Historique

Le 14 décembre 1995, un cadre général d’entente pour la paix en Bosnie-Herzégovine (BiH) est signé à Paris mettant fin aux conflits en ex-Yougoslavie. Cet accord prévoit la mise en place d’une mission internationale chargée du volet civil de reconstruction de l’appareil de sécurité bosniaque. Cette mission est confiée à la Mission des Nations Unies en Bosnie-et-Herzégovine (MINUBH).

Parallèlement, les Accords de paix de Dayton prévoient le déploiement d’une force militaire internationale pour la mise en œuvre de la paix sous l’autorité de l’OTAN. Le 16 décembre 1995, l’OTAN lance l’opération Joint Endeavor (IFOR) et l’OSCE déploie une mission de stabilisation : la mission de l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe en Bosnie-Herzégovine (OSCEBIH). Celle-ci doit s’assurer de la bonne tenue des élections, de promouvoir et veiller au respect des droits de l’Homme, de s’assurer de la stabilisation militaire régionale et d’aider au renforcement des institutions démocratiques. Dès sa création, l’OSCEBIH met sur pied des programmes afin de promouvoir le développement d’institutions politiques démocratiques partout en Bosnie-Herzégovine. Elle établit six centres de ressources politiques qui offrent un support aux partis politiques et aux candidats. La mission se subdivise en quatre catégorie : l’éducation la démocratisation, les droits humains et la sécurité et la coopération. L’OSCEBIH compte 16 bureaux qui couvrent la presque totalité du territoire bosniaque.

Sous la supervision de l’OSCEBIH, des élections ont lieu en septembre 1996. La tenue d’élections annonce l’achèvement des annexes militaires de l’accord. C’est ainsi qu’est signé en novembre-décembre 1996 à Paris un plan de consolidation comprenant le déploiement d’une force de stabilisation de la paix (SFOR) pour succéder à l’IFOR. En 1998, l’OSCEBIH supervise une fois de plus les élections parlementaire et présidentielle en Bosnie-Herzégovine.

À la fin de 2002, l’UE manifeste son désir de prendre le relais de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine. Réunis à Istanbul les 28 et 29 juin 2004, les Alliés décident de mettre fin à la mission de la SFOR. Le 9 juillet, le Conseil de Sécurité des Nations Unies accueille favorablement l’offre européenne de reprendre les opérations de stabilisation de la paix en Bosnie-et-Herzégovine. Le 12 juillet 2004, le Conseil de l’UE approuve la création d’une opération militaire européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR Althéa) dans le cadre d’une politique globale visant à reconstruire la Bosnie-Herzégovine dans la perspective d’une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Le 22 novembre 2004, le Conseil de Sécurité approuve la résolution 1575 autorisant le déploiement, sous Chapitre VII, d’une Force multinationale de stabilisation en Bosnie et Herzégovine (EUFOR Althéa).

La normalisation de la vie politique bosniaque sera l’un des défis de la période post-guerre. En octobre 2006, pour la première fois depuis la fin de la guerre, les nouveaux élus dirigeront eux-mêmes le pays, sans tutelle internationale. À l’issue de ces élections à la présidence collégiale, les Musulmans élisent le centriste Haris Silajdzic (62,1%), les Serbes le social-démocrate Nebojsa Radmanovic (54,8%), et les Croates un autre social-démocrate, Zeljko Komsic (40,8%). Toutefois, les positions très opposées, des élus font craindre des divisions ethniques, toujours présentes dans les discours des hommes politiques. De plus, une tentation sécessionniste persiste en Republika Srpska, et l’annonce unilatérale par les Albanais Kosovars de l’indépendance du Kosovo, en février 2008 est brandie comme un précédent.

Au plan judiciaire, la Bosnie créera son propre tribunal pour juger des crimes de guerre, de crimes contre l’Humanité et de génocides en 2005. La question de l’arrestation de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic, poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la guerre de 1992-95, marquera le mandat de l’OSCEBIH et de l’EUFOR. Cette dernière est considérée comme un prérequis à la conclusion d’un accord de partenariat et à une éventuelle intégration de la Serbie dans l’Union Européenne. Au mois de mai 2006, la Commission européenne annonce la suspension du rapprochement entre l’Union et la Serbie, faute de progrès sur cette question. Pendant ses années au poste de procureure du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, Carla del Ponte n’aura de cesse de dénoncer le manque de volonté des autorités serbes de remettre Mladic et Karadzic à la justice internationale. Finalement, c’est à son successeur Serge Brammetz, qu’incombera la tâche de poursuivre Radovan Karadzic arrêté le 22 juillet 2008 et remis au TPIY une semaine plus tard. L’arrestation de Ratko Mladic demeure cependant hypothétique.

Mandat

Selon les annexes 1b, 3 et 6 des Accords de paix de Dayton de 1995, l’OSCEBIH a pour mandat de :

 Faciliter des élections libres, équitables et démocratiques ; établir les bases d’un gouvernement représentatif et ; assurer la réalisation progressive d’objectifs démocratiques dans toute la Bosnie-Herzégovine.

 Superviser, comme elle le jugera bon et, si elle l’estime nécessaire, en coopération avec d’autres organisations internationales, la préparation et la tenue des élections à la Chambre des représentants de la Bosnie-Herzégovine ; à la présidence de la Bosnie-Herzégovine ; a`la Chambre des représentants de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ; à l’Assemblée nationale de la Republika Srpska ; à la présidence de la Republika Srpska et, si possible, aux assemblées cantonales et municipales.

 Créer une Commission électorale provisoire.

 Aider les parties à mener des négociations à propos de la réduction des armements et vérifier les accords qui en découleront, ainsi qu’à vérifier les déclarations relatives aux dotations.

 Surveiller de près la situation des droits de l’Homme en Bosnie-Herzégovine, notamment par la création de bureaux locaux et l’envoi d’observateurs, de rapporteurs et autres personnes compétentes pour y résider à demeure ou y effectuer des missions, et leur fourniront des installations, une assistance ou un accès complets et effectifs.

Le mandat de la mission comprend quatre axes majeurs soit :

a) l’éducation : réformer le système de l’éducation afin de le rendre accessible à tous le même, quelle que soit leur ethnie.

b) la démocratisation : aider le gouvernement de Bosnie-Herzégovine à effectuer la transition vers des institutions démocratiques et transparentes.

c) la défense des droits de l’Homme : promouvoir et veiller au respect des droits de l’Homme.

d) la sécurité et la coopération : aider à réformer les secteurs de la sécurité et de la défense.

18 décembre 2008