Création :

En juillet 2000 à Lomé, les chefs d’État et de gouvernement de l’OUA ont adopté l’Acte constitutif de l’Union Africaine qui allait succéder à l’Organisation de l’Unité Africaine créée le 25 mai 1963 à Addis Abeba.

États membres : L’organisation panafricaine regroupe les 53 États du continent africain, à l’exception du Maroc qui s’est retiré de l’OUA en 1984 suite à l’admission en son sein de la République Arabe Sahraouie Démocratique.

Siège : Addis-Abeba, Éthiopie.

Objectifs :

L’un des objectifs clairement explicités par l’Acte constitutif de l’Union est de « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent » selon les principes du « règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l’Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union » Aussi, l’une des principales aspirations de l’Union Africaine est de renforcer considérablement le dispositif de prévention et de règlement des conflits hérité de l’OUA. En effet si cette dernière a atteint l’un de ses objectifs essentiels qui était la libération et la décolonisation des peuples africains, elle a souvent été caractérisée par son inefficacité en matière de gestion des conflits. La récente Union Africaine offre un cadre nouveau pour la mise en place d’une architecture continentale de paix, de sécurité et de stabilité.

Mise en œuvre d’une architecture continentale de paix et de sécurité

L’Union Africaine offre aujourd’hui de nombreuses perspectives sur la gestion collective de la sécurité en Afrique. Pourtant, la mise en place d’une architecture de paix relève d’un processus long de quarante ans. A cet égard, l’Union Africaine apparaît comme l’aboutissement de tous les rendez-vous manqués de sa devancière.

En effet, bien avant la naissance de l’OUA, des projets et propositions d’un « African High Command », Haut Commandement Conjoint (Africain), ont été exposés, sans être concrétisés. Les pères fondateurs de l’OUA en 1963 n’ont prévu qu’une Commission de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage pour répondre au principe de règlement pacifique des différends alors qu’une Commission de défense, prévue par la Charte, devait étudier les voies et moyens de mettre en place un mécanisme rapide et efficace de défense des Etats africains. Son bilan est resté très maigre alors que la CMCA a été complètement inactive. Il faut dire que les Etats africains, attachés au principe de non-ingérence, ont souvent préféré des moyens politiques tels que les commissions et comités ad hoc aux mécanismes juridiques très contraignants. Tout ceci n’a pas empêché de déployer au Tchad, en 1981, une Force interafricaine de paix dont le bilan est assez contrasté.

La création par les chefs d’État africains, réunis au Caire du 28 au 30 juin 1993, d’un mécanisme de l’OUA pour la gestion des conflits devait apporter un nouveau dynamisme institutionnel aux processus de gestion des conflits sur le continent africain en permettant une action rapide pour prévenir, gérer et régler les conflits.

Le Mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits

L’objectif essentiel du Mécanisme :

L’objectif essentiel du Mécanisme était de prévoir et de prévenir les conflits. Il devait détecter les signes précurseurs d’une crise, harmoniser et renforcer les capacités africaines en matière de maintien de la paix. En cas de conflit, il était responsable du rétablissement et de la consolidation de la paix en vue de faciliter le règlement du conflit. Cet objectif, s’il était réalisé, devait permettre d’éviter l’éclatement des conflits et, au cas où ceux-ci survenaient, d’empêcher qu’ils ne dégénèrent en conflits intenses ou généralisés. L’OUA pouvait ainsi constituer et déployer des missions civiles et militaires d’observation et de vérification de taille et de durée limitées.

Les institutions et le fonctionnement

Il s’articulait autour d’un Organe central dont les décisions étaient exécutées par le Secrétaire général et le Secrétariat renforcé, notamment avec la création en mars 1992 d’une Division chargée de la gestion des conflits.

L’Organe central :

Il était composé des membres du Bureau de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, élus sur une base annuelle en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable et de la rotation. En vue d’assurer la continuité, étaient automatiquement membres de l’Organe, le Président en exercice de l’OUA et son prédécesseur ainsi que le Président entrant s’il était connu. L’Organe central fonctionnait au niveau des chefs d’État, des ministres et de Ambassadeurs ou de tout autre représentant dûment mandaté. Pour des raisons d’efficacité, il avait été décidé de ramener le niveau des rencontres de l’Organe à celui des ambassadeurs et de ne convoquer les réunions ministérielles ou les sommets des chefs d’État qu’à titre exceptionnel.

L’Organe central était chargé d’orienter et coordonner les activités du Mécanisme pendant l’intersession. Il pouvait autoriser les interventions politiques et militaires dont il déterminait le mandat et les modalités dans le cadre d’une opération de maintien de la paix. La décision AHG/Dec.160 (XXXVII), adoptée par le 37ème et dernier sommet de l’OUA à Lusaka (Zambie), en juillet 2001, qui consacrait la création de l’Union Africaine, a incorporé l’Organe central du Mécanisme en tant qu’organe de l’Union, conformément à l’article 5 (2) de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.

En effet, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, adopté au sommet de Syrte II le 11 juillet 2000, constituait un tournant dans l’histoire de l’organisation panafricaine puisque l’Union Africaine allait accorder la priorité au développement et à la stabilité, avec la mise sur pied d’un Conseil de paix et de sécurité ainsi que l’instauration d’un Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique. La nouvelle organisation panafricaine a ainsi renforcé ses structures en prévoyant par exemple la création d’un Parlement panafricain et d’une Cour de justice destinée à combattre l’impunité sur le continent africain.

Lors du lancement de l’UA, le 9 juillet 2002, à Durban, les États membres ont adopté le Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union. Ce Protocole a remplacé la Déclaration du Caire de 1993 alors que ses dispositions ont pris la place des résolutions et décisions de l’OUA relatives au Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits qui étaient contraires au Protocole. Il est entré en vigueur le 26 décembre 2003 après les 27 ratifications requises et le Conseil de paix a, lui, été lancé officiellement le 25 mai 2004.

Le CPS est constitué sur le modèle du Conseil de Sécurité de l’ONU. Il se compose de quinze Etats membres élus par la Conférence selon le principe de représentation régionale équitable et ayant des représentations permanentes au siège de l’Union. Dans le souci d’assurer la continuité, les membres sont élus à raison de dix pour deux ans et les cinq autres pour trois ans. Les quinze premiers membres ont été élus en mars 2004.

Les objectifs du CPS :

Le CPS constitue un système de sécurité collective et d’alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflits et de crise en Afrique. C’est un organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Concrètement, il se propose de :

 promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique ;
 anticiper et prévenir les conflits, en cas d’éclatement des conflits, rétablir et consolider la paix en vue de faciliter leur règlement ;
 promouvoir et mettre en œuvre des activités de consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits ;

A ces fins, le Conseil se doit d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de défense commune de l’Union, mais aussi de promouvoir des pratiques démocratiques, la bonne gouvernance et l’état de droit.

Les attributions du CPS :

Il doit permettre à l’Union d’intervenir directement dans les pays en crise. De ce fait, le Conseil a la responsabilité de veiller à la paix et la sécurité continentales. En effet, il approuve les modalités d’intervention de l’Union dans un Etat membre, suite à une décision de la Conférence ; il autorise l’organisation et le déploiement des missions d’appui à la paix .

Les pouvoirs du CPS :

 le CPS anticipe et prévient les conflits ;
 il recommande à la Conférence, instance suprême de l’Union, l’intervention dans un Etat membre, lorsque des circonstances graves l’exigent ;
 il a le pouvoir d’imposer des sanctions chaque fois qu’un pouvoir anti-constitutionnel de gouvernement se produit dans un Etat membre ;
 le CPS autorise l’organisation et le déploiement des missions d’appui à la paix ; il élabore les directives relatives à la conduite de ces missions ;
 il entreprend des activités de rétablissement et de consolidation de la paix ;
 il met en œuvre la politique de défense commune de l’Union et est chargé de la mise en œuvre du Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union ;
 il assure l’harmonisation, la coordination et la coopération entre les mécanismes régionaux et l’Union dans la promotion du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.

Un « droit de regard » a été accordé au Conseil de paix, sur l’évolution démocratique dans les pays membres. Ainsi, le Conseil se voit attribuer le pouvoir de suivre les progrès réalisés dans ce domaine. En cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, le CPS peut recommander à la Conférence le déploiement d’une force militaire dans un État membre. Le Conseil de paix et de sécurité est conçu pour être en mesure d’exercer ses fonctions en permanence. Aussi bénéficie-t-il de la collaboration des organes ci-après :

Le président de la Commission En plus d’attirer l’attention du CPS ou du Groupe des Sages sur toute affaire qui pourrait mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité sur le continent, il est chargé de la mise en œuvre et du suivi des décisions du CPS, y compris l’organisation et le déploiement des missions d’appui à la paix autorisées par le CPS.

Le « Groupe des Sages » C’est un organe consultatif constitué pour venir en appui aux efforts du CPS et du président de la Commission sur toutes les questions relatives au maintien et la promotion de la paix, la stabilité et la sécurité en Afrique. A ce titre, il entreprend les actions appropriées en vue d’appuyer les efforts du CPS et ceux du président de la Commission, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits. Le Groupe des Sages regroupe cinq personnalités africaines, hautement respectées, venant de diverses couches de la société et ayant apporté une contribution exceptionnelle à la cause de la paix, la sécurité et le développement sur le continent. Les « Sages » sont sélectionnés par le Président de la Commission, après consultation des États membres concernés, sur la base de la représentation régionale puis nommés pour trois ans par la Conférence des chefs d’État. L’action du Groupe est sanctionnée par un rapport au Conseil de paix qui, à son tour, le transmet à la Conférence.

Un Système continental d’alerte rapide

Il est destiné à faciliter la prévision et la prévention des conflits. Il est constitué par :
 un centre d’observation et de contrôle, la « salle de veille », située à la Division de la gestion des conflits de l’Union et chargée de la collecte et de l’analyse des données sur la base d’un module approprié d’indicateurs d’alerte rapide ;
 des unités d’observation et de contrôle des mécanismes régionaux directement liées par des moyens appropriés à la salle de veille et qui collectent et traitent les données recueillies à leur niveau pour les transmettre à la salle de veille. Il est créé un Comité d’état-major composé d’officiers supérieurs des États membres du CPS et chargé de conseiller et d’assister ce dernier pour toutes les questions d’ordre militaire et de sécurité.

Un Fonds spécial pour la paix

En vue de permettre au CPS de mener à bien ses activités de soutien à la paix, un Fonds Spécial de la paix a été créé, pour fournir au CPS les ressources financières nécessaires à ses missions de paix et à d’autres activités opérationnelles qui s’y rapportent. Le Fonds de la paix est alimenté par des crédits prélevés sur le budget ordinaire de l’Union, y compris les arriérés de contributions, les contributions volontaires des Etats membres et d’autres sources en Afrique, mais aussi les contributions provenant de sources extérieures à l’Afrique

Une Force africaine pré-positionnée (Force Africaine en Attente)

Elle est créée pour permettre au CPS d’assumer ses responsabilités en ce qui concerne le déploiement de missions d’appui à la paix. La Force doit s’appuyer sur des brigades régionales à mettre en place dans chacune des cinq régions du continent et en principe liées aux organisations régionales existantes et opérationnelles. Elle est constituée par des contingents multidisciplinaires en attente, avec des composantes civiles et militaires stationnés dans leurs pays d’origine et prêts à être déployés rapidement. A cet effet, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en place des contingents pré positionnés en vue de participer aux missions de paix décidées par le CPS. Les contributeurs de troupes s’engagent à mettre immédiatement à la disposition les contingents en attente avec l’équipement nécessaire pour les opérations visées et à fournir à l’Union toutes formes d’assistance et de soutien nécessaires.

Les domaines d’action de la force sont, entre autres :

 les missions d’observation et de contrôle ;
 l’intervention dans un État membre dans certaines circonstances graves ;
 le déploiement préventif ;
 la consolidation de la paix, notamment le désarmement et la démobilisation après les conflits ;
 l’assistance humanitaire ;

Pour chaque opération entreprise, le Président de la Commission nomme un représentant spécial et un commandant de la Force. Le mandat détaillé de la Force pour chaque mission autorisée doit être approuvé par le Conseil de paix sur recommandation de la Commission. Les mécanismes régionaux, au moyen de leurs Brigades Régionales, font ainsi partie intégrante de l’architecture de sécurité de l’Union qui assume cependant la responsabilité principale. Les institutions de l’Union, en l’occurrence le CPS et le président de la Commission sont chargées d’harmoniser et de coordonner les activités des mécanismes régionaux dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Des mesures ont été prévues pour la formation du personnel civil et militaire des contingents nationaux pré positionnés. A cet effet, la Commission est chargée de l’élaboration et de la diffusion des règles de procédures ; elle coordonne les cours de formation, de commandement et d’exercice du personnel de la Force africaine. En collaboration avec les Nations Unies, elle procède à l’évaluation des capacités de l’Afrique dans le domaine des missions d’appui à la paix, de même qu’elle contribue à la coordination des initiatives extérieures visant à renforcer les capacités de la Force africaine dans les domaines de la formation, de la logistique, de l’équipement, des communications et du financement.

Conformément aux objectifs du CPS, le 2ème sommet extraordinaire de l’Union Africaine, réuni à Syrte, le 28 février 2004, a adopté une Déclaration solennelle sur la mise en place d’une politique africaine commune de défense et de sécurité.
Cette Déclaration réaffirme « la détermination de l’Union à se doter des capacités requises en matière de prise de décision en vue d’assurer une gestion effective des crises politico-militaires, afin de sauvegarder la paix et de renforcer la sécurité du continent africain sur tous les plans, y compris l’élimination des conflits ». Les États décident ainsi de se consulter et d’adopter une position commune sur les questions relatives à la défense et qui affectent ou constituent une menace potentielle à la sécurité collective du continent.

Le 31 janvier 2005, les États membres de l’Union Africaine ont adopté un Pacte de non-agression et de défense commune. Ce Pacte est destiné à promouvoir la coopération entre les Etats membres en matière de non-agression et de défense commune ; prévenir les conflits entre ou dans les Etats ; veiller à ce que les différends soient résolus par la voie pacifique. Il définit un cadre sur la base duquel l’Union pourrait intervenir ou autoriser une intervention en vue de prévenir ou de faire face à des situations d’agression.

Le Pacte prévoit la création de nouvelles structures :
 un Centre africain d’études sur le terrorisme : basé à Alger et constitué d’une vingtaine d’experts, il est chargé de collecter et de centraliser les informations sur le terrorisme et de développer des programmes de formation. Les activités du centre ont été lancées solennellement en octobre 2004. Il est financé par l’Union mais bénéficie de l’aide de l’Union Européenne, des États Unis et de l’ONU ;

 une Académie africaine pour la paix pour servir de cadre de promotion de la paix et de la sécurité et de centre de développement d’une doctrine africaine de paix ;

 une Commission du Droit international chargée d’étudier la question des frontières.

Des efforts significatifs ont été accomplis tant dans la mise en place de l’architecture continentale de paix et de sécurité que dans la gestion de certains conflits majeurs qui déchirent le continent.

Les opérations de maintien de la paix de l’Union Africaine

La MIAB au Burundi :

C’est au Burundi que l’Union Africaine a déployé sa première mission de paix. L’organisation a autorisé, en janvier 2003, le déploiement d’une petite mission d’observation chargée de surveiller l’application du cessez-le-feu. Le 3 février 2003, l’Organe Central a approuvé le déploiement de la Mission africaine prévue par les accords de cessez-le-feu des 7 octobre et 2 décembre 2002. La Mission Africaine au Burundi avait pour objectifs de :
 superviser la mise en œuvre des accords de cessez-le-feu ;
 stabiliser la situation sécuritaire et de défense au Burundi ;
 fournir un appui aux initiatives relatives au désarmement et à la démobilisation ainsi que des conseils pour la réintégration des combattants ;
 préparer l’établissement d’une mission de maintien de la paix de l’ONU.
À ces objectifs il faut ajouter des missions telles que faciliter et fournir l’assistance humanitaire aux réfugiés et personnes déplacées ainsi que la protection des personnalités qui retournent dans le pays.

La MIAB a été autorisée pour une période initiale d’un an, en attendant le déploiement d’une force de maintien de la paix de l’ONU. Son mandat a été prorogé du 2 avril au 2 mai 2004. Le 01 juin 2004, les éléments de la MIAB ont été transférés à la Mission des Nations Unies au Burundi. Elle se composait de militaires et de civils venant d’Ethiopie, de Mozambique et d’Afrique du Sud et placés sous la direction d’un chef de mission de l’UA, représentant spécial du Président de la Commission de l’UA.

Aux Comores En janvier 2004, l’Union Africaine a déployé une mission d’observation aux Comores à l’occasion des élections législatives, qui devaient se tenir en mars et avril. Du 15 mars au 9 juin 2006, une autre mission de l’UA (MUASEC) a été déployée dans le pays pour observer et superviser le déroulement du processus électoral.

La Mission de l’Union Africaine au Soudan (MUAS)

Déployée au Darfour depuis mai 2004 pour protéger les 150 observateurs du cessez-le-feu ainsi que les populations civiles contre les attaques des milices des différents camps, la MUAS était chargée de faire respecter l’accord de paix d’avril 2004 entre le gouvernement central et les deux mouvements rebelles. Cette mission est la première mission de paix d’importance engagée par l’Union Africaine. Elle compte à ce jour 7 000 hommes. La MUAS a été handicapée par un manque de moyens financiers et matériels qui l’a empêchée de déployer l’intégralité du contingent prévu. Il est prévu qu’une force de l’ONU remplace la Force africaine en janvier 2007. En attendant, la MUAS restera sur le terrain jusqu’en décembre 2006.

En Somalie :

L’UA, par le biais de son CPS, a chargé l’IGAD, en 2005, de préparer le déploiement d’une force de paix dans ce pays. Ce déploiement était cependant conditionné à une levée de l’embargo sur les armes imposé en janvier 1994 par le Conseil de sécurité de l’ONU. La Conférence de l’UA a récemment demandé à ce dernier de lever la sanction afin de faciliter le déploiement de l’IGASOM.

L’Union a besoin de faire appel à l’extérieur pour remplir certaines de ses missions. En décembre 2003, elle a bénéficié d’une Facilité de soutien à la paix de l’Union Européenne. Cette Facilité de paix est appelée à être remplacée par le projet de Fonds euro-africain pour la paix et la sécurité après 2007. Le G8, pour sa part, s’est engagé à offrir à l’Union Africaine un financement et des moyens en formation, notamment pour la mise en place de la Force Africaine en Attente.

La paix et la sécurité sont des conditions préalables pour un développement et une stabilité durables. Aussi l’Union Africaine a-t-elle développé un mécanisme d’évaluation intra-africaine, le Nouveau Partenariat pour le Développement en (NEPAD), destiné à promouvoir la bonne gouvernance des pays africains et perçu comme étant l’un des meilleurs moyens d’empêcher que des crises politiques intérieurs ne mènent à des conflits armés.

Madeleine Odzolo Modo
Doctorante en droit international public
Université de Grenoble II