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MINUL :  historique et mandat
Mission des Nations Unies au Libéria


Historique (source : site Internet de la MINUL)

À la fin de l’année 1989 éclate un conflit au Libéria entre les forces gouvernementales et les combattants se réclamant d’un groupe d’opposition, le Front national patriotique du Libéria (NPFL), dirigé par un ancien membre du gouvernement, Charles Taylor.

Dès le début du conflit, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prend diverses initiatives en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit, dont notamment l’envoi d’un Groupe d’observateurs militaires de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOMOG) en 1990.

Après la signature de l’accord de paix de Cotonou (Bénin) en 1993, négocié grâce à la médiation de la CEDEAO, le Conseil de sécurité crée la Mission d’observation des Nations Unies au Libéria (MONUL), qui a pour mandat notamment de contrôler le respect de l’accord de paix, et d’en vérifier l’application impartiale par toutes les parties. La MONUL est la première mission de maintien de la paix que l’ONU a entreprise en coopération avec une mission de maintien de la paix déjà mise sur pied par une autre organisation.

Toutefois, des retards dans l’application des accords et la reprise des combats entre factions libériennes font qu’il n’y a pas d’élections en février/mars 1994, comme il est prévu. Au cours des mois suivants, plusieurs accords supplémentaires, amendant et précisant certaines dispositions de l’accord de Cotonou, sont négociés. Grâce au cessez-le-feu en vigueur, l’ONU peut observer le déroulement des élections de juillet 1997. Charles Taylor les remporte avec 75% des voix. Après avoir été intronisé, le 2 août 1997, le Président Taylor forme un nouveau gouvernement et annonce la mise en œuvre de mesures de réconciliation et d’unité nationale. L’objectif principal de la MONUL est atteint.

En novembre 1997, le mandat de la MONUL s’étant achevé le 30 septembre, l’ONU crée le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria (BANUL). Sa tâche principale est d’aider le Gouvernement à consolider la paix après la victoire du Président Charles Taylor aux les élections multipartites de juillet 1997.

Toutefois, les efforts de consolidation de la paix du BANUL sont gravement compromis par le fait que le gouvernement et les dirigeants de l’opposition se révèlent incapables de surmonter leurs différends sur des questions clefs de la gestion des affaires publiques, ce qui mène éventuellement à une reprise des combats.

Le 1er août 2003, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1497, autorisant la mise en place d’une force multinationale au Libéria et déclarant qu’il est disposé à mettre en place une force de stabilisation de l’ONU qui serait déployée au plus tard le 1er octobre 2003. En outre, le 18 août 2003, les parties libériennes signent à Accra un accord de paix global, dans lequel les parties demandent à l’ONU de déployer une force au Libéria, en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, qui sera chargée d’appuyer le Gouvernement transitoire national du Libéria et de faciliter l’application de l’accord.

Le 19 septembre 2003, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1509 par laquelle est créée la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL). La MINUL est placée sous le Chapitre VII de la Charte de l’ONU pour une période initiale de 12 mois. Le Conseil prie le Secrétaire général d’assurer, le 1er octobre 2003, la passation des pouvoirs des forces de l’ECOMIL dirigées par la CEDEAO à la MINUL. Le 1er octobre 2003, les quelques 3 500 soldats ouest-africains qui avaient fait partie des troupes avancées de l’ECOMIL deviennent les premiers éléments déployés de la MINUL.

Toutefois, la reprise des combats et la gestion de l’État de la part du Président Taylor n’est pas acceptable selon l’ONU. Le président devient de plus en plus isolé sur la scène internationale, en plus de subir des pressions pour hâter son départ. C’est dans cette lignée d’actions que l’ONU interdit, par la résolution 1521, les déplacements du Président hors de son pays, en plus des exportations de bois et de diamants. Finalement, Charles Taylor finit par céder et quitte le pays, le 11 août 2003. Le 14 octobre 2003, un Gouvernement national de transition du Libéria est créé puis présidé par M. Gyude Bryant. Ce dernier restera président du Libéria jusqu’au 16 janvier 2006, jour de l’investiture de la nouvelle présidente Ellen Johnson-Sirleaf, première femme élue au suffrage universel à la tête d’un État africain. Le 29 mars 2006, Charles Taylor est arrêté au Nigéria et extradé vers le Sierra Leone pour y subir son procès par la Cour spéciale pour la Sierra Leone (CSSL), où il est inculpé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire. Finalement, son procès sera transféré à La Haye, aux Pays-Bas.

Le 20 septembre 2007, le mandat de la MINUL est prorogé d’un an, par la résolution 1777, qui approuve également une réduction d’effectifs : 2 450 soldats seront rapatriés d’ici à septembre 2008, ce qui ramène la composante militaire de la Mission à 11 691 personnes, tandis que la composante police est progressivement réduite de 498 conseillers entre avril 2008 et décembre 2010. Dans son rapport du 8 août, qui a servi de base à la résolution, le Secrétaire général salue les « grands progrès » du gouvernement de la Présidente Johnson-Sirleaf, dans la consolidation de la paix et la relance économique, tout en estimant qu’« il reste beaucoup à faire », notamment dans le secteur de la sécurité et la réinsertion des ex-combattants. Pour encourager les efforts du gouvernement, le Conseil décide par ailleurs, le 27 avril 2007 par la résolution 1753, de lever l’embargo sur les diamants, imposé en 2003, après avoir mis fin à celui sur le bois, en juin 2006, par la résolution 1689. Toutefois, l’embargo sur les armes est maintenu, au moins jusqu’au 12 décembre 2008, par la résolution 1792. Cependant, depuis 2006, il ne s’applique plus aux membres des Services spéciaux de sécurité, des forces de police et de sécurité du Gouvernement libérien.

Mandat

Appui à l’application de l’accord de cessez-le-feu

- Observer et surveiller l’application de l’accord de cessez- le-feu et enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

- Établir une liaison permanente avec les postes de commandement de toutes les forces militaires des parties ;

- Aider à l’établissement de zones de cantonnement et sécuriser ces zones ;

- Observer et surveiller le dégagement et le cantonnement des forces militaires de toutes les parties ;

- Soutenir l’action de la Commission mixte de contrôle ;

- Mettre au point le plus tôt possible, de préférence dans les 30 jours suivant l’adoption de la résolution, en collaboration avec la Commission mixte de contrôle, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs, un plan d’action en vue de l’exécution globale, à l’intention de toutes les parties armées, d’un programme de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement, faisant une large place aux besoins particuliers des enfants soldats et des femmes et prêtant attention à l’inclusion des combattants non libériens ;

- Opérer le désarmement volontaire et rassembler et détruire les armes et munitions dans le cadre d’un programme organisé de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement ;

- Assurer la liaison avec la Commission mixte de contrôle et la conseiller dans l’exercice de ses fonctions au titre de l’Accord de paix global et de l’accord de cessez-le-feu ;

- Sécuriser les infrastructures publiques de base, notamment les ports, aéroports et autres infrastructures vitales ; Protection du personnel et des installations des Nations Unies et des civils

- Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel et, sans préjudice de l’action du Gouvernement, défendre les civils contre la menace imminente de violence physique, dans les limites de ses capacités ; Soutien de l’aide humanitaire et en matière de droits de l’homme

- Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires ;

- Contribuer à l’action internationale visant à défendre et promouvoir les droits de l’homme au Libéria, en privilégiant les groupes vulnérables, notamment les réfugiés, les réfugiés rapatriés et les déplacés rentrant chez eux, les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, dans les limites de ses moyens et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies, des organisations apparentées, des organismes publics et des organisations non gouvernementales ;

- Se doter de moyens, de capacités et de compétences en matière de droits de l’homme suffisants pour mener dans ce domaine des activités de promotion, de défense et de surveillance ; Appui à la réforme de la sécurité

- Aider le gouvernement de transition du Libéria à surveiller et restructurer la force de police du pays, conformément aux principes d’une police démocratique, mettre au point un programme de formation de la police civile et aider de toute autre manière à la formation de la police civile, en collaboration avec la CEDEAO, les organisations internationales et les États intéressés ;

- Aider le gouvernement de transition à constituer de nouvelles forces armées libériennes restructurées, en collaboration avec la CEDEAO, les organisations internationales et les États intéressés ; Soutien à la mise en œuvre du processus de paix

- Aider le gouvernement de transition, en concertation avec la CEDEAO et d’autres partenaires internationaux, à rétablir l’autorité nationale dans l’ensemble du pays, notamment en mettant en place une structure administrative opérante tant au niveau national qu’au niveau local ;

- Aider le gouvernement de transition, avec le concours de la CEDEAO et d’autres partenaires internationaux, à mettre au point une stratégie de consolidation des institutions publiques, notamment un cadre juridique national et des institutions judiciaires et pénitentiaires ;

- Aider le gouvernement de transition à rétablir une gestion appropriée des ressources naturelles ;

- Aider le gouvernement de transition, avec le concours de la CEDEAO et d’autres partenaires internationaux, à préparer des élections nationales qui devraient se tenir au plus tard à la fin de 2005.

6 juin 2008








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