HISTORIQUE

Les populations des territoires sud-ossète et abkhaze, bien que faisant officiellement partie intégrante de la Géorgie, revendiquent leur indépendance depuis 1991, date à laquelle la Géorgie se sépare du bloc soviétique. Le conflit entre l’Ossétie du Sud et la Géorgie éclate dès 1991 alors que le gouvernement géorgien refuse d’octroyer le statut d’autonomie à la région séparatiste.

Un accord de cessez-le-feu est signé le 24 juin 1992 entre la Géorgie, la Russie et l’Ossétie du Sud. En concordance avec l’accord, une mission de maintien de la paix (JPKF) ainsi qu’une Commission Conjointe de Contrôle chargée de veiller au respect de l’accord sont déployées dans la région séparatiste. En 1997, cette Commission modifie le mandat de la JPFK qui se voit retirer la responsabilité du maintien de la loi et de l’ordre dans la zone de conflit.

Par ailleurs, la situation est similaire en Abkhazie où, dès juillet 1992, le soviet suprême d’Abkhazie, profitant de l’absence des députés géorgiens, réinstaure la Constitution abkhaze de 1925 qui lui octroie un statut équivalent à celui de la Géorgie. Des combats auront lieu au cours de l’été. Un accord de cessez-le-feu sera rapidement conclu entre les deux parties et la Russie en septembre 1992. Toutefois, les combats reprennent et il faudra attendre juillet 1993 pour parvenir à une nouvelle entente de cessez-le-feu. Cette fois, l’ONU enverra des observateurs internationaux et peu de temps après, la Mission d’Observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) sera déployée avec l’appui du Conseil de sécurité par l’adoption de la résolution 858 (1993).

En 1994, alors que les cessez-le-feu précédents sont violés l’un après l’autre, un nouvel accord sera signé qui prévoit la création d’une Force de maintien de la paix sur la frontière géorgio-abkhazienne (CISPKF) sous l’égide de la Communauté des États Indépendants (CEI). Le conflit restera gelé durant plusieurs années, avec quelques accrochages intermittents.

En 2003, la MONUG se voit renforcée d’une force de police par la résolution 1494, tel que recommandé par le Secrétaire général de l’ONU. La situation se dégrade néanmoins entre la Russie et la Géorgie en 2006, alors que cette dernière dépêche 500 soldats dans les gorges de Kodori, zone limitrophe de la république séparatiste et que de multiples incidents diplomatiques attisent les tensions.

Le président géorgien, Mikheil Saakachvili, est élu en 2004 avec en tête la restauration de l’intégrité territoriale de la Géorgie. La tension entre l’Ossétie du Sud et la Géorgie se ravive et mène aux affrontements armés de l’été 2004. Un cessez-le-feu est signé, ce qui met fin à la confrontation militaire, mais qui ne résout pas les problèmes d’instabilité dans la région.

Par ailleurs, le 4 mars 2007, la région sécessionniste prorusse d’Abkhazie organise des élections et élit son parlement. Rapidement, la Géorgie, appuyée par l’Union européenne (UE), l’OTAN, l’OSCE et les États-Unis, ne reconnait pas ce scrutin. Toutefois, la Russie le respecte et le qualifie de « démocratique ».

Le 7 août 2008, sous les ordres de M. Saakachvili, l’armée géorgienne pénètre en sol sud-ossète et bombarde la capitale Tskhinvali qui tombe aux mains des troupes géorgiennes. La tentative géorgienne de reprendre l’Ossétie du Sud par la force aura toutefois été de courte durée. Très vite, la Russie dépêche des troupes dans la zone de conflit et chasse l’armée géorgienne du territoire ossète allant même jusqu’à poursuivre son offensive en sol géorgien, prenant le contrôle des villes de Poti, de Gori et de Senaki.

Simultanément, les indépendantistes abkhazes, soutenus par l’armée russe, lancent une opération pour reprendre le contrôle des gorges du Kodori et pénètrent en territoire géorgien. Le gouvernement de Saakachvili accuse Moscou de vouloir envahir la Géorgie.

À la suite d’une médiation de la France, un accord de cessez-le-feu, baptisé « l’accord en six points », est signé le 12 août 2008 entre l’UE, la Russie et la Géorgie. L’accord prévoit la fin des hostilités ainsi que le retrait des troupes géorgiennes et russes sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Afin de veiller au respect de cet accord, l’UE décide le 15 septembre 2008 d’envoyer une mission de surveillance (MSUE) qui se déploie le 1er octobre 2008. Selon l’accord, les troupes russes devront s’être repliées sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités dix jours après l’arrivée de la mission européenne.

MANDAT

Selon les termes de l’action commune 2008/738/PESC du Conseil (2008), la MSUE a un mandat de :

1. Stabilisation : surveiller, analyser et rendre compte de la situation ayant trait au processus de stabilisation, en s’attachant au respect intégral de l’accord en six points, y compris le retrait des troupes, à la liberté de mouvement et aux actions d’éléments perturbateurs, ainsi qu’aux violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

2. Normalisation : surveiller, analyser et rendre compte de la situation ayant trait au processus de normalisation en matière de gouvernance civile, en mettant l’accent sur l’État de droit, des structures répressives efficaces et un degré d’ordre public satisfaisant. La mission surveillera également la sécurité des liaisons dans le domaine des transports, des infrastructures énergétiques et des services collectifs, ainsi que les aspects politiques et relatifs à la sécurité du retour des déplacés internes et des réfugiés.

3. Instauration d’un climat de confiance : contribuer à apaiser les tensions, en faisant la liaison et en facilitant les contacts entre les parties et par d’autres mesures de confiance.

4. Contribution à la formation d’une politique européenne et à l’engagement futur de l’Union européenne.

7 octobre 2008