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JPKF :  historique et mandat
Force conjointe de maintien de la paix en Ossétie du Sud


Historique

Depuis l’invasion de la Géorgie par l’armée rouge en 1921, l’Ossétie du Sud bénéficiait du statut de province autonome au sein de la Géorgie. Ce statut est toutefois rejeté par les nationalistes géorgiens et l’accumulation des tensions entre Ossètes du Sud et Géorgiens atteint un point de critique à la fin des années 1980. Le Front Populaire d’Ossétie du Sud créé en 1988 arrive au pouvoir en 1989 et demande aussitôt la transformation de son statut de province autonome en république autonome, ce qui lui sera refusé. Encouragé par les manifestations populaires, le gouvernement ossète proclame l’indépendance en septembre 1990. La Géorgie réplique en lui retirant son statut de province autonome et en déclarant l’état d’urgence en décembre 1990. Le conflit armé qui s’ensuit durera de janvier 1991à juin 1992.

L’accord de cessez-le-feu de Sochi est signé le 24 juin 1992 entre la Géorgie, nouvellement indépendante, la Russie et l’Ossétie du Sud. L’accord délimite une sone de conflit d’un rayon de 15 km autour de la capitale d’Ossétie du Sud, Tskhinvali,ainsi qu’un couloir de sécurité le long de la frontière. Il prévoit également la création d’une Commission Conjointe de Contrôle réunissant géorgiens, russes, sud-ossètes et nord-ossètes, et le déploiement d’une force de maintien de la paix (JPKF). Celle-ci est placée sous commandement russe et se compose de troupes géorgiennes, russes, et nord-ossètes parmi lesquelles figurent des sud-ossètes. Des décisions ultérieures de la Commission Conjointe de Contrôle ont apporté des précisions et des modifications au mandat de la force de maintien de la paix. Ainsi, depuis 1997, la Force n’a plus la responsabilité du maintien de la loi et de l’ordre dans la zone de conflit. La durée du mandat est définie par les Chefs d’État russe et géorgien et le nombre de troupes autorisé relève de la Commission Conjointe de Contrôle. L’OSCE est chargée de veiller au respect du cessez-le-feu et de faciliter les négociations sur le statut encore controversé de l’Ossétie du Sud.

L’arrivée au pouvoir de Mikheil Saakachvili en Géorgie en 2004 ravive les tensions. Le successeur de Edouard Shevarnadze veut réintégrer les provinces séparatistes au sein de la Géorgie. Sa décision de contrôler la circulation de marchandises et de mettre fin au commerce illégal en Ossétie du Sud provoque la reprise d’affrontements armés en juillet et août 2004. Malgré la conclusion d’un cessez-le-feu, la situation demeure instable.

Mandat

La Force Conjointe de Maintien de la Paix (JPKF) a pour mandat de :

- surveiller le cessez-le-feu,

- procéder au retrait des unités armées

- dissoudre les forces d’autodéfense

- assurer la sécurité dans la région

- démilitariser la zone de conflit

Sur les 800 militaires officiellement déployés par la Géorgie, 500, en réalité, sont reconnus comme représentants de l’entité Ossète dont le statut officiel n’est pas encore réglé.





CÉRIUM - Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal OTAN - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR)


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