Depuis son indépendance en 1956, le Soudan demeure un pays divisé par les inégalités sociales et les diversités religieuses. Le Darfour, une région située à l’ouest du Soudan, est marquée depuis 2003 par de nombreux conflits. La mission hybride des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) a été créée par la résolution 1769 du Conseil de sécurité de l’ONU le 31 juillet 2007. Elle a pour objectif de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l’armée soudanaise et aux milices arabes soutenues par le gouvernement soudanais. Les quelques 20,000 militaires et 6,000 policiers prévus de la MINUAD, accompagnés d’un important dispositif civil, ont pris officiellement le relais des 7,000 soldats de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) le 1er janvier 2008.

Historique

Depuis 2003, l’aggravation du conflit opposant différents groupes rebelles du Darfour, (les principaux étant l’Armée de libération du Soudan (SLM), dirigée par Abdel Wahid Mohamed Ahmed Nur, Khamis Abdallah Abakar et Minni Arkoi Minawi et le Mouvement pour la justice et l’équité (JEM) dirigé par Khalil Ibrahim Mohamed), à l’armée soudanaise et aux milices Janjawid soutenues par Khartoum a fait plus de 200,000 victimes civiles et 2 millions de personnes déplacées et réfugiées au Tchad et en République centrafricaine. Ce conflit essentiellement politique portant sur le partage des pouvoirs et des richesses est encouragé par le trafic d’armes ainsi que par l’instabilité générale qui règne dans cette région à cheval entre trois pays, le Tchad, la Centrafrique et le Soudan.

Alors que l’ONU déploie la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) surveiller l’accord ayant mis fin à la guerre civile au Sud-Soudan, l’Union africaine envoie une première mission d’observation au Darfour, la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS I) suite à la signature, le 28 mai 2004, d’un Accord sur les modalités de la mise en place de la Commission de cessez-le-feu et le déploiement d’observateurs militaires dans la région du Darfour. La mission, composée d’une soixantaine d’observateurs militaires africains (MILOBs), accompagnés de 300 militaires chargés de leur protection, s’est vite avérée insuffisante devant la multiplication des violations du cessez-le-feu.

Face au constat d’échec de la MUAS I, le déploiement de la MUAS II est plus qu’un simple renforcement de la MUAS I de par sa nature, sa mission et sa composition. Les 3,320 personnes initialement prévues au déploiement par le plan approuvé par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA lors de sa 17ème réunion tenue le 20 octobre 2004 (2,341 personnels militaires dont 450 observateurs, 815 policiers civils en plus du personnel civil approprié) ont pour mandat de :

 surveiller et d’observer le respect de l’Accord Humanitaire de Cessez-le-feu du 8 avril 2004 ainsi que de tous les accords subséquents ;

 aider à la restauration de la confiance ;

 et de contribuer à l’instauration d’un environnement sécurisé pour permettre l’acheminement de l’assistance humanitaire et, au-delà, le retour des personnes déplacées et des réfugiés, en vue de renforcer le respect de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire par toutes les parties et de participer au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du Darfour.

Le gouvernement soudanais et la faction du SLM dirigée par Minni Arkoi Minawi signent un accord de paix sur le Darfour le 5 mai 2006. Il ravive les tensions puisque les autres groupes rebelles boycottent le processus tandis que les rebelles de Miini Minawi se joignent aux forces gouvernementales pour combattre ceux qui avaient refusé d’y prendre part, en particulier le JEM et la faction minoritaire du SLM dirigée par Abdel Wahid Mohammed Al-Nour. L’UA, qui s’était ralliée à l’éventualité d’une prise en charge du maintien de la paix au Darfour par les Nations Unies en janvier 2006, a demandé l’accélération du transfert de responsabilité, officialisé par la résolution 1679 du 16 mai 2006. Il ne restait plus qu’à obtenir l’assentiment du gouvernement soudanais, condition nécessaire pour l’adoption unanime par le Conseil de sécurité d’une résolution autorisant un déploiement onusien en terre soudanaise. Tout en arborant, dans un premier temps, une attitude conciliante avec la communauté internationale et en se disant favorable à l’envoi d’une force onusienne, le gouvernement soudanais multiplie les requêtes et les exigences diplomatiques.

Le Conseil de sécurité a voté, le 31 août 2006, la résolution 1706 proposée par la Grande-Bretagne et les États-Unis prévoyant le déploiement de près de 22,500 soldats et policiers de la MINUS au Darfour et faisant passer ses effectifs de 12,273 à 17,300 soldats et à 3,300 policiers. Ce vote s’est fait contre l’avis du gouvernement soudanais et sans le vote russe, chinois et qatari, et a été perçu par le gouvernement soudanais comme un acte hostile de la part du Conseil. Ce vote a été l’occasion d’une nouvelle tension diplomatique entre le Conseil de sécurité, l’UA se trouvait menacée de devoir quitter le Soudan si elle accédait au déploiement onusien. L’enjeu du moment était alors la reconduction de la mission de l’UA dans un contexte de régionalisation du conflit avec la déstabilisation des régimes tchadien et centrafricain.

C’est au cours de l’automne 2006 que s’est ébauché le scénario d’une force hybride UA/ONU consistant en l’absorption de la MUAS dans une force onusienne majoritairement africaine. Le concept qui prévoyait cette absorption progressive a fait l’objet d’un accord à l’issue de consultations de haut niveau le 16 novembre 2006. Il a été endossé par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA réuni à Abuja (Nigeria) le 30 novembre et par une déclaration de la Présidence du Conseil de sécurité de l’ONU le 19 décembre 2006. Ce scénario prévoyait une approche en trois phases : une phase de soutien léger de l’ONU à la MUAS (105 personnels militaires, 34 policiers, 48 civils ainsi qu’un soutien matériel), une deuxième phase de soutien lourd (2250 personnels militaires, 721 policiers et 1136 civils), et enfin une opération hybride ONU/UA, la MINUAD.

Bien que le gouvernement soudanais ait accepté ce plan à la fin de mois de décembre 2006, il est rapidement revenu sur sa décision et a affirmé qu’une force de paix au Darfour ne pouvait être composée que d’éléments africains. L’ONU et l’UA sont finalement parvenus à un accord ; la force hybride comprendra 23,000 personnes et le commandement de la mission reviendrait conjointement à l’ONU et à l’UA.

La MINUAD a vu le jour le 31 juillet 2007 (résolution 1769) et était composée de 19,555 militaires et d’une composante civile appropriée comprenant 3,772 policiers et 19 unités de formation de policiers. Elle a été chargée de la protection du personnel de l’ONU, de leurs installations et équipements, de celle du personnel des organisations humanitaires et des populations civiles. Toutefois le gouvernement soudanais est revenu sur les modalités du déploiement de la force hybride et en particulier sur le droit, pour cette dernière, de recourir à la force.

Dès le début du déploiement des effectifs, il était évident que la MINUAD n’atteindrait pas 80% de ses capacités avant un an. Au mois d’août 2008, un peu moins du tiers des forces autorisées était présentes. Il s’agissait majoritairement de contingents africains et asiatiques : Nigérians, Rwandais, et dans une moindre proportion, Sud-Africains, Éthiopiens, Égyptiens, Ghanéens, Sénégalais mais également Chinois et Bangladeshis. Les contributions occidentales se sont exposées quant à elles au refus quasi-systématique du gouvernement soudanais. Dès les premiers mois de la mission, la MINUAD a été confrontée à une série d’obstacles tes que le manque de moyens de transport tactique, le manque de moyens de reconnaissance aérienne, de transport terrestre, de génie, de logistique, et de moyens médicaux et de transmissions. De plus, la MINUAD s’est vu parfois refuser l’accès aux camps de réfugiés par des groupes armés comme ce fut le cas au camp de Zamzam, dont l’accès lui a été refusé par la SLM de Minnawi le 1er juillet 2008.

La sécurité de la MINUAD est devenue un objet de préoccupation majeur lorsque, le 14 juillet 2008, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a formulé la requête de l’accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar El-Béchir pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’Humanité pour les crimes commis au Darfour depuis 2003. Le Procureur de la CPI a reproché, par ailleurs, au gouvernement soudanais de ne pas livrer deux hauts responsables soudanais Ahmed Haroun et d’Ali Mohamed Ali Abdel-Rahman suspects des mêmes faits. Le 4 mars 2009, le mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir, est officiellement délivré par la CPI. Le gouvernement soudanais réagira en expulsant une série d’ONG étrangère œuvrant au Darfour, les accusant d’avoir collaboré avec la CPI. La procédure judiciaire contre le président soudanais a été accueillie favorablement par les rebelles et par les États-Unis, mais avec inquiétude par la majorité de la communauté internationale (en particulier par les pays africains) qui craignaient qu’elle n’entrave la résolution du conflit politique au Darfour et qu’elle ne mette en danger les troupes de la MINUAD.

Le 5 août 2008, le gouvernement soudanais a nommé Kamal Mahgoub Ahmad comme procureur pour les crimes commis au Darfour depuis 2003, une manœuvre critiquée par les rebelles qui ont estimés qu’une réforme du système judiciaire soudanais est nécessaire pour la crédibilité de la procédure. L’UA a pour sa part mis en place un panel de haut-niveau sur le Darfour mené par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki. Le groupe, chargé de favoriser la réconciliation au Darfour, a déposé un rapport en octobre 2009 qui a comme principales recommandations la création d’une cour hybride, la mise en place d’une commission vérité et réconciliation et le renforcement du système judiciaire soudanais. Il reste toutefois à voir comment le gouvernement soudanais procèdera à la mise en œuvre de ces recommandations.

Par la résolution 1870 du 30 avril 2009, l’ONU a décidé de proroger jusqu’au 30 avril 2010 le mandat de la MINUAD, dans l’intention de le renouveler par la suite selon les besoins. Cette même résolution a souligné que l’Accord de paix global (entre l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) et le gouvernement de Khartoum, signée le 9 janvier 2005) prévoyait l’organisation d’un référendum pour 2011.

Le 6 août 2009 (résolution 1881) l’ONU a décidé de proroger le mandant MINUAD pour une nouvelle période de 12 mois qui prendra fin le 31 juillet 2010.

Le conflit au Darfour fait aujourd’hui l’objet d’une série de tractations diplomatiques, la plus importante d’entre elle étant le processus de Doha, une série de pourparlers menés entre les groupes rebelles du Darfour et le gouvernement soudanais sous l’égide du gouvernement qatari. Malgré la signature en février 2009 d’un accord de bonne volonté avec le JEM, le processus traine en longueur étant donné un manque de confiance mutuelle et une absence de plateforme commune pour les différents groupes rebelles.

Le 27 août 2009, le chef sortant des opérations militaires de la MINUAD, Rodolphe Abada, crée une polémique en affirmant que le Darfour n’était plus le théâtre d’une guerre. Il sera par la suite décoré pour ses propos par le gouvernement soudanais. Il faut toutefois constater que la fréquence des affrontements militaires s’est graduellement réduite pour être progressivement remplacée par une insécurité globale, caractérisée par le banditisme. Le personnel de la MINUAD se retrouve alors dans une situation difficile, devait faire face à plusieurs incidents de vol à main armée et d’enlèvement de travailleurs humanitaires.

Mandat

Selon les termes de la résolution 1769 du Conseil de sécurité :

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : Décide d’autoriser la MINUAD à prendre toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités le lui permettent :
 Pour protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, et pour assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et des agents humanitaires ;
 Pour faciliter la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix pour le Darfour, en empêcher toute perturbation, prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais ;

Outre ces dispositions relevant du Chapitre VII, la résolution 1769 du Conseil de Sécurité renvoie aux paragraphes 54 et 55 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007 complétant le mandat de la MINUAD. Il s’agit notamment :

d’assister le processus politique (…) et de soutenir la médiation conjointe UA-ONU dans ses efforts pour élargir et approfondir l’engagement des parties au processu de paix ;
 de contribuer à un environnement sécuritaire pour la reconstruction économique et le développement, ainsi que le retour durable des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs demeures ;
 de contribuer à la promotion du respect et de la protection des droits humains et des libertés fondamentales au Darfour ;
 d’aider à la promotion de l’État de droit au Darfour, y compris par le soutien au renforcement des systèmes judiciaire et pénitencier, et d’aider au développement et à la consolidation du cadre légal, en consultation avec les autorités soudanaises pertinentes ;
 de surveiller et de rendre compte de la situation sécuritaire aux frontières du Soudan avec le Tchad et la République Centrafricaine.

Pour accomplir ces objectifs globaux la MINUAD devra notamment :

 soutenir le processus de paix et les missions de bons offices (ex. aider à la préparation et la conduite des referendums prévus dans l’Accor de Paix sur le Darfour…)
 assurer la sécurité (par exemple en surveillant l’application des mesures de redéploiement et de désengagement prévues dans l’Accord de Paix, et en veillant au désarmement des milices Janjawids…)

2 février 2010