Historique

En août 1947, l’Inde et le Pakistan deviennent indépendants. Selon le plan de partition inscrit dans la Loi d’indépendance de l’Inde de 1947, le Cachemire était libre de se rattacher à l’Inde ou au Pakistan. Son rattachement à l’Inde provoqua un différend entre les deux pays et des combats éclatèrent plus tard dans l’année.

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Le 20 janvier 1948, le Conseil de sécurité établit, par sa résolution 39, la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan, afin d’enquêter et de servir d’intermédiaire dans le différend. Le 21 avril 1948, par sa résolution 47, le Conseil décide d’augmenter le nombre de membres de la Commission et de recommander différentes mesures, dont le recours à des observateurs, afin d’arrêter les combats. En janvier 1949, le déploiement de l’UNMOGIP est entamé. En juillet 1949, l’Inde et le Pakistan signent l’accord de Karachi établissant une ligne de cessez-le-feu devant être surveillée par des observateurs. Le 30 mars 1951, après la fin de la Commission, le Conseil de sécurité, par sa résolution 91 décide que l’UNMOGIP devait continuer à surveiller le cessez-le-feu au Cachemire. Les fonctions de l’UNMOGIP étaient de surveiller et faire rapport, enquêter sur les plaintes de violations de cessez-le-feu et en transmettre les conclusions à chaque partie ainsi qu’au Secrétaire général.

A la fin de 1971, les hostilités reprennent entre l’Inde et le Pakistan. Lors du retour d’un cessez-le-feu, un certain nombre de positions avaient changé de mains de chaque côté de la ligne de cessez-le-feu. En juillet 1972, l’Inde et le Pakistan signent un accord définissant une ligne de contrôle au Cachemire qui suit à peu près exactement le même tracé que la ligne de cessez-le-feu mise en place par l’Accord de Karachi en 1949. L’Inde soutient que le mandat de l’UNMOGIP est caduc, puisqu’il se réfère spécifiquement à l’Accord de Karachi. Le Pakistan, quant à lui, n’accepte pas cette position.

Mandat

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Devant le désaccord persistant entre les deux parties au sujet du mandat et des fonctions de l’UNMOGIP, la position du Secrétaire général est que seule une décision du Conseil de sécurité peut mettre fin à l’UNMOGIP. Les autorités militaires du Pakistan ont continué à présenter des plaintes à l’UNMOGIP au sujet des violations de cessez-le-feu. Les autorités militaires de l’Inde n’ont pas déposé de plainte depuis janvier 1972 et ont limité les activités des observateurs des Nations Unies du côté indien de la ligne de contrôle.

En l’absence d’une décision du Conseil de sécurité, le mandat de l’UNMOGIP a été maintenu et le Groupe continue à s’acquitter des mêmes fonctions à savoir : de surveiller, dans l’État de Jammu et Cachemire, l’application du cessez-le-feu entre l’Inde et le Pakistan.