Historique

En janvier 1991, alors que la République de Géorgie vient tout juste de naître des cendres de l’URSS, un conflit éclate entre la région de l’Ossétie du Sud et la Géorgie. Le gouvernement géorgien refusant de respecter le statut de région autonome à l’Ossétie du Sud, le conflit s’aggrave et se poursuit jusqu’en juin 1992. L’accord de cessez-le-feu de Sochi est signé le 24 juin 1992 et met sur pied la Commission Conjointe de Contrôle (CCC). Celle-ci doit surveiller le respect des termes de l’accord, coordonner la reconstruction économique et faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées. L’accord délimite une zone de conflit d’un rayon de 15 km autour de la capitale d’Ossétie du Sud, Tskhinvali, ainsi qu’un couloir de sécurité le long de la frontière. Il prévoit également le déploiement d’une force de maintien de la paix (JPKF). Celle-ci est placée sous commandement russe et se compose de troupes géorgiennes, russes, et nord-ossètes parmi lesquelles figurent des sud-ossètes.

Dès novembre 1992, la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) – qui doit devenir l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 1995 – déploie une Mission en Géorgie (OSCE – Géorgie) chargée de veiller au respect du cessez-le-feu et de faciliter les négociations sur le statut encore controversé de l’Ossétie du Sud. Elle doit assister le gouvernement géorgien dans les domaines de la 1) résolution de conflit 2) la démocratisation 3) les droits de l’Homme et 4) l’État de droit.

Par ailleurs, la situation s’enflamme tout autant en Abkhazie alors que dès juillet 1992, le soviet suprême d’Abkhazie, profitant de l’absence des députés géorgiens, réinstaure la Constitution abkhaze de 1925 qui lui octroie un statut équivalent à celui de la Géorgie. Des affrontements armés entre les forces abkhazes et géorgiennes font rage tout l’été. Un accord de cessez-le-feu sera rapidement conclu entre les deux parties et la Russie en septembre 1992. Toutefois, les combats reprennent et il faudra attendre juillet 1993 pour parvenir à une nouvelle entente de cessez-le-feu. Cette fois, l’ONU enverra des observateurs internationaux et peu de temps après, la Mission d’Observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) sera déployée avec l’appui du Conseil de sécurité par l’adoption de la résolution 858 (1993).

Le 29 mars 1994, la Mission de la CSCE en Géorgie voit son mandat élargi pour englober la zone de conflit géorgio-abkhazienne. Elle doit dès lors demeurer en contact avec la MONUG afin de suivre de près et de tenir la CSCE au courant des événements se déroulant près de la frontière abkhazienne. L’élargissement du mandat de la Mission inclut également l’encouragement du respect des droits de l’Homme en Géorgie ainsi que plusieurs objectifs concernant le conflit entre l’Ossétie du Sud et la Géorgie. Dès 1994, l’OSCE – Géorgie doit : faciliter la création d’un cadre politique plus large ; intensifier les discussions entre les parties pour permettre l’identification des sources de tension ; faire des recommandations à propos de la tenue d’une conférence internationale visant à la résolution du conflit et s’attardant au statut de l’Ossétie du Sud ; réunir de l’information sur la situation militaire et enquêter sur les violations du cessez-le-feu ; être impliqué activement dans la CCC afin de faciliter la coopération entre les parties et établir un contact avec les autorités locales et les représentants de la population.

En 1994, alors que les cessez-le-feu précédents sont violés l’un après l’autre en Abkhazie, un nouvel accord est signé qui prévoit la création d’une Force de maintien de la paix sur la frontière géorgio-abkhazienne (CISPKF) sous l’égide de la Communauté des États Indépendants (CEI). Le conflit restera gelé durant plusieurs années, avec quelques accrochages intermittents.

D’autre part, par la décision 334 du Conseil permanent (PC.DEC/334), le mandat de l’OSCE – Géorgie est à nouveau élargi afin d’y inclure la surveillance des frontières par des observateurs non-armés qui doivent rapporter tout mouvement ayant cours d’un côté où de l’autre de la frontière entre la Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie. Cette mission d’observation s’accroitra jusqu’aux frontières entre la Géorgie et les régions russes de l’Ingush (à partir de décembre 2001) et du Dagestan (à partir de décembre 2002).

Le président géorgien, Mikheil Saakachvili, est élu en 2004 avec en tête la restauration de l’intégrité territoriale de la Géorgie. La tension entre l’Ossétie du Sud et la Géorgie se ravive et mène aux affrontements armés de l’été 2004. Un cessez-le-feu est signé, ce qui met fin à la confrontation militaire, mais qui ne résout pas les problèmes d’instabilité dans la région.

Par ailleurs, le 4 mars 2007, la région sécessionniste prorusse d’Abkhazie organise des élections et élit son parlement. Rapidement, la Géorgie, appuyée par l’Union européenne (UE), l’OTAN, l’OSCE et les États-Unis, ne reconnait pas ce scrutin. Toutefois, la Russie le respecte et le qualifie de « démocratique ».

Le 7 août 2008, sous les ordres de M. Saakachvili, l’armée géorgienne pénètre en sol sud-ossète et bombarde la capitale Tskhinvali qui tombe aux mains des troupes géorgiennes. La tentative géorgienne de reprendre l’Ossétie du Sud par la force aura toutefois été de courte durée. Très vite, la Russie dépêche des troupes dans la zone de conflit et chasse l’armée géorgienne du territoire ossète allant même jusqu’à poursuivre son offensive en sol géorgien, prenant le contrôle des villes de Poti, de Gori et de Senaki.

À la suite d’une médiation de la France, un accord de cessez-le-feu, baptisé « l’accord en six points », est signé le 12 août 2008 entre l’UE, la Russie et la Géorgie. L’accord prévoit la fin des hostilités ainsi que le retrait des troupes géorgiennes et russes sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Afin de veiller au respect de cet accord, l’UE décide le 15 septembre 2008 d’envoyer une mission de surveillance (MSUE) qui se déploie le 1er octobre 2008. Selon l’accord, les troupes russes devront s’être repliées sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités dix jours après l’arrivée de la mission européenne.

Le 19 août 2008, l’OSCE décide de renforcer sa mission en Géorgie en envoyant 20 observateurs militaires non-armés supplémentaires afin de veiller au respect de l’accord en six points et du cessez-le-feu.

Mandat

Selon le mandat original adopté le 13 décembre 1992, l’OSCE – Géorgie a pour objectif de promouvoir les négociations entre les parties impliquées afin d’arriver à un règlement politique. Elle est chargée de veiller au respect du cessez-le-feu et elle doit assister le gouvernement géorgien dans les domaines de :

 résolution de conflit

 la démocratisation

 les droits de l’Homme

 l’État de droit.

Dès 1994, son mandat est élargi et inclut :

1) en relation avec le conflit géorgio-abkhazien :

 faciliter la création d’un cadre politique plus large, dans lequel un règlement politique durable peut être accompli selon les bases des engagements de la CSCE ;

 intensifier les discussions entre les parties pour permettre l’identification des sources de tension et d’élargir la réconciliation politique à toute la région du conflit ;

 faire des recommandations à propos de la tenue d’une conférence internationale visant une résolution du conflit et s’attardant à la définition du statut politique de l’Ossétie du Sud ;

 en poursuivant son rôle concernant la JPKF, établir des contacts appropriés avec les commandants militaires de la force et réunir de l’information sur la situation militaire et enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

 être impliqué activement dans la CCC afin de faciliter la coopération entre les parties ;

 établir un contact avec les autorités locales et les représentants de la population et maintenir une présence de la CSCE dans la région.

2) en relation avec le conflit géorgie-abkhazien

 demeurer en contact avec la MONUG afin de suivre les événements de près et de maintenir la CSCE au courant tout en permettant au président de participer aux négociations se tenant sous les auspices de l’ONU.

3) en relation avec la Géorgie

 promouvoir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et assister au développement d’institutions démocratiques et judiciaires. Ceci comprend donner des conseils sur l’élaboration d’une nouvelle Constitution, sur l’établissement d’un système judiciaire indépendant et sur la tenue d’élections ;

 coordonner ces activités avec le Haut commissariat de la CSCE pour les minorités et le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l’Homme de la CSCE et coopérer avec le Conseil de l’Europe, en gardant un contact avec les autres organisations internationales présentes en Géorgie.

En 1999, par la décision 334 du Conseil permanent (PC.DEC/334), le mandat de l’OSCE – Géorgie est à nouveau élargi pour inclure :

 la surveillance des frontières par des observateurs non-armés qui doivent rapporter tout mouvement ayant cours d’un côté où de l’autre de la frontière entre la Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie.

Cette mission d’observation s’accroît jusqu’au frontière entre la Géorgie et les régions russes de l’Ingush (à partir de décembre 2001) et du Dagestan (à partir de décembre 2002).

27 novembre 2008