La région des Grands Lacs est secouée depuis plusieurs années par un conflit meurtrier, qui déstabilise cette partie du continent africain. La République Démocratique du Congo (actuelle RDC et ex-Zaïre) et ses richesses naturelles (sols fertiles, minéraux, vastes forêts), les tensions ethniques, la délimitation des frontières postcoloniales, les flux de réfugiés et les ingérences étrangères sont au cœur du conflit des Grands Lacs, notamment en RDC. La RDC, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda, le Zimbabwe et l’Angola ont signé l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka en juillet 1999 pour mettre fin à ce conflit régional. Dans le but de maintenir une liaison sur le terrain avec toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu et de s’acquitter de plusieurs autres tâches, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1279 qui crée la MONUC. Cette mission est constituée du personnel des Nations Unies dont le déploiement avait été autorisé par des résolutions antérieures. Le 24 février 2000, le Conseil renforce le mandat et la taille de la mission tel que stipulé dans la résolution 1291.

Historique (source : Département de l’information de l’ONU)

Le 10 juillet 1999 à Lusaka, en Zambie, la RDC, l’Angola, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda et le Zimbabwe signent l’Accord de cessez-le-feu pour l’arrêt des hostilités entre tous les belligérants en RDC. Le Mouvement de libération du Congo (MLC), l’une des factions rebelles congolaises, signe l’Accord le 1er août 1999. L’Accord comporte des conditions relatives à la normalisation de la situation le long de la frontière de la RDC ; au contrôle du trafic illégal d’armes et de l’infiltration de groupes armés ; à l’ouverture d’un dialogue national ; à la nécessité de régler les questions de sécurité et à la mise en place d’un mécanisme visant à désarmer les milices et groupes armés. Il prévoit aussi la création d’une Commission militaire composée de deux représentants de chaque partie sous l’autorité d’un facilitateur neutre nommé par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et propose qu’une force appropriée soit constituée, facilitée et déployée par l’ONU en coordination avec l’OUA.

Se référant aux recommandations du Secrétaire général de l’ONU, le Conseil de sécurité autorise par sa résolution 1258 du 6 août 1999 le déploiement de 90 membres (maximum) du personnel militaire de liaison onusien. De plus, du personnel civil a été envoyé dans les capitales des États signataires, dans les quartiers généraux provisoires de la Commission militaire mixte, dans les quartiers généraux militaires à l’arrière des principaux belligérants en RDC. Le déploiement a débuté lorsque le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) a signé l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, le 31 août 1999. Afin de maintenir une liaison sur le terrain avec toutes les parties de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et de s’acquitter de plusieurs autres tâches, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1279 qui a créé la MONUC le 30 novembre 1999. La MONUC est constituée du personnel de l’ONU, dont le déploiement avait été autorisé par des résolutions antérieures.

Le 24 février 2000, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1291, autorise le renforcement de la MONUC qui pourra compter jusqu’à 5,537 militaires, y compris jusqu’à 500 observateurs (ou davantage, si le Secrétaire général le juge nécessaire et estime que la dimension et la structure de la force dans son ensemble le permettent). S’y rajoute l’effectif voulu de personnel civil d’appui, notamment dans les domaines des droits de l’Homme, des affaires humanitaires, de l’information, de la protection des enfants, des affaires politiques, du soutien médical et de l’appui administratif. Le Conseil de sécurité a, par ailleurs, prié le Secrétaire général de recommander l’envoi de renforts qui peuvent s’avérer nécessaires pour mieux assurer la protection de la force.

Le 22 février 2001, le Conseil de sécurité vote la résolution 1341 qui demande aux différents belligérants de désengager leurs effectifs militaires, invitant les parties en conflit à élaborer un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). Suite à la reprise des combats dans la poche de Moliro, le Secrétaire général a proposé, dans son rapport du 8 juin 2001, un ajustement dans la structure et dans le déploiement de la MONUC par la création d’une force spéciale située dans l’Est du pays, ayant un bataillon à Kindu et à Kisangani, ainsi qu’un bataillon de réserve, des unités riveraines et des unités spécialisées. Le Conseil de sécurité a accepté, le 4 décembre 2002 (résolution 1445) les propositions du Secrétaire général et a augmenté les effectifs de la MONUC à 8,700 personnes.

Ce plafond a été repoussé à 10,800 par le Conseil de sécurité en juillet 2003 (résolution 1493), lorsque le Secrétaire général a présenté, dans son rapport du 27 mai 2003, la nouvelle situation du processus de paix en RDC, qui dépassait alors le cadre initial de Lusaka. Selon lui, la mission arrivait à une nouvelle étape et demandait un plus grand engagement et une plus grande assistance de la part de l’ONU et de la communauté internationale. Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité a aussi établi un embargo de douze mois sur les armes à feu dans les districts de l’Ituri et du Kivu, où le conflit armé perdure toujours.

En octobre 2004, le Conseil de sécurité a permis une troisième hausse des effectifs de la mission par la résolution 1565. Ce nombre a été établi à 16,700 personnes, une augmentation de 5,900 personnes, bien en deçà des demandes du Secrétaire général, qui a continué à qualifier la mission et ses capacités opérationnelles de sous-alimentées. Par cette résolution, la MONUC a aussi obtenu de nouvelles responsabilités concernant, entre autres, la protection des civils et des droits de l’Homme, et aussi la tâche de faire respecter et de gérer l’embargo sur les armes de 2003 qui sera reconduit par la suite.

Le 30 novembre 2006, le mandat de l’EUFOR RDCongo n’a pas été renouvelé, ce qui a provoqué le départ de la mission et la réduction des effectifs en présence dans le pays. Toutefois, le 22 décembre 2006, la mission a obtenu 916 militaires en renfort provenant de la Mission de l’ONU au Burundi (ONUB) qui terminait son mandat. Au cours des années 2006 et 2007, la MONUC a poursuivi ses activités de maintien de la sécurité, principalement centrées sur l’encadrement des élections présidentielles à venir. Dans le but de l’appuyer dans ce processus, l’EUFOR RDCongo a aussi été envoyée dans le pays. Ces élections présidentielles du 30 juillet 2006 opposaient Joseph Kabila, président sortant, et Jean-Pierre Bemba, vice-président. Ces premières élections en cinquante ans ont engendré de nombreux combats entre les factions. Par la résolution 1797 du 30 janvier 2008, la MONUC a aussi pour tâche d’assister les autorités congolaises en organisant, préparant et conduisant des élections locales qui ont eu lieu en 2008.

L’insécurité persistera malgré les élections présidentielles dans l’est de du pays, particulièrement dans les zones de l’Ituri et du Kivu. Des soldats rebelles ralliés au général déchu tutsi congolais Laurent Nkunda, forment le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et livrent bataille à l’armée gouvernementale congolaise, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).De nombreuses tentatives de cessez-le-feu, dont l’Acte d’engagement pour la paix durable dans les deux Kivu de la conférence de paix de Goma du 23 janvier 2008, ont été organisées entre les factions, mais aucune n’a réellement été effective pour l’ensemble des troupes dissidentes. À l’automne 2008, le CNDP lance une large offensive contre les positions gouvernementales dans les Kivus et la MONUC se voit contrainte à utiliser la force contre les rebelles. Dans le but de stabiliser la région, l’ONU a procédé, par la résolution 1843 du 20 novembre 2008, a l’augmentation temporaire des effectifs autorisés du personnel militaire (2785 éléments) et des unités de police (300 éléments). La résolution 1843 mentionnait aussi le déploiement immédiat de ces ressources supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2008 et entendait reconduire cette autorisation à l’occasion de la prorogation du mandat de la MONUC, soulignant que la durée du séjour des forces supplémentaires dépendrait des conditions de sécurité dans les provinces du Kivu.

Les FARDC et la MONUC ne sont toutefois pas en mesure d’arrêter l’offensive rebelle appuyée par le Rwanda et le CNDP semble alors en bonne position pour prendre la capitale provinciale de Goma. Par la résolution1856 du 22 décembre 2008, l’ONU a décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 31 décembre 2009, et a demandé à celle-ci d’attacher la plus haute importance à la crise dans les provinces du Kivu, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de concentrer progressivement son action au cours de l’année 2009 dans l’est de la RDC. L’ONU a autorisé le maintien d’effectifs jusqu’à cette date, effectifs qui ont atteint 19,815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1,050 membres d’unités de maintien de l’ordre. Lors de cette même journée, l’ONU s’était dit consciente du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique (résolution 1857) et a décidé la prorogation de l’embargo sur les armes et le régime des sanctions jusqu’au 15 février 2010 (résolution 1906).

C’est alors que, dans un renversement de situation, la RDC et le Rwanda procèdent à un revirement d’alliance. Laurent Nkunda est remplacé par Bosco Ntaganda, puis le CNDP signe un accord de paix en mars 2009 où il s’engage à intégrer l’armée. En échange, les forces conjointes des FARDC (enrichies par les hommes du CNDP) et de l’armée régulière rwandaise lancent une campagne militaire contre les rebelles hutus des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Par la suite, seules les FARCD, soutenues par la MONUC, ont combattu les dissidents rwandais. Cette situation a mis la MONUC dans une situation délicate car les FARDC qu’elle soutenait, ont commis des exactions contre les populations civiles lors des combats. La MONUC poursuivait toujours son engagement de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réintégration et de réinsertion (DDRRR) des combattants. Le très grand nombre de crimes contre les droits humains sévissant dans ces régions a poussé la MONUC à entreprendre une lutte spéciale contre l’impunité. Cette situation était complexe que quelques mois auparavant, le 19 juin 2008, l’ONU affirmait que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide (résolution 1820).

MANDAT

Aux termes de la résolution 1291 du Conseil de sécurité en date du 24 février 2000, la MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte (CMM), a pour mandat de :

 Surveiller l’application de l’Accord de cessez-le-feu et d’enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

 Établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ;

 Élaborer, dans les 45 jours suivant l’adoption de la résolution 1291, un plan d’ action pour l’application de l’Accord de cessez-le-feu par toutes les parties, l’accent étant particulièrement mis sur les objectifs clés suivants : collecte et vérification de l’information militaire concernant les forces des parties, maintien de la cessation des hostilités et désengagement et redéploiement des forces des parties, désarmement, démobilisation, réinstallation et réintégration de tous les membres des groupes armés mentionnés au paragraphe 9.1 de l’Annexe A de l’Accord de cessez-le-feu, et retrait ordonné de toutes les forces étrangères ;

 Collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre, et de tous les militaires capturés, ainsi que la restitution des dépouilles en coopération avec les organismes internationaux d’aide humanitaire ;

 Superviser et contrôler le désengagement et le redéploiement des forces des parties ; Dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, surveiller l’application de l’Accord de cessez-le-feu concernant l’acheminement de munitions, d’armes et d’autres matériels de guerre vers le théâtre des opérations, à l’intention de tous les groupes armés mentionnés au paragraphe 9.1 de l’Annexe A ;

 Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et veiller au respect des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la MONUC estime agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non-gouvernementales ;

 Coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, lui apporter appui et assistance technique et coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet ;

 Déployer des experts de l’action antimines pour mesurer l’ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, coordonner le lancement des activités antimines, mener les opérations d’urgence antimines pour permettre à la mission de s’acquitter de son mandat. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a également décidé que la MONUC pouvait prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d’infanterie et, pour autant qu’elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l’ONU ainsi que ceux de la CMM qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques. Par les articles 4, 5, 6 et 7 de la résolution 1565 du 2 octobre 2004, le Conseil modifie le mandat de la MONUC et :

4. Décide que la MONUC aura pour mandat :

a) De promouvoir le rétablissement de la confiance, et se déployer et maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d’instabilité pour y dissuader la violence, notamment en empêchant que le recours à la force ne menace le processus politique, et pour permettre au personnel des Nations Unies d’y opérer librement, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo ;

b) D’assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques ;

c) D’assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies ;

d) De veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement de ses personnels ;

e) D’établir les relations opérationnelles nécessaires avec l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), et avec les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Burundi, afin de coordonner les efforts tendant à surveiller et à décourager les mouvements transfrontaliers de combattants entre les deux pays ;

f) De surveiller le respect des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493 du 28 juillet 2003, notamment sur les lacs, en coopération avec l’ONUB et, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le Groupe d’experts visé à l’article 10 de la résolution 1533 du 12 mars 2004, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud-Kivu et en Ituri ;

g) De saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo interviendrait en violation des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493, et disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée ;

h) D’observer la position des mouvements et groupes armés, et la présence militaire étrangère, dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, en particulier sur les lacs, et d’en rendre compte dans les plus brefs délais ;

5. Décide que la MONUC aura également pour mandat, en appui au Gouvernement d’unité nationale et de transition :

a) De contribuer aux arrangements pris pour la sécurité des institutions et la protection des hautes personnalités de la Transition à Kinshasa jusqu’à ce que l’unité de police intégrée pour Kinshasa soit prête à assumer cette responsabilité, et d’aider les autorités congolaises à maintenir l’ordre dans d’autres zones stratégiques, comme recommandé au paragraphe 103 c) du troisième rapport spécial du Secrétaire général ;

b) De contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et d’aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

c) D’appuyer les opérations de désarmement de combattants étrangers conduites par les Forces armées de la République démocratique du Congo, y compris en mettant en oeuvre les mesures inventoriées au paragraphe 75, alinéas b), c), d) et e) du troisième rapport spécial du Secrétaire général ;

d) De faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge ;

e) De contribuer à la phase de désarmement du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leurs familles, en surveillant le processus et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles ;

f) De contribuer au bon déroulement des opérations électorales prévues par l’Accord global et inclusif en aidant à l’établissement d’un environnement sûr et pacifique pour la tenue d’élections libres et transparentes ;

g) D’aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et de continuer de coopérer aux efforts tendant à veiller à ce que les personnes responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduites en justice, en liaison étroite avec les organismes compétents des Nations Unies ;

6. Autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées aux paragraphes a) à g) de l’article 4 et aux paragraphes a), b), c), e) et f) de l’article 5 ;

7. Décide que la MONUC aura également pour mandat, dans la mesure de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des missions visées aux articles 4 et 5 ci-dessus, d’apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition, conformément aux engagements de l’Accord global et inclusif, y compris par l’appui aux trois commissions mixtes envisagées au paragraphe 62 du troisième rapport spécial du Secrétaire général, pour contribuer à leurs efforts tendant à mener à bien :

a) L’élaboration des lois essentielles, y compris la future constitution ;

b) La réforme du secteur de la sécurité, y compris l’intégration des forces de défense nationale et de sécurité intérieure ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, et, en particulier, la formation et la supervision de la police, en s’assurant de leur caractère démocratique et pleinement respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

c) Les opérations électorales ; »

Par la résolution 1797 du 30 janvier 2008, la MONUC a aussi pour tâche d’assister les autorités congolaises en organisant, préparant et conduisant des élections locales, ont eu lieu dans la deuxième moitié de 2008.

2 février 2010