Historique

Le 14 décembre 1995, un cadre général d’entente pour la paix en Bosnie-Herzégovine est signé à Paris, mettant fin aux conflits en ex-Yougoslavie. Cet accord prévoit la mise en place d’une mission internationale chargée du volet civil de reconstruction de l’appareil de sécurité bosniaque. Cette mission est confiée à la Mission des Nations Unies en Bosnie-et-Herzégovine (MINUBH). À l’issue du mandat de celle-ci, l’Union européenne (UE) décide de reprendre le volet de réforme du secteur de sécurité qui relevait du Groupe international de police (GIP) de la MINUBH. L’UE annonce le 18 février 2002 la création de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (MPUE), chargée de la mise en place de capacités policières durables au pays et ayant des pouvoirs de suivi, d’encadrement et d’inspection. L’action de la MPUE se fait dans l’optique d’une approche globale axée sur l’État de droit, dont le développement des institutions et des activités de police. Elle est conforme aux objectifs généraux fixés par l’annexe 11 de l’accord de Dayton/Paris et ses actions sont appuyées par les instruments de la Communauté européenne.

La MPUE a été avalisée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 5 mars 2002 par la résolution 1396 et a débuté ses activités le 1er janvier 2003, devenant la première mission entreprise dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le mandat original de la MPUE est détaillé dans l’Action commune du Conseil de l’UE datée du 11 mars 2002 (2002/210/PESC). Elle doit donc maintenir les acquis de la police locale, améliorer par le suivi, l’encadrement et l’inspection ses capacités de gestion et d’action, tout en renforçant le professionnalisme aux niveaux supérieurs des ministères et de la police tout en veillant que cette dernière soit sous contrôle politique approprié. La MPUE devait à l’origine terminer ses activités à la fin 2005, mais son mandat a été renouvelé par la suite, les autorités de Bosnie-Herzégovine ayant demandé en octobre le déploiement d’une mission recentrée.

Le 24 septembre 2005, par l’Action commune 2005/824/PESC, l’UE prévoie donc la poursuite de la MPUE avec un mandat et une taille modifiés à partir du 1er janvier 2006 et jusqu’au 31 décembre 2007. La MPUE va donc jouer un rôle moteur dans la coordination des actions policières entreprises contre le crime organisé tout en assistant les autorités locales dans la planification et la conduite d’enquêtes à ce sujet. Elle est donc basée sur trois grands piliers : l’appui à la réforme de la police, le renforcement de la transparence policière, et l’appui à la lutte contre le crime organisé.

Le mandat de la MPUE a été renouvelé le 19 novembre 2007 par l’Action commune 2007/749/PESC pour la période allant du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2009. Celui-ci se base toujours sur ces trois piliers et inclut désormais l’aide de la MPUE aux autorités locales dans la recension des besoins relatifs au développement de la police. La Bosnie-Herzégovine signe le 16 juin 2008 un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) avec l’UE, qui est un prérequis pour une éventuelle adhésion. Cette signature est survenue suite à une réforme de la police bosniaque afin qu’elle ne soit plus associée à des critères ethniques au niveau opérationnel, budgétaire et législatif. Bien qu’elle ait été accueillie favorablement, cette décision n’est qu’un premier pas vers une restructuration en profondeur de l’appareil policier et judiciaire. Le commissaire européen à l’Elargissement, Olli Rehn, précisait alors qu’il était nécessaire de veiller à l’application des lois, de renforcer les institutions et d’obtenir un consensus sur les réformes liées à l’intégration avant l’adhésion à l’UE.

En juin 2008, la MPUE estime avoir atteint quatre séries d’objectifs :
 la transformation de l’Agence d’État d’investigation et de protection (SIPA) en un service de police opérationnel doté de pouvoirs d’intervention accrus pour lutter contre la criminalité organisée ;
 le renforcement sur des bases solides d’autres institutions d’État, notamment le ministère de la sécurité et la police des frontières ;
 le renforcement de la prise en charge par les acteurs locaux du processus de réformes grâce à la création du comité directeur de la police, coprésidé par la MPUE et les autorités locales ; et
 les progrès dans la mise en oeuvre de la réforme de la police, dans laquelle la mission joue un rôle fondamental de conseiller.

Le mandat de la MPUE est prorogé le 8 décembre 2009 par l’Action commune 2009/906/PESC. Ce mandat se termine le 31 décembre 2011. La MPUE conserve alors des capacités de réforme et de responsabilisation de la police, mais axe ses efforts sur la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, le renforcement des interactions entre la police et le parquet et sur la coopération régionale et internationale. Elle doit donc mener à terme six tâches essentielles : le renforcement des capacités opérationnelles et conjointes des systèmes répressifs, l’appui à la planification et la conduite d’enquête, la facilitation du développement des capacités d’enquête en matière pénale, l’intensification de la coopération de la police avec le parquet et le système pénitentiaire, ainsi que l’établissement d’un niveau approprié de responsabilisation.

La normalisation de la vie politique bosniaque sera l’un des défis de la période post-guerre. En octobre 2006, pour la première fois depuis la fin de la guerre, les nouveaux élus dirigeront eux-mêmes le pays, sans tutelle internationale. À l’issue de ces élections à la présidence collégiale, les Musulmans bosniaques élisent le centriste Haris Silajdzic (62,1%), les Serbes le social-démocrate Nebojsa Radmanovic (54,8%), et les Croates un autre social-démocrate, Zeljko Komsic (40,8%). Toutefois, les positions très opposées des élus font craindre des divisions ethniques, toujours présentes dans le discours des hommes politiques. De plus, une tentation sécessionniste persiste en Republika Srpska (République serbe de Bosnie), et l’annonce unilatérale par les Albanais kosovars de l’indépendance du Kosovo, en gestation depuis 1999 et effective en février 2008, est brandie comme un précédent pour la région.

Un des grands enjeux au pays est également la recherche des criminels de guerre de la guerre de Bosnie. Au plan judiciaire, la Bosnie crée en 2005 son propre tribunal pour juger des crimes de guerre, de crimes contre l’Humanité et de génocides, sous l’appellation « Chambre pour les crimes de guerre du Tribunal d’État de Bosnie-Herzégovine ». Celle-ci vient ainsi compléter l’action du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui ne s’occupe que des cas majeurs. L’arrestation de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic est l’un des dossiers phares du TPIY. Pendant ses années au poste de Procureure du TPIY, Carla del Ponte n’a cesse de dénoncer le manque de volonté des autorités serbes de remettre Mladic et Karadzic à la justice internationale. Finalement, c’est à son successeur Serge Brammetz qu’incombe la tâche de poursuivre Radovan Karadzic, qui est arrêté le 22 juillet 2008 et remis au TPIY une semaine plus tard. L’arrestation de Ratko Mladic demeure cependant hypothétique.

De manière générale, le climat politique au pays reste difficile en Bosnie-Herzégovine, les différents dirigeants parvenant rarement à s’entendre, et les réformes promises tardent à se concrétiser. En outre, la portée des pouvoirs de la communauté internationale reste un enjeu d’actualité sur la scène bosniaque. Signe de la persistance des tensions, la Républika Srpska a menacé de se retirer des institutions nationales en septembre 2009 après que le Haut-Représentant de la communauté internationale ait fait imposer huit lois.

Au niveau militaire, la Bosnie a rejoint le Partenariat pour la paix de l’OTAN lors du Sommet de Riga, tenu en 2006, et a obtenu un Dialogue intensifié lors de celui de Bucarest, en 2008. Par la suite, les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN ont accepté le 22 avril 2010 que la Bosnie-Herzégovine prenne part au plan d’action pour l’adhésion de l’organisation, telle qu’elle l’avait demandé en 2009.

Mandat

La MPUE a été créée par l’Action commune 2002/210/PESC du Conseil de l’UE en date du 11 mars 2002. Elle constitue le volet policier d’une stratégie globale visant le rétablissement de l’État de droit en Bosnie-Herzégovine et a pour mandat d’établir une force de police multiethnique et professionnelle en Bosnie-Herzégovine conforme aux normes internationales et européennes. À cette fin, elle effectue des missions de suivi, d’encadrement et d’inspection. L’Action commune 2002/210/PESC du Conseil de l’UE, en date du 11 mars 2002, détaille dans le premier mandat de la MPUE, sa raison d’être et ses objectifs tant au niveau stratégique qu’opérationnel :

 La MPUE, soutenue par les programmes de développement institutionnel de la Commission, devrait viser, dans le cadre plus large de l’action en faveur de l’État de droit et conformément aux objectifs généraux de l’annexe 11 de l’accord de Dayton, à établir des dispositifs de police durables sous gestion de la Bosnie-Herzégovine, conformément aux meilleures pratiques européennes et internationales et, ce faisant, à améliorer le niveau de la police en Bosnie-et-Herzégovine.

Elle doit également

 maintenir, en assurant la continuité avec les acquis du GIP, les niveaux actuels de compétence au plan institutionnel et personnel,

 améliorer, par des actions de suivi, d’encadrement et d’inspection, les capacités de gestion et d’action de la police ; à cette fin, mettre l’accent sur la délégation de pouvoirs et des principes de gestion axés sur la qualité, ainsi que sur l’amélioration des capacités de planification opérationnelle fondées sur l’analyse.

Depuis janvier 2006, son action repose sur trois piliers : la restructuration de la police, l’inspection de la police locale, et l’assistance à la lutte contre le crime organisé. Suivront ensuite des renouvellements jusqu’au 31 décembre 2009. Par l’Action commune 14983/09 du 14 décembre 2009, le Conseil de l’UE renouvelle le mandat de la MPUE. jusqu’au 31 décembre 2011 et met de l’avant une nouvelle série d’objectifs qui visent à :

 renforcer la capacité opérationnelle et les capacités conjointes des services répressifs engagés dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption ;

 apporter soutien et assistance dans la planification et la conduite d’enquêtes sur la criminalité organisée et la corruption, selon une approche systématique ;

 faciliter et promouvoir le développement des capacités d’enquête en matière pénale de la Bosnie-Herzégovine ;

 intensifier la coopération entre la police et le parquet ;

 renforcer la coopération entre la police et le système pénitentiaire ;

 contribuer à l’établissement d’un niveau approprié de responsabilisation.

Mis à jour le 3 mai 2010