Historique

À l’exception d’une parenthèse de 11 ans, le Soudan connaît les affres de la guerre civile pendant les 48 années qui ont suivi son indépendance en 1956. La guerre civile à laquelle le gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/SPLA) mettent fin officiellement le 9 janvier 2005, a éclaté en 1983 à la suite de la rupture de l’accord signé à Addis-Abeba en 1972. Les 21 années qui suivent ce conflit ont dévasté une partie considérable du plus grand pays africain et ont empêché le reste de connaître la stabilité, la croissance et le développement. Le prix payé par les Soudanais est terriblement élevé : plus de 2 millions de personnes ont péri, 4 millions ont été déracinées et quelque 600 000 autres ont cherché refuge par-delà les frontières soudanaises. La nature et l’ampleur des problèmes du pays ont d’ailleurs souvent un impact dans les pays voisins et plongent l’ensemble de la région dans la misère et l’insécurité. En mai 2004, le gouvernement soudanais, le SPLM et le SPLA signent après des années de négociations une dernière série de protocoles relatifs au partage du pouvoir dans les trois zones ci-après : les monts Nouba, l’État du Nil bleu méridional et la province d’Abyei. Ces protocoles, qui complètent une série de six accords, représentent le couronnement de près de deux ans de travail depuis la signature du premier protocole à Machakos (Kenya) en juillet 2002, suivi de l’adoption des protocoles relatifs aux arrangements de sécurité en septembre 2003 et au partage des richesses en janvier 2004. Pour appuyer la mise en œuvre de ces accords, le Conseil de sécurité dépêche à l’été 2004 une Mission préparatoire de l’ONU au Soudan pour préparer la création d’une éventuelle opération de paix dans le pays. Le 9 janvier 2005, à Naivasha, au Kenya, le gouvernement soudanais et le SPLM/A signent l’Accord de paix global. Le 24 mars, le Conseil de sécurité, par la résolution 1590, crée la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) avec des effectifs autorisés de 10 000 hommes. Les premiers éléments commencent leur déploiement sur le terrain le 27 avril 2005. La MINUS s’est fait donner un vaste mandat et effectue un nombre important d’activités de diverses natures. La mission fournit ses bons offices dans l’application de l’Accord de paix global ; supervise la gestion du conflit, de la réconciliation et de la consolidation de la paix ; assure une assistance électorale ; dirige les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) auxquels sont intégrés des efforts de prévention du VIH/Sida ; supervise le retour et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées ; coordonne les activités touchant la situation humanitaire et le développement ; joue un rôle actif dans la promotion et la défense des droits de l’homme et de l’égalité des sexes ; contribue à l’établissement de l’État de droit, à la protection des civils et des enfants et au déminage ; et est en charge de la sécurité du personnel onusien. Depuis 2005, les parties continuent de faire des progrès, bien que limités, dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global de 2005. Toutefois, en novembre 2006, de violents combats se déroulent au Sud-Soudan, ce qui engendre la mort de 300 personnes et le retrait d’une partie du personnel de l’ONU. Cet évènement retarde l’application de l’accord de paix et le redéploiement de la mission dans cette région. De plus, la date du 9 juillet 2007 est retenue dans la résolution 1755 du Conseil de sécurité comme date finale du redéploiement complet et vérifié des forces armées soudanaise hors du Sud-Soudan. Le non respect de cette date butoir par le gouvernement a entrainé une crise politique qui amène le SPLM à se retirer du gouvernement le 11 octobre 2007. La situation s’améliore le 29 décembre avec la formation d’un gouvernement d’union comprenant 16 membres du SPLM. Le 8 janvier 2008, le SPLM annonce que les troupes gouvernementales ont commencé à se retirer des régions pétrolières du Sud Soudan. En janvier 2010, l’ONU a confirmé que les Forces armées soudanaises avaient redéployé 100 % de leurs forces hors du Sud-Soudan, alors que le SPLA avait redéployé 33,7 % de ses effectifs déclaré de 59 168 soldats hors du Nord-Soudan. Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte du redéploiement sur le terrain revendiqué par le SPLA, qui, pour la plupart, n’ont pas eu lieu dans le cadre des instruments de contrôle et de vérification de l’Accord de paix global. Un accord politique sera nécessaire pour résoudre ces redéploiements, y compris les 9 599 soldats du SPLA « volontairement démobilisés » dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu et les 32 814 soldats du SPLA, dont on est par ailleurs sans nouvelles. En ce qui concerne le Statut d’Abyei, un district riche en hydrocarbures et qui constitue historiquement le lien entre le nord et le sud du Soudan, les partis à l’Accord de paix global ont signé une feuille de route pour la paix à Abyei le 8 juin 2008. La feuille de route prévoit un retrait des forces armées des deux parties de la région, l’instauration d’une administration intérimaire, le déploiement de des forces de la MINUS et d’unités mixtes, ainsi que le recours à Cour permanente d’arbitrage. Le retrait des troupes de deux parties est complété le 12 juillet 2009. En avril 2009, Cour permanente d’arbitrage se saisit du dossier de l’Abyei et rend sa décision le juin suivant, déterminant la légitimité des frontières et confirmant le droit traditionnel de pâturage des tribus nomades dans la région. Le 25 juin, le gouvernement et le SPLM ont l’un et l’autre accepté la décision de la Cour permanente d’arbitrage sur Abyei et se sont publiquement engagés à l’appliquer pacifiquement, mais les négociations pour la délimitation des frontières finales n’avancent que très lentement. Le Président a nommé à cette fin un comité de démarcation de la frontière, mais des divergences de procédure et de fond continuent de retarder la communication de son rapport final. D’autre part, l’unité mixte déployée dans la région n’a toujours pas les ressources et les appuis nécessaires pour assurer la sécurité. L’administration intérimaire d’Abyei a aussi de la difficulté à recruter un nombre suffisant de policiers.

La tenue des élections et du référendum sur l’autonomie du Sud-Soudan sont aussi des éléments centraux de l’Accord de paix global dont la réussite n’est pas encore garantie. En août 2008, le SPLM et le Parti du congrès national (NCP) du président el-Béchir se sont entendus sur la formation d’une commission électorale indépendante. Le parlement soudanais approuve la création de cette commission électorale le 17 novembre de la même année. Le 1er juillet 2009, la commission électorale, qui avait initialement prévu la tenue des élections en février 2010, a diffusé un calendrier révisé fixant le scrutin au mois d’avril de la même année. Cependant, des irrégularités ont été signalées à la MINUS au cours des préparatifs électoraux, y compris l’utilisation abusive des ressources gouvernementales, l’inscription de militaires hors de leur circonscription et l’enregistrement de plus de 100 % d’électeurs potentiels dans plusieurs États. Des doutes ont aussi été soulevés concernant la capacité logistique de la commission électorale à tenir les élections à temps. Le scrutin se tiendra malgré tout du 11 au 15 avril 2010, mais sera boycotté par plusieurs partis d’opposition.

Le référendum sur l’indépendance du Sud-Soudan est quant à lui prévu pour janvier 2011, mais les préparatifs pour la période post-référendaire ont pris du retard, notamment en ce qui concerne le partage des ressources naturelles et la délimitation des frontières. Le SPLM est accusé par plusieurs partis politiques d’opposition sud-soudanais de mener une campagne d’intimidation contre eux en prévision des élections et du référendum. Une nouvelle loi relative au référendum prévoyant la création d’une Commission du référendum a été votée. L’ONU instamment demandé aux parties de l’Accord de paix global de commencer sans délai l’application des dispositions de la nouvelle loi afin garantir que le référendum soit libre, équitable et pacifique malgré le manque de préparation actuel.

Au niveau sécuritaire, la situation s’est progressivement dégradée au cours des années 2008 et 2009, et ce spécialement dans le Sud-Soudan. Déjà en 2006, le Sud-Soudan avait connu une flambé de violence qui avait fait de nombreux mort parmi les civils. Des violences, principalement intertribales, ont continué d’affecter ponctuellement le sud du pays et ont connu une importante augmentation à partir du début de l’année 2009. De nombreux affrontements et attaques ont eu lieu dans le Sud au cours de l’année, essentiellement dans les États du Haut-Nil, d’Unity et de Jonglei, ainsi que dans le triangle entre les États de Jonglei, d’Équatoria central et des Lacs. Les activités de DDR menées par la MINUS se sont poursuivies comme prévu et ont connu d’important succès sur le plan du désarmement. Les possibilités de réintégration ont cependant été moins nombreuses que prévues en raison du manque de moyens financiers, ce qui a suscité des préoccupations autant chez les combattants désarmés que chez les acteurs politiques. Les incidents violents impliquant les unités mixtes déployées sur le terrain suscitent aussi beaucoup d’inquiétudes et contribuent à la détérioration des relations entre le SPLM et le NPC.

La situation humanitaire continue de se dégrader au Sud-Soudan. Selon l’ONU, la conjonction de trois facteurs mettent gravement en danger la vie d’au moins 40 % de la population du Sud-Soudan : a) les conflits tribaux et les actes de violence imputables à la LRA ; b) une importante pénurie alimentaire ; et c) les gros revers budgétaires subis précédemment par le gouvernement du Sud-Soudan. D’après les estimations, 2 500 personnes auraient été tuées et 359 000 déplacées depuis janvier 2009 du fait des conflits tribaux et des actes de violence imputables à la LRA. L’expulsion de groupes d’aide humanitaire suite au mandat d’arrêt émis contre le président el-Béchir par la Cour pénale internationale (CPI) et la profonde suspicion dont fait preuve le gouvernement soudanais à l’égard des organisations d’aide étrangères aggravent encore plus la situation précaire de la population.

En ce qui concerne l’état du déploiement de la mission, 9 569 membres du personnel militaire de la MINUS sur les 10 000 autorisés étaient déployés au Soudan le 31 décembre 2009, soit 476 observateurs militaires, 200 officiers d’état-major et 8 893 soldats. Comme il a été recommandé dans une étude sur les capacités militaires rédigée par l’ONU en 2008, des contingents supplémentaires continueront d’être déployés jusqu’à la fin mars 2010, y compris dans l’Abyei et à Djouba, dans la limite des effectifs autorisés pour la Mission. À cette date, les effectifs de la mission devraient atteindre 9 990 hommes. Au 24 novembre, la MINUS avait déployé 715 personnels policier, dont 90 femmes, sur 25 sites répartis dans toute la zone de la mission, ce qui représente 98 % des effectifs de police prévus par son mandat. Au niveau financier, en date du 30 novembre 2009, le solde non acquitté des contributions (mises en recouvrement) au compte spécial de la MINUS s’élevait à 144 millions de dollars. Finalement, le Conseil de sécurité a déploré à plusieurs reprises les restrictions et les obstacles bureaucratiques imposés à la liberté de mouvement et au matériel de la MINUS, et l’incidence négative que ces restrictions et obstacles ont sur l’aptitude de la Mission de s’acquitter effectivement de son mandat et celle des organismes humanitaires d’atteindre les personnes affectées.

Le retard dans l’application de l’Accord de paix global est encore plus alarmant considérant l’importance d’un règlement du conflit Nord-Sud dans le processus de paix qui se déroule au Darfour et dans la stabilisation de l’ensemble de la région qui est fortement affecté par un ensemble de dynamiques régionales conflictuelles. La MINUS a d’ailleurs maintenu une coopération étroite avec les hauts responsables et les responsables opérationnels de la MINUAD, de la MINURCAT, et de la MONUC. La MINUS, la MONUC, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et plusieurs organisations non gouvernementales se sont d’ailleurs réunis du 19 au 21 octobre 2009 pour promouvoir le renforcement de la coordination par le système des Nations Unies de la lutte contre les graves violations des droits de l’enfant commises par la LRA.

Mandat

La MINUS a été créée le 25 mars 2005 pour une période de six mois par la résolution 1590 du Conseil de sécurité de l’ONU. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité prie aussi le Secrétaire général de transférer toutes les fonctions assurées par la mission politique spéciale au Soudan (UNAMIS) à la MINUS au moment de sa création. Le Mandat de la MINUS est reconduit dans les termes de la résolution 1590 le 23 septembre 2005 par la résolution 1627 puis le 24 mars 2006 par la résolution 1663.

Le 31 août 2006, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1706 qui augmente les effectifs de la MINUS par du personnel militaire jusqu’à concurrence de 17 300 soldats et par une composante civile correspondante comptant jusqu’à 3 300 membres de la police civile et jusqu’à 16 unités de police constituées. Dans la même résolution, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer rapidement le déploiement des moyens supplémentaires pour permettre à la MINUS de se déployer au Darfour, conformément à la recommandation qu’il a formulée dans son rapport daté du 28 juillet 2006.

Le mandat de la MINUS est renouvelé dans les termes de la résolution 1590, avec les effectifs supplémentaires prescrit par la résolution 1706, le 22 septembre 2006 par la résolution 1709, le 6 octobre 2006 par la résolution 1714 et le 30 avril 2007 par la résolution 1755.

Le 31 juillet 2007, le Conseil de sécurité décide que l’effectif autorisé de la MINUS sera ramené au niveau prévu par la résolution 1590 (2005) dès la passation des pouvoirs de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) à la MINUAD. Le mandat de la MINUS est par la suite renouvelé, tel qu’il est énoncé dans la résolution 1590, le 31 octobre 2007 par la résolution 1784, le 20 avril 2008 par la résolution 1812. La dernière résolution en date concernant le mandat de la MINUS est la résolution 1870, votée le 30 avril 2009, qui proroge celui-ci jusqu’au 30 avril 2010. Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité souligne aussi le caractère régional du conflit au Sud Soudan en se félicitant de la coopération accrue entre la MINUS, la MONUC, la MINUAD et la MINURCAT, et du partage de renseignements entre elles, qui contribuera à contrecarrer les menaces régionales telles que la LRA.

La résolution 1870 prie aussi MINUS d’apporter son appui à la Commission électorale nationale pour préparer des élections nationales crédibles, notamment en fournissant une assistance et des conseils, selon que de besoin, concernant la préparation des mesures à prendre en matière de sécurité et en coordonnant l’action d’appui aux élections de l’ONU, en étroite collaboration avec le PNUD, et en veillant à ce que les efforts de la Mission complètent ceux de la communauté internationale et des parties à l’Accord de paix global.

La résolution 1881 du 30 juillet 2009, qui proroge le mandat de la MINUAD, invite instamment la MINUAD à coordonner étroitement son action avec celle d’autres missions présentes dans la région, dont la MINUS. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité prie aussi la MINUAD, agissant dans les limites de ses capacités actuelles et dans le respect de son mandat, de soutenir et de compléter les efforts déployés par la MINUS pour préparer des élections nationales crédibles en lui fournissant les conseils et l’aide qu’elle demande. Selon les termes de la résolution 1590, la MINUS a le mandat suivant :

a) D’apporter un soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix global en s’acquittant des tâches suivantes :

i) Surveiller et vérifier l’application de l’Accord de cessez-le-feu et enquêter sur toutes violations ;

ii) Se tenir en rapport avec les donateurs bilatéraux à propos de la formation d’unités communes intégrées ;

iii) Observer et surveiller les mouvements de groupes armés et le redéploiement de forces dans les secteurs où elle est déployée conformément à l’Accord de cessez-le-feu ;

iv) Aider à mettre en place le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion prévu par l’Accord de paix global, l’attention devant porter spécialement sur les besoins particuliers des femmes et des enfants combattants, et à exécuter ce programme en procédant à des désarmements volontaires et à la collecte et à la destruction d’armes ;

v) Aider les parties à l’Accord de paix global à faire comprendre le processus de paix, ainsi que son propre rôle, en menant une campagne d’information vigoureuse à l’intention de tous les secteurs de la société, en coordination avec l’Union africaine ;

vi) Aider les parties à l’Accord de paix global à répondre à la nécessité d’associer toutes les parties, y compris les femmes, au processus national de réconciliation ou de consolidation de la paix ;

vii) Aider les parties à l’Accord de paix global, en coordination avec les programmes d’assistance bilatérale et multilatérale, à restructurer la police soudanaise pour qu’elle obéisse aux principes qui régissent les activités de police en démocratie, élaborer un programme de formation et d’évaluation de la police et aider par d’autres moyens à former le personnel de la police civile ;

viii) Aider les parties à l’Accord de paix global à promouvoir l’état de droit, y compris une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie d’ensemble cohérente visant à lutter contre l’impunité et à contribuer à installer durablement la paix et la stabilité ; aider également les parties à l’Accord à développer et consolider le cadre juridique du pays ;

ix) Se doter, en matière de droits de l’homme, de moyens, de capacités et de compétences suffisants pour mener dans ce domaine des activités de promotion, de défense des civils et de surveillance ; x) Offrir aux parties à l’Accord de paix global des conseils sur la manière de préparer et de tenir les élections et référendums prévus par l’Accord, ainsi qu’une assistance technique en la matière, en collaboration avec d’autres intervenants de différents pays ;

b) De faciliter et de coordonner, dans les limites de ses moyens et dans les secteurs où elle sera déployée, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l’assistance humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions nécessaires sur le plan de la sécurité ;

c) D’aider les parties à l’Accord de paix global, en coopération avec d’autres partenaires internationaux, dans le domaine de la lutte antimines, par des activités d’aide humanitaire dans le domaine du déminage, de conseil technique et de coordination ;

d) De contribuer à l’action menée à l’échelon international pour défendre et promouvoir les droits de l’homme au Soudan, et coordonner l’action internationale visant la protection des civils, en s’intéressant en particulier au sort des groupes vulnérables, y compris les personnes déplacées, les réfugiés de retour et les femmes et les enfants, dans la limite de ses moyens et en étroite coopération avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales.

Enfin, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité :

i) Décide que la MINUS est autorisée à intervenir dans les secteurs où ses forces seront déployées et dans la mesure où elle jugera que ses moyens le lui permettent pour protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies, des agents humanitaires, du personnel du mécanisme commun d’évaluation et de la commission du bilan et de l’évaluation, et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, protéger les civils sous menace imminente de violence physique

31 mars 2010