Historique

Le Kosovo, province située au sud de la Serbie et peuplée majoritairement de Kosovars Albanais, jouissait d’une relative autonomie pendant le règne de Tito. La mort de celui-ci a cependant libéré les tensions indépendantistes qui ont conduit à la violente désintégration de la Yougoslavie. La résolution de ces conflits en 1995 a cependant laissé de côté le cas du Kosovo dont l’autonomie a été fortement limitée par le président serbe Slobodan Milosevic, sur fond de discours nationaliste. Un conflit ouvert éclate en 1998, opposant l’armée serbe à l’Armée de Libération du Kosovo (Ushtria Çlirimtare e Kosovës ou UÇK en albanais), une milice indépendantiste kosovare, entraînant la mort de 1500 Albanais Kosovars et le déplacement de 30 0000 personnes.

Face au risque d’escalade et de régionalisation du conflit, et gardant en mémoire les récentes conflagrations, la communauté internationale décide de se saisir du dossier. Elle pose dès le départ le principe du respect de l’intégrité territoriale de la Fédération yougoslave et affiche une certaine neutralité en condamnant les actes de violence des deux côtés. Le conflit est géré diplomatiquement par le Groupe de contact, qui avait géré les précédents conflits yougoslaves de 1992 à 1995, et par l’OSCE, tandis que l’OTAN en assure la gestion militaire. Fidèle à sa gestion des conflits yougoslaves et réticente à l’envoi de troupes sur le terrain, l’OTAN favorise une stratégie reposant sur les menaces de frappes aériennes, en soutien aux initiatives diplomatiques. Cette stratégie sera notamment mise en œuvre en octobre 1998 jusqu’à la conclusion d’un accord avec le président Milosevic prévoyant une diminution des effectifs serbes au Kosovo.

Sur la base de cet accord, la résolution 1160 du Conseil de Sécurité de l’ONU impose une limite au nombre et aux opérations des troupes serbes au Kosovo. La résolution 1203 complète la précédente et établit d’une part la Mission de Vérification au Kosovo menée par l’OSCE sur le terrain, et d’autre part, une mission de surveillance aérienne de l’OTAN. Cette mobilisation ne parvient pas à résoudre le conflit et la situation se détériore en 1999 dans une spirale de provocations et de représailles de part et d’autre.

Le Groupe de contact tente de résoudre le conflit par voie diplomatique. Des négociations s’ouvrent à Rambouillet, près de Paris, du 6 au 23 février, puis du 15 au 18 mars 1999. Leur échec aboutit d’une part au retrait de la Mission de Vérification au Kosovo et d’autre part au déploiement massif de troupes serbes au Kosovo. L’OTAN, considérant ce nouveau déploiement comme une violation de l’accord qui avait ouvert la voie à la résolution 1160 débute ses frappes aériennes (Operation Allied Force) le 23 mars 1999. Ces frappes qui durent plus de 70 jours semblent mener à une impasse jusqu’à la conclusion d’un accord entre la République Fédérative de Yougoslavie et les envoyés spéciaux de l’Union européenne (UE), le président finlandais Martti Ahtisaari, et de la Russie, l’ancien Premier ministre Viktor Tchernomyrdine, le 3 juin 1999. Cet accord ouvre la voie au retrait des troupes serbes et à la signature d’un accord militaro-technique avec l’OTAN le 9 juin 1999.

Le 10 juin 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1244 demandant l’arrêt immédiat de la violence et le retrait des forces serbes. Cette résolution décide l’envoi d’une force de sécurité internationale ainsi que d’une mission civile d’administration intérimaire du Kosovo. La première sera assumée par l’OTAN (KFOR), la seconde par l’ONU (MINUK).

De plus, la Mission de l’OSCE au Kosovo (OMIK) forme le Pilier III du mandat de la MINUK, bien qu’étant elle-même une composante distincte et indépendante. L’OMIK remplace la Mission de vérification de l’OSCE au Kosovo qui a eu pour mandat, de 1998 jusqu’à l’adoption de la résolution 1244 en 1999, devaient patrouiller les régions à risque et devaient avoir libre accès à toutes les casernes et à toutes les installations de sécurité afin d’évaluer, conformément à l’accord, les forces en présence. L’OMIK, pour sa part, est responsable de la mise sur pied des institutions et des instances démocratiques ainsi que de faire la promotion des droits de l’Homme et de l’État de droit. La mission a trois champs d’activité bien défini qui sont les suivants : le support des institutions démocratiques ; les droits de l’Homme, la bonne gouvernance et les communautés ; et la sécurité publique.

Afin d’aider le développement des institutions et de faire respecter les droits humains, l’OMIK procède en quatre phases. Elle observe d’abord la situation pour ensuite l’analyser, la rapporter aux autres missions et organisations et enfin, émettre des recommandations afin de remédier au problème.

Après les élections de 2001, la MINUK et l’OMIK s’efforcent davantage à jeter les premières bases du progrès économique kosovar et à lutter contre la violence et la criminalité, en plus de bâtir une société sûre et équitable pour toutes les minorités. Elles insistent aussi sur la mise en œuvre de la politique « des normes avant le statut », qui expose huit normes que les institutions provisoires du gouvernement autonome devront respecter avant que la question du statut final du Kosovo soit abordée. Ces normes ont trait : au fonctionnement des institutions démocratique, à la primauté du droit, à la liberté de mouvement, au retour et à la réintégration, à l’économie, aux droits de propriété, au dialogue avec Belgrade et à la formation d’un Corps de protection du Kosovo.

Le 10 décembre 2003, le Représentant spécial de l’ONU au Kosovo et le Premier ministre du Kosovo lancent un plan d’application des « normes avant le statut » nommé « Normes pour le Kosovo », au grand dam des autorités serbes qui y voient une feuille de route vers l’indépendance kosovare. De ce fait, le dialogue entre les Serbes et les Albanais du Kosovo ne s’améliore pas, ce qui n’aide pas à la résolution du dilemme kosovar.

Un incident opposant Albanais et Serbes dégénère le 16 mars 2004, engendrant les affrontements les plus meurtriers depuis la fin du conflit en 1999. Pendant deux jours, des émeutes se déroulent dans le pays. Près de 30 personnes sont tuées, des centaines de personnes sont blessées et 3200 personnes sont délocalisées suite à l’incendie de maisons, de mosquées et d’églises. Des pertes humaines sont recensées dans les rangs du Service de police du Kosovo, de la MINUK et de la KFOR. En octobre 2004, de nouvelles élections sont organisées au Kosovo, mais les Serbes décident de boycotter l’exercice. La politique « des normes avant le statut » semble donc dans l’impasse. De nombreux pourparlers sont organisés entre les parties pour tenter de trouver une solution à cette situation.

Suite à une année de négociations dirigées par le médiateur de l’ONU, Martti Ahtisaari, ce dernier dépose un rapport le 26 mars 2007, qui recommande l’indépendance surveillée du Kosovo « sous la supervision et l’appui d’une présence civile et militaire internationale », prétendant que « l’indépendance est la seule option pour assurer la stabilité politique et la viabilité économique du Kosovo ». Ce plan est soutenu par les États-Unis et l’UE, mais rejeté par la Serbie et la Russie, qui menace d’utiliser son droit de veto. Il est d’ailleurs décidé que l’UE reprendra le mandat de la MINUK, sans l’excéder, lorsque le statut de la province kosovare sera défini. La MINUK débute donc à planifier le transfert de ses compétences aux autorités locales et internationales.

De nombreux pourparlers sont de nouveau tenus pour définir le statut du Kosovo, en vain. Ces derniers ont encore démontré le positionnement rigide des parties en présence. C’est dans ce contexte que le Kosovo déclara son indépendance de façon unilatérale le 17 février 2008. Une journée plus tôt, le 16 février 2008, l’UE annonce la création de l’EULEX Kosovo, qui sera appelée à remplacer officiellement la MINUK 120 jours plus tard. Pendant ce temps, la MINUK prépare toujours son départ, tout en tentant de préserver la sécurité générale après la déclaration d’indépendance kosovare et les réactions serbes.

Mandat

Selon la décision PC.DEC/305 Du Conseil définit l’OMIK doit veiller à :

1. Renforcement des capacités en ressources humaines, notamment formation d’un nouveau service de police kosovar dans le cadre d’une école de police du Kosovo qu’elle mettra en place et dont elle assurera le fonctionnement, formation de personnel judiciaire et formation d’administrateurs civils aux différents niveaux, en coopération notamment avec le Conseil de l’Europe ;

2. Démocratisation et gestion des affaires publiques, notamment développement d’une société civile, d’organisations non gouvernementales, de partis politiques et de médias locaux ;

3. Organisation et supervision d’élections ;

4. Observation, protection et promotion des droits de l’homme, notamment établissement d’une institution de médiateur en coopération, entre autres, avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ;

5. Toutes activités, conformes à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et approuvées par le Conseil permanent, que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ou son Représentant spécial pourra lui demander d’exécuter.

18 décembre 2008