Historique

En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, une coalition internationale, dirigée par les États-Unis, lance le 7 octobre 2001 l’opération militaire « Liberté immuable » qui a pour objectif de faire tomber le gouvernement taliban en Afghanistan.

Du 27 novembre au 5 décembre 2001, des personnalités influentes d’Afghanistan se réunissent à Bonn en Allemagne pour déterminer le cours de l’ère post-talibane. La conférence permet de mettre au point une véritable « feuille de route » de la consolidation de la paix et de la reconstruction post-conflit, principalement centrée autour de l’organisation d’élections présidentielles et législatives, prévues pour le 11 juin 2004. Après avoir été repoussées, les élections présidentielles se tiendront le 9 octobre 2004 et les élections législatives le 18 septembre 2005.

Par ailleurs, afin de stabiliser le pays et de créer un environnement de sécurité, le Conseil de sécurité de l’ONU crée le 20 décembre 2001, par la résolution 1386, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) placée sous le chapitre VII de la charte de l’ONU. La FIAS est dirigée par l’OTAN dès le 11 août 2003. La FIAS travaille de concert avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) dès sa création. Dans un premier temps, la MANUA reçoit pour mandat d’aider à la mise en œuvre de l’Accord de Bonn en donnant un appui politique à l’Afghanistan et en veillant au renforcement des institutions du pays.

À la suite de l’entrée en fonction du Parlement afghan le 19 décembre 2005, une nouvelle feuille de route, le « Pacte pour l’Afghanistan » (Afghanistan Compact), prendra la relève en remplaçant l’Accord de Bonn. Ce Pacte dicte le cheminement à suivre pour la consolidation de la paix dans le pays au cours des cinq prochaines années. Il se concentre sur trois domaines d’activités : la sécurité, la gouvernance – dont les droits de l’homme et l’état de droit – et le développement économique et social – qui comprend aussi la lutte contre les stupéfiants.

Le 23 mars 2006, la résolution 1662 du Conseil de sécurité approuve l’élargissement du mandat de la MANUA tel que proposé par le rapport du Secrétaire général de l’ONU (S/2006/145). La MANUA doit désormais aider le gouvernement afghan à coordonner et à contrôler la mise en œuvre du Pacte pour l’Afghanistan et coprésider le Conseil commun de coordination et de suivi.

Dans sa résolution 1806 du 20 mars 2008, le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MANUA, tout en soulignant la nécessité de renforcer la collaboration avec la FIAS en ce qui à trait à la coordination civilo-militaire, l’échange d’informations et la cohérence des actions, dans le but de poursuivre l’application du Pacte pour l’Afghanistan. Accueillant les recommandations du Rapport du Secrétaire général de l’ONU (S/2008/159), le Conseil de sécurité décide que la MANUA doit mettre l’accent sur les six secteurs d’activité suivants : coordination, dialogue politique, gouvernance à l’échelon infranational, coordination de l’action humanitaire, élections, renforcement de la coopération avec la FIAS.

Le 20 août 2009, conformément à la constitution afghane, des élections ont eu lieu afin d’élire le président et les conseils provinciaux. En comparaison avec l’élection de 2005, la campagne électorale de 2009 a été caractérisée par la mise de l’avant de programmes politiques plutôt que par la mobilisation identitaire, par une plus grande participation populaire aux événements politiques et par un plus grand nombre de femmes candidates. Toutefois, le taux de participation au scrutin a été plus bas qu’en 2005 en raison du nombre limité de bureaux de vote qui ont été ouverts et des violences durant la semaine précédent l’élection. De nombreuses plaintes concernant des cas de fraudes ont été déposées concernant le scrutin présidentiel. Aucun candidat n’ayant obtenu de majorité absolue (49,67% pour le président Karzai et 30,59% pour le Dr Abdullah), un second tour est planifié pour le 7 novembre. Cependant, considérant que les conditions pour la tenue d’élection libre et équitable n’étaient pas réunies, le Dr. Abdullah se retire du second tour et refuse de participer à un éventuel gouvernement de coalition. Le président Karzai est donc reconduit dans ses fonctions pour un deuxième mandat sans la tenue d’un second tour.

Le 28 janvier 2010, une conférence réunissant des représentants de plus de 70 pays a eu lieu Londres. Les résultats de cette conférence marquent un changement d’approche dans la gestion du conflit en Afghanistan en favorisant, entre autres, l’augmentation des efforts civils pour équilibrer le volet militaire de la mission. Les conclusions de la conférence s’articulent autour de cinq principaux axes soit : le transfert des responsabilités sécuritaire au gouvernement afghan, le processus de réconciliation national, la lutte contre la corruption, le développement économique et la coopération régionale.

Mandat

La MANUA a été créée par la résolution 1401 (2002) du Conseil de sécurité. Son mandat est spécifié dans le Rapport du Secrétaire général de l’ONU (S/2002/278), Le mandat de la MINUA a été reconduit dans ces termes pour une période de 12 mois en 2003 par la résolution 1472, en 2004 par la résolution 1536 et en 2005 par la résolution 1589.

En 2006, la résolution 1662 proroge le mandat de la MANUA selon les modalités établis par le Rapport du Secrétaire général de l’ONU (S/2006/145). La résolution 1746 reconduit le mandat de la MANUA pour une nouvelle période de 12 mois en 2007.

L’année suivante, la résolution 1806 reconduit le mandat de la MANUA tel qu’il est énoncé dans les résolutions 1662 (2006) et 1746 (2007), mais avec l’ajout d’objectifs supplémentaires par le Conseil de sécurité. La résolution 1868 de 2009 reconduit pour une année supplémentaire le mandat de la MANUA tel qu’énoncé dans les résolutions 1662 (2006), 1746 (2007) et 1806 (2008). En 2002, le Rapport du Secrétaire général de l’ONU (S/2002/278) définit le mandat initial de la MANUA comme suit :

a) S’acquitter des tâches et des responsabilités, y compris dans les domaines des droits de l’homme, de l’état de droit et de la promotion de la femme, confiées à l’ONU dans l’Accord de Bonn et approuvées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1383 (2001) ;

b) Promouvoir la réconciliation et le rapprochement à l’échelle nationale, grâce aux bons offices du Représentant spécial de l’ONU ;

c) Sous l’autorité du Représentant spécial et en coordination avec l’Autorité intérimaire et les administrations qui prendront sa succession en Afghanistan, diriger l’ensemble des activités d’assistance humanitaire, de relèvement et de reconstruction menées par le système des Nations Unies en Afghanistan.

En 2006, le Rapport du Secrétaire général de l’ONU (S/2006/145) modifie le mandat de la mission. Son nouveau mandat est de :

a) Fournir des avis à caractère politique et stratégique concernant le processus de paix et en particulier le renforcement des nouvelles institutions démocratiques de l’État ;

b) Proposer ses bons offices, selon que de besoin ;

c) Aider le gouvernement afghan à coordonner et à contrôler la mise en œuvre du Pacte pour l’Afghanistan et coprésider le Conseil commun de coordination et de suivi ;

d) Continuer à promouvoir les droits de l’homme en assurant, de manière indépendante, la surveillance des violations des droits de l’homme et le suivi du renforcement des capacités des institutions nationales, dans le cadre d’une collaboration étroite avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ;

e) Continuer à fournir une assistance technique dans les domaines où l’ONU dispose d’avantages comparatifs et de compétences avérés en Afghanistan, comme en matière de démantèlement des groupes armés illégaux et d’appui à la Commission électorale indépendante (CEI) ;

f) Continuer à gérer l’ensemble des activités de secours, de relèvement, de reconstruction et de développement menées par l’ONU en Afghanistan, sous l’autorité générale de du Représentant spécial et en coordination avec le gouvernement afghan.

Dans la résolution 1806, le Conseil de sécurité confie à la MANUA et au Représentant spécial le mandat suplémentaire de mener les efforts internationaux visant notamment :

a) Promouvoir, en tant que coprésidents du Conseil commun de coordination et de suivi, un appui plus cohérent de la communauté internationale au gouvernement afghan et le respect des principes d’efficacité de l’aide énoncés dans le Pacte pour l’Afghanistan, notamment par la mobilisation de ressources, la coordination de l’assistance fournie par les donateurs internationaux et les organisations internationales, et l’affectation des contributions des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier pour la lutte contre les stupéfiants, la reconstruction et le développement ;

b) Renforcer la coopération avec la FIAS à la sécurité à tous les niveaux et dans tout le pays, conformément à leurs mandats, en vue d’améliorer la coordination civilo-militaire, de faciliter l’échange d’informations en temps voulu et d’assurer la cohérence entre les activités des forces nationales et internationales de sécurité et des acteurs civils afin d’appuyer les activités de développement et de stabilisation menées par les Afghans, notamment en collaborant avec les équipes provinciales de reconstruction et les ONG ;

c) Grâce à une présence renforcée et élargie dans tout le pays, mener une action de sensibilisation politique, promouvoir la mise en œuvre du Pacte, de la Stratégie intérimaire de développement de l’Afghanistan et de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue au niveau local et faire en sorte que les politiques gouvernementales favorisent l’ouverture et soient mieux comprises ;

d) Offrir leurs bons offices pour appuyer, à la demande du gouvernement afghan, la mise en oeuvre de programmes de réconciliation menés par les Afghans, dans le cadre de la Constitution afghane et en application des mesures définies dans la résolution 1267 (1999) et d’autres résolutions pertinentes du Conseil ;

e) Appuyer les efforts entrepris, notamment par l’intermédiaire de la Direction indépendante de la gouvernance locale, pour améliorer la gouvernance et l’état de droit et lutter contre la corruption, en particulier au niveau local, et pour promouvoir les initiatives locales de développement, contribuant ainsi à faire bénéficier la population des bienfaits de la paix et à fournir les services à temps et de manière durable ;

f) Jouer un rôle central de coordination en vue de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire conformément aux principes humanitaires et de renforcer les capacités du gouvernement afghan, notamment en aidant efficacement les autorités nationales et locales à apporter assistance et protection aux personnes déplacées et à créer les conditions propices à un retour volontaire et durable, dans la sécurité et la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées ;

g) Continuer, avec l’appui du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à coopérer avec la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, à coopérer également avec des organisations internationales et locales intéressées, à suivre la situation des civils, à coordonner l’action menée pour assurer leur protection et à aider à donner pleinement effet aux dispositions de la Constitution afghane concernant les libertés fondamentales et les droits de l’homme et aux traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui consacrent la pleine jouissance par les femmes de leurs droits fondamentaux ;

h) Appuyer, à la demande des autorités afghanes, le processus électoral, en particulier par l’intermédiaire de la CEI, en fournissant une assistance technique, en assurant la coordination avec les autres donateurs, organismes et organisations internationaux qui fournissent une aide et en canalisant les fonds existants et additionnels dégagés pour soutenir ce processus ;

i) Appuyer la coopération régionale afin de promouvoir la stabilité et la prospérité de l’Afghanistan ;

9 mars 2010