Historique (source : site Internet de l’ONUCI)

Le décès le 7 décembre 1993 du président Félix Houphouët-Boigny, en poste depuis l’indépendance de la Côte d’Ivoire en 1960, a ouvert une succession incertaine marquée par des luttes politiques féroces. La situation a dégénéré lorsque les installations militaires d’Abidjan, Bouaké et Korhogo ont été attaquées le 19 septembre 2002. Les forces rebelles ont été partiellement repoussées par les forces loyalistes et le pays s’est retrouvé divisé en deux.

Les efforts de médiation des représentants des Nations Unies et de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont abouti à la signature d’un accord de cessez-le-feu avec le Mouvement Patriotique de la Côte d’Ivoire (MPCI) le 17 octobre 2002, accord qui a par la suite été accepté par le Président Gbagbo, dans un discours à la nation prononcé le même jour.

En acceptant la cessation des hostilités, le Président Gbagbo a annoncé qu’il avait demandé à la France d’affecter des forces à la surveillance du cessez-le-feu, dans l’attente du déploiement des troupes de la CEDEAO. Comme l’a indiqué le Représentant permanent de la France au Président du Conseil de sécurité dans une lettre datée du 21 février 2003, les forces de l’opération Licorne se trouvaient déjà basées en Côte d’Ivoire en vertu d’arrangements bilatéraux de défense pris de longue date.

Lors de leur réunion à Dakar le 18 décembre 2002, les dirigeants de la CEDEAO ont décidé que la Force de paix de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (ECOFORCE) serait déployée le 31 décembre 2002. À l’invitation de la France, une table ronde a été organisée avec la participation de toutes les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003. La table ronde s’est conclue avec la signature d’un accord de paix. L’application des accords de Linas-Marcoussis s’est révélée problématique. Le 3 mai 2003, les Forces armées ivoiriennes (FANCI) et les forces rebelles ont finalement accepté un cessez-le-feu complet pour l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire. La résolution 1479, adoptée par le Conseil de sécurité le 13 mai 2003, crée la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI). La MINUCI a pour mandat de faciliter la mise en œuvre par les parties ivoiriennes de l’Accord de Linas-Marcoussis. La MINUCI comprend une composante militaire et travaille en collaboration avec les contingents de la France et de la CEDEAO déjà sur place. Son déploiement débute le 23 juin 2003.

Le 27 février 2004, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1528, qui établit l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004. Le Conseil prie également le Secrétaire général de transférer, à cette date, l’autorité de la MINUCI et des forces de la CEDEAO à l’ONUCI. La résolution autorise aussi les forces françaises de l’Opération Licorne à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI.

La mission de l’ONUCI s’est toutefois révélée compliquée par le manque de volonté des parties au conflit. Parfois prise à partie par les milices, en particulier loyales au président Gbagbo, l’ONUCI a dû évacuer certaines zones, laissant la situation humanitaire s’y détériorer, ne revenant que lorsque les conditions sécuritaires le permettaient. De leur côté, les parties au conflit tardaient à mettre en œuvre les dispositions de l’accord de paix, accord qui prévoyait notamment le désarmement des combattants et le recensement de la population en vue d’élections qui mettraient un terme à la transition. Ces deux points cristallisent les divergences entre M. Gbagbo et ses partisans d’un côté, et les rebelles menés notamment par Guillaume Soro de l’autre, les premiers réclamant un processus en deux temps : désarmement des milices d’abord, recensement ensuite. Les partisans de Laurent Gbagbo se sont ainsi évertués à empêcher le bon déroulement des « audiences foraines », qui devaient permettre l’identification des citoyens ivoiriens.

Le retard qui s’en est suivi dans l’organisation du processus électoral a obligé la communauté internationale à prolonger la phase de transition et à renouveler pour un an le mandat de M. Gbagbo à la présidence, malgré les avertissements de ses opposants. Ceux-ci, prompts à accuser la communauté internationale de partialité, ont exigé le remplacement de M. Thabo Mbeki à la tête de la médiation de l’Union africaine. En décembre 2006, les négociations sont dans l’impasse, les élections prévues pour fin octobre 2006 ont été reportées une nouvelle fois, les divergences sur le recensement, les modalités du désarmement, la question de l’intégration des rebelles dans l’état-major d’une future armée unifiée demeurent.

Finalement, il faudra la prise en charge de la médiation par le nouveau Secrétaire Général de la CEDEAO, M. Blaise Compaoré, et l’acceptation, par les rebelles de l’offre émise par Laurent Gbagbo de consultations directes, dans un cadre africain pour que la crise se débloque. Le 4 mars 2007, Laurent Gbagbo et Guillaume Soro signent un accord de paix prévoyant la formation d’un nouveau gouvernement cinq semaines après son entrée en vigueur ; la suppression progressive de la zone de confiance, un cordon démilitarisé qui s’étire d’est en ouest du pays ; la création d’une ligne verte avec des postes d’observation occupés par des forces impartiales dont le nombre sera réduit de moitié tous les deux mois jusqu’à leur retrait total ; le désarmement, le démantèlement des milices et l’intégration des rebelles à la future armée ivoirienne, avec notamment la création d’un centre de commandement intégré (CCI) avec la participation des états-majors des deux armées loyalistes (FANCI) et nouvelles (FAFN). L’accord prévoit également le retrait de l’ONUCI et des militaires français participant à l’Opération Licorne à l’issue des élections.

Le 16 juillet 2007, le Conseil de sécurité de l’ONU décide de proroger de six mois, jusqu’au 15 janvier 2008, les mandats de l’ONUCI et des forces françaises de l’Opération Licorne qui la soutiennent, notamment afin de soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou (résolution 1765). La résolution du Conseil de sécurité vise à aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes, dans les délais prévus par cet Accord politique. L’ONUCI termine d’ailleurs, en septembre 2007, de démanteler la zone tampon qui séparait les deux fractions depuis 2002, dans le but de réunifier le pays. Le 30 novembre 2007, les deux leaders signèrent les accords complémentaires destinés à accélérer la sortie de crise par la tenue d’élections avant la fin du premier semestre 2008.

Compte tenu de cette évolution positive du climat politique ivoirien, le Conseil de Sécurité décide, le 16 janvier 2008 par la résolution 1795, de proroger de nouveau le mandat de l’ONUCI et souhaitent la tenue comme prévu des élections en juin 2008.

Mandat

Le Conseil a autorisé l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Aux termes de la résolution 1528 et en vertu du Chapitre 7 de la charte des Nations Unies, l’ONUCI, en coordination avec les forces françaises, devait s’acquitter du mandat suivant :

 Observation du cessez-le-feu et des mouvements de groupes armés

a) Observer et surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003, et enquêter sur les éventuelles violations du cessez-le-feu ;

b) Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les éléments militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir, en coordination avec les forces françaises, le rétablissement de la confiance entre toutes les forces ivoiriennes en présence, comme prévu dans sa résolution 1479 (2003) ;

c) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et aux mouvements de combattants ;

 Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation

d) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, et à assurer la sécurité des sites de cantonnement de ces dernières ;

e) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à exécuter le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants ;

f) Coordonner étroitement avec les missions des Nations Unies en Sierra Leone et au Libéria la mise en œuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de réconciliation nationale et en coopération avec les gouvernements concernés, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs ;

g) Veiller à ce que les programmes visés aux alinéas e) et f) tiennent compte de la nécessité d’une démarche régionale ;

h) Assurer la garde des armes, munitions et autres matériels militaires remis par les ex-combattants et mettre en sûreté, neutraliser ou détruire ces matériels ; Protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils

i) Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de réconciliation nationale, protéger les civils en danger immédiat de violence physique, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités ;

j) Contribuer à assurer, en coordination avec les autorités ivoiriennes, la sécurité des membres du Gouvernement de réconciliation nationale ;

 Appui aux opérations humanitaires ;

k) Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires ;

 Appui à la mise en œuvre du processus de paix

l) En concertation avec la CEDEAO et les autres partenaires internationaux, aider le Gouvernement de réconciliation nationale à rétablir l’autorité de l’État partout en Côte d’Ivoire ;

m) Avec le concours de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, offrir au Gouvernement de réconciliation nationale un encadrement, des orientations et une assistance technique en vue de préparer et faciliter la tenue de consultations électorales libres, honnêtes et transparentes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis, en particulier d’élections présidentielles ;

 Assistance dans le domaine des droits de l’homme

n) Contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité ;

 Information

o) Faire comprendre le processus de paix et le rôle de l’ONUCI aux collectivités locales et aux parties, grâce à un service d’information efficace et, notamment, le cas échéant, à un service de radiodiffusion des Nations Unies ;

 Ordre public

p) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir une présence policière civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement de réconciliation nationale pour la réorganisation des services de sécurité intérieure ;

q) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir l’autorité du système judiciaire et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire ; Selon la résolution 1528, le Conseil de sécurité autorise par ailleurs les forces françaises, pour une durée de 12 mois à compter du 4 avril 2004, à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI, conformément à l’accord que doivent conclure l’ONUCI et les autorités françaises, et, en particulier, à :

 Contribuer à la sécurité générale de la zone d’activité des forces internationales ;

 Intervenir, à la demande de l’ONUCI, pour soutenir des éléments de cette dernière dont la sécurité serait menacée ;

 Intervenir en cas d’éventuelles actions belligérantes, si les conditions de sécurité l’exigent, en dehors des zones placées sous le contrôle direct de l’ONUCI ;

 Aider à protéger les civils dans leurs zones de déploiement

Ce mandat a été modifié par la résolution 1739 datée du 10 janvier 2007. Désormais, le mandat de l’ONUCI se décline comme suit :

a) Observation de la cessation des hostilités et des mouvements de groupes armés :

– Observer et surveiller l’application de la déclaration conjointe de fin de guerre en date du 6 avril 2005 et de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003, prévenir dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement toute action hostile, et enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

– Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les éléments militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir, en coordination avec les forces françaises, le rétablissement de la confiance entre toutes les forces ivoiriennes en présence ;

– Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et à tous mouvements transfrontières de combattants ;

b) Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation :

– Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, et aider à assurer la sécurité des sites de désarmement, de cantonnement et de démobilisation de ces dernières ;

– Apporter son concours au Gouvernement de Côte d’Ivoire, dans la limite des capacités actuelles de l’ONUCI, dans la mise en oeuvre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, y compris un appui logistique, en particulier pour la préparation des sites de cantonnement, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants ;

– Coordonner étroitement avec la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) la mise en oeuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de Côte d’Ivoire et en coopération avec les gouvernements concernés, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs ;

– Veiller à ce que le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants et le programme de rapatriement et de réinstallation des ex-combattants étrangers tiennent compte de la nécessité d’une démarche régionale coordonnée ;

– Mettre en sûreté, neutraliser ou détruire les armes, munitions et autres matériels militaires remis par les ex-combattants ;

c) Désarmement et démantèlement des milices :

– Aider le Premier Ministre à élaborer et à mettre en oeuvre le programme de désarmement et de démantèlement des milices visé à l’article 12 de la résolution 1721 (2006) et à en surveiller la mise en oeuvre ;

– Mettre en sûreté, neutraliser ou détruire la totalité des armes, munitions et autres matériels militaires remis par les milices ;

d) Opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs :

– Contribuer, en étroite liaison avec le groupe de travail mentionné au paragraphe 17 de la résolution 1721 (2006), à la sécurisation des opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement ;

e) Réforme du secteur de la sécurité :

– Apporter son concours, en étroite liaison avec le groupe de travail mentionné au paragraphe 15 de la résolution 1721 (2006), à l’élaboration d’un plan de restructuration des forces de défense et de sécurité et à la préparation d’éventuels séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité qui seraient organisés par l’Union africaine et la CEDEAO ;

f) Protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils :

– Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de Côte d’Ivoire, protéger les civils en danger immédiat de violence physique, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités ;

– Contribuer à assurer, en coordination avec le Premier Ministre, la sécurité des membres du Gouvernement de Côte d’Ivoire ;

g) Surveillance des embargos sur les armes :

– Surveiller le respect des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), en coopération avec le Groupe d’experts établi par la résolution 1584 (2005) et, en tant que de besoin, avec la MINUL et les gouvernements concernés, y compris en inspectant autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière en Côte d’Ivoire ;

– Recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la Côte d’Ivoire constituerait une violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) et disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée ;

h) Appui aux opérations humanitaires :

– Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires, et en tenant compte des besoins spéciaux des groupes vulnérables, en particulier des femmes, des enfants et des personnes âgées ;

i) Appui au redéploiement de l’administration :

– Avec le concours de l’Union africaine, de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à rétablir l’autorité de l’État partout en Côte d’Ivoire ainsi que les institutions et services publics essentiels au redressement économique et social du pays ;

j) Appui à l’organisation d’élections ouvertes à tous, libres, justes et transparentes :

– Avec l’appui de l’Union africaine, de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, offrir au Premier Ministre, à son gouvernement, à la Commission électorale indépendante et aux autres organismes ou instituts compétents, toute l’assistance technique nécessaire en vue d’organiser des élections, présidentielles et législatives, ouvertes à tous, libres, justes et transparentes d’ici au 31 octobre 2007 au plus tard, conformément à la résolution 1721 (2006) ;

– Apporter, autant que de besoin, des informations techniques, des conseils et une assistance au Haut Représentant pour les élections ;

– Contribuer, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, à la sécurité des zones où seront conduites les opérations de vote ;

– Fournir en tant que de besoin, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, en étroite coordination avec le Programme des Nations Unies pour le développement, un appui logistique à la Commission électorale indépendante, notamment pour le transport du matériel électoral ;

k) Assistance dans le domaine des droits de l’homme :

– Contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes, surveiller et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et tenir le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) régulièrement informé de l’évolution de la situation à cet égard ;

l) Information :

– Promouvoir le processus de paix tel que défini par la résolution 1721 (2006) sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire, grâce à la capacité d’information de la mission, notamment sa capacité de radiodiffusion via ONUCI FM ;

– Assurer une surveillance étroite des médias ivoiriens, s’agissant en particulier de tous cas d’incitation par les médias à la haine, à l’intolérance et à la violence, et tenir le Comité régulièrement informé de la situation à cet égard ;

m) Ordre public :

– Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire, en concertation avec l’Union africaine, la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir une présence policière civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement de Côte d’Ivoire pour la réorganisation des services de sécurité intérieure ;

– Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire, en concertation avec l’Union africaine, la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir l’autorité de la justice et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire ;

– Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à assurer la neutralité et l’impartialité des médias publics en contribuant si nécessaire à la sécurité des locaux de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI) ;

6 juin 2008