Objectifs

L’article 5 du Traité de la SADC fixe pour objectifs d’atteindre le développement et la croissance économique, d’alléger la pauvreté et d’augmenter le niveau et la qualité de vie des peuples de l’Afrique Australe. Le VIH/Sida est une priorité dans toutes les activités et programmes de la SADC mais l’organisation entend par dessus tout promouvoir et défendre la paix et la sécurité dans la région.

Architecture de paix pour la sous-région

Dans le cadre de sa politique de sécurité, la sous-région a mis en place un comité inter-régional en septembre 1995. Ce comité présidé par l’Afrique du Sud a pour objectifs : les trafics de drogue et d’armes, la criminalité, les migrations clandestines mais aussi l’éventualité de créer une force de maintien de la paix. En fait ces objectifs incluent l’ensemble des questions de sécurité de la région.

Soucieuse de jouer un rôle dans la coopération régionale en matière de sécurité, la médiation dans les conflits et la coopération militaire, la Communauté de développement de l’Afrique Australe, a lancé, lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères et de la défense à Gaborone (Botswana), le 28 juin 1996, le projet de création d’un Organe sur les questions de politique, de défense et de sécurité, destiné à développer une capacité régionale de maintien de la paix. Le projet a été finalisé en août 2000 au sommet de Windhoek et le Protocole portant création de cet Organe a été adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement de la SADC en août 2001 à Blantyre (Malawi). Le Protocole sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité est entré en vigueur dès le mois de mars 2004, neuf ratifications ayant été nécessaires pour cela.

L’Organe est prévu aux articles 9 et 10A du Traité de Windhoek instituant la Communauté en 1992. Transformé en 2001 lors de la refonte des institutions de la Communauté, il est désormais intégré à l’organisation comme son aile politique et de sécurité.

L’Organe sur la politique se fixe pour objectifs de :

 Protéger les peuples et sauvegarder le développement de la région ;

 Coopérer entièrement à la sécurité et à la défense par la prévention, la gestion et la résolution des conflits ;

 Favoriser la paix et son maintien afin de réaliser une paix et une sécurité durables ;

 développer une capacité collective de sécurité et s’accorder sur une défense mutuelle pour répondre aux menaces extérieures et assurer une capacité régionale de maintien de la paix à l’intérieur des armées nationales ;

 Intervenir dans les conflits extra régionaux qui affectent la paix et le sécurité en Afrique Australe.

L’Organe est chargé de prévenir, gérer et résoudre les conflits dans la région. À cet effet, le Protocole prévoit qu’il utilise les moyens pacifiques que sont la diplomatie préventive, la négociation, la conciliation, les bons offices, l’arbitrage ou le règlement juridictionnel devant un tribunal international. En cas d’échec de ces moyens, le président du Comité peut, en accord avec le Conseil des ministres responsables, recommander au Sommet une action exécutoire à l’encontre d’une ou des parties, mais uniquement en dernier ressort, en conformité avec l’article 53 de la Charte de l’ONU.

Les institutions de l’Organe de la SADC sont :

 le Président de l’Organe ;

 une troïka constituée par le président en exercice, son prédécesseur et le président entrant ;

 le Conseil des ministres ;

 un comité inter-étatique de politique et de diplomatie composé de responsables des Affaires Étrangères ;

 un comité inter-étatique de défense et de sécurité composé de ministres responsables de la défense, de la sécurité publique, de la sécurité de l’État.

L’Organe est compétent en cas de :

 disputes frontalières ou concernant les ressources naturelles ;

 actes d’agression ;

 conflit qui menace la paix et la sécurité dans la région ou sur le territoire d’un État membre non partie au conflit.

L’Organe de la SADC a prévu un système d’alerte précoce destiné à faciliter une action rapide et prévenir le déclenchement ou l’aggravation des conflits.

En complément du Protocole sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité, les États membres de la SADC ont conclu, le 26 août 2003, à Dar Es-Salaam (Tanzanie), un Pacte de défense mutuelle et approuvé le Plan Stratégique indicatif de l’Organe (SIPO).

Le Pacte de défense mutuelle formalise une approche commune des questions de sécurité et vise à terme à la création d’une force régionale mobilisable sur des zones de tensions. Ainsi, il a pour objectif de rendre opérationnels les mécanismes de l’Organe sur la sécurité en vue d’une coopération mutuelle en matière de sécurité et de défense. A cet effet, les parties au Pacte de défense mutuelle doivent, individuellement et collectivement développer leur capacité individuelle et collective de défense légitime afin d’assurer le maintien de la paix, la stabilité et la sécurité dans la sous-région.

Une agression contre un État partie devrait être considérée comme étant une menace contre la paix et la sécurité régionale qui nécessite une action collective immédiate, mandatée par le Sommet de la SADC. Aussi, chaque État partie devrait, de la manière qu’il juge appropriée, prendre part à toute éventuelle action collective.

Le SIPO porte sur les domaines de la politique, de la défense, de la sécurité de l’État et de la sécurité publique. Il fournit des lignes directives pour la mise en œuvre opérationnelle du Protocole et dresse un cadre institutionnel nécessaire pour la poursuite des objectifs de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité. Autrement dit, il indique les activités spécifiques qui donneront effet aux objectifs du Protocole ainsi que les stratégies à adopter pour leur réalisation.

La SADC a déjà entrepris de nombreuses actions pour conceptualiser la Brigade et la Police Civile en attente de la Communauté (CIVPOL). En août 2005, la Brigade de la SADC a atteint les objectifs prévus pour la fin de la première phase. En fait, la préparation à la mise en place d’une force de maintien de la paix au niveau de la SADC est antérieure au projet de Force Africaine en Attente puisque l’idée remonte à 1997. Le 5 juillet 2006, les inspecteurs généraux de la SADC ont abordé à Pretoria la possibilité d’établir un mécanisme de surveillance dans la Brigade en état d’alerte de la communauté. La Brigade en état d’alerte est un organe militaire intégré constitué de troupes spéciales pour maintenir la paix dans les pays de la sous-région.

Les opérations de paix de la SADC

Le rôle majeur de l’Afrique du Sud dans les activités de maintien de la paix est un atout pour la SADC qui a développé des procédures opérationnelles permanentes. Les interventions de la SADC restent cependant limitées :

En RDC : la SADC s’est engagée dans ce pays en août 1998 lorsque trois de ses États membres (Angola, Namibie et Zimbabwe) ont décidé d’intervenir en RDC suite à la demande d’une assistance militaire de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila pour combattre les forces rebelles. Cette intervention a été quelque peu controversée puisqu’elle n’a pas fait l’unanimité des États membres.

L’intervention militaire au Lesotho, avec l’opération Boléas composée de troupes sud-africaines et botswanaises qui a duré du 22 septembre 1998 à mai 1999. Cette mission, qui a été qualifiée d’intervention de la Communauté, a pourtant été déclenchée sans mandat préalable de la SADC même si elle en a reçu un aval a posteriori.

La région SADC jouit depuis quelques années d’un climat de paix et de stabilité politique relative qui a permis aux Etats membres de réorienter leur attention vers les questions de développement social et économique. Dans cette région, les élections démocratiques sont devenues régulières, organisées notamment au Lesotho, en Afrique du Sud, au Zimbabwe où la Communauté a envoyé des missions d’observation des élections, et plus récemment en RDC dont le processus électoral a bénéficié du soutien total de la SADC.

Madeleine Odzolo Modo

Doctorante en droit international public

Université de Grenoble II