Historique (source : site Internet de la MINUSTAH)

La première intervention des Nations Unies en Haïti date de février 1993, lorsqu’a été déployée la Mission civile internationale conjointe ONU-OEA en Haïti. En septembre 1993, le Conseil de sécurité a établi la première opération de maintien de la paix dans le pays, la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA). Toutefois, en raison du refus de coopérer des autorités militaires haïtiennes, la MINUHA n’a pas pu être complètement déployée et s’acquitter de son mandat.

Le 31 juillet 1994, le Conseil de sécurité autorise, par sa résolution 940, le déploiement d’une force multinationale de 20 000 membres pour faciliter le retour rapide des autorités haïtiennes légitimes, maintenir la sécurité et la stabilité dans le pays et promouvoir l’état de droit. La force multinationale a été suivie par une série de missions successives des Nations Unies de 1994 à 2001, dont notamment la MINUHA qui a assumé l’intégralité de ses fonctions en mars 1995, la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), la Mission de Transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH) et la Mission de Police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH).

Tout au long de cette période, des faits positifs sont enregistrés, mais les réformes sérieuses ne se sont jamais concrétisées. À l’issue des élections présidentielles et parlementaires de 2000, le Président Aristide et son parti Fanmi Lavalas se déclarent vainqueurs alors que le taux de participation n’avait guère dépassé 10 %. L’opposition ainsi que les membres de la communauté internationale contestent les résultats et accusent le Gouvernement de manipulation. Le dialogue engagé ultérieurement entre le Gouvernement et l’opposition n’aboutit pas et les relations entre les deux groupes se détériorent. La CARICOM et le Groupe des Six, à savoir les Bahamas (pour la CARICOM), le Canada, l’Union européenne, la France, l’OEA et les États-Unis, offrent d’ailleurs leur médiation, sans succès.

Au début de février 2004, un conflit armé éclate dans la ville des Gonaïves et les combats touchent quelques jours plus tard d’autres villes. Les insurgés prennent progressivement le contrôle d’une grande partie du nord du pays. Malgré les efforts diplomatiques, l’opposition armée menace de marcher sur la capitale haïtienne. Tôt le matin, le 29 février 2004, M. Aristide quitte le pays. Le 29 février au soir, le Représentant permanent d’Haïti auprès de l’Organisation des Nations Unies présente la demande d’assistance du Président intérimaire, par laquelle l’autorisation est donnée aux contingents internationaux d’entrer en Haïti.

Comme suite à cette demande, le Conseil adopte la résolution 1529 le 29 février 2004 autorisant le déploiement d’une force multinationale intérimaire et s’e déclare prêt à créer ensuite une force de stabilisation des Nations Unies. La Force multinationale intérimaire commence immédiatement à se déployer en Haïti. Le 17 mars 2004, le Premier Ministre, en consultation avec le Conseil des sages (un groupe d’éminentes personnalités) forme un gouvernement de transition de 13 membres. Fanmi Lavalas reste en marge de ce processus. Afin de parvenir à un large consensus politique concernant les activités du Gouvernement de transition, un pacte politique dénommé le « Consensus de transition politique », est signé par le Premier Ministre, au nom du Gouvernement de transition, les membres du Conseil des sages, les représentants des groupes politiques et les organisations de la société civile. Les signataires parviennent à un accord général sur la transition politique, qui est caractérisée par la tenue des élections municipales, parlementaires et présidentielles en 2005 et prendra fin avec l’installation du nouveau président élu. Il dispose également que les signataires engagent des discussions avec l’Organisation des Nations Unies concernant le statut de la Force multinationale intérimaire et de l’opération de maintien de la paix consécutive.

Souscrivant aux recommandations du Secrétaire général, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1542 le 30 avril 2004, établissant la MINUSTAH pour une durée initiale de 6 mois et demande que la passation de pouvoirs de la force multinationale intérimaire s’effectue le 1er juin 2004. Dans son rapport au Conseil de sécurité sur la MINUSTAH, daté du 13 mai 2005, le Secrétaire général indique que depuis sa création, la MINUSTAH a réalisé des progrès vers la création de conditions propices à la transition politique. Ces progrès sont toutefois fragiles et des problèmes essentiels restent encore à régler au moment où la transition politique entre dans une phase cruciale. Il est indispensable, pense-t-il, que le Gouvernement de transition fasse preuve d’une plus grande ouverture pour obtenir la confiance et le soutien de la population. De plus, le Secrétaire général mentionne que le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) ne progresse pas assez rapidement pour que la situation en matière de sécurité s’améliore. Par conséquent, il propose que la mission déploie un bataillon d’infanterie supplémentaire de 750 soldats afin d’intervenir rapidement aux « points chauds » pendant la période pré-électorale ; de porter le plafond des effectifs militaire de 6 500 à 7500 ; et de porter le plafond de la composante police d’un peu plus de 1 600 à près de 1 900. Il a également recommandé que le mandat de la mission soit prorogé pour une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au lendemain du processus électoral et l’installation du nouveau gouvernement élu en Haïti.

Par sa résolution du 1608 du 22 juin 2005, le Conseil proroge le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 15 février 2006 et accepte les propositions du Secrétaire général concernant le renforcement temporaire de la mission. Il décide qu’à titre temporaire, la MINUSTAH comportera un contingent d’un maximum de 7 500 militaires de tous les grades et d’un maximum de 1 897 policiers civils. Il prie le Secrétaire général d’élaborer, en temps voulu, une stratégie de diminution progressive des forces pour la période postélectorale, en fonction de la situation sur le terrain. Les élections locales sont prévues pour le 9 novembre 2005, et les élections présidentielles et parlementaires (premier tour), le 13 novembre 2005.

Au cours de l’année 2005, le Secrétaire général de l’ONU rapporte les avancements timides de la mission. Selon son rapport du 6 octobre, le Secrétaire général mentionne les graves difficultés dans les domaines politiques et sécuritaires auxquelles fait face la mission. Bien que le processus électoral ait progressé, il souligne aussi les obstacles d’ordre technique et l’état embryonnaire du dialogue politique qui ralentissent le déroulement des actions de la mission. Il annonce aussi que les dates des élections ont été de nouveau changées, reportant les scrutins le 20 novembre 2005 (premier tour des présidentielles), le 3 janvier 2006 (deuxième tour des présidentielles) et le 11 décembre (élections locales et municipales). Le Secrétaire général mentionne aussi les efforts de la mission de poursuivre ses engagements dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR), ainsi que dans le respect des droits de l’Homme.

Dans sa résolution 1702 du 15 août 2006, le Conseil de sécurité salue le succès et le caractère pacifique des élections présidentielles et législatives qui avaient été tenues plus tôt. Il décide aussi de proroger le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 15 février 2007 et de renforcer sa composante policière. En plus de continuer son programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), la mission lance aussi des opérations de police contre la violence et le crime organisé à Cité-Soleil. Malheureusement, plusieurs bandes en profitent seulement pour se réfugier dans les campagnes, où ils terrorisent les habitants. Malgré les manifestations contre sa présence et quelques décès de Casques bleus, la MINUSTAH continue ses engagements en lien avec son mandat, qui est à nouveau proroger par le Conseil de sécurité jusqu’au 15 octobre 2007, par la résolution 1743 du 15 février 2007. Ce renouvellement pour huit mois résulte d’un compromis avec la Chine, qui souhaitait un mandat court.

En avril 2007, la MINUSTAH apporte un soutien sécuritaire et logistique à la Commission électorale provisoire dans l’organisation des élections locales, municipales et législatives du 29 avril. L’exercice s’est déroulé dans un calme relatif, sans incident majeur. Le 15 octobre 2007, le Conseil de sécurité de l’ONU décide de prolonger le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 15 octobre 2008 (résolution 1780). Le Conseil approuve notamment la recommandation du Secrétaire général de reconfigurer légèrement la MINUSTAH pour renforcer sa composante policière, pour une deuxième fois. La composante policière de la MINUSTAH passe donc de 1771 à de 2091 policiers.

Au début de l’année 2008, la MINUSTAH poursuit ses activités avec la Police haïtienne et le Gouvernement quant à l’amélioration de la sécurité aux frontières. De plus, elle élargit ses activités aux ports en mettant en place une unité maritime. Ses dirigeants craignent toutefois une réduction drastique de ses effectifs lors de la prochaine prorogation de son mandat en octobre 2008. Ils mentionnent que la mission n’a pas terminé la réforme de la police et ne fait que commencer la réforme judiciaire.

Mandat

La MINUSTAH a les responsabilités suivantes concernant :

I. Climat sûr et stable

a) Pourvoir, à titre d’appui au Gouvernement de transition, à la sécurité et à la stabilité propices au bon déroulement du processus constitutionnel et politique en Haïti

b) Aider le Gouvernement de transition à surveiller, restructurer et réformer la Police nationale haïtienne, conformément aux normes d’une police démocratique, notamment en vérifiant les antécédents de ses membres et en agréant son personnel, en donnant des conseils sur les questions de réorganisation et de formation, y compris la sensibilisation à la situation des femmes, et en pourvoyant à la surveillance et à l’encadrement des policiers

c) Aider le Gouvernement de transition, en particulier la Police nationale haïtienne, à mettre en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion complets et durables à l’intention de tous les groupes armés, y compris les femmes et les enfants associés à ces groupes, ainsi que des mesures de maîtrise des armes et de sécurité publique

d) Aider au rétablissement et au maintien de l’état de droit, de la sécurité publique et de l’ordre public en Haïti, notamment en apportant un appui opérationnel à la Police nationale haïtienne et aux gardes-côtes haïtiens, et en les renforçant sur le plan institutionnel, notamment en remettant sur pied le système pénitentiaire

e) Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, étant entendu que c’est au Gouvernement de transition qu’incombe la responsabilité première à cet égard f) Protéger les civils contre toute menace imminente de violence physique, dans les limites de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, sans préjudice des responsabilités confiées au Gouvernement de transition et aux autorités de police

II. Processus politique

a) Appuyer le processus constitutionnel et politique en cours en Haïti, notamment par ses bons offices, et promouvoir les principes de la gouvernance démocratique et du développement des institutions ;

b) Soutenir le Gouvernement de transition dans les efforts qu’il déploie pour engager le dialogue et la réconciliation dans le pays ;

c) Aider le Gouvernement de transition à organiser, surveiller et tenir au plus vite des élections municipales, parlementaires et présidentielles libres et régulières, en particulier en fournissant une assistance technique, logistique et administrative, en assurant le maintien de la sécurité et en appuyant comme il convient des opérations électorales qui permettent la participation d’électeurs représentatifs de l’ensemble de la population du pays, y compris les femmes ;

d) Aider le Gouvernement de transition à rétablir l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire haïtien et favoriser la bonne gouvernance au niveau local ;

III. Droits de l’homme

a) Soutenir le Gouvernement de transition et les institutions et groupes haïtiens de défense des droits de l’homme dans leurs efforts de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier ceux des femmes et des enfants, afin que les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus personnellement d’en répondre et que les victimes obtiennent réparation ;

b) Surveiller, en coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, la situation des droits de l’homme, notamment celle des réfugiés et des déplacés rentrés chez eux, et en rendre compte. Le Conseil a en outre demandé qu’à l’occasion de l’exécution de son mandat, la MINUSTAH se concerte et coopère avec l’Organisation des États Américains (OEA) et avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

6 juin 2008