Politique de maintien de la paix

L’Italie, en qualité de membre fondateur de l’Union européenne, de l’Union de l’Europe Occidentale, de l’OTAN et de l’OSCE participe de longue date aux opérations de maintien de la paix sous mandat international avec les règles d’engagements liés à chaque organisation, qu’il s’agisse des opérations de défense collective sous couvert de l’Article V du Traité de Washington de 1949 ou de celles s’inscrivant dans le cadre du Crisis Response Operations (CRO) hors article V.

L’Italie s’est ainsi engagé résolument depuis la fin des années 70 dans ce type de mission baptisé Military Operations Other than War (MOoTW) tant du point de vue de celles s’apparentant à du soutien de la paix (Peace Support Operations - PSO - englobant les phases de peace keeping, peace enforcement, conflict prevention, peace making et peace building) que celles engageant ses militaires dans du soutien logistique aux opérations humanitaires, l’aide aux populations réfugiées, l’assistance en cas de pandémies ou de catastrophes naturelles.

Cette présence massive et diversifiée de ses forces à l’étranger font de la participation aux opérations de maintien de la paix un instrument de diplomatie multilatérale active. En effet, ce rôle structurant dans la participation aux opérations de maintien de la paix s’explique par son environnement géopolitique immédiat (Balkans occidentaux et bassin méditerranéen) ainsi qu’eu égard à son passé colonial (Afrique orientale) et s’inscrit également dans son ambition de grande puissance régionale, caractérisée par sa participation au G8 et sa volonté d’intégrer le Conseil de sécurité en tant que membre permanent.

L’Italie a participé ainsi à une trentaine de missions dans le cadre de l’ONU, mais aussi hors cadre onusien (à travers l’opération ad-hoc Alba en Albanie en 1997, force multinationale de 11 pays sous commandement italien agissant sur initiative de l’OSCE et de l’ONU).

Les règles d’engagement italiennes sont ainsi basées sur l’utilisation ad minima et proportionnelle de la force, en fonction de l’intensité du théâtre d’opérations. Tous les militaires italiens engagés à l’étranger sont soumis au Code militaire pénal de guerre. Il faut rappeler à cet égard que l’Italie a été un des pays les plus motivés pour la mise en place de la Cour Pénal Internationale selon le statut de Rome, élaboré en juillet 1998.

Structures décisionnelles politiques et militaires

Le politique

La loi de 1941 conditionnant l’engagement des forces italiennes à l’étranger, devenu caduque, eu égard à la distinction entre guerre et paix datant de la Seconde Guerre mondiale, a été réformée par la loi du 31 janvier 2002 (puis celle engagée pour la compléter en 2005, toujours en cours de ratification). La loi de 2002 oblige ainsi les militaires italiens à respecter la loi pénale militaire en tant de guerre, même lorsqu’ils sont en missions extérieures, eu égard aux règles nouvelles régissant la justice internationale (notamment, depuis la création du CPI).

Le processus législatif pour l’envoi de troupes à l’étranger est le suivant :

1) délibération du Gouvernement devant le Parlement ;

2) approbation par les deux Chambres ;

3) vote du projet de loi ou d’un décret-loi prévoyant la couverture financière de la mission ;

4) adoption et suivi des dispositions par l’administration militaire.

Cependant, il est des cas d’urgences qui peuvent permettre au ministre de la Défense de soumettre les dispositions expresses de l’Exécutif au seul Conseil Suprême de la Défense, à condition que la décision soit conforme au droit international et aux engagements qui lient l’Italie aux organisations intergouvernementales auxquelles elle appartient.

Le Militaire

Dès lors que le déploiement est ratifié, la gestion et le suivi du contingent est du seul ressort du ministère de la défense (pour les opérations à caractère militaires), de l’Intérieur et du ministère des Finances pour le déploiement des forces de polices à caractère militaire - dans le cadre des missions de prévôté, notamment celles confiés aux carabiniers sous mandat de l’UEO sur le Danube (depuis 1993) - et de la Guardia di Finanza (comme celle qui engage les Italiens au Kosovo depuis 1999 dans la cadre de la mission MINUK).

La fin de la conscription en juin 2005, ainsi que les modifications accompagnant les structures de commandements - dans le sens du Livre blanc sur la défense en 2002 - a sensiblement modifié la donne stratégique dans l’emploi et la doctrine des forces. Ainsi, les forces armées italiennes subissent des changements majeurs destinés à projeter des forces entièrement professionnelles. Pour ce faire, la structure de commandement a fait l’objet d’une importante réorganisation. Le chef d’état-major de la défense et son état-major interarmées ont repris la plupart des responsabilités des trois états-majors dans le domaine des opérations et du renseignement.. Il convient de remarquer que cette nouvelle organisation est orientée vers la mission et n’est plus liée au territoire comme c’était le cas de la structure précédente.

Évolution de la participation

L’Italie est un contributeur essentiel au maintien de la paix. En témoigne sa participation au sein des OMP de première génération (ONUST ou de l’UNMOGIP sur la frontière entre l’Inde et le Cachemire) à partir des années 50. Présence qui ira en grandissant, avec une participation permanente au sein de l’UNFICYP à Chypre, de la FINUL et de la FNUOD au Liban.

L’Italie a ainsi participé de très nombreuses opérations extérieures durant la dernière décennie dans ou hors système de maintien de la paix onusien (dont quinze sont d’ores et déjà terminées, à l’instar des opérations Alba, IFOR, SFOR). Le nombre de soldats italiens engagés est toujours dans un volant d’emploi de forces situé autour de 11 000 hommes, ce qui constitue le seuil le plus élevé des capacités projetables à, l’extérieur du territoire national.

Les principales zones d’intervention demeurent les Balkans (Bosnie, Albanie, Macédoine et Kosovo), l’Afghanistan (l’ISAF de l’OTAN).

45 personnes sont décédées au cours des missions auxquels contribue l’Italie depuis la première en mai 1948 (ONUST). Il faut rajouter à cette liste les victimes hors mission ONU (dont les 19 décédés suite à l’attentat contre le bataillon italien stationné en Irak à Nassiriyah en 2003).

Par ailleurs, l’Italie, en accueillant à Vicenza, le Quartier Général de la gendarmerie européenne (EUROGENDFOR) ainsi que le Center of Excellence for Stability Police Units, chargé de l’entraînement des forces de police africaine, contribue activement au renforcement des capacité africaines de maintien de la paix, conformément aux préconisations du dernier sommet du G-8. D’ailleurs, les forces de police italiennes participent activement à la mission European Union Police Mission en RDC.

Les Italiens sont ainsi présents au Soudan, par le biais de 200 militaires garantissant la sécurité du Commandement onusien à Khartoum, dans le cadre de la mission MINUS, sensé surveiller l’application de l’accord de paix de janvier 2005, entre rebelles du Sud du pays et le gouvernement.

Par ailleurs, les Italiens engagent des personnels de soutien logistique au Darfour, sous l’égide de la « Mission de l’Union Africaine au Sudan » (MUAS), dans le cadre de l’accord humanitaire de cessez-le-feu (Humanitarian Ceasefire Agreement - HCFA) signé en avril 2004. Cet accord, a en effet, permis en 2004 la mise sur pied, d’un contingent de l’Union Africaine (UA), auquel l’Italie contribue par le biais d’observateurs et d’experts militaires et policiers, contribuant à l’Etat-major de planification de l’UA dans le cadre de la Darfur Integrated Task Force (DITF) en cours de constitution. L’Union européenne et l’OTAN ayant conclu un partenariat stratégique dans le cadre de la gestion des crises (accord dit « Berlin Plus »), qui permet l’accès de l’Union européenne aux moyens et capacités collectifs de l’Alliance. L’Italie peut ainsi puiser aux moyens de l’OTAN dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (opération « Concordia » en 2003) ; elle y a actuellement recours dans le cadre de la relève de la SFOR en Bosnie-Herzégovine.

Ainsi, de plus en plus, l’Italie joue sur les trois axes stratégiques que sont un multilatéralisme solidaire qui n’a jamais fait défaut aux Nations Unies, une solidarité transatlantique sans failles et, de plus en plus, dans le cadre du développement des instruments de mise en œuvre opérationnelle et institutionnelle de la PESC et de la PESD, que sont le Comité Politique et de Sécurité (COPS), le Comité militaire (CMUE), l’Etat-major de l’UE (EMUE), la déclaration d’opérationnalité de l’UE faite à Laeken en 2001 permettant de déployer ses propres moyens de gestions de crise ou enfin le déploiement effectif des opérations effectivement conduites par l’UE avec participation d’éléments italiens (opérations Concordia en 2003 et Proxima en Macédoine ; l’Eufor en Bosnie-Herzégovine, ou encore l’opération Artémis en République Démocratique du Congo, engagée à l’été 2003, même si la participation italienne est réduite à quelques policiers...).

Emmanuel DUPUY
Secrétaire général de l’Institut Prospective et sécurité en Europe (IPSE)