentats. Le 12 septembre 2006, le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la FIAS à compter du 13 octobre 2006, par la résolution 1707. Constatant le besoin de renforcement de la mission, le Conseil de sécurité encourage aussi les États participants à la FIAS à lui fournir davantage d’hommes et de moyens. Cependant, les engagements nouveaux et concrets restent peu nombreux, malgré les appels combinés du Conseil de sécurité et du Secrétaire général de l’ONU. Le 22 septembre 2007, le Conseil de sécurité proroge de nouveau d’un an le mandat de la FIAS par la résolution 1776, bien qu’il déplore « la recrudescence de la violence et des activités terroristes des talibans, d’Al Qaïda, de mouvements armés illégaux et des narcotrafiquants » dans le pays. Le Conseil de sécurité rappelle aussi le besoin de la FIAS d’être renforcée.

Les forces de la mission débutent, à l’automne 2007, le transfert du contrôle de certaines bases stratégiques aux forces de sécurité afghanes. Ces actions sont comprises dans la première partie du processus de retrait des forces étrangères en Afghanistan. Concernant la FIAS elle-même, plusieurs États participants, comme les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne, demandent aussi certains changements dans les stratégies des domaines militaires et humanitaires, dans l’accroissement du nombre de conseillers politiques, dans la nomination d’un « super-émissaire » chargé de la coordination de l’aide internationale et dans un renforcement des effectifs. Une division tend aussi à s’accroître entre les États participants, concernant les restrictions données par les États à leurs troupes en place, que ce soit par rapport à leur mandat ou à leur zone d’action. (national caveats). Déplorant cette situation, le Secrétaire à la défense américain, Robert Gates, exprima en février 2008 son inquiétude face à cette OTAN qui devient, selon lui, de plus en plus une alliance à deux vitesses, où se retrouvent « des alliés prêts à combattre et à mourir pour protéger la sécurité du peuple, et d’autres qui ne le sont pas. »

Dans sa résolution 1806 du 20 mars 2008, le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), tout en soulignant la nécessité de renforcer la collaboration avec la FIAS en ce qui à trait à la coordination civilo-militaire, l’échange d’informations et la cohérence des actions, dans le but de poursuivre l’application du Pacte pour l’Afghanistan. Le Conseil de sécurité salue d’ailleurs dans cette résolution les efforts considérables de la FIAS pour protéger les civils afghans et réduire les pertes civiles lors de leurs actions.

Mandat

La résolution 1386 spécifie que la FIAS a pour mandat « d’aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, de telle sorte que l’Autorité intérimaire afghane et le personnel des Nations Unies puissent travailler dans un environnement sûr ».

La résolution 1510 (2003) élargie le mandat de la FIAS « pour lui permettre, dans la mesure des ressources disponibles, d’aider l’Autorité intérimaire afghane et ses successeurs à maintenir la sécurité dans les régions de l’Afghanistan en dehors de Kaboul et ses environs, de façon que les autorités afghanes ainsi que le personnel des Nations Unies et les autres personnels civils internationaux qui contribuent, en particulier, à l’effort de reconstruction et à l’action humanitaire puissent travailler dans un environnement sûr, et de fournir une assistance dans le domaine de la sécurité pour l’exécution de toutes les autres tâches à l’appui de l’Accord de Bonn ».

Suite à la réunion ministérielle du Conseil de l’Atlantique Nord tenue au siège de l’OTAN le 8 décembre 2005, les pays membres ont mis à jour le mandat de la FIAS :

« Nous sommes résolus à faire en sorte que la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN et agissant sous mandat des Nations Unies reste un succès, sous tous ses aspects, et nous avons aujourd’hui décidé de rehausser le niveau du soutien apporté par l’OTAN en faveur de la paix et de la sécurité en Afghanistan. Nous avons entériné le plan opérationnel permettant la poursuite de l’élargissement de la mission de la FIAS. Les équipes de reconstruction provinciales sont le fer de lance de l’action de l’OTAN ; elles sont soutenues par des forces militaires capables de répondre aux menaces pour la sécurité là où la FIAS opère et reçoivent le renfort de forces de réserve souples et robustes chaque fois que la situation sur le terrain l’exige. Conformément à son plan d’opérations, la FIAS :

 aidera le Gouvernement de l’Afghanistan à étendre son autorité ;

 mènera des opérations de stabilité et de sécurité dans sa zone de responsabilité, en coordination avec les forces de sécurité nationales afghanes ;

 apportera des avis et un soutien à l’armée nationale afghane pour en accroître les capacités et le champ d’action ;

 apportera un soutien aux programmes du Gouvernement afghan visant à désarmer les groupes illégalement armés ;

 assurera les opérations et maintiendra la sécurité à l’aéroport international de Kaboul ;

 fournira une assistance à la police nationale afghane pour des formations spécialisées et l’interaction avec l’armée nationale afghane ;

 apportera des avis et un soutien au Gouvernement afghan pour ce qui est de la stratégie en matière de sécurité des frontières ;

 soutiendra le Gouvernement afghan dans sa lutte contre les stupéfiants ;

 apportera une assistance pour d’autres éléments clés de la réforme du secteur de la sécurité, en étroite coopération avec les pays pilotes du G 8.

Outre la politique de détention agréée de l’OTAN pour la FIAS, qui est et reste conforme au droit international, nous nous félicitons des initiatives prises par les Alliés pour aider les autorités afghanes dans la mise en œuvre des normes internationales applicables à la détention des prisonniers.

En complément de notre présence opérationnelle, pour répondre à la demande du président Karzaï qui souhaitait voir s’instaurer une relation profonde et durable avec l’OTAN, nous avons décidé d’élaborer un programme de coopération afghan en étroite consultation avec les autorités afghanes, le but étant d’en approuver des éléments clés d’ici à la tenue de la Conférence de Londres sur l’Afghanistan, le mois prochain. Ce programme sera centré sur des activités visant à soutenir les autorités afghanes pour la réforme de la défense, la mise en place d’institutions de défense et les aspects militaires de la réforme du secteur de la sécurité, à partir d’instruments sélectionnés du Partenariat pour la paix, et sur des activités adaptées aux besoins spécifiques de l’Afghanistan. Faisant fond sur le succès des récentes élections législatives et sur l’achèvement du processus de Bonn, nous continuerons d’apporter un ferme soutien au Gouvernement afghan. L’OTAN jouera un rôle actif à la Conférence de Londres, et nous restons déterminés à coopérer avec le Gouvernement de l’Afghanistan et avec d’autres organisations internationales pour faire de ce pays un État pacifique, stable et démocratique. »

6 juin 2008