Historique

Le 14 décembre 1995, un cadre général d’entente pour la paix en Bosnie-Herzégovine (BiH) est signé à Paris mettant fin aux conflits en ex-Yougoslavie. Cet accord prévoit la mise en place d’une mission internationale chargée du volet civil de reconstruction de l’appareil de sécurité bosniaque. Cette mission est confiée à la Mission des Nations Unies en Bosnie-et-Herzégovine (MINUBH). À l’issue du mandat de celle-ci, l’Union européenne décide de reprendre le volet de réforme du secteur de sécurité qui relevait du Groupe international de police de la MINUBH. La MPUE a débuté le 1er janvier 2003. Il s’agit de la première mission entreprise dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Dans la cadre de la MPUE, près de deux cents personnes provenant majoritairement de pays membres de l’UE et deux cents autres venant de la Bosnie-et-Herzégovine participent à la refonte d’un État de droit autonome et multiethnique. La MPUE a été avalisée par le Conseil de sécurité (rés. 1396).

À la fin octobre 20007, les représentants des communautés serbes, croates et bosno-musulmanes s’engagent en faveur d’une réforme de la police bosniaque visant à regrouper ses deux groupes distincts en une seule force financée par un budget unique et apolitique. Bien qu’elle ait été accueillie favorablement par l’Union européenne, cette décision n’est qu’un premier pas vers une restructuration en profondeur de l’appareil policier et judiciaire, prérequis à la conclusion d’un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) avec l’UE. Quelques mois plus tard, en juin 2008, l’UE estimait que les progrès accomplis par la Bosnie-et-Herzégovine justifiaient la signature de cet accord. Toutefois, le commissaire européen à l’Elargissement, Olli Rehn, précisait alors qu’il était nécessaire de veiller à l’application des lois, de renforcer les institutions et d’obtenir un consensus sur les réformes liées à l’intégration avant l’adhésion à l’UE.

En juin 2008, la MPUE estime avoir atteint quatre séries d’objectifs :

 la transformation de l’Agence d’État d’investigation et de protection (SIPA) en un service de police opérationnel doté de pouvoirs d’intervention accrus pour lutter contre la criminalité organisée ;

 le renforcement sur des bases solides d’autres institutions d’État, notamment le ministère de la sécurité et la police des frontières ;

 le renforcement de la prise en charge par les acteurs locaux du processus de réformes grâce à la création du comité directeur de la police, coprésidé par la MPUE et les autorités locales ; et

 les progrès dans la mise en oeuvre de la réforme de la police, dans laquelle la mission joue un rôle fondamental de conseiller.
Le mandat actuel de la MPUE prend fin le 31 décembre 2009.

Mandat

La MPUE a été créée par l’action commune 2002/210/PESC du Conseil de l’Union Européenne en date du 11 mars 2002. Elle constitue le volet policier d’une stratégie globale visant le rétablissement de l’État de droit en Bosnie-Herzégovine. Elle a pour mandat d’établir une force de police multiethnique et professionnelle en Bosnie-Herzégovine, conforme aux normes internationales et européennes. À cette fin, elle effectue des missions de suivi, d’encadrement et d’inspection. Depuis janvier 2006, son action repose sur trois piliers : la restructuration de la police, l’inspection de la police locale, et l’assistance à la lutte contre le crime organisé.