Historique

À l’indépendance de l’Indonésie en 1945, le président Sukarno promet d’accorder un statut spécial à la province d’Aceh. Cette promesse ne sera toutefois pas tenue, ce qui provoquera la première guerre d’indépendance qui prendra fin en 1962 avec la concession par le gouvernement d’une autonomie partielle. La découverte de gaz et de pétrole dans le nord-est de la province en 1971 ravivera les tensions entre la province et le gouvernement et, en 1976, le Mouvement séparatiste Aceh Libre (Gerakan Aceh Merdeka, GAM) nouvellement créé déclenchera une insurrection qui fera près de 12 000 morts, des centaines de milliers de déplacés. Un cessez-le-feu signé en 2001 accorde une « autonomie spéciale » à la province d’Aceh. La situation se dégrade, sur fond d’instabilité gouvernementale et de crise économique. Après l’échec des négociations de paix, la loi martiale est décrétée en 2003, dans la province d’Aceh qui devient alors territoire interdit, remplacée par l’état d’urgence en 2004. Le tsunami du 26 décembre 2004 qui affectera tout particulièrement cette province marquera cependant un tournant dans ce conflit, les deux parties cessant les hostilités afin de permettre l’arrivée des secours. Une cinquième série de pourparlers de paix débute fin février 2005, sous les auspices du Crisis Management Initiative (CMI), dirigé par l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari.

Le 17 Juillet 2005, un accord de paix préliminaire est conclu entre le gouvernement et le Mouvement Aceh Libre, confirmé le 15 août 2005 par la signature à Helsinki d’un mémorandum d’accord qui ouvre la voie à une résolution du conflit. Outre le désarmement, la démobilisation et la réintégration des rebelles, et le retrait des forces gouvernementales supplémentaires déployées dans la province, le mémorandum prévoit l’institution d’une autonomie locale pour la province, la possibilité de créer des partis politiques locaux et une meilleure répartition des revenus de l’exploitation du gaz et du pétrole. À la demande du gouvernement indonésien, une mission civile conjointe de l’Union européenne et de l’ANASE sera chargée d’en surveiller l’application.

Mandat

photo : MSA

La Mission de surveillance à Aceh (MSA) avait pour mandat initial de :

 surveiller la démobilisation du GAM, surveiller son désarmement ainsi que la destruction de ses armes, munitions et explosifs, et d’ y contribuer ;

 surveiller le transfert des forces militaires et des forces de police non organiques ;

 surveiller la réinsertion des membres actifs du GAM ;

 surveiller la situation des droits de l’homme et fournir une aide dans ce domaine dans le cadre des tâches définies aux points susmentionnés ;

 surveiller le processus de changement législatif ;

 se prononcer sur les cas d’amnistie controversés ;

 examiner les violations présumées du mémorandum d’entente et les plaintes en la matière ;

 établir et maintenir des liens et une bonne coopération avec les parties.

Après plusieurs mois d’opération, la MSA a estimé que le désarmement du GAM et la relocalisation des forces de police et militaires non-organiques ont été achevés le 5 janvier 2006. Par ailleurs, la Loi sur le Gouvernement d’Aceh a été promulguée par le Parlement national le 11 juillet 2005 et signée par le Président indonésien le 1er août 2006, et les processus de réforme législative et de réintégration des membres du GAM sont en bonne voie. Au vu de ces évolutions positives, le mandat de la MSA a été redéfini comme suit pour la période allant du 15 septembre 2006 au 15 décembre 2006 :

 Enquêter et juger des plaintes et allégations de violations du mémorandum d’accord ;

 Établir et maintenir une liaison et une bonne coopération avec les parties