Historique

Le Kosovo, province située au sud de la Serbie et peuplée majoritairement de Kosovars Albanais, jouissait d’une relative autonomie pendant le règne de Tito. La fin de celui-ci a cependant libéré les tensions indépendantistes qui ont conduit à la violente désintégration de la Yougoslavie. La résolution de ces conflits en 1995 a cependant laissé de côté le cas du Kosovo dont l’autonomie a été fortement ébréchée par le président serbe Slobodan Milosevic, sur fond de discours nationaliste. Un conflit ouvert éclate en 1998, opposant l’armée serbe à l’Armée de Libération du Kosovo (Ushtria Çlirimtare e Kosovës ou UÇK en albanais), une milice indépendantiste kosovare, entraînant la mort de 1500 Albanais Kosovars et le déplacement de 30 0000 personnes. L’enjeu de ce conflit est le statut de la province dans la Fédération et l’intégrité territoriale de la Fédération.

Face au risque d’escalade et de régionalisation du conflit, et gardant en mémoire les récentes conflagrations, la communauté internationale décide de se saisir du dossier. Tandis que le Groupe de contact qui a géré les précédents conflits yougoslaves de 1992 à 1995, ainsi que l’OSCE tentent une médiation politique, l’OTAN se montre particulièrement active dans la gestion militaire du conflit. Le 28 mai 1998, le Conseil de l’Atlantique Nord, réuni au niveau des ministres des Affaires étrangères, détermine ainsi les objectifs de l’OTAN au Kosovo : aider à la résolution pacifique de la crise, et promouvoir la stabilité et la sécurité des pays voisins, en particulier l’Albanie et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Le 12 juin 1998, réuni au niveau des ministres de la Défense, le Conseil de l’Atlantique Nord décide d’entamer une évaluation des options militaires possibles. Fidèle à sa gestion des conflits yougoslaves et réticente à l’envoi de troupes sur le terrain, l’organisation favorise une stratégie reposant sur les menaces de frappes aériennes, en soutien aux initiatives diplomatiques. Cette stratégie sera notamment mise en œuvre en octobre 1998 jusqu’à la conclusion d’un accord avec le président Milosevic prévoyant le retrait des troupes serbes du Kosovo.

Sur la base de cet accord, la résolution 1160 du Conseil de sécurité de l’ONU impose une limite au nombre et aux opérations des troupes serbes au Kosovo. La résolution 1203 complète la précédente et établit d’une part la Mission de Vérification au Kosovo menée par l’OSCE sur le terrain, et d’autre part, une mission de surveillance aérienne de l’OTAN. Cette mobilisation ne parvient pas à résoudre le conflit et la situation se détériore en 1999 dans une spirale de provocations et de représailles de part et d’autre.

Le Groupe de contact intensifie ses efforts de résolution pacifique du conflit. Des négociations s’ouvrent à Rambouillet, près de Paris, du 6 au 23 février, puis du 15 au 18 mars. Leur échec aboutit d’une part au retrait de la Mission de Vérification au Kosovo et d’autre part au déploiement massif de troupes serbes au Kosovo. L’OTAN, considérant ce nouveau déploiement comme une violation de l’accord qui avait ouvert la voie à la résolution 1160 débute ses frappes aériennes (Operation Allied Force) le 23 mars 1999. Ces frappes qui durent plus de 70 jours semblent mener à une impasse jusqu’à la conclusion d’un accord entre la République Fédérative de Yougoslavie et les envoyés spéciaux de l’Union européenne (UE), le président finlandais Martti Ahtisaari, et de la Russie, l’ancien Premier ministre Viktor Tchernomyrdine, le 3 juin 1999. Cet accord ouvre la voie au retrait des troupes serbes et à la signature d’un accord militaro-technique avec l’OTAN le 9 juin 1999.

Le 10 juin 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1244 demandant l’arrêt immédiat de la violence et le retrait des forces serbes, sans toutefois résoudre la question cruciale du statut du Kosovo. Cette résolution décide l’envoi d’une force de sécurité internationale ainsi que d’une mission civile d’administration intérimaire du Kosovo. La première sera assumée par l’OTAN (KFOR), la seconde par l’ONU (MINUK).

En date du 20 juin 1999, les forces serbes quittent le Kosovo et les forces de la KFOR débutent leur déploiement. Dans la réalisation de son mandat, la KFOR entreprend de nombreuses actions, dont le retour et la réinstallation des personnes déplacées et des réfugiés, la reconstruction et le déminage, l’assistance médicale, la sécurité et le maintien de l’ordre, la protection des minorités ethniques, la protection du patrimoine, la sécurité des frontières, l’interdiction des trafics d’armes transfrontières, etc.

Au départ, la KFOR compte 50 000 soldats. Toutefois, au début de 2002, ses opérations avancent rondement et l’amélioration des conditions de sécurité motive une réduction graduelle de ses effectifs. À la fin de 2003, la KFOR comprend 17 500 soldats. Cependant, l’évolution vers un Kosovo stable, multiethnique et démocratique connaît un coup de frein en mars 2004, lorsque des violences éclatent de nouveau entre Albanais et Serbes, et que des attaques sont dirigées contre les troupes de la KFOR. L’OTAN déploie donc rapidement quelque 2 500 soldats supplémentaires pour renforcer l’effectif existant de la KFOR.

En août 2005, le Conseil de l’Atlantique Nord décide de restructurer la KFOR et de remplacer les quatre brigades multinationales existantes par cinq forces opérationnelles. Cette modification permet une plus grande souplesse pour la suite des opérations de la KFOR. Le passage de la brigade à la force opérationnelle permet également de faire une plus large place aux opérations fondées sur le renseignement.

Lors des pourparlers dirigés par l’ONU sur le statut futur du Kosovo, en 2006, l’OTAN s’engage à maintenir une présence militaire solide au Kosovo. Elle promet d’ailleurs d’appuyer les dispositions de sécurité qui figureraient dans un futur accord. Plusieurs rondes de négociation plus tard, le médiateur de l’ONU, Martti Ahtisaari, dépose un rapport le 26 mars 2007, qui recommande l’indépendance surveillée du Kosovo « sous la supervision et l’appui d’une présence civile et militaire internationale », prétendant que « l’indépendance est la seule option pour assurer la stabilité politique et la viabilité économique du Kosovo ». Ce plan est soutenu par les États-Unis et l’UE, mais rejeté par la Serbie et la Russie, qui menace d’utiliser son droit de veto.

En décembre 2007, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN décident que la KFOR reste au Kosovo, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité l’ONU, à moins que ce dernier n’en décide autrement. Ils réaffirment aussi leur engagement à maintenir à leur niveau actuel, et sans nouvelles restrictions, les contributions des pays à la KFOR sous forme de forces, y compris de réserve.

De nombreux pourparlers sont de nouveau tenus pour définir le statut du Kosovo, en vain. Ces derniers ont encore démontré le positionnement rigide des parties en présence. C’est dans ce contexte que le Kosovo déclare son indépendance de façon unilatérale le 17 février 2008. Une journée plus tôt, le 16 février 2008, l’UE annonce la création de l’EULEX Kosovo, qui sera appelée à remplacer officiellement la MINUK, mission de l’ONU avec qui la KFOR travaillait de concert.

Depuis la déclaration d’indépendance kosovare, la KFOR a réaffirmé sa responsabilité au Kosovo et la poursuite de son mandat. Elle procède au maintien quotidien de la sécurité et la stabilité, surtout dans divers postes frontières, dans les régions serbes du Kosovo et dans la ville multiethnique de Mitrovica.

Mandat

Selon les termes de la résolution 1244, la KFOR a pour mandat de :

 Prévenir la reprise des hostilités, maintenir le cessez-le-feu et l’imposer s’il y a lieu, et assurer le retrait des forces militaires, policières et paramilitaires fédérales et de la République se trouvant au Kosovo et les empêcher d’y revenir ;

 Démilitariser l’Armée de libération du Kosovo (ALK) et les autres groupes armés d’Albanais du Kosovo ;

 Établir un environnement sûr pour que les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux, que la présence internationale civile puisse opérer, qu’une administration intérimaire puisse être établie, et que l’aide humanitaire puisse être acheminée ;

 Assurer le maintien de l’ordre et la sécurité publics jusqu’à ce que la présence internationale civile puisse s’en charger ;

 Superviser le déminage jusqu’à ce que la présence internationale civile puisse, le cas échéant, s’en charger ;

 Appuyer le travail de la présence internationale civile selon qu’il conviendra et assurer une coordination étroite avec ce travail ;

 Exercer les fonctions requises en matière de surveillance des frontières ;

 Assurer la protection et la liberté de circulation pour elle-même, pour la présence internationale civile et pour les autres organisations internationales.

6 juin 2008