L’article 11 du Traité assigne cinq objectifs principaux à la PESC :

 la sauvegarde des valeurs communes et des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union ;
 le renforcement de la sécurité de l’Union et de ses États membres ;
 le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale ;
 la promotion de la coopération internationale ;
 le développement et le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde.

Le traité instituant l’Union Européenne (Maastricht) fait de l’Union de l’Europe occidentale son bras armé, tout en préservant son autonomie institutionnelle. L’UEO, créée en 1948, a défini le 19 juin 1992 lors d’un Conseil des ministres à Petersberg, au Danemark, le cadre de futures interventions européennes pour des missions de maintien de la paix (missions de Petersberg). Il s’agit des missions :

 humanitaires ou d’évacuation de ressortissants
 de maintien de la paix
 de force de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

Les missions de Petersberg constituent une réponse de l’Union européenne à la recrudescence de conflits locaux porteurs de risques réels pour la sécurité européenne.

Le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur en 1999, crée la fonction de Haut Représentant pour la PESC ainsi qu’une Unité de planification de la politique et d’alerte rapide(UPPAR). Le Conseil européen de Cologne de juin 1999 avalise, avec la dissolution de l’état-major militaire de l’UEO, le transfert à l’Union européenne des responsabilités de l’UEO en matière de gestion de crises.

L’ensemble des capacités et structures de la politique européenne de sécurité et défense (PESD) est divisé en trois composantes. Les deux premières, la gestion militaire des crises et la gestion civile des crises, sont les missions de Petersberg. La prévention des conflits constitue la troisième composante. Depuis 1999, chacun des Conseils européens a progressivement donné corps à cette volonté de doter l’Union européenne d’une capacité d’action autonome dans la gestion des crises internationales, là où l’OTAN en tant que telle n’est pas engagée, tout en respectant les principes de la Charte des Nations unies et en reconnaissant les prérogatives du Conseil de sécurité, tels qu’elles sont définies dans le chapitre VIII de la Charte sur les acteurs régionaux.

Structure

La politique de gestion de crises de l’Union européenne repose sur deux composantes : militaire et civile.

La composante militaire a été mise en place au Conseil européen d’Helsinki (10-11 décembre 1999), et au Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000). Helsinki a instauré l’Objectif global, c’est-à-dire la capacité de déployer, dans un délai de 60 jours et pendant au moins un an, une Force de réaction rapide, comprenant jusqu’à 60 000 hommes et capable de mener à bien l’ensemble des missions de Petersberg définies dans le Traité d’Amsterdam. La réalisation de cet objectif n’implique pas la création d’une armée européenne : l’engagement et le déploiement de troupes nationales se fait sur la base d’une décision souveraine prise par les États membres.

Le Conseil européen de Nice a décidé de l’introduction de nouvelles structures, dont la plus importante est le Comité politique et de sécurité (COPS). Le COPS suit l’évolution de la situation internationale, contribue à la définition des politiques et surveille la mise en œuvre des politiques convenues. Composé principalement de représentants nationaux, il peut être autorisé par le Conseil à prendre lui-même les décisions appropriées dans le cadre du deuxième pilier pour assurer le contrôle politique et la direction stratégique d’une opération de gestion de crise. Le COPS est assisté d’un groupe de travail politico-militaire, un comité des aspects civils de gestion des crises, ainsi que du Comité militaire (CMUE) et de l’état-major (EMUE). Le Comité militaire fournit des conseils militaires au COPS et au Haut représentant, il assure la direction de toutes les activités militaires dans le cadre de l’Union. Il est composé des chefs d’état-major des armées (CEMA) des États membres, représentés par leurs délégués militaires à Bruxelles, tandis que l’EMUE, qui fait partie du Secrétariat du Conseil, accomplit des tâches de réaction rapide, de planification stratégique et d’évaluation.

La composante civile (EN), développée aux Conseils européens de Feira (19-20 juin 2000) et celui de Göteborg (15-16 juin 2001) avec une large contribution de la Commission, est mise en place afin d’améliorer un domaine où l’action de la communauté internationale en matière de maintien de la paix a montré des faiblesses. Pour fournir une valeur ajoutée, l’Union européenne établit quatre instruments interdépendants. Il s’agit de :

 la coopération policière : la possibilité de fournir jusqu’à 5 000 policiers, dont 1 000 dans un délai de 30 jours, pour des missions qui vont du rétablissement de l’ordre en coopération avec une force militaire à l’entraînement des policiers locaux. Des pays candidats à l’Union européenne, ainsi que l’Islande et la Norvège contribuent à la coopération en fournissant des capacités policières ;

 le renforcement de l’État de droit : la possibilité de fournir jusqu’à 200 juges, procureurs et autres experts ;

 l’administration civile : la possibilité de fournir des équipes pour établir ou garantir des élections, la taxation, l’éducation, fourniture d’eau, etc.

 la protection civile : la possibilité d’assister les acteurs humanitaires par des opérations de secours, etc. L’Union européenne doit être capable, dans un délai de trois à sept heures, de fournir deux à trois équipes d’évaluation de dix experts ainsi que des équipes d’intervention de 2 000 personnes.

De plus, un comité des aspects civils de gestion de crise a été créé afin d’améliorer les relations entre les composantes militaire et civile.

L’Union européenne continue à prendre des initiatives pour améliorer sa politique de gestion de crises, notamment en coopérant avec la communauté internationale.

Un point fort est l’Accord de partenariat stratégique en matière de gestion de crises signé le 16 décembre 2002 entre l’Union européenne et l’OTAN. Grâce à cet accord, les Quinze disposent d’un accès avec effet immédiat aux moyens de logistique et de planification de l’Alliance. Il permet aux Européens de donner le coup d’envoi effectif de leur politique commune de défense, notamment en lui donnant les moyens de concrétiser leur Force de réaction rapide, et mener des missions de maintien de la paix ou humanitaires.

En 2003, l’UE a préconisé l’élargissement des missions de Petersberg avec la création d’une Agence européenne de l’armement et le développement d’une capacité européenne de réaction rapide qui "pourra renforcer la contribution européenne au développement de la force de réaction de l’OTAN". En septembre 2003, l’UE a signé une déclaration conjointe avec l’ONU en matière de gestion de crise. Le but de cette déclaration, qui présente un cadre pour le développement d’initiatives pratiques facilitant l’échange entre les deux organisations par l’établissement de mécanismes d’information et de consultation, est de rendre plus efficace le soutien apporté par l’Union à travers la politique européenne de sécurité et de défense.

L’UE a décidé le 17 novembre 2003, de faire financer par le Fonds européen de développement une « Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique », initiative destinée à appuyer les opérations de maintien de la paix sous direction africaine et à doter les institutions africaines d’une capacité à long terme pour mener de telles opérations. Le budget prévu est de 250 millions d’euros et doit permettre à cette initiative d’être opérationnelle avant la fin 2004.

Le 12 décembre 2003, le Conseil européen réuni à Bruxelles, adopte la stratégie européenne de sécurité, dans laquelle il affirme que "l’Europe doit être prête à assumer sa part dans la responsabilité de la sécurité internationale", développer "une culture stratégique propre à favoriser des interventions en amont, rapides et, si nécessaire, robustes et "renforcer "les capacités visant à mobiliser tous les moyens civils nécessaires dans les situations de crise et postérieures aux crises".

Le 17 septembre 2004, l’UE annonce la création d’une gendarmerie européenne pour gérer les sorties de conflits. Basée à Vicenza en Italie, mobilisable dans un délai de 30 jours, elle doit regrouper quelque 800 militaires et une vingtaine d’officiers issus de sept États membres de l’Union, dont la France. Devant être opérationnelle début 2005, elle pourra être mise à disposition de l’Union ou d’autres organisations internationales, comme l’ONU et l’OTAN, lors des opérations de maintien de la paix, et plus particulièrement lors de la phase généralement délicate située entre l’intervention militaire et le retour à la vie civile.

Dans le cadre d’une capacité d’intervention militaire rapide en cas de crise émergente, l’UE décide le 22 novembre 2004 de se doter progressivement d’ici à 2007 de 13 groupements tactiques composés pour chacun de 1 500 hommes, pouvant être déployés à tour de rôle en quelques jours n’importe où dans le monde. Ils auront essentiellement pour mission des opérations de "soutien à la paix et des tâches humanitaires" que leur confieront à la fois l’Union européenne, l’ONU et l’OTAN. Tous les membres de l’Union européenne devraient participer à au moins l’un de ces groupements tactiques.

Le 25 mai 2005, lors de la conférence internationale des bailleurs de fonds pour le Soudan qui se tient à Addis Abeba en Éthiopie, sous le double patronage de l’Union Africaine et des Nations unies, l’Union européenne s’engage à apporter une aide incluant des fonds et un appui logistique à l’Union africaine pour sa mission au Darfour (AMIS)

Sources : UE, La Documentation française