Historique

À l’exception d’une parenthèse de 11 ans, le Soudan connaît les affres de la guerre civile pendant les 48 années qui ont suivi son indépendance en 1956. La guerre civile à laquelle le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A) mettent fin officiellement le 9 janvier 2005, a éclaté en 1983, à la suite de la rupture de l’accord signé à Addis-Abeba en 1972. Les 21 années qui suivent ce conflit ont dévasté une partie considérable du plus grand pays africain et ont empêché le reste de connaître la stabilité, la croissance et le développement. Le prix payé par les Soudanais a est terriblement élevé : plus de 2 millions de personnes ont péri, 4 millions ont été déracinées et quelque 600 000 autres ont cherché refuge par-delà les frontières soudanaises. La nature et l’ampleur des problèmes du pays ont d’ailleurs souvent un impact dans les pays voisins et plongent l’ensemble de la région dans la misère et l’insécurité.

Après des années de négociations, en mai 2004, le gouvernement soudanais et le SPLM/A signent une dernière série de protocoles relatifs au partage du pouvoir dans les trois zones ci-après : les monts Nouba, l’État du Nil bleu méridional et la province d’Abyei. Ces protocoles, qui complètent une série de six accords, représentent le couronnement de près de deux ans de travail depuis la signature du premier protocole à Machakos (Kenya) en juillet 2002, suivie de l’adoption des protocoles relatifs aux arrangements de sécurité en septembre 2003 et au partage des richesses en janvier 2004.

Pour appuyer la mise en œuvre de ces accords, le Conseil de sécurité dépêche à l’été 2004 une Mission préparatoire de l’ONU au Soudan pour préparer la création d’une éventuelle opération de paix dans le pays. Le 9 janvier 2005, à Naivasha, au Kenya, le gouvernement soudanais et le SPLM/A signent un accord de paix final. Le 24 mars, le Conseil de sécurité, par la résolution 1590, crée la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) avec des effectifs autorisés de 10,000 hommes. Les premiers éléments commencent leur déploiement sur le terrain le 27 avril 2005.

Depuis, les parties continuent de faire des progrès, bien que limités, dans la mise en œuvre de l’accord de paix global de 2005. Toutefois, en novembre 2006, de violents combats se déroulent au Sud-Soudan, ce qui engendre la mort de 300 personnes et le retrait d’une partie du personnel de l’ONU. Cet évènement retarde l’application de l’accord de paix et le redéploiement de la mission dans cette région. De plus, la date du 9 juillet 2007 est retenue, dans la résolution 1755 du Conseil de sécurité, comme date finale du redéploiement complet et vérifié de la MINUS dans le sud du pays, mais elle ne sera pas respectée. Plusieurs autres questions restent aussi en suspend, notamment au sujet du statut d’Abyei, de la maîtrise des autres groupes armés, du respect du calendrier fixé pour les élections de 2009, du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), ainsi que de la démarcation de la frontière du 1er janvier 1956.

Ce retard dans l’application de cet accord de paix est encore plus alarmant lorsque nous tenons compte de l’importance d’un règlement du conflit Nord-Sud dans le processus de paix qui se déroule au Darfour. En janvier 2008, il est aussi annoncé que des modifications pourraient être apportées à la MINUS suite à une évaluation stratégique et à un examen structurel, afin qu’elle puisse continuer à appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix entre le Soudan et le Sud-Soudan, sans compliquer les actions entreprises par la Mission des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD).

Mandat

Selon les termes de la résolution 1590, la MINUS a le mandat et les tâches suivantes :

 a) D’apporter un soutien à la mise en oeuvre de l’Accord de paix global en s’acquittant des tâches suivantes :

i) Surveiller et vérifier l’application de l’Accord de cessez-le-feu et enquêter sur toutes violations ;

ii) Se tenir en rapport avec les donateurs bilatéraux à propos de la formation d’unités communes intégrées ;

iii) Observer et surveiller les mouvements de groupes armés et le redéploiement de forces dans les secteurs où elle est déployée conformément à l’Accord de cessez-le-feu ;

iv) Aider à mettre en place le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion prévu par l’Accord de paix global, l’attention devant porter spécialement sur les besoins particuliers des femmes et des enfants combattants, et à exécuter ce programme en procédant à des désarmements volontaires et à la collecte et à la destruction d’armes ;

v) Aider les parties à l’Accord de paix global à faire comprendre le processus de paix, ainsi que son propre rôle, en menant une campagne d’information vigoureuse à l’intention de tous les secteurs de la société, en coordination avec l’Union africaine ;

vi) Aider les parties à l’Accord de paix global à répondre à la nécessité d’associer toutes les parties, y compris les femmes, au processus national de réconciliation ou de consolidation de la paix ;

vii) Aider les parties à l’Accord de paix global, en coordination avec les programmes d’assistance bilatérale et multilatérale, à restructurer la police soudanaise pour qu’elle obéisse aux principes qui régissent les activités de police en démocratie, élaborer un programme de formation et d’évaluation de la police et aider par d’autres moyens à former le personnel de la police civile ;

viii) Aider les parties à l’Accord de paix global à promouvoir l’état de droit, y compris une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie d’ensemble cohérente visant à lutter contre l’impunité et à contribuer à installer durablement la paix et la stabilité ; aider également les parties à l’Accord à développer et consolider le cadre juridique du pays ;

ix) Se doter, en matière de droits de l’homme, de moyens, de capacités et de compétences suffisants pour mener dans ce domaine des activités de promotion, de défense des civils et de surveillance ;

x) Offrir aux parties à l’Accord de paix global des conseils sur la manière de préparer et de tenir les élections et référendums prévus par l’Accord, ainsi qu’une assistance technique en la matière, en collaboration avec d’autres intervenants de différents pays ;

 b) De faciliter et de coordonner, dans les limites de ses moyens et dans les secteurs où elle sera déployée, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l’assistance humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions nécessaires sur le plan de la sécurité ;

 c) D’aider les parties à l’Accord de paix global, en coopération avec d’autres partenaires internationaux, dans le domaine de la lutte antimines, par des activités d’aide humanitaire dans le domaine du déminage, de conseil technique et de coordination ;

 d) De contribuer à l’action menée à l’échelon international pour défendre et promouvoir les droits de l’homme au Soudan, et coordonner l’action internationale visant la protection des civils, en s’intéressant en particulier au sort des groupes vulnérables, y compris les personnes déplacées, les réfugiés de retour et les femmes et les enfants, dans la limite de ses moyens et en étroite coopération avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales.

Enfin, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité :

i) Décide que la MINUS est autorisée à intervenir dans les secteurs où ses forces seront déployées et dans la mesure où elle jugera que ses moyens le lui permettent pour protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies, des agents humanitaires, du personnel du mécanisme commun d’évaluation et de la commission du bilan et de l’évaluation, et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, protéger les civils sous menace imminente de violence physique ;

6 juin 2008