Historique

Le Népal adopte, malgré de nombreuses difficultés, en avril 1990, un mode de gouvernement ouvertement démocratique. Toutefois, un conflit armé interne éclate en 1996 entre le gouvernement népalais et un mouvement d’insurrection maoïste (Parti communiste népalais). Ce conflit s’étend progressivement à l’ensemble du pays et fait des milliers de victimes en plus de déplacer des dizaines de milliers de civils à l’intérieur du pays. De nombreuses violations des droits de l’homme ont aussi eu lieu pendant toute la décennie de 1996 à 2006.

En 2002, le Népal est au cœur d’une crise gouvernementale à la suite de l’échec du premier cessez-le-feu en 2001 et de la suspension du Parlement (2002). Le Roi Gyanendra prend alors le contrôle du gouvernement en limogeant le Premier Ministre en octobre 2002. Il gouverne ainsi jusqu’en février 2005 par l’intermédiaire de Premiers ministres qu’il nomme directement. Pendant cette période, un second accord de paix s’effondre en 2003 augmentant alors l’intensité du conflit. En février 2005, le Roi Gyanendra limoge le Premier ministre désigné et assume l’ensemble des pouvoirs exécutifs, en ordonnant une répression violente des forces démocratiques (partis, médias, société civile). Cette situation exacerbe le conflit et permet l’émergence d’une coalition disparate en faveur de la démocratie, de la paix durable et contre l’autorité royale. Un triangle politique se crée alors entre le Roi et l’armée népalaise, la coalition des forces démocratiques (l’Alliance des sept partis) et les maoïstes.

En novembre 2005, cette Alliance des sept partis signe un accord historique avec le Parti communiste népalais où celui-ci proclame son attachement aux valeurs démocratiques, tandis que l’Alliance s’engage à promouvoir la création d’une Assemblée constituante chargée de déterminer le mode de gouvernement du pays. Cet accord historique crée un mouvement populaire de grande ampleur. Ce vaste mouvement permet, en avril 2006, de mettre mis fin au régime du Roi Gyanendra, de rétablir le Parlement et de mettre en place un cessez-le-feu entre l’Alliance des sept partis et le parti maoïste. Un an après cet accord historique, le 21 novembre 2006, les partis signent l’Accord de paix global et déclarent la fin de la guerre. Les élections pour établir l’assemblée constituante sont prévues pour la mi-juin 2007.

Rôle des Nations Unies

En juillet 2006, le gouvernement népalais adresse une demande officielle d’assistance aux Nations Unies. Une première mission, dirigée par M. Staffan de Mistura, est alors envoyée au Népal. Cette mission est suivie par l’établissement d’un bureau politique au Népal, en août, et la nomination de Ian Martin en tant que Représentant personnel du Secrétaire Général des Nations Unies dans le processus de paix.

Le Conseil de Sécurité a approuvé le 1er décembre 2006 (S/PRST/2006/49) la proposition du Secrétaire Général (S/2006/920) d’établir une mission d’évaluation en vue de la mise en place d’une mission politique des Nations Unies d’assistance au processus de paix au Népal.

Cette mission d’évaluation multidisciplinaire se déroule entre le 9 et le 17 décembre 2006. Elle effectue une évaluation approfondie de la situation politique, humanitaire, sociale et militaire, ainsi que de la sécurité au Népal. Par la suite, le Secrétaire général de l’ONU recommande la mise sur pied d’une mission des Nations Unies au Népal (S/2007/7). Le 23 janvier 2007, le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité la résolution 1740 portant sur la création d’une mission politique au Népal (MINUNEP) pour une durée de douze mois, soit jusqu’à la mise en œuvre des résultats des élections de l’Assemblée constituante. Prévues pour juin 2007, les élections seront toutefois reportées en novembre. Toutefois, à cette date, elles n’ont toujours pas lieu et le 23 décembre 2007, l’alliance des sept partis conclut l’Accord en 23 points qui fixent les élections au 10 avril 2008.

Pendant ce temps, la MINUNEP continue à entreprendre diverses actions dans le cadre de son mandat, dont l’opération de recensement et de cantonnement des factions en présence, ainsi que de l’enregistrement et du stockage de leurs armes. Cette initiative a pour but de créer un contexte propice aux élections. Suite à ces actions, le chef de la MINUNEP propose d’étendre les responsabilités de la mission à la mise en œuvre de l’accord de paix, à l’aide dans la réforme du secteur de la sécurité et à la promotion de la sécurité publique. Toutefois, le 14 novembre 2007, cet élargissement est refusé par le gouvernement népalais, qui accepte toutefois une prorogation de son mandat de 6 mois. À la fin de l’année, la MINUNEP déplora la fuite de certains soldats maoïstes hors des camps désignés par l’accord de 2006.

Le Conseil de sécurité, par la résolution 1796 du 23 janvier 2008, proroge le mandat de la MINUNEP jusqu’au 23 juillet 2008 et souligne l’importance de la collaboration des parties dans la suite de l’application de l’Accord de paix global du 21 novembre 2006. Le 10 avril 2008 une Assemblée constituante est élue et, le 28 mai, elle abolit la monarchie et proclame la république. Le 21 juillet un président prête serment. Le 24 juillet, le CS proroge le mandat de la MINUNEP jusqu’en janvier 2009.

Mandat

Par la résolution 1740 du 23 janvier 2007, le Conseil de sécurité décide d’établir une mission politique des Nations Unies au Népal, dont le mandat est le suivant :

a) « Surveiller la gestion des armements et du personnel armé des deux parties, conformément aux dispositions de l’Accord de paix global ;

b) Aider les parties à mettre en oeuvre leur accord sur la gestion des armements et du personnel armé par l’intermédiaire d’un comité conjoint de coordination de la surveillance, comme prévu dans cet accord ;

c) Faciliter la surveillance de l’application du cessez-le-feu ;

d) Apporter un appui technique à l’organisation, à la préparation et au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité, en consultation avec les parties ;

e) Charger une petite équipe d’observateurs électoraux d’examiner tous les aspects techniques de la consultation électorale et soumettre des rapports sur l’organisation des élections ; »

27 juillet 2008