MINURSO : historique et mandat Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental

Historique

Le Sahara occidental était sous administration espagnole jusqu’en 1976. Après le départ de l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie revendiquent tous deux ce territoire, revendication à laquelle s’oppose le Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra et du Río de Oro, dit Front Polisario.

L’ONU cherche un règlement de la question du Sahara occidental depuis le retrait de l’Espagne en 1976 et le début des hostilités entre le Maroc - qui a décidé de "réintégrer" le Sahara occidental à son territoire - et le Front Polisario, soutenu par l’Algérie. La Mauritanie quant à elle renonce à toute prétention sur le Sahara occidental en 1979. L’Organisation de l’unité africaine (OUA) intervient également en 1979 pour trouver un règlement pacifique au conflit.

En 1985, le Secrétaire général de l’ONU entreprend, en coopération avec l’OUA, une mission de bons offices qui aboutit aux Propositions de règlement, acceptées en principe par le Maroc et le Front Polisario le 30 août 1988. Dans sa résolution 658, datée du 27 juin 1990, le Conseil de sécurité approuve le rapport du Secrétaire général en date du 18 juin 1990 contenant le texte intégral des Propositions de règlement ainsi qu’un Plan de règlement mis au point par ce dernier. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690, le Conseil de sécurité décide de créer la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) conformément aux indications données dans le rapport du Secrétaire général du 19 avril dans lequel le Plan de règlement est présenté en détail.

Le Plan de règlement (également appelé Plan de mise en œuvre) du Secrétaire général aménage une période de transition pendant laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, agissant sous l’autorité de celui-ci, est seul responsable de toutes les questions relatives au référendum par la voie duquel le peuple sahraoui choisira entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Le représentant spécial est assisté dans sa tâche par un adjoint et par un Groupe intégré composé de civils, de militaires et de policiers civils de l’ONU, qui constituent la MINURSO. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est chargé du programme de rapatriement pour les Sahraouis dont la qualité d’électeurs est établie et qui souhaitent retourner dans le territoire. La période de transition doit commencer au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer à la proclamation des résultats du référendum.

Depuis le déploiement de la MINURSO en septembre 1991, le cessez-le-feu est en règle générale respecté. Cependant, d’après le Plan de règlement, le référendum au Sahara occidental aurait dû avoir lieu en janvier 1992. Toutefois, le calendrier est indéfiniment retardé parce que la période de transition n’a pas encore pu commencer. Ce blocage est dû aux vues divergentes des parties sur certaines dispositions centrales des Propositions de règlement, en particulier les critères de définition des électeurs.

Malgré ces difficultés, les parties se disent engagées à mettre en œuvre le Plan de règlement et la MINURSO remplit, quant à elle, le mandat qui lui a été confié dans la mesure où la situation le lui permet. De son côté, le Secrétaire général et ses représentants spéciaux poursuivent leurs efforts afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties.

Le 12 avril 2007, le Maroc propose un projet d’autonomie pour le Sahara occidental à l’ONU. Le Sahara occidental serait, selon ce plan, sous souveraineté marocaine, mais posséderait aussi un Parlement et un gouvernement autonomes. Le secteur de l’Éducation et la gestion des affaires du territoire reviendraient à ce pouvoir autonome, alors que les Affaires étrangères, la Défense, la Monnaie, la Gendarmerie ou la Douane devraient rester sous le contrôle marocain. Le Front Polisario rejette ce plan et prône toujours l’autodétermination et l’indépendance du Sahara occidental. Depuis le 18 juin 2007, les parties se réunissent régulièrement, à Manhasset, aux États-Unis, et à l’ONU dans le but de résoudre ce conflit.

Photo : Panneau de signalisation à Bir Lahlou (MINURSO / Evan Schneider)

Mandat

Le mandat de la MINURSO implique de :

 Surveiller le cessez-le-feu ;

 Vérifier la réduction des troupes marocaines sur le territoire ;

 Surveiller la consignation des troupes marocaines et du Front Polisario dans des emplacements convenus ;

 Veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis ;

 Superviser l’échange des prisonniers de guerre (Comité international de la Croix-Rouge) ;

 Exécuter le programme de retour des réfugiés (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) ;

 Identifier et inscrire les électeurs habilités à voter ;

 Organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats.

6 juin 2008